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8783/94 DCL 1 kal DGF 2A Les délégations sont informées que le

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 20 juillet 2016
(OR. fr)
8783/94
DCL 1
AELE 28
DÉCLASSIFICATION1
du document:
en date du:
8783/94
28 juillet 1994
Nouveau statut:
Public
Objet:
Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de
négociations entre la Communauté européenne et la Confédération
helvétique en vue de la conclusion d'un accord bilatéral dans le secteur
agricole
Les délégations sont informées que le document visé en objet a été déclassifié.
Ce document n'existe qu'en version papier et peut être obtenu sur demande auprès des archives
centrales du Conseil.
1
Document déclassifié par la Commission européenne le 24 juin 2016.
8783/94 DCL 1
kal
DGF 2A
FR
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
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