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2016-07-18 (extraordinaire-projet) (2) - Saint-Mathieu-du-Parc

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Séance extraordinaire, le 18 juillet 2016
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de
Saint-Mathieu-du-Parc
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 18 JUILLET 2016
Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de
Saint-Mathieu-du-Parc, tenue le dix-huitième jour du mois de juillet deux
mille seize (18 juillet 2016) à 19 h 00 au centre communautaire, 520,
chemin Déziel.
À laquelle sont présents les membres du conseil :
Claude Mc Manus, maire
Michel Langlois, conseiller
Daniel Bourassa, conseiller
Peter Mills, conseiller
Josée Magny, conseillère
Jules Bourassa, conseiller
André Bordeleau, conseiller
FORMANT QUORUM.
1.
Ouverture de l’assemblée
La séance est ouverte à dix-neuf heures (19 h 00), sous la présidence
de monsieur Claude Mc Manus, maire.
La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Valérie
Bergeron, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.
2.
Constatation de l’avis de convocation
Tous les membres du conseil présents à l’assemblée, constatent que
l’avis de convocation a été signifié, tel que requis par le Code
municipal du Québec.
3.
Lecture et adoption de l’ordre du jour de l’avis de convocation.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
2016-07-174
Ouverture de l’assemblée
Constatation de l’avis de convocation
Lecture et adoption de l’ordre du jour de l’avis de convocation.
Appel d’offre sur invitation pour l’acquisition d’un camion 10 roues
Présence à la séance
Période de questions
Clôture et levée de l’assemblée
Il est proposé par Michel Langlois, conseiller, appuyé par Jules
Bourassa, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers (6) que le
conseil adopte l’ordre du jour de la séance extraordinaire de 19h00 le
18 juillet 2016.
ADOPTÉE.
0261
Séance extraordinaire, le 18 juillet 2016
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de
Saint-Mathieu-du-Parc
4.
Appel d’offre sur invitation pour l’acquisition d’un camion 10
roues
Considérant les règles de base concernant l’adjudication des
contrats applicables par toutes les municipalités (art. 936, Code
Municipal du Québec);
Considérant que la directrice générale est mandatée pour procéder à
la demande de soumission sur invitation;
2016-07-175
Il est proposé par Peter Mills, conseiller, appuyé par Josée Magny,
conseillère, et résolu à l’unanimité des conseillers présents (6) que la
Municipalité procède à un appel d’offres sur invitation pour l’achat
d’un camion 10 roues usagé.
Que les soumissions devront être déposées dans une enveloppe
scellée portant la mention « SOUMISSION – CAMION 10 ROUES» et être
adressées à l’attention de :
Municipalité Saint-Mathieu-du-Parc
561, chemin Déziel
Saint-Mathieu-du-Parc, Québec G0X 1N0
Que les soumissions devront être reçues au plus tard le 27 juillet
2016 à 10 h 00 et seront prises en considération à une séance
publique ultérieure.
Que la municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune
des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte
envers le ou les soumissionnaires.
Que la directrice générale et secrétaire-trésorière est responsable du
processus d’appel d’offres.
Que les noms des soumissionnaires invités sont joints en annexe à la
présente.
ADOPTÉE.
5.
Présence à la séance
Un total de 2 citoyens a assisté à l’assemblée
6.
Période de questions
7.
Clôture et levée de l’assemblée
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la présente séance est
levée à 19 h 03
APPROBATION DU BROUILLON SÉANCE TENANTE
POUR L’EXÉCUTION DES RÉSOLUTIONS.
Claude Mc Manus
Maire
Président d’assemblée
Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
0262
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