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11367/1/16 REV 1 tus/af 1 GIP 1B VERSION RÉVISÉE Nº 1 de l

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 19 juillet 2016
(OR. en)
11367/1/16
REV 1
OJ CRP2 27
COMIX 535
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2595e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
20 juillet 2016
10:00
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE Nº 1 de l'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
Approbation des points "I" figurant en annexe
II
14.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de
visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
(première lecture)
=
Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue
11282/16 VISA 240 CODEC 1067 COMIX 528
15.
Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil des affaires générales du
20 septembre 2016
16.
Suivi de la session du Conseil des affaires étrangères du 18 juillet 2016
17.
Sommet UE-Chine (Pékin, 12 et 13 juillet 2016)
=
Compte rendu
11367/1/16 REV 1
tus/af
GIP 1B
1
FR
18.
Sommet de l'ASEM (Oulan-Bator, Mongolie, 15 et 16 juillet 2016)
=
Compte rendu
19.
Projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2017
=
Position du Conseil
11166/16 FIN 472 PE-L 46
+ ADD 1 à ADD 6
-
Divers
o
o
o
En marge de la réunion du Coreper:
COMITÉ MIXTE (10 HEURES)
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de
visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
(première lecture)
=
Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue
11282/16 VISA 240 CODEC 1067 COMIX 528
11367/1/16 REV 1
tus/af
GIP 1B
2
FR
ANNEXE
I
20.
COJUR-CPI - section Cour pénale internationale du groupe "Droit international public"
=
Note verbale sur les modalités d'application de l'accord UE-CPI en ce qui concerne le
SEAE (°)
11237/16 JUR 355 CORLX 301 CFSP/PESC 617 COJUR 14
21.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de
garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement
(CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil (première lecture)
=
Décision de recourir à la procédure écrite (°)
11286/16 CODEC 1068 FRONT 296 COMIX 529
22.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions,
proposé par la République fédérale d'Allemagne
=
Adoption par procédure de silence (+)
11058/16 CDR 65
11057/16 CDR 64
+ COR 1 (de)
23.
Projet de décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du
Comité des régions, proposés par l'Irlande
=
Adoption par procédure de silence (+)
11130/16 CDR 68
11129/16 CDR 67
24.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions,
proposé par le Royaume de Belgique
=
Adoption par procédure de silence (+)
11185/16 CDR 71
11184/16 CDR 70
25.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité
des régions, proposés par la République de Chypre
=
Adoption par procédure de silence (+)
11233/16 CDR 74
11232/16 CDR 73
26.
Projet de décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions,
proposés par la République italienne
=
Adoption par procédure de silence (+)
11256/16 CDR 77
+ COR 1
11255/16 CDR 76
11367/1/16 REV 1
tus/af
GIP 1B
3
FR
27.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions,
proposé par le Royaume des Pays-Bas
=
Adoption par procédure de silence (+)
11272/16 CDR 80
11271/16 CDR 79
28.
Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution
des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à
l'enlèvement international d'enfants (refonte)
=
Consultation facultative du Comité économique et social européen (°)
11165/16 JUSTCIV 191
29.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions
d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi nécessitant des
compétences élevées (première lecture)
=
Consultation facultative du Comité économique et social européen et du Comité des
régions (°)
11222/16 MIGR 136 SOC 463 CODEC 1061
30.
Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la
mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye
(EUBAM Libya)
=
Adoption
11100/16 CORLX 290 CSDP/PSDC 436 CFSP/PESC 597 COAFR 214
CSC 219 EUBAM LIBYA 20
10334/16 CORLX 256 CSDP/PSDC 356 CFSP/PESC 501 COAFR 185
CSC 188 EUBAM LIBYA 19
31
Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
et
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du
règlement (UE) n° 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en
Libye
=
Adoption
11353/16 CORLX 304 CFSP/PESC 632 RELEX 654 MAMA 156
COARM 129 CONUN 145 FIN 486
11161/16 CORLX 294 CFSP/PESC 602 MAMA 151 COARM 121
CONUN 137 FIN 469
11163/16 CORLX 296 CFSP/PESC 604 RELEX 625 MAMA 153
COARM 123 CONUN 139 FIN 471
Nouveau point
32.
Décision de ne pas soulever d'objections à la publication de la recommandation CERS/2016/4
11380/16 EF 246 ECOFIN 723
11367/1/16 REV 1
tus/af
GIP 1B
4
FR
Nouveau point
33.
Projet de compte rendu des sessions du Conseil suivantes
=
Approbation (°)
a)
3465e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures), tenue à
Bruxelles le 20 mai 2016
9275/16 PV CONS 25 JAI 466 COMIX 388
+ COR 1 (fi)
+ ADD 1
b)
3466e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères), tenue à Bruxelles
le 23 mai 2016
9334/16 PV CONS 26 RELEX 424
+ COR 1
c)
3467e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales), tenue à Bruxelles
le 24 mai 2016
9393/16 PV CONS 27
d)
Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles
le 24 mai 2016
9837/16 PV RGEM 2
e)
3468e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières),
tenue à Bruxelles le 25 mai 2016
9518/16 PV CONS 28 ECOFIN 511
+ COR 1 (de)
+ ADD 1
_______________________
(+) Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à
l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
11367/1/16 REV 1
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