close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

AAO 100 Assurances CRTV fr - Ministère des Marchés Publics

IntégréTéléchargement
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie
---------------
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work – Fatherland
--------------PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
----------
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
---------MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
----------
MINISTRY OF PUBLICS CONTRACTS
----------
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 100_/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 EN
PROCEDURE D’URGENCE DU __18/07/2016 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS EN ASSURANCE
AUTOMOBILE (LOT 1), GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT 2) ET
SANTE GROUPE : MALADIE, INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES POUR PERSONNEL ET
FAMILLES (LOT 3) A LA CRTV
Financement : Budget CRTV
1. Objet de l’Appel d’offres
Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2016, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé
des Marchés Publics, Autorité Contractante, lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National
Ouvert pour le compte de la CRTV.
2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots distincts :
Lot n° 01 - Assurance Automobile ;
Lot n° 02 - Globale Dommages et Responsabilité Civile Chef d’entreprise ;
Lot n° 03 - Sante Groupe : Maladie, Individuelle Accident, Frais Funéraires.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
3. Période d’exécution
La période de couverture est de Trente- six (36) mois pour les trois lots, répartie comme suit :
Tranche ferme : 12 mois, du 01er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à minuit pour le lot (03) et dès
notification du marché pour les lots 01 et 02 ;
Tranche conditionnelle (1) : 12 mois, à compter de la date d’expiration de la tranche ferme ;
Tranche conditionnelle (2) : 12 mois, à compter de la date d’expiration de la tranche conditionnelle
01.
4. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de
droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en
vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par Le Courtier DIRECT
INSURANCE. Sa rémunération sera assurée par La Compagnie d'Assurance retenue comme adjudicataire
conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au
paiement des commissions des courtiers.
5. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la CRTV des exercices
2016 et suivants.
6. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Marchés Publics,
(Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO), sis au rez-de chaussée du bâtiment A de
l’Immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics, dès publication du présent avis. Tél :
222 22 95 83 ou au service des marchés de la CRTV.
7. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Marchés Publics, (Cellule d’Appui au
Lancement des Appels d’Offres (CALAO), sis au rez-de chaussée du bâtiment A de l’Immeuble abritant les
services des Marchés Publics, Tél : 222 22 95 83, dès publication du présent avis, contre versement d’une
somme non remboursable de FCFA 500 000 (cinq cent mille francs CFA) représentant les frais d’achat du
1
dossier au compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC Cameroun.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
8. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05)
copies marqués comme tels doit être déposée au plus tard le 12/08/2016 à 13 heure locale, et revêtue
de la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°100/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2016, EN
PROCEDURE D’URGENCE DU 18/07/2016 RELATIF A LA FOURNITURE DES PRESTATIONS EN ASSURANCE
AUTOMOBILE (LOT 1), GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT 2) ET
SANTE GROUPE : MALADIE, INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES POUR PERSONNEL ET
FAMILLES (LOT 3)
Financement : BUDGET CRTV
9. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de
soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des
Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la
date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :
- Lot N°01 - Assurance Automobile: Cinq millions (5 000 000) francs CFA ;
- Lot N°02 - Globale Dommages et Responsabilité Civile Chef d’entreprise: Sept millions
(7000 000) francs CFA ;
- Lot N°03 - Sante Groupe : Maladie, Individuelle Accident et Frais Funéraires pour
personnel et familles: Quatorze millions (14 000 000) francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en
copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Souspréfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront
obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de
signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée
irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier
agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel
d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
10. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 12/08/2016 à 14 heures par la
Commission Centrale de Passation des Marchés de Services et Prestations Intellectuelles du MINMAP.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance
du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
11. Critères d’évaluation
11. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence d’une pièce administrative requise dans le DAO ;
- Absence d’attestation d’adhésion au code CIMA ;
2
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ou dans l’offre administrative ;
- Non paraphe et signature du CCAP et des TDR à leurs dernières pages respectives ;
- Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
- Défaut de présentation des états C4 et C11 dûment certifiés pour les 03 derniers exercices (2013-20142015).
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Critères
Présentation générale de l’offre
Compréhension des objectifs de la mission
Méthodologie, conformité de l’offre, convention avec le courtier agréé et
note de gestion détaillée
Capacités Techniques et Références du Soumissionnaire
Capacités Financières du Soumissionnaire
Garanties offertes par le Soumissionnaire
Modalités et conditions de remboursement/prise en charge
Autres avantages supplémentaires consentis
Délais de réaction en cas de sinistre
Notation (points)
3 pts
2 pts
25 pts
20 pts
20 pts
10 pts
10 pts
5 pts
5 pts
100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de
l’Appel d’Offres (RPAO).
12. Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode qualité-coût.
13. Nombre maximum de lots :
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être
attributaire de plus de deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de
deux (02) lots, l’Autorité contractante lui attribuera les lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre
financière selon l’ordre précisé dans l’offre.
14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date
limite fixée pour la remise des offres.
15. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Ministère des
Marchés Publics, Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO), sis au rez-de chaussée du
bâtiment A de l’Immeuble abritant les services des Marchés Publics, dès publication du présent avis.
Tél. : 222 22 95 83 ou au service des marchés de la CRTV.
Copies :
- MINMAP
- ARMP
- CCPM-SPI
- CRTV
- SOPECAM
- Affichage
Le Ministre Délégué à la Présidence de la
République chargé des Marchés Publics
ABBA SADOU
3
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
90 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler