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AAPC ENTADJ 09/06 AVIS D`APPEL PUBLIC A

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AAPC ENTADJ 09/06
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché sur procédure adaptée
COMMUNE DE LAMARCHE
EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE
01. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
(Entités adjudicatrices)
SYMTROM
17, rue du Milieu
88320 VILOTTE
Tél/Fax : 03 29 09 60 64
Email : symtrom@hotmail.fr
02. OBJET DU MARCHE :
- Objet et description des travaux
Marché d’exécution de travaux relatifs à l’extension et la mise aux normes de la déchetterie
- Lieu d'exécution des travaux :
LAMARCHE - 88
- Nature des prestations à fournir dans le cadre du présent marché :
- Mise en sécurité des quais existants par mise en place de rehausse béton
- Création de trois quais supplémentaires impliquant :
. Création d’une nouvelle voirie de sortie
. Extension du réseau d’éclairage
. Création d’un réseau de collecte des eaux pluviales propre à l’extension
- Création de la plateforme sous bâtiment projeté y compris réseaux associés.
- Construction d’un garage de 190m² en charpente métallique
- Construction de locaux techniques
03. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
- Travaux découpés non découpés en tranche
- Sans option
- Variante non autorisée
- Numéros et désignation des lots
Lot N° 01 : VRD – GENIE CIVIL
Lot N° 02 : GROS ŒUVRE – LOCAUX TECHNIQUES
Lot N° 03 : CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE
- Modalités d'attribution :
Par lots séparés
04. PROCEDURE DE PASSATION
Marché sur Procédure Adaptée (articles 146 et 150 du Code des Marchés Publics)
05. LIEU ET MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches.smic-vosges.fr
06. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
A l’appui de son offre l’entreprise devra joindre :
-
Les renseignements et justificatifs visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, dont la liste figure au Règlement
de Consultation.
Les capacités techniques étant appréciées à partir de la liste des documents suivants :
- Références et/ou certificats de capacité relatifs à la réalisation des travaux similaires en nature et importance au cours des
trois dernières années.
- Moyens techniques de l'entreprise
Si l’entreprise est sur le point d’être retenue, elle fournira dans un délai de 8 jours, les renseignements et justificatifs visés à l’article
46 du Code des Marchés Publics, dont la liste figure au Règlement de Consultation.
07. CRITERES D’ATTRIBUTION
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse pour la personne publique, appréciée en fonction des
critères énoncés dans le Règlement de Consultation ;
08. LIEU ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Les offres sont remises au plus tard le : 7 SEPTEMBRE 2016 à 12 Heures
SYMTROM
17, rue du Milieu
88320 VILOTTE
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur www.marches.smic-vosges.fr
09. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120 jrs) à compter de la date de remise des offres.
10. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET
B.E.T. SIGMA
8, rue des Epinettes - 88000 EPINAL
M. Aymeric MARCHAL
Tél. 03.29.38.22.65 - Fax. 03.29.38.22.68
11. AUTRES RENSEIGNEMENTS
Délai d'exécution des travaux : 5,5 mois (compris période de préparation d’un mois)
Date prévisible de début des travaux : Octobre 2016
Fin prévisible des travaux : Mars 2017
12. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY – 5, Place de la Carrière – C.O. n°20038 – 54036 NANCY
Tél. : 0383174343 – Fax : 0383174350 – courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu’à la signature du marché) selon l’article L-551-1 du Code de justice
administrative
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
13. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION
22 juillet 2016
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