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Assemblée régionale FEHAP - 29 avril 2016
09h -16h
1
Programme
Matinée
2
Programme
Après-midi
14h00-16h00
La fiscalité au cœur de la gouvernance associative : Quels sont les
repères et les questions à se poser pour une gestion fiscale optimale de nos
organisations ?
Maîtres Stéphanie VANDALLE et Edouard VICHARD, Avocats Associés
du Cabinet TAJ
Intervention animée par Patrick Gaillet, administrateur de l’Hôpital
Européen
Gestion désintéressée, gestion des activités lucratives, point sur les différents
impôts, régime des dons et mécénat.
3
09h30-10h15
Ouverture : Bilan et perspectives de la FEHAP en région PACA et Corse
Monsieur Jean-Luc DALMAS, Délégué Régional FEHAP
Présentation du rapport moral de la Délégation et du projet stratégique
régional 2016-2020
4
Rapport moral 2015 (jusqu’au 29 avril 2016)
de la Délégation Provence-Alpes-Côte-D'azur et Corse
5
Etablissements et services adhérents
Chiffres clés:
228 établissements
315 FINESS
154 organisations
gestionnaires
13 919 salariés
17 341 lits et places
6
Nouveaux Adhérents en 2015 :
15 nouveaux adhérents
6 organisations gestionnaires
Association Notre Dame des Douleurs – Bouches-du-Rhône
Association Chemins d’espérance – Gestionnaires d’établissements Var
C3S - Centre de Soutien Sante Social -Alpes-Maritimes
Association Ré.S.P. 13 - Bouches-du-Rhône
Association Notre Dame des Doms – Vaucluse
UNION TECHNIQUE DE GESTION – Bouches-du-Rhône
9 Etablissements
Foyer d'Accueil Médicalisé de Briançon – Hautes-Alpes
Accueil Modulable L’envol – Hautes-Alpes
EHPAD Les Vergers de la Durance – Hautes-Alpes
EHPAD Enclos Saint Léon - Bouches-du-Rhône
EHPAD CANTO MAI – Var
C3S - Centre de Soutien Sante Social -Alpes-Maritimes
Réseau de Soins Palliatifs – Bouches-du-Rhône
EHPAD Enclos Saint Jean – Vaucluse
EHPAD RESIDENCE LEOPOLD CARTOUX – Bouches-du-Rhône
7
La Délégation Régionale
Principales missions de la Délégation Régionale :
Déterminer les axes stratégiques et politiques à
développer en région,
Proposer, représenter et défendre les intérêts des
adhérents auprès des instances locales et régionales,
Identifier les enjeux par secteur et apporter une réponse
aux problématiques soulevées,
Favoriser la mutualisation des moyens et des pratiques
entre établissements adhérents,
Organiser des réunions de travail thématiques, des
conférences, journées de réflexion et d’échanges,
Remonter à la fédération les besoins et aspirations des
adhérents.
8
Composition actuelle de la Délégation
Avant renouvellement
Délégué régional – Jean-Luc DALMAS, Directeur de
l’Hôpital Européen
Délégué régional adjoint (Sanitaire), Bernard
MALATERRE, Directeur de l’Hôpital Léon Bérard
Délégué régional adjoint (Médico-Social) et
Administrateur FEHAP, Pierre SERRE, Directeur de l’ESAT
la Farigoule
Délégué régional adjoint (Corse), Roger MATRAJA,
Directeur de l’HD2A
Trésorier : Pierre GUILHAMAT, Directeur de l’HADAR
Membre de droit, Antoine DUBOUT, Président de
l’Hôpital Saint-Joseph
9
La délégation régionale
Délégués départementaux :
Alpes-Maritimes : Patrick GAILLET, Ancien Directeur de
l’Institut Arnault de Tzanck
Vaucluse : Pierre GUILHAMAT, Directeur de l’HADAR
Hautes-Alpes/Alpes-de-Haute-Provence : François BACH,
Directeur de la Fondation Edith Seltzer
Haute-Corse: Nicolette ALBERTINI-COLONNA, Directeur de
la Résidence Foyer l’Age d’or
Corse du Sud: Stéphane SBRAGGIA, Directeur EHPAD Le
CISTE
Absence de délégué dans le Var et les Bouches-du-Rhône
=> Objectif de désignation en 2016
10
La délégation régionale
Membres du Var :
Samuel TAILHADES, Directeur du Centre Jean Lachenaud
Guy SEVOZ, Administrateur Association HADAGE
Sandra RIO, Directeur du Centre Pierre Chevalier
Christine TOUSSAINT, Directeur du Centre de gériatrie de la
MGEN
Membres des Alpes-Maritimes :
Hervé FERRANT, Président SARA PACA Directeur Hôpital
gériatrique Les sources
Déborah ZAKINE, Directeur de l’EHPAD la Croix-Rouge
Russe
Jacques TOURNAYRE, Représentant UNIFED, Administrateur
de la Fondation Lenval
11
La délégation régionale
Membres des Bouches-du-Rhône :
Alain CHARPENTIER, Directeur de la maternité Catholique de
Provence l’Etoile
Florent ROVELLO, Directeur adjoint de l’Hôpital Saint-Joseph
Monique FAHY, Ancien Directeur du Centre Richebois
Membres du Vaucluse :
Frédéric METZGER, Directeur FAM APF Résidence Terro
Membres des Alpes-de-Haute-Provence :
Colette VLAMINCK, Directeur SAMSAH APF
12
Représentations PACAActivités
et Corse
sein des Commissions
deau
la délégation
régionale
FEHAP nationales
Avant renouvellement
Référents thématiques en région
Commission Vie Associative – Guy Sevoz
Commission CCN51 – Stéphane Campagnola
Commission Formation – Jacques Tournayre
Commission MCO – Patrick Gaillet
Commission SSR – Bernard Malaterre
Commission Adultes handicapés et Personnes en
difficulté sociale – François Bach / Pierre Serre
Commission Enfance et Jeunesse – Marine Corbucci
13
Comité Technique Dialyse – Raymond Frayssinet /Laurent
Benhaim/Andrée Ettori/Colette Grolier
Commission Personnes âgées – Samuel Tailhades
Comité Technique HAD – Jean-Bernard Perdigal/Pierre
Guilhamat/Angelina Brignoli/Jean-Claude Durin
Comité Technique OQN -Jean-Luc Dalmas /Patrick Gaillet
Groupe de travail Directeur – Arnaud Pouillart /Bernard
Monier
Groupe Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale – Dominique Portier
14
Groupe Communication – Stéphanie Simpson –
Karine Yessad – Marie-Christine Hollander – Emilie Balaguer
Groupe de travail Ressources Humaines –
Stéphane Campagnola – Sylvie Magnan
Groupe Finance – Florent Rovello – Virgnie Vialard
Sous-groupe Achat – Nathalie Beythout
Fiche des représentants FEHAP sera mise à jour
après validation du renouvellement des
Commissions par le Conseil d’Administration de la
FEHAP
juillet 2016
15
Les réunions de la Délégation
2 réunions de la Délégation Régionale (10 décembre 2015 01 avril 2016)
4 réunions de la Délégation départementale AlpesMaritimes (31mars,16 juin, 29 septembre 2015 – 02 février 2016 )
3 réunions de la Délégation départementale Vaucluse
(13 mai, 30 octobre 2015 – 11 mars 2016)
1 réunion de la Délégation départementale Hautes-Alpes
(17 juin 2015)
1 réunion en Corse du Sud et en Haute-Corse (23 et 24 mars
2016)
2 réunions SARA PACA (19 février et 30 septembre 2015)
Assemblée régionale - 24 avril 2015
« Projet de loi de santé, actualité budgétaire & Gérer et
communiquer après un évènement grave »
16
Groupes thématiques régionaux :
Groupe ressources humaines :
Pénibilité et qualité de vie au travail
Intervention de la CARSAT (6 février 2015)
Reforme de la formation professionnelle
Intervention d’UNIFAF (4 février 2016)
Groupe RSE (en partenariat avec le Pôle Service à la
Personne )
Gestion des déchets (12 novembre 2015)
Communication et valorisation des actions RSE (22
janvier 2016)
Qualité de vie au travail (31 mars 2016)
Réunion SSR – Révision du SROS (30 novembre 2015)
Lancement d’un Groupe personnes âgées (avril 2016)
17
Organisation de formation en région
CPOM Médico-Social – Puyricard - 22 avril 2016
Participation de la FEHAP à des évènements partenaires
Etats Généraux de la santé – Interpro Santé – 3 juillet 2015
Rentrée Sociale de l’URIOPSS – 11 septembre 2015
AGORA de l’ARS – 8 octobre 2015
Etats Généraux de l’inclusion – APF – 6 novembre 2015
Journée domicile URIOPSS et Pôle Service à la Personne – 26
mars 2015
Signature de la Charte Romain Jacob
PACA – 19 février 2015
Corse – 13 janvier 2016
18
Concertation et relation avec l’ARS
Rencontre bilatérale FEHAP / Direction de
l’organisation des soins de l’ARS – 28 octobre 2015
SROS SSR
Gestion de la fin de campagne budgétaire 2015
Réforme du financement SSR
Rencontre bilatérale FEHAP / Direction de l’offre
médico-sociale l’ARS – 6 mars 2015
Point sur les conventions tripartite EHPAD
Renouvellement d’autorisation du secteur
médico-social
19
Réunions et Groupes de travail ARS
Cardiologie interventionnelle
Groupe Chirurgie Ambulatoire
Groupe Chirurgie Pédiatrique
Comité Régional d’Imagerie
Groupe Gestion des lits
Instance Collégiale Régionale des réseaux d’urgence
Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des soins
Organisation territoriale d’IVG
Comité de suivi de la Permanence des soins
Péréquation psychiatrique
Séjour en maternité
Instance Collégiale Régionale des Systèmes d’information
Soins critiques
Groupe technique Utilisateur du module de transfert SSR
Sous - Comité des transports sanitaires
SROSS SSR
20
Concertation et relation avec
les Conseils Départementaux
Rendez-vous avec le Président du Conseil
Départemental Vaucluse – 9 décembre 2015
Politique gérontologique du territoire
Rendez-vous avec le DGA du développement
et des solidarités humaines du Conseil
Départemental Alpes-Maritimes - 11 avril 2016
Problématique de la dotation dépendance
EHPAD
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Les représentations régionales et départementales
CRSA
Commission Spécialisée Offre de soins
Commission spécialisée prises en charge et
accompagnements médico- sociaux
Commission permanente
Commission Spécialisée Prévention
Commission de sélection d’appel à projets
Commission de subdivision d'internat
CODAMUPS
CRCI
UNIFED
UNIFAF
CERFAH –INTERFED
…
22
Echanges avec la salle
23
Présentation du Projet Stratégique Régional – 2016/2020
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33
Echanges avec la salle
34
10h15 – 11H15
Actualité nationale
Monsieur Yves-Jean DUPUIS, Directeur Général FEHAP
Position FEHAP sur les GHT,
Position FEHAP sur le dégel de l’indice dans la fonction publique
hospitalière,
La FEHAP dans son environnement : quel avenir pour UNIFED ? Quel
positionnement face à l’UDES ?
35
PAUSE
36
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Candidats
François Bach (renouvellement de mandat) –
Directeur Général de la Fondation Edith Seltzer –Briançon
Arnaud Pouillart - Directeur Général de la Fondation
Lenval - Nice
Henri Le Goff – Directeur Régional APF PACA-CORSE
Stéphanie Luneau – Directeur Général du Centre de
Gérontologie Saint Thomas de Villeneuve – Aix-enProvence
Delphine Venier – Secrétaire Générale Association
Saint-Joseph AREGE - Marseille
Fabrice Julien – Directeur de la Clinique Bonneveine –
Marseille
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14h00-16h00
La fiscalité au cœur de la gouvernance associative : Quels sont les
repères et les questions à se poser pour une gestion fiscale optimale de nos
organisations ?
Maîtres Stéphanie VANDALLE et Edouard VICHARD, Avocats Associés
du Cabinet TAJ
Intervention animée par Patrick Gaillet, administrateur de l’Hôpital
Européen
Gestion désintéressée, gestion des activités lucratives, point sur les différents
impôts, régime des dons et mécénat.
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