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billets de dépôt à capital protégé liés à l`indice diversifié mondial à

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DOCUMENT D’INFORMATION DATÉ DU 18 JUILLET 2016
Le présent document d’information a été établi uniquement pour aider les souscripteurs éventuels à prendre une
décision de placement à l’égard des billets de dépôt. Le présent document d’information constitue une offre de ces
billets de dépôt uniquement dans les territoires où ils peuvent légalement être offerts en vente et uniquement par des
personnes autorisées à les vendre. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autre autorité similaire
au Canada ne s’est prononcée sur la qualité des billets de dépôt offerts aux termes des présentes; toute personne qui
donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets de dépôt offerts aux termes du présent document
d’information n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933,
dans sa version modifiée, ou des lois sur les valeurs mobilières d’un État et ils ne peuvent être offerts aux fins de
vente ni vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis.
BILLETS DE DÉPÔT À CAPITAL PROTÉGÉ LIÉS À L’INDICE DIVERSIFIÉ
MONDIAL À VOLATILITÉ CONTRÔLÉE (5 %) BMO (CATÉGORIE), SÉRIE 5,
DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
PRIX : 100 $ PAR BILLET DE DÉPÔT
Souscription minimale : 10 000 $
(100 billets de dépôt)
Les billets de dépôt à capital protégé liés à l’indice diversifié mondial à volatilité contrôlée (5 %) BMO (catégorie),
série 5, de la Banque de Montréal (les « billets de dépôt »), émis par la Banque de Montréal, sont des instruments à
capital protégé qui viendront à échéance le 31 août 2021 (l’« échéance »). La clôture du présent placement devrait
avoir lieu le ou vers le 31 août 2016 (la « date de clôture »).
À l’échéance, le porteur recevra le montant du dépôt de 100 $ (le « montant du dépôt ») à l’égard de chacun de ses
billets de dépôt, majoré d’un rendement variable, s’il en est, qui sera établi en fonction du rendement de l’indice
diversifié mondial à volatilité contrôlée (5 %) BMO (l’« indice ») pour la durée des billets de dépôt.
Le rendement variable de chaque billet de dépôt à l’échéance, s’il en est, correspondra à 100 $ multiplié par 100 %
(le « taux de participation ») de la variation exprimée en pourcentage, si elle est positive, du niveau de l’indice à
compter de la date de clôture jusqu’au cinquième (5e) jour ouvrable avant l’échéance. Se reporter à la
rubrique « Programme de billets — Rendement variable ».
BMO Nesbitt Burns Inc. est l’agent du placement (l’« agent du placement ») et une filiale en propriété exclusive de
la Banque de Montréal. Par conséquent, la Banque de Montréal est un émetteur relié à l’agent du placement en vertu
des lois sur les valeurs mobilières applicables. Se reporter à la rubrique « Mode de placement ».
Le présent document d’information a été préparé uniquement dans le but d’aider les investisseurs éventuels à
prendre une décision de placement à l’égard des billets de dépôt seulement. Le présent document d’information ne
vise que les billets de dépôt offerts aux présentes et l’indice et ne se rapporte aucunement aux indices et aux fonds
négociés en bourse composant l’indice (les « composantes de l’indice ») ou aux promoteurs ou aux émetteurs de ces
composantes de l’indice. La Banque de Montréal a fait preuve d’une prudence raisonnable pour s’assurer que les
faits du présent document d’information en ce qui concerne la description des billets de dépôt sont véridiques et
exacts à tous égards importants. Tous les renseignements figurant dans le présent document d’information
concernant l’indice, les composantes de l’indice et les promoteurs ou les émetteurs de ces composantes de l’indice
ont été tirés de sources publiques. Il incombe à ces promoteurs ou à ces émetteurs respectifs de s’assurer de
l’exactitude, de la fiabilité et de l’intégralité de ces renseignements. Par conséquent, ni la Banque de Montréal ni
l’agent du placement ni le gestionnaire ni l’agent de calcul de l’indice n’assume de responsabilité quant à
l’exactitude ou l’exhaustivité de ces renseignements ni n’assume l’obligation ou la responsabilité de fournir de
l’information future à l’égard de l’indice, des composantes de l’indice ou des promoteurs ou des émetteurs des
composantes de l’indice. La Banque de Montréal ne fait aucune promesse ni aucune déclaration et ne donne aucune
garantie en ce qui a trait à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des renseignements obtenus auprès de ces
sources accessibles au public. De plus, la Banque de Montréal ne fait aucune recommandation concernant l’indice,
les composantes de l’indice ou les promoteurs ou les émetteurs des composantes de l’indice, les titres de capitaux
propres ou les titres d’emprunt en tant que catégorie d’actif ou le caractère approprié de l’investissement dans des
titres, en général, ou dans les billets de dépôt, en particulier. Pour ce qui est de l’émission et de la vente de billets de
dépôt par la Banque de Montréal, aucune personne n’a été autorisée à donner des renseignements ou à faire des
1
déclarations qui ne sont pas contenus dans le présent document d’information et la Banque de Montréal décline toute
responsabilité quant à tout renseignement qui n’est pas contenu aux présentes. Les investisseurs n’auront aucun
recours contre la Banque de Montréal, l’agent du placement, le gestionnaire, l’agent de calcul de l’indice ou les
membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien en ce qui concerne les renseignements sur
l’indice, les composantes de l’indice ou les promoteurs ou les émetteurs des composantes de l’indice.
JHN4004
2
TABLE DES MATIÈRES
Page
SOMMAIRE DU PLACEMENT .................................................................................................................................. 6
DÉFINITIONS ............................................................................................................................................................ 15
PROGRAMME DE BILLETS .................................................................................................................................... 18
Paiement à l’échéance.......................................................................................................................................... 18
Rendement variable .............................................................................................................................................. 18
Profil de rendement et exemples de rendement variable ...................................................................................... 18
MARCHÉ SECONDAIRE .......................................................................................................................................... 20
FUNDSERV ................................................................................................................................................................ 21
Renseignements généraux .................................................................................................................................... 21
Billets de dépôt détenus par l’intermédiaire du dépositaire ................................................................................. 21
Achat de billets souscrits au moyen de FundSERV .............................................................................................. 21
Vente de billets souscrits au moyen de FundSERV............................................................................................... 22
CARACTÈRE APPROPRIÉ DU PLACEMENT ....................................................................................................... 22
DESCRIPTION DES BILLETS DE DÉPÔT .............................................................................................................. 23
Placement ............................................................................................................................................................. 23
Paiement à l’échéance.......................................................................................................................................... 23
Rendement variable .............................................................................................................................................. 23
Rang ..................................................................................................................................................................... 24
Règlement des paiements ...................................................................................................................................... 24
Système d’inscription en compte .......................................................................................................................... 24
Billet global .......................................................................................................................................................... 25
Dépositaire ........................................................................................................................................................... 25
Billets de dépôt définitifs ...................................................................................................................................... 25
Avis à l’intention des porteurs .............................................................................................................................. 26
Modifications apportées au billet global .............................................................................................................. 26
Droit d’annulation de la convention d’achat d’un billet de dépôt par l’investisseur ........................................... 26
Date de la convention d’achat d’un billet de dépôt .............................................................................................. 27
L’INDICE .................................................................................................................................................................... 27
Aperçu général ..................................................................................................................................................... 27
Composition de l’indice........................................................................................................................................ 27
Calcul de l’indice et sélection du portefeuille unique mensuel ............................................................................ 28
FRAIS DU PLACEMENT .......................................................................................................................................... 30
FRAIS ASSOCIÉS À L’INDICE ................................................................................................................................ 30
FACTEURS DE RISQUE ........................................................................................................................................... 30
Caractère approprié d’un placement dans les billets de dépôt ............................................................................ 30
Billets de dépôt non traditionnels ......................................................................................................................... 31
Possibilité qu’aucun rendement variable ne soit versé ........................................................................................ 31
Possibilité que le rendement variable soit limité .................................................................................................. 31
Facteurs de risque liés à l’indice et aux composantes de l’indice........................................................................ 31
Négociation sur le marché secondaire des billets de dépôt.................................................................................. 32
Modifications législatives, réglementaires et administratives .............................................................................. 33
Conflits d’intérêts ................................................................................................................................................. 33
Note ...................................................................................................................................................................... 34
Risque de crédit .................................................................................................................................................... 34
Absence d’assurance-dépôts................................................................................................................................. 34
Fonds canadien de protection des investisseurs ................................................................................................... 34
Circonstances particulières .................................................................................................................................. 34
Absence de calcul indépendant............................................................................................................................. 35
3
Absence de droit de propriété dans l’indice ou dans les composantes de l’indice ............................................... 35
CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES............................................................... 35
Rendement variable .............................................................................................................................................. 36
Disposition de billets de dépôt avant le 1er octobre 2016 ..................................................................................... 36
Disposition de billets de dépôt après le 30 septembre 2016 ................................................................................. 36
Admissibilité aux fins de placement par des régimes enregistrés ......................................................................... 37
MODE DE PLACEMENT .......................................................................................................................................... 37
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS ................................................................................................................... 38
APPENDICE A RÈGLES RELATIVES À L’INDICE DIVERSIFIÉ MONDIAL À VOLATILITÉ
CONTRÔLÉE (5 %) BMO .......................................................................................................................................A-1
Définitions de l’Appendice A .............................................................................................................................. A-1
Règles relatives à l’indice .................................................................................................................................. A-3
L’agent de calcul de l’indice; modification des règles relatives à l’indice; limitation de responsabilité .......... A-5
Annexe A ............................................................................................................................................................. A-6
APPENDICE B COMPOSANTES DE L’INDICE ................................................................................................... B-1
Description, composition et rendement historique des composantes de l’indice ............................................... B-1
Facteurs de risque liés aux composantes de l’indice ....................................................................................... B-20
APPENDICE C CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES ........................................................................................ C-1
Conclusions de l’agent de calcul de l’indice et du gestionnaire ........................................................................ C-1
Interruption ou modification d’une composante de l’indice qui est un indice ................................................... C-1
Événement donnant lieu à un rajustement éventuel............................................................................................ C-2
Événement donnant lieu à une fusion ................................................................................................................. C-2
Événement donnant lieu à un remplacement ...................................................................................................... C-3
Événement perturbateur du marché ................................................................................................................... C-4
Événement extraordinaire .................................................................................................................................. C-6
4
« BMO (le médaillon contenant le M souligné) », « BMO » et « BMO Marchés des capitaux » sont des marques de
commerce déposées de la Banque de Montréal, utilisées sous licence.
L’indice S&P/TSX 60, l’indice S&P 500 et l’indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX sont des produits de
S&P Dow Jones Indices LLC ou des membres de son groupe (« SPDJI ») et, dans le cas de l’indice S&P/TSX 60 et
de l’indice des titres à petite capitalisation S&P/TSX, de TSX Inc. et chacun a été accordé sous licence afin d’être
utilisé par la Banque de Montréal et les membres de son groupe. Standard & Poor’sMD et S&PMD sont des marques
de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque de
commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce ont été
accordées sous licences afin d’être utilisées par SPDJI et accordées aux termes de sous-licences à certaines fins par
la Banque de Montréal et les membres de son groupe. TSX est une marque de commerce de TSX Inc. et a été
accordée sous licence afin d’être utilisée par SPDJI ainsi que la Banque de Montréal et les membres de son groupe.
SPDJI, Dow Jones, S&P, les membres de leur groupe respectif ou TSX Inc. ne parrainent pas les billets de dépôt de
la Banque de Montréal, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion, et aucun d’entre eux ne
fait de déclaration quant à la pertinence d’investir dans ce ou ces produits pas plus qu’ils ne peuvent être tenus
responsables des erreurs, omissions ou interruptions de l’indice S&P/TSX 60, l’indice S&P 500 et l’indice des titres
à petite capitalisation S&P/TSX.
L’indice EURO STOXX 50MD (y compris les marques de commerce déposées) est la propriété intellectuelle de
STOXX et/ou de ses concédants de licence, qui est utilisé sous licence. STOXX et ses concédants de licence ne
parrainent pas les billets de dépôt, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion, et aucun
d’entre eux ne sera tenu responsable à l’égard de ceux-ci.
iShares et toutes les marques de commerce connexes sont des marques de commerce de BlackRock Inc. Gestion
d’actifs BlackRock Canada Limitée et BlackRock Fund Advisors n’assument aucune obligation ni responsabilité
dans le cadre de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets de dépôt. Ni Gestion
d’actifs BlackRock Canada Limitée ni BlackRock Fund Advisors n’est responsable de l’établissement de la
structure, du calendrier, du prix ou du nombre de billets de dépôt devant être émis ni n’y a participé. Ni Gestion
d’actifs BlackRock Canada Limitée ni BlackRock Fund Advisors n’assument de responsabilité ni d’obligation à
l’égard de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’intégralité de tout renseignement contenu dans le présent document
d’information ni n’assument d’obligation ni de responsabilité dans le cadre de l’administration, de la
commercialisation ou de la négociation des billets de dépôt.
BMO Gestion d’actifs Inc. est le gestionnaire de FINB BMO obligations totales, de FINB BMO obligations de
sociétés à court terme et de FINB BMO obligations provinciales à long terme. BMO Gestion d’actifs Inc. n’assume
aucune obligation ni responsabilité dans le cadre de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation
des billets de dépôt, ni n’est responsable de l’établissement de la structure, du calendrier, du prix ou du nombre de
billets de dépôt devant être émis ni n’y a participé, ni n’assume de responsabilité ni d’obligation à l’égard de
l’exactitude, de la fiabilité ou de l’intégralité de tout renseignement contenu dans le présent document d’information
ni n’assume d’obligation ni de responsabilité dans le cadre de l’administration, de la commercialisation ou de la
négociation des billets de dépôt.
5
SOMMAIRE DU PLACEMENT
Voici un sommaire du placement des billets de dépôt aux termes du présent document d’information. Veuillez noter que le
présent sommaire ne se veut pas une description détaillée du placement et peut ne pas contenir tous les renseignements dont
un investisseur éventuel pourrait avoir besoin afin de prendre sa décision d’acheter ou non des billets de dépôt. Les
investisseurs éventuels devraient consulter le libellé du présent document d’information et de ses appendices pour obtenir
des renseignements plus détaillés et plus exhaustifs. Dans le présent sommaire, le symbole « $ » désigne des dollars
canadiens, sauf mention contraire, et « BMO Marchés des capitaux » désigne une société qui appartient à la Banque de
Montréal et qui est dénommée BMO Nesbitt Burns Inc. ainsi que les membres de son groupe.
Émission :
Billets de dépôt à capital protégé liés à l’indice diversifié mondial à volatilité contrôlée (5 %)
BMO (catégorie), série 5, de la Banque de Montréal (les « billets de dépôt »)
Émetteur :
Banque de Montréal
Prix de souscription :
Le prix de chaque billet de dépôt est de 100 $ (le « montant du dépôt »).
Souscription
minimale :
Les investisseurs doivent investir un minimum de 10 000 $ (100 billets de dépôt). La Banque de
Montréal se réserve le droit de modifier le montant de la souscription minimale, à son entière
appréciation.
Montant de
l’émission :
Le montant de l’émission maximal correspond à un montant global de 20 000 000 $. La Banque
de Montréal se réserve le droit de modifier le montant de l’émission maximal, à son entière
appréciation.
Date de clôture :
Les billets de dépôt seront émis le ou vers le 31 août 2016 (la « date de clôture »).
Date d’échéance :
Les billets de dépôt viendront à échéance le 31 août 2021 (l’« échéance » ou la « date
d’échéance »). La durée jusqu’à l’échéance des billets de dépôt est d’environ 5 ans.
Placement :
Le présent placement a été conçu pour offrir aux investisseurs le paiement à l’échéance (i) du
montant du dépôt par billet de dépôt et (ii) d’un montant de rendement variable (au sens donné à
ce terme ci-après), s’il en est, fondé sur le rendement de l’indice diversifié mondial à volatilité
contrôlée (5 %) BMO (l’« indice »), décrit ci-après à la rubrique « Paiement à l’échéance ». Se
reporter à la rubrique « Programme de billets ».
Les billets de dépôt sont des dépôts en dollars canadiens. Tous les montants exigibles à l’égard
des billets de dépôt seront payés en dollars canadiens.
Paiement à
l’échéance :
Sous réserve de la survenance de certaines circonstances particulières, un investisseur recevra,
pour chaque billet de dépôt qu’il détient à l’échéance (i) le montant du dépôt et (ii) un rendement
variable, s’il en est, qui repose sur le rendement de l’indice.
Plus particulièrement, le rendement variable de chaque billet de dépôt, s’il en est (le « rendement
variable »), correspond à 100,00 $ multiplié par 100 % de la variation exprimée en pourcentage
(si elle est positive) du niveau de l’indice à compter de la date de clôture jusqu’au
cinquième (5e) jour ouvrable avant l’échéance, inclusivement (la « date d’évaluation finale »).
Si le pourcentage de variation du niveau de l’indice mesuré de la date de clôture à la date
d’évaluation finale est égal à zéro ou est négatif, aucun rendement variable ne sera versé sur les
billets de dépôt.
Le rendement variable, s’il en est, tiendra compte des dividendes et des distributions déclarés et
versés sur les composantes de l’indice et les titres représentés dans les indices compris dans
l’indice, déduction faite des retenues d’impôt qui devraient être payées par la Banque de Montréal
si ces dividendes et ces distributions lui étaient versés. Les propriétaires véritables de billets de
dépôt (chacun, un « porteur ») ne pourront choisir de recevoir des paiements avant l’échéance.
Aucun rendement variable ni aucune distribution ne sera versé pendant la durée des billets de
dépôt. Il est possible qu’aucun rendement variable ne soit payable sur les billets de dépôt. Se
reporter aux rubriques « Programme de billets — Paiement à l’échéance » et « Programme de
billets — Rendement variable ».
6
L’indice :
Le rendement de l’indice déterminera le montant du rendement variable, s’il en est, qu’un
investisseur recevra à l’échéance. L’indice est susceptible d’être modifié dans certaines
circonstances. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières » de l’Appendice C.
Aperçu général
L’indice diversifié mondial à volatilité contrôlée (5 %) BMO (l’« indice ») est un indice exclusif
fondé sur l’approche de la théorie moderne de portefeuille de répartition des éléments d’actif.
Cette théorie suggère une façon dont les investisseurs peuvent choisir un portefeuille parmi les
éléments d’actif disponibles afin de maximiser le rendement prévu pour un risque donné.
Mensuellement, l’agent de calcul de l’indice crée une « frontière efficience » à partir de tous les
portefeuilles hypothétiques des fonds négociés en bourse et des indices composant l’indice
(les « composantes de l’indice ») qui sont conforment aux règles de l’indice (les « portefeuilles
admissibles »). La « frontière efficience » est une série de portefeuilles hypothétiques qui offrent
le rendement attendu le plus élevé pour un niveau de risque donné. Parmi les portefeuilles
admissibles, l’agent de calcul de l’indice choisit à titre de portefeuille unique mensuel le
portefeuille admissible qui aurait donné lieu au rendement le plus élevé au cours des six mois
précédents avec une volatilité annualisée d’au plus 5 % pour la même période. Si aucun
portefeuille admissible ne répond à ces critères, la limite de volatilité augmente de 1 % (pour
atteindre d’abord 6 %, puis 7 % et ainsi de suite) jusqu’à ce que l’on trouve un portefeuille unique
mensuel conforme aux règles de l’indice.
Quotidiennement, l’agent de calcul de l’indice surveille la volatilité du portefeuille unique
mensuel au cours de la période de un mois précédente et ajuste l’exposition de l’indice au
portefeuille unique mensuel pour atteindre une volatilité annualisée cible de 5 %.
Rien ne garantit que cette stratégie de placement aura du succès ou que l’indice aura un
rendement supérieur à celui de tout portefeuille ou de toute stratégie de remplacement qui
pourrait être créé à partir des composantes de l’indice. De plus, rien ne garantit que cet
indice atteindra sa volatilité cible de 5 %. La volatilité réalisée réelle de l’indice peut être
supérieure ou inférieure à 5 %.
Composition de l’indice
L’indice est un portefeuille théorique qui suit le rendement total des placements sous-jacents d’un
portefeuille composé de quatre indices et de six fonds négociés en bourse (chacun,
une « composante de titres » et collectivement les « composantes de titres ») et les taux des
opérations de pension à un jour (la « composante de trésorerie » et, avec les composantes de titres,
les « composantes de l’indice »). Le rendement total de l’indice est établi en fonction du
réinvestissement des dividendes et des distributions déclarés et versés sur les composantes de
titres ou les titres représentés dans les composantes de titres qui sont des indices, déduction faite
des retenues d’impôt qui devraient être payées par la Banque de Montréal si ces dividendes ou ces
distributions lui étaient versés.
Les composantes de titres représentent un large éventail de secteurs, de catégories d’actif et de
régions géographiques. La composante de trésorerie représente le prix moyen pondéré en fonction
du volume au Canada du financement à court terme garanti par des titres de créance émis par le
gouvernement du Canada. L’indice peut changer dans certaines circonstances. Se reporter à la
rubrique « Circonstances particulières » de l’Appendice C.
Chaque composante de l’indice est présentée dans la liste ci-après, accompagnée de son plafond
par composante individuelle (pondération maximale du portefeuille unique mensuel), du secteur,
du plafond selon le secteur, de la catégorie d’actif et du symbole Bloomberg :
7
COMPOSANTES
DE TRÉSORERIE
COMPOSANTES DE TITRES
Composante de
l’indice
Plafond selon la
composante de
l’indice
Secteur
Plafond
selon le
secteur
Catégorie d’actif
Symbole
Bloomberg
Indice S&P/TSX 60
20 %
Actions
Titres de sociétés
canadiennes à grande
capitalisation
SPTSX60
INDEX
Indice S&P 500
20 %
Actions
Titres de sociétés
américaines à grande
capitalisation
SPX INDEX
Indice Euro
STOXX 50
20 %
Actions
Titres de sociétés
européennes à grande
capitalisation
SX5E INDEX
Indice à petite
capitalisation
S&P/TSX
20 %
Actions
Titres de sociétés
canadiennes à petite
capitalisation
SPTSXS
INDEX
iShares International
Select Dividend ETF
20 %
Actions
Titres de capitaux propres
IDV UP
de sociétés internationales à EQUITY
dividendes élevés
FINB BMO
obligations totales
20 %
Revenu
fixe
Obligations générales de
sociétés canadiennes
ZAG CT
EQUITY
FINB BMO
obligations de
sociétés à court terme
20 %
Revenu
fixe
Obligations de sociétés
canadiennes à court terme
ZCS CT
EQUITY
FINB BMO
obligations
provinciales à long
terme
20 %
Revenu
fixe
Revenu fixe Obligations provinciales
50 %
canadiennes à long terme
ZPL CT
EQUITY
iShares Canadian
Universe Bond Index
ETF
20 %
Revenu
fixe
Obligations générales de
sociétés canadiennes
XBB CT
EQUITY
iShares S&P/TSX
Capped REIT Index
ETF
50 %
Alternatif 50 %
Fiducies de placement
immobilier canadiennes
XRE CT
EQUITY
Taux des opérations
de pension à un jour
25 %
Trésorerie 25 %
Trésorerie
CAONREPO
INDEX
Actions
50 %
On peut trouver de plus amples renseignements au sujet des composantes de l’indice à
l’Appendice B.
Le niveau de l’indice
Le niveau de l’indice au cours d’un jour ouvrable de l’indice correspond au niveau de l’indice le
jour ouvrable de l’indice précédent, majoré du rendement de l’indice depuis le jour ouvrable de
l’indice précédent, moins la partie des frais annuels de 2,50 % (les « frais ») qui se sont
accumulés depuis le jour ouvrable de l’indice précédent. Le niveau de l’indice à chaque jour
ouvrable de l’indice sera publié par BMO Marchés des capitaux à l’adresse www.bmosp.com.
L’agent de calcul de l’indice est tenu de respecter les règles relatives à l’indice dans
l’établissement du niveau de l’indice et n’a aucun pouvoir discrétionnaire dans l’application des
règles relatives à l’indice pour établir le niveau de l’indice, sauf pour les cinq premiers jours
ouvrables de l’indice suivant une date de repondération, tel qu’il est prévu à la rubrique
« L’indice — Calcul de l’indice et sélection du portefeuille unique mensuel — Sélection
mensuelle et repondération du portefeuille unique mensuelle », et à la survenance de certains
événements, tel qu’il est décrit à l’Appendice C.
L’indice est décrit comme étant un portefeuille d’actifs « théorique » ou « hypothétique »
étant donné qu’il n’y a aucun portefeuille d’actifs réel auquel toute personne a droit ou dans
lequel une personne détient une participation. L’indice fait simplement référence à certaines
8
composantes de l’indice, dont le rendement sera utilisé à titre de point de référence pour le
calcul du niveau de l’indice.
L’indice sera constitué à la date de clôture et, par conséquent, n’a pas d’historique pour
évaluer son rendement probable. Le rendement antérieur des composantes de l’indice n’est
pas une indication du rendement futur de l’indice.
Cette description est donnée entièrement sous réserve des règles relatives à l’indice. De plus
amples renseignements au sujet de l’indice et des règles relatives à l’indice, y compris les
restrictions à l’égard de l’inclusion des composantes de l’indice dans l’indice et le détail du calcul
du niveau de l’indice, figurent à la rubrique « L’indice » et à l’Appendice A.
Frais du placement :
Des frais de 2,00 $ (2,00 % du prix de souscription) par billet de dépôt seront prélevés du produit
du placement et versés à BMO Nesbitt Burns Inc. pour les services fournis à titre d’agent du
placement (l’« agent du placement »). L’agent du placement paiera la totalité ou une partie de ces
frais à des sous-groupes de placement, notamment à d’autres membres vendeurs autorisés pour la
vente des billets de dépôt.
Frais associés à
l’indice :
Dans le cadre de l’établissement du niveau de l’indice (se reporter à l’Appendice A), des frais
annuels correspondant à 2,50 % (les « frais ») seront déduits du rendement de l’indice utilisé pour
établir le rendement variable des billets de dépôt.
Inscription à la cote et
marché secondaire :
Les billets de dépôt ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse ni d’aucun marché. De plus, la
Banque de Montréal n’a pas le droit de racheter (c’est-à-dire, de racheter ou de rembourser) les
billets de dépôt avant l’échéance et les porteurs ne pourront exiger que la Banque de Montréal
rachète les billets de dépôt avant l’échéance. Toutefois, BMO Marchés des capitaux déploiera des
efforts raisonnables, dans une conjoncture normale des marchés, pour organiser un marché
secondaire en vue de la vente de billets de dépôt par l’intermédiaire du système d’entrée d’ordres
exploité par FundSERV, mais se réserve le droit de ne pas le faire dans l’avenir, à son seul gré,
sans préavis aux porteurs. Ce marché secondaire sera offert uniquement pour les billets de dépôt
achetés au moyen du réseau de FundSERV et constitue la seule façon pour les porteurs de vendre
leurs billets de dépôt avant l’échéance. La vente des billets de dépôt par l’intermédiaire du réseau
de FundSERV comporte certaines restrictions, y compris les procédures de vente qui exigent
qu’un ordre de vente irrévocable soit soumis à un prix qui ne sera pas connu avant de passer cet
ordre. Le prix que BMO Marchés des capitaux paiera à un porteur pour un billet de dépôt avant
l’échéance sera établi par BMO Marchés des capitaux, agissant à son gré, et sera fondé, entre
autres choses, sur les facteurs décrits à la rubrique « Marché secondaire ». Le lien entre ces
facteurs est complexe et peut aussi être influencé par divers facteurs politiques, économiques et
autres pouvant avoir une incidence sur le prix sur le marché secondaire d’un billet de dépôt. En
particulier, les porteurs devraient savoir que le cours de négociation des billets de dépôt a) peut
avoir une sensibilité non linéaire aux hausses et aux baisses du niveau de l’indice (c’est-à-dire que
le cours de négociation d’un billet de dépôt augmentera ou diminuera à un taux différent
comparativement aux fluctuations en pourcentage du niveau de l’indice), et b) peut être touché
sensiblement par les changements dans les taux d’intérêt indépendants du rendement de l’indice.
Si un porteur vend ses billets de dépôt avant l’échéance, il pourrait recevoir moins que le montant
du dépôt, même si le rendement de l’indice a été positif et, par conséquent, ce porteur pourrait
subir des pertes.
Si un porteur vend un billet de dépôt dans les 720 premiers jours à compter de la date de clôture,
des frais de négociation anticipée correspondant au pourcentage applicable du montant du dépôt,
tel qu’il est prévu dans le tableau ci-après, seront déduits du produit tiré de la vente du billet de
dépôt. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire ».
Frais de négociation anticipée
4,00 %
3,50 %
3,00 %
2,50 %
2,00 %
1,50 %
1,00 %
0,50 %
Aucuns
Délai de vente
0 à 90 jours
91 à 180 jours
181 à 270 jours
271 à 360 jours
361 à 450 jours
451 à 540 jours
541 à 630 jours
631 à 720 jours
Par la suite
9
Caractère approprié
du placement :
Les billets de dépôt peuvent constituer des placements appropriés pour les investisseurs prêts :
•
•
•
•
•
à investir à moyen ou à long terme;
à recevoir uniquement le montant du dépôt à l’échéance;
à obtenir un rendement, le cas échéant, à l’échéance (i) qui est fondé sur le rendement de
l’indice et non sur un taux d’intérêt fixe ou variable, ou un autre taux d’intérêt donné,
(ii) qui est incertain jusqu’à la date d’évaluation finale et (iii) qui pourrait être égal
à zéro;
à obtenir une exposition aux composantes de l’indice pouvant être limitées par les
restrictions imposées par les règles relatives à l’indice et dont le rendement pourrait ne
pas correspondre au rendement d’un placement direct dans les composantes de l’indice
ou tout portefeuille ou toute stratégie de remplacement pouvant être créés à partir des
composantes de l’indice;
à accepter les risques mentionnés au présent document d’information, y compris les
risques associés au rendement de l’indice.
Un investisseur éventuel devrait prendre la décision d’investir dans les billets de dépôt après avoir
étudié attentivement, avec ses conseillers, le caractère approprié du présent placement à la lumière
de ses objectifs en matière de placement et des renseignements figurant dans le présent document
d’information. Se reporter à la rubrique « Caractère approprié du placement ».
Facteurs de risque :
Ces billets de dépôt peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Au moment de prendre leur
décision d’investir dans les billets de dépôt, les investisseurs éventuels devraient tenir compte de
divers risques associés à un tel placement. Le texte qui suit est une liste sommaire de ces risques
qui s’ajoutent à ceux décrits aux rubriques « Caractère approprié du placement » ci-dessus et
« Conséquences des circonstances particulières » ci-après. Pour obtenir la description exhaustive
de ces risques, veuillez vous reporter à la rubrique « Facteurs de risque » du présent document
d’information.
Billets de dépôt non traditionnels
Les billets de dépôt ne sont pas des instruments ou des titres de créance traditionnels dans le sens
où ils ne procurent pas au porteur un rendement ou un flux de revenu avant l’échéance, ni un
rendement à l’échéance, qui est calculé intégralement en fonction d’un taux d’intérêt donné fixe
ou variable pouvant être établi avant la date d’évaluation finale. Contrairement à de nombreux
passifs-dépôts de banques canadiennes, le rendement sur les billets de dépôt est incertain et les
billets de dépôt pourraient ne pas produire de rendement.
Possibilité qu’aucun rendement variable ne soit versé
Il est possible que les porteurs ne reçoivent aucun rendement variable sur leurs billets de dépôt.
Le fait de recevoir un rendement variable et, s’il en est, son montant dépendront du rendement de
l’indice, de la manière décrite à la rubrique « Paiement à l’échéance » ci-dessus.
Possibilité que le rendement variable soit limité
Comme le rendement variable de chaque billet de dépôt, s’il en est, correspondra à montant
de 100 $ multiplié par 100 % de la variation exprimée en pourcentage, si elle est positive, du
niveau de l’indice à compter de la date de clôture jusqu’à la date d’évaluation finale, l’exposition
d’un porteur par l’entremise des billets de dépôt à l’indice ne correspond pas à un placement dans
l’indice ou dans les composantes de l’indice et par conséquent le rendement variable qui pourrait
être payable à l’échéance pourrait être inférieur au rendement d’un placement direct dans l’indice
ou les composantes de l’indice.
Facteurs de risque liés à l’indice et aux composantes de l’indice
Le rendement variable, s’il en est, payable à l’égard des billets de dépôt est fondé sur le rendement
de l’indice. Par conséquent, certains facteurs de risque applicables aux investisseurs qui investissent
directement dans l’indice ou dans les composantes de l’indice s’appliquent également à un
placement dans des billets de dépôt dans la mesure où ces facteurs de risque peuvent avoir un effet
considérable sur le rendement de l’indice.
L’indice suit une stratégie exclusive qui fonctionne sur la base de règles relatives à l’indice. Rien ne
garantit que la stratégie de placement sur laquelle est fondé l’indice aura du succès ou que cet indice
aura un rendement supérieur à celui de toute stratégie de remplacement pouvant être utilisée à
10
l’égard des composantes de l’indice. De plus, rien ne garantit que l’indice atteindra sa volatilité cible
de 5 %. Par conséquent, les investisseurs éventuels qui investissent dans les billets de dépôt
devraient déterminer si les règles relatives à l’indice sont appropriées selon leurs situations
personnelles et leurs objectifs de placement.
L’indice sera constitué à la date de clôture et n’a pas d’historique pour évaluer son rendement
probable. Le rendement antérieur des composantes de l’indice n’est pas une indication du rendement
futur de l’indice.
L’indice est un portefeuille d’éléments d’actif théorique. Par conséquent, les porteurs des billets de
dépôt ne pourront pas faire valoir de réclamation à l’encontre des actifs de référence qui composent
cet indice.
Les porteurs devraient aussi reconnaître que BMO Marchés des capitaux, en tant que promoteur de
l’indice, n’assume aucune obligation à l’égard des billets de dépôt ni envers les porteurs.
Les porteurs devraient reconnaître qu’il est impossible de savoir à l’avance si le niveau de l’indice
partira en hausse ou en baisse. Le rendement de l’indice est tributaire du rendement
des 11 composantes de l’indice (soit les 10 composantes de titres et la composante de trésorerie) et
leurs titres sous-jacents. Une baisse du cours des composantes de l’indice aura une incidence
défavorable sur l’indice et peut avoir une incidence sur les billets de dépôt. De plus, les
augmentations de valeur de certaines des composantes de l’indice peuvent être contrebalancées par
des baisses du niveau d’autres composantes de l’indice. Ces facteurs échappent au contrôle de la
Banque de Montréal. Les cours historiques des composantes de l’indice ne doivent pas être
considérés comme une indication du rendement futur des composantes de l’indice ou de l’indice. La
Banque de Montréal, BMO Marchés des capitaux ou les membres de leur groupe respectif ou les
personnes avec qui ils ont un lien n’ont pas réalisé d’enquête ni d’examen préalable sur les
composantes de l’indice ou les promoteurs ou les émetteurs, selon le cas, des composantes de
l’indice. Les renseignements concernant les composantes de l’indice ou les promoteurs ou les
émetteurs ont été tirés de documents publics et sont uniquement fondés sur de tels documents, et
leur exactitude ne peut être garantie.
L’agent de calcul de l’indice est tenu de respecter les règles relatives à l’indice dans l’établissement
du niveau de l’indice et, sauf à la survenance de certains événements, tel qu’il est décrit à
l’Appendice C, n’a aucun pouvoir discrétionnaire dans l’application des règles relatives à l’indice
pour établir les pondérations devant être appliquées aux composantes de l’indice à chaque date de
repondération ou, sous réserve d’un pouvoir limité de fonder le niveau de l’indice sur le portefeuille
unique mensuel du mois précédent jusqu’à cinq jours ouvrables de l’indice après une date de
repondération pour changer l’exposition de l’indice au portefeuille unique mensuel à chaque jour
ouvrable de l’indice entre les dates de repondération. Toutefois, les règles relatives à l’indice
confèrent à l’agent de calcul de l’indice un pouvoir limité pour effectuer certains établissements et
calculs à l’occasion. De plus, l’agent de calcul de l’indice doit prendre des mesures pour résoudre les
ambigüités dans les règles relatives à l’indice, au besoin, en modifiant les règles relatives à l’indice.
Bien que l’agent de calcul de l’indice agisse de bonne foi et d’une manière raisonnable sur le plan
commercial en ce qui concerne l’exécution de ses obligations et l’exercice de son pouvoir
discrétionnaire conformément aux règles relatives à l’indice, l’exercice de ce pouvoir dans
l’exécution des calculs et des établissements peut avoir une incidence défavorable sur le rendement
de l’indice.
Tous les établissements de l’agent de calcul de l’indice à l’égard de l’indice sont finaux et lient
toutes les parties et personne n’a le droit de faire de réclamations à cet égard contre l’agent de calcul
de l’indice, l’un des membres de son groupe ou l’une de ses filiales ou leurs administrateurs,
dirigeants, employés, représentants, délégués ou mandataires respectifs.
Le présent texte ne constitue pas une description complète des risques applicables à l’indice, aux
composantes de l’indice ou aux promoteurs ou aux émetteurs des composantes de l’indice. Pour
obtenir une description des risques applicables aux composantes de l’indice et à leurs promoteurs ou
à leurs émetteurs, un investisseur devrait consulter les documents rendus publics sur les sites Web
indiqués à l’Appendice B. On peut obtenir de l’information sur l’indice en consultant
l’Appendice A.
11
Négociation sur un marché secondaire de billets de dépôt
Il n’existe actuellement aucun marché par l’intermédiaire duquel les billets de dépôt pourront être
vendus et il se peut qu’aucun marché de ce type ne soit mis en place. La vente d’un billet de dépôt
avant l’échéance peut entraîner une perte même si le rendement de l’indice a été positif.
Modifications législatives, réglementaires et administratives
Les modifications apportées à la législation, à la réglementation ou aux pratiques administratives,
y compris à l’égard de la fiscalité, pourraient toucher les porteurs.
Conflits d’intérêts
Dans le cours normal des activités commerciales, la Banque de Montréal et BMO Marchés des
capitaux peuvent détenir des participations liées aux composantes de l’indice ou conclure d’autres
opérations commerciales à l’égard de ces composantes de l’indice. De plus, BMO Marchés des
capitaux, qui s’est engagée à déployer des efforts raisonnables pour organiser un marché
secondaire, est un membre du même groupe que la Banque de Montréal. Des conflits peuvent
également survenir parce que la Banque de Montréal peut prendre part à des activités de
négociation liées aux composantes de l’indice qui ne sont pas pour le compte des porteurs ou en
leur nom. Ces activités de négociation peuvent donner lieu à un conflit entre l’intérêt des porteurs
dans les billets de dépôt et les intérêts de la Banque de Montréal dans ses comptes exclusifs dans
le cadre de la facilitation d’opérations. Ces activités de négociation pourraient être contraires aux
intérêts des porteurs. En outre, les filiales de la Banque de Montréal ont publié et prévoient
également publier à l’avenir des rapports de recherche à l’égard d’une partie ou de la totalité des
composantes de l’indice. Cette recherche est modifiée à l’occasion et peut faire connaître des
opinions ou fournir des recommandations incompatibles avec le fait d’acheter ou de détenir les
billets de dépôt. Si la Banque de Montréal ou BMO Marchés des capitaux prennent de telles
mesures, la Banque de Montréal et BMO Marchés des capitaux ne tiendront pas nécessairement
compte de l’effet, s’il en est, qu’elles peuvent avoir sur les billets de dépôt ou le rendement
variable qui peut être versé sur les billets de dépôt.
BMO Marchés des capitaux, filiale de la Banque de Montréal, agit à titre d’agent de calcul de
l’indice et est responsable du calcul et du maintien de l’indice ainsi que de l’élaboration des lignes
directrices et des politiques régissant sa composition et son calcul. L’agent de calcul de l’indice a
un pouvoir limité dans la prise de certaines décisions et dans l’établissement de certains calculs à
l’égard de l’indice à l’occasion. L’agent de calcul de l’indice peut également modifier les règles
régissant l’indice dans certaines circonstances. Bien que l’agent de calcul de l’indice agisse de
bonne foi et d’une manière raisonnable sur le plan commercial en ce qui concerne l’exécution de ses
obligations et l’exercice de son pouvoir discrétionnaire conformément aux règles relatives à l’indice,
les politiques et les jugements dont est responsable l’agent de calcul de l’indice pourraient avoir
une incidence, positive ou négative, sur le niveau de l’indice et la valeur des billets de dépôt.
L’agent de calcul de l’indice n’a pas l’obligation de prendre en considération les intérêts d’un
porteur lorsqu’il prend des mesures qui pourraient avoir une incidence sur la valeur des billets de
dépôt.
BMO Gestion d’actifs Inc., membre du même groupe que la Banque de Montréal, gère et
administre trois des composantes de titres. BMO Gestion d’actifs Inc. n’aura pas l’obligation de
prendre en considération les intérêts d’un porteur lorsqu’elle prend des mesures qui pourraient
avoir une incidence sur la valeur des billets de dépôt.
Note
Rien ne garantit que les billets de dépôt, s’ils étaient notés, recevraient la même note que les
autres passifs-dépôts de la Banque de Montréal.
Risque de crédit
La probabilité qu’un porteur touche tous les paiements qui lui sont dus relativement aux billets de
dépôt dépendra de la santé financière et de la solvabilité de la Banque de Montréal.
12
Absence d’assurance-dépôts
Contrairement aux dépôts bancaires traditionnels, les billets de dépôt ne constituent pas des
dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre
régime d’assurance-dépôts conçu pour garantir le paiement aux déposants de la totalité ou d’une
partie de leurs dépôts en cas d’insolvabilité de l’institution financière qui a accepté le dépôt.
Fonds canadien de protection des investisseurs
Rien ne garantit qu’un placement dans les billets de dépôt sera admissible à une protection aux
termes du Fonds canadien de protection des investisseurs.
Absence de calcul indépendant
La Banque de Montréal n’a aucune obligation de retenir les services d’une personne indépendante
pour faire ou confirmer les calculs effectués à l’égard des billets de dépôt.
Absence de droit de propriété dans l’indice ou dans les composantes de l’indice
Les porteurs ne jouiront d’aucun droit de propriété dans l’indice ou dans les composantes de
l’indice. Les billets de dépôt ne remplacent pas un placement dans l’indice ou dans les
composantes de l’indice.
Conséquences des
circonstances
particulières :
Dans certaines circonstances, BMO Marchés des Capitaux peut, si elle le juge approprié,
(i) procéder à des rajustements à l’égard des éléments ou des variables qui servent au calcul du
rendement variable, s’il en est, (ii) reporter le moment du calcul du rendement variable, s’il en est,
(iii) remplacer une composante de titres par un indice comparable ou un FNB, ou (iv) à la
survenance d’un événement extraordinaire, plutôt que de payer le rendement variable, s’il en est,
à l’échéance, payer la valeur estimative, à la survenance de l’événement extraordinaire, du
rendement variable, s’il en est, qui aurait été payable à l’échéance en l’absence d’un événement
extraordinaire. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières » de l’Appendice C pour
connaître ces circonstances.
Modifications :
La Banque de Montréal peut modifier les modalités des billets de dépôt après leur émission sans le
consentement des porteurs si la Banque de Montréal et BMO Marchés des capitaux conviennent que
la modification n’a pas d’incidence importante et défavorable sur les droits des porteurs. Dans tous
les autres cas, les modifications doivent être approuvées par les voix des porteurs représentant au
moins les deux tiers du total des montants du dépôt à payer des billets de dépôt, représentés à une
assemblée tenue afin d’examiner la modification. Se reporter à la rubrique « Description des billets
de dépôt ― Modifications apportées au billet global ».
Droits d’annulation de
l’investisseur :
Un investisseur peut annuler l’ordre d’achat d’un billet de dépôt (ou son achat, s’il est émis) en
fournissant à la Banque de Montréal des instructions par l’intermédiaire de son conseiller
financier, en tout temps jusqu’à 48 heures après la plus tardive des occurrences ci-après : (i) la
date à laquelle la convention d’achat du billet de dépôt a été conclue, et (ii) la réception réputée
du présent document d’information. Se reporter à la rubrique « Description des billets de dépôt ―
Droit d’annulation de la convention d’achat d’un billet de dépôt par l’investisseur ».
Si un investisseur place l’ordre d’achat d’un billet de dépôt en personne ou par voie électronique,
la convention d’achat du billet de dépôt sera réputée avoir été conclue le troisième jour après la
plus tardive des occurrences ci-après : (i) la date à laquelle l’ordre d’achat est reçu, et
(ii) cinq jours ouvrables après la date du cachet de la poste, si cet investisseur reçoit le présent
document d’information par la poste, ou la date à laquelle il reçoit réellement le présent document
d’information, s’il le reçoit autrement que par la poste. Si l’ordre d’achat d’un billet de dépôt est
reçu par téléphone, la convention d’achat du billet de dépôt sera réputée avoir été conclue au
moment de la réception de cet ordre d’achat.
Admissibilité aux fins
de placement :
Sauf en cas de modifications des lois canadiennes, un porteur qui achète des billets de dépôt
seulement au moment de leur émission (un « porteur initial ») pourra détenir des billets de dépôt
dans une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu
de retraite, un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité, un
compte d’épargne libre d’impôt ou un régime de participation différée aux bénéfices (autre
qu’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices auquel la Banque de
Montréal cotise ou auquel cotise un employeur avec lequel la Banque de Montréal a un lien de
dépendance au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt »)).
13
Incidences fiscales :
Le présent résumé des incidences fiscales s’applique à un porteur initial qui est un résident du
Canada et qui est assujetti aux restrictions et aux réserves figurant à la rubrique « Certaines
incidences fiscales fédérales canadiennes » dans le libellé du présent document d’information.
De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque de Montréal, si un porteur initial
détient des billets de dépôt à l’échéance, il sera tenu d’inclure dans son revenu l’excédent, le cas
échéant, du montant du paiement à l’échéance sur le montant du dépôt. De façon générale, suivant
notamment l’interprétation que donnent les conseillers juridiques des pratiques administratives de
l’Agence du revenu du Canada, un porteur initial ne devrait pas avoir à déclarer de montant dans
sa déclaration de revenus à l’égard du rendement variable, s’il en est, pour une année d’imposition
prenant fin avant l’année au cours de laquelle les billets de dépôt viennent à échéance ou font
l’objet d’une disposition, selon le cas, dans la mesure où un événement extraordinaire n’est pas
survenu. Cependant, les conseillers juridiques ont été informés que l’Agence du revenu du
Canada examine actuellement ses pratiques administratives relativement à la pertinence d’un
marché secondaire pour les créances, comme les billets de dépôt, afin d’établir s’il y a des intérêts
réputés courus sur ces créances.
Si aucun événement extraordinaire n’est survenu, et bien qu’il subsiste un doute à cet égard, la
disposition d’un billet de dépôt (autrement qu’en faveur de la Banque de Montréal), avant
le 1er octobre 2016, devrait donner lieu à un gain en capital (ou à une perte en capital) dans la
mesure où le produit de disposition d’un porteur initial, exception faite de l’intérêt couru et non
versé, le cas échéant, est supérieur (ou inférieur) au total du prix de base rajusté de ce billet de
dépôt et des coûts raisonnables de disposition. Le porteur initial devrait consulter son conseiller
en fiscalité quant à ses circonstances particulières s’il prévoit vendre un billet de dépôt avant
le 1er octobre 2016.
Le budget fédéral publié le 22 mars 2016 propose de modifier la Loi de l’impôt de manière à
modifier les incidences fiscales fédérales susmentionnées lorsqu’un porteur initial transfère ou
cède un billet de dépôt (autrement qu’en faveur de la Banque de Montréal) après
le 30 septembre 2016. Advenant un tel transfert ou une telle cession, le porteur initial sera tenu
d’inclure dans son revenu, en tant qu’intérêt couru, le montant, s’il en est, de l’excédent du prix
auquel le billet de dépôt a été transféré ou cédé sur le montant du dépôt. Se reporter à la rubrique
« Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes ».
Rang :
Les billets de dépôt auront un rang égal à celui de tous les autres passifs-dépôts de la Banque de
Montréal. Se reporter à la rubrique « Description des billets de dépôt ― Rang ».
SADC :
Les billets de dépôt ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société
d’assurance-dépôts du Canada ou aux termes de tout autre régime d’assurance-dépôts conçu pour
garantir le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution
financière acceptant le dépôt.
Les investisseurs éventuels peuvent obtenir de plus amples renseignements au sujet des billets de dépôt ou un autre
exemplaire du présent document d’information en téléphonant à BMO Marchés des capitaux au 1-866-529-0017 pour le
service en français et au 1-866-864-7760 pour le service en anglais. Un exemplaire du présent document d’information est
également publié à l’adresse www.bmosp.com.
Pendant la durée des billets de dépôt, les porteurs peuvent s’informer sur la valeur liquidative des billets de dépôt et la
formule de calcul du rendement variable aux termes des billets de dépôt en communiquant avec BMO Marchés des capitaux
aux numéros susmentionnés.
14
DÉFINITIONS
À moins que le contexte ne l’indique autrement, dans le présent document d’information :
« $ » s’entend des dollars canadiens, sauf indication contraire;
« adhérent de la CDS » s’entend d’un courtier, d’une banque ou d’une autre institution financière ou d’une autre personne
pour qui la CDS effectue des transferts et des mises en gage de billets de dépôt par inscription en compte au moyen du
système d’inscription en compte;
« agent de calcul de l’indice » s’entend de BMO Marchés des capitaux ou un tiers nommé par BMO Marchés des capitaux
afin d’agir à titre d’agent de calcul dans le cadre du programme de billets ou à l’égard de l’indice;
« agent du placement » s’entend de BMO Nesbitt Burns Inc.;
« ARC » s’entend de l’Agence du revenu du Canada;
« billets de dépôt » s’entend des billets de dépôt à capital protégé liés à l’indice diversifié mondial à volatilité
contrôlée (5 %) BMO (catégorie), série 5, de la Banque de Montréal émis par celle-ci;
« BMO Marchés des capitaux » s’entend, collectivement, de BMO Nesbitt Burns Inc. et de tout membre de son groupe;
« bourse connexe » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A »;
« CDS » s’entend de Services de dépôt et de compensation CDS inc. ou de son prête-nom;
« changement important de l’indice » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique « Interruption ou
modification d’une composante de l’indice qui est un indice »;
« composantes de l’indice » s’entend de la composante de trésorerie et des indices et des parts des FNB composant
l’indice, et chacune est une « composante de l’indice ». Chaque composante de l’indice est présentée dans la liste ci-après,
accompagnée de son plafond par composante individuelle (pondération maximale du portefeuille unique mensuel), du
secteur, du plafond selon le secteur, de la catégorie d’actif et du symbole Bloomberg. On peut trouver de plus amples
renseignements au sujet des composantes de l’indice, y compris les restrictions à l’égard de leur inclusion dans l’indice, à la
rubrique « L’indice » et de l’Appendice B :
Plafond selon la
composante de l’indice
20 %
Secteur
Actions
Indice S&P 500
20 %
Actions
Indice Euro STOXX 50
20 %
Actions
Indice à petite capitalisation
S&P/TSX
iShares International Select
Dividend ETF
FINB BMO obligations
totales
FINB BMO obligations de
sociétés à court terme
FINB BMO obligations
provinciales à long terme
iShares Canadian Universe
Bond Index ETF
iShares S&P/TSX Capped
REIT Index ETF
Taux des opérations de
pension à un jour
20 %
Actions
20 %
Actions
20 %
50 %
Revenu
fixe
Revenu
fixe
Revenu
fixe
Revenu
fixe
Alternatif
25 %
Trésorerie 25 %
COMPOSANTES
DE TRÉSORERIE
COMPOSANTES DE TITRES
Composante de l’indice
Indice S&P/TSX 60
20 %
20 %
20 %
Plafond selon
le secteur
Actions
50 %
Revenu fixe
50 %
50 %
Catégorie d’actif
Titres de sociétés canadiennes à grande
capitalisation
Titres de sociétés américaines à grande
capitalisation
Titres de sociétés européennes à grande
capitalisation
Titres de sociétés canadiennes à petite
capitalisation
Titres de capitaux propres de sociétés
internationales à dividendes élevés
Obligations générales de sociétés
canadiennes
Obligations de sociétés canadiennes à
court terme
Obligations provinciales canadiennes à
long terme
Obligations générales de sociétés
canadiennes
Fiducies de placement immobilier
canadiennes
Trésorerie
Symbole
Bloomberg
SPTSX60
INDEX
SPX INDEX
SX5E INDEX
SPTSXS
INDEX
IDV UP
EQUITY
ZAG CT
EQUITY
ZCS CT
EQUITY
ZPL CT
EQUITY
XBB CT
EQUITY
XRE CT
EQUITY
CAONREPO
INDEX
« composantes de titres » s’entend des composantes de l’indice autres que la composante de trésorerie, et chacune est une
« composante de titres », sous réserve des circonstances particulières prévues à l’Appendice C;
« composantes de trésorerie » s’entend du taux des opérations de pension à un jour;
15
« date d’avis concernant un événement extraordinaire » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique
« Événement extraordinaire »;
« date d’évaluation » s’entend d’un jour où le niveau de l’indice doit être établi aux fins du calcul du rendement variable
ou de tout autre jour où le niveau de l’indice doit être établi, sous réserve des circonstances particulières prévues à
l’Appendice C;
« date d’évaluation finale » s’entend de la date qui tombe cinq (5) jours ouvrables avant la date d’échéance ou si ce jour
ouvrable n’est pas un jour ouvrable de l’indice, le jour ouvrable de l’indice précédant immédiatement, sous réserve des
circonstances particulières prévues à l’Appendice C;
« date de clôture » s’entend de la date tombant le ou vers le 31 août 2016;
« date de repondération » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A »;
« date de sélection de repondération » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de
l’Appendice A »;
« DBRS » s’entend de DBRS Limited;
« dépositaire » s’entend de la Banque de Montréal ou d’une personne nommée par la Banque de Montréal;
« échéance » ou « date d’échéance » s’entend du 31 août 2021;
« événement donnant lieu à un rajustement éventuel » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique
« Événement donnant lieu à un rajustement éventuel »;
« événement donnant lieu à un remplacement » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique « Interruption
ou modification d’une composante de l’indice qui est un indice »;
« événement donnant lieu à une fusion » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique « Événement donnant
lieu à une fusion »;
« événement extraordinaire » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique « Événement extraordinaire »;
« événement perturbateur du marché » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique « Événement
perturbateur du marché »;
« FNB » s’entend d’un fonds négocié en bourse;
« FNB de remplacement » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique « Événement donnant lieu à un
remplacement »;
« frais » s’entend de 2,50 % par année;
« frais de négociation anticipée » s’entend des frais de négociation anticipée par billet de dépôt, s’il en est, décrits à la
rubrique « Marché secondaire »;
« FundSERV » s’entend de FundSERV Inc.;
« gestionnaire » s’entend de BMO Marchés des capitaux ou d’une personne désignée par celle-ci pour agir en tant que
gestionnaire du programme de billets;
« indice » s’entend de l’indice diversifié mondial à volatilité contrôlée (5 %) de BMO, tel qu’il est décrit dans le présent
document d’information à la rubrique « L’indice » et à l’Appendice A;
« indice de remplacement » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la rubrique « Interruption ou modification
d’une composante de l’indice qui est un indice »;
« jour ouvrable » s’entend de tout jour (à l’exception d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié) où les banques
commerciales sont ouvertes à Toronto (Ontario);
« jour ouvrable de l’indice » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A »;
« Loi de l’impôt » s’entend de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada);
« montant du dépôt » s’entend de 100,00 $ par billet de dépôt;
« montant du paiement par anticipation du rendement variable » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice C à la
rubrique « Événement extraordinaire »;
« Moody’s » s’entend de Moody’s Investors Service Inc.;
16
« niveau de clôture » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A »;
« niveau de l’indice » s’entend, à l’égard d’un jour ouvrable de l’indice, du niveau de clôture de l’indice ce jour ouvrable
de l’indice calculé conformément aux règles relatives à l’indice prévues de l’Appendice A;
« niveau final » s’entend du niveau de l’indice à la date d’évaluation finale; toutefois, si la date d’évaluation finale ne
constitue pas un jour ouvrable de l’indice, le niveau final sera alors déterminé au jour ouvrable de l’indice précédant
immédiatement, sous réserve des dispositions énoncées à l’Appendice C à la rubrique « Événement extraordinaire »;
« niveau initial » s’entend du niveau de l’indice à la date de clôture; toutefois, si cette date ne constitue pas un jour
ouvrable de l’indice, le niveau initial sera alors déterminé le jour ouvrable de l’indice suivant, sous réserve des
circonstances particulières prévues à l’Appendice C;
« période d’observation de rééquilibrage » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de
l’Appendice A »;
« période d’observation de repondération » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de
l’Appendice A »;
« placement » s’entend du placement des billets de dépôt auprès d’investisseurs éventuels en vertu du présent document
d’information;
« pondération » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A »;
« portefeuille admissible » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A »;
« portefeuille unique mensuel » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de
l’Appendice A »;
« porteur » s’entend du propriétaire véritable d’un billet de dépôt;
« porteur initial » s’entend d’un porteur qui achète les billets de dépôt uniquement au moment de leur émission;
« prix de souscription » s’entend de 100,00 $ par billet de dépôt;
« programme de billets » s’entend du programme de billets administré par BMO Marchés des capitaux visant les billets de
dépôt à capital protégé liés à l’indice diversifié mondial à volatilité contrôlée (5 %) BMO (catégorie), série 5, de la Banque
de Montréal;
« promoteur » s’entend de BMO Marchés des capitaux;
« règles relatives à l’indice » s’entend des règles régissant la constitution et la tenue de l’indice, du calcul du niveau de
l’indice et des autres décisions et mesures liées à la tenue de l’indice, tel qu’il est prévu à l’Appendice A;
« rendement » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A »;
« rendement de l’indice » s’entend de la variation exprimée en pourcentage du niveau de l’indice, mesurée de la date de
clôture à la date d’évaluation finale et arrondie à deux décimales près, calculée au moyen de la formule suivante :
Rendement de l’indice = niveau final – niveau initial
niveau initial;
« rendement variable » s’entend, à l’égard d’un billet de dépôt, du montant correspondant à la formule suivante, si le
rendement variable n’est pas inférieur à zéro :
Rendement variable = Montant du dépôt × Taux de participation × Rendement de l’indice;
« restrictions relatives à la pondération » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de
l’Appendice A »;
« S&P » s’entend de Standard & Poor’s Financial Services LLC;
« système d’inscription en compte » s’entend du système d’inscription en compte du transfert et de la mise en gage de
titres établi et régi par une ou plusieurs ententes entre la CDS et les adhérents de la CDS aux termes de laquelle ou
desquelles les procédés et méthodes de fonctionnement de ce système sont établis et administrés par la CDS, notamment
relativement à la CDS;
« taux de participation » s’entend de 100 %;
« volatilité cible » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A »;
« volatilité réalisée » a le sens qui lui est attribué à l’Appendice A à la rubrique « Définitions de l’Appendice A ».
17
PROGRAMME DE BILLETS
Le programme de billets confère aux investisseurs le droit de recevoir le paiement par billet de dépôt (i) du montant du
dépôt à l’échéance et (ii) d’un rendement variable, s’il en est, fondé sur le rendement de l’indice. Se reporter aux
rubriques « Paiement à l’échéance » et « Rendement variable » du présent document d’information et « Circonstances
particulières » à l’Appendice C.
Paiement à l’échéance
Les billets de dépôt viendront à échéance à la date d’échéance. À l’échéance, chaque porteur pourra recevoir le montant du
dépôt de 100 $ par billet de dépôt, peu importe le rendement de l’indice, et le rendement variable, s’il en est, à l’échéance,
tel qu’il est mentionné ci-après.
Rendement variable
Le rendement variable, s’il en est, qui est versé à la date d’échéance sera lié au rendement de l’indice, qui tiendra compte du
réinvestissement des dividendes ou des distributions déclarés sur les composantes de titres ou sur les titres représentés dans
les composantes de titres qui sont des indices, déduction faite des retenues d’impôt qui devraient être payées par la Banque
de Montréal si ces dividendes ou ces distributions lui étaient versés. Le rendement de l’indice correspondra à la variation
exprimée en pourcentage du niveau de l’indice de la date de clôture à la date d’évaluation finale, et sera établi par l’agent de
calcul de l’indice conformément à la méthode décrite ci-après.
Le rendement variable, s’il en est, sera payable selon un montant par billet de dépôt correspondant au résultat obtenu en
utilisant la formule suivante :
Rendement variable = Montant du dépôt × Taux de participation × Rendement de l’indice
lorsque le rendement de l’indice correspond à une variation exprimée en pourcentage du niveau de l’indice pour la durée
des billets de dépôt établie selon la formule suivante :
Rendement de l’indice = niveau final – niveau initial
niveau initial
La formule présentée ci-dessus prévoit un rendement variable, s’il en est, correspondant au montant du dépôt
multiplié par 100 % du rendement de l’indice. Aucun rendement variable ne sera versé à moins que le rendement de
l’indice soit supérieur à zéro. Par conséquent, il est possible que le porteur ne reçoive aucun rendement variable.
Le montant du rendement variable, s’il en est, sera versé à la date d’échéance, à moins que la date d’évaluation finale ne
soit reportée à une date ultérieure en raison d’un événement perturbateur du marché ou que le montant du paiement par
anticipation du rendement variable ne soit établi et versé en raison d’un événement extraordinaire, de la manière décrite à
l’Appendice C.
Profil de rendement et exemples de rendement variable
Le profil de rendement et les exemples ci-après ne sont donnés qu’à titre d’illustration. Le profil de rendement illustre
le rendement variable qui pourrait peut être versé à l’égard des billets de dépôt en fonction d’un rendement de l’indice
donné, déterminé à la date d’évaluation finale.
Tous les exemples supposent que le porteur a acheté un billet de dépôt d’un capital global de 100,00 $, qu’il détient ses
billets de dépôt jusqu’à l’échéance et qu’aucun événement extraordinaire ni aucun événement perturbateur du marché n’ont
eu lieu pendant la durée des billets de dépôt. Les rendements de l’indice servant à illustrer les trois différents exemples sont
hypothétiques et ne constituent pas des estimations ni des prévisions des variations attendues du niveau de l’indice entre la
date de clôture et la date d’évaluation finale, inclusivement.
Le calcul du rendement variable consiste à déterminer le rendement de l’indice en comparant le niveau final au niveau
initial. Le rendement variable, s’il en est, sera égal au montant du dépôt multiplié par 100 % du rendement de l’indice, s’il
est positif.
18
Profil de rendement
Exemple de rendement
100 %
75 %
Rendement des billets
50 %
25 %
Rendement des cours de
l'indice
0%
Rendement positif des
billets à capital protégé de
BMO
-25 %
-50 %
-75 %
-100 %
-100 % -75 %
-50 %
-25 %
0%
25 %
50 %
75 %
100 %
La ligne bleue représente l’étendue des rendements de l’indice possibles à la date d’évaluation finale. La ligne rouge
représente l’étendue des montants de rendement variable éventuels pour un billet de dépôt.
Scénario 1 – Rendement de l’indice positif
Niveau initial :
Niveau final :
Rendement de l’indice :
Rendement variable :
Rendement variable :
Rendement variable :
100,00
125,00
(125,00 – 100,00) ÷ 100,00 = 25,00 %
Montant du dépôt × Taux de participation × Rendement de l’indice
100,00 $ × 100 % × 25,00 %
25,00 $
Dans l’exemple ci-dessus, le porteur recevrait un rendement variable de 25,00 $, ce qui représente un rendement cumulatif
de 25,00 % et un taux de rendement composé annuel de 4,56 %. De plus, à l’échéance, le porteur recevrait le montant du
dépôt de 100 $ par billet de dépôt.
Scénario 2 – Rendement de l’indice neutre
Niveau initial :
Niveau final :
Rendement de l’indice :
Rendement variable :
Rendement variable :
Rendement variable :
100,00
105,00
(105,00 – 100,00) ÷ 100,00 = 5,00 %
Montant du dépôt × Taux de participation × Rendement de l’indice
100,00 $ × 100 % × 5,00 %
5,00 $
Dans l’exemple ci-dessus, le porteur recevrait un rendement variable de 5,00 $, ce qui représente un rendement cumulatif
de 5,00 % et un taux de rendement composé annuel de 0,98 %. De plus, à l’échéance, le porteur recevrait le montant du
dépôt de 100 $ par billet de dépôt.
Scénario 3 – Rendement de l’indice négatif
Niveau initial :
Niveau final :
Rendement de l’indice :
Rendement variable :
Rendement variable :
Rendement variable :
100,00
76,38
(76,38 – 100,00) ÷ 100,00 = -23,62 %
Montant du dépôt × Taux de participation × Rendement de l’indice
100,00 $ × 100 % × 0 %
0$
19
Dans l’exemple ci-dessus, le rendement de l’indice est négatif. Par conséquent, le rendement variable est égal à zéro et le
porteur ne recevrait aucun rendement variable à l’échéance, mais recevrait le montant du dépôt de 100,00 $ par billet de
dépôt à l’échéance.
MARCHÉ SECONDAIRE
Les billets de dépôt ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse ni d’aucun marché. De plus, la Banque de Montréal n’a pas
le droit de racheter les billets de dépôt avant l’échéance et le porteur ne peut exiger que la Banque de Montréal rachète les
billets de dépôt avant l’échéance. Toutefois, les billets de dépôt achetés par l’intermédiaire du réseau de FundSERV
peuvent être « rachetés » quotidiennement par ce réseau. Tout pareil rachat constituerait en réalité une vente à BMO
Marchés des capitaux sur le marché secondaire. BMO Marchés des capitaux déploiera des efforts raisonnables, dans des
conditions normales du marché, pour organiser un marché secondaire en vue de la vente de billets de dépôt par des porteurs
à BMO Marchés des capitaux par l’intermédiaire du système d’entrée d’ordres exploité par FundSERV, mais se réserve le
droit de choisir de ne pas le faire à l’avenir, à son entière appréciation, sans préavis aux porteurs.
Afin de vendre un billet de dépôt sur le marché secondaire, si un tel marché existe, le porteur doit prendre des dispositions
par l’entremise de son conseiller financier pour donner avis à BMO Marchés des capitaux, par écrit ou électroniquement,
par l’intermédiaire du système de traitement des transactions de fonds d’investissement de FundSERV. La vente des billets
de dépôt par l’intermédiaire du réseau de FundSERV comporte certaines restrictions, y compris les procédures de vente qui
exigent qu’un ordre de vente irrévocable soit soumis à un prix qui ne sera pas connu avant de passer cet ordre. Se reporter à
la rubrique « FundSERV — Vente de billets souscrits au moyen de FundSERV ». Toutefois, BMO Marchés des capitaux
n’est aucunement tenue de faciliter ou d’organiser un tel marché secondaire, et ce marché secondaire, s’il est entrepris, peut
être suspendu en tout temps à la seule discrétion de BMO Marchés des capitaux, et sans avis. Par conséquent, rien ne
garantit qu’un marché secondaire existera ou que ce marché sera liquide ou durable. Se reporter aussi à la rubrique
« FundSERV » ci-après pour des détails relatifs à la négociation sur le marché secondaire lorsque les billets de dépôt sont
détenus par l’intermédiaire de courtiers et d’autres entreprises qui sont sur le réseau de FundSERV. La vente d’un billet de
dépôt à BMO Marchés des capitaux s’effectuera à un prix correspondant (i) au cours acheteur du billet de dépôt établi par
BMO Marchés des capitaux à son gré, moins (ii) les frais de négociation anticipée applicables, tel qu’il est prévu ci-après.
Les billets de dépôt sont destinés à être des instruments que l’on détient jusqu’à l’échéance, leur capital étant remboursable
à la date d’échéance. En conséquence, il se peut que la vente des billets de dépôt avant la date d’échéance entraîne un cours
acheteur qui est inférieur au montant du dépôt des billets de dépôt. Le cours acheteur d’un billet de dépôt en tout temps sera
établi par BMO Marchés des capitaux, agissant à son gré absolu, et dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment
les suivants : (i) le fait que le niveau de l’indice ait augmenté ou diminué depuis la date de clôture et, le cas échéant, dans
quelle mesure, (ii) le fait que les porteurs recevront le montant du dépôt à la date d’échéance sans égard au niveau de
l’indice ou au rendement de l’indice à tout moment et jusqu’à ce moment, et (iii) un certain nombre d’autres facteurs
interreliés, y compris, sans toutefois s’y limiter, la corrélation entre les cours des composantes de l’indice et leur volatilité,
les taux d’intérêt en vigueur, le rendement en dividendes et en distributions des composantes de l’indice et la durée restante
jusqu’à la date d’échéance. La relation entre ces facteurs est complexe et peut aussi être influencée par divers facteurs
politiques, économiques et autres qui peuvent avoir une incidence sur le cours de négociation d’un billet de dépôt. En
particulier, les porteurs doivent prendre conscience du fait que le cours de négociation pour un billet de dépôt a) peut avoir
une sensibilité non linéaire aux fluctuations du niveau de l’indice (c’est-à-dire que le cours de négociation d’un billet de
dépôt augmentera et diminuera à un taux différent comparativement aux fluctuations en pourcentage du niveau de l’indice),
et b) peut être touché sensiblement par des changements dans les taux d’intérêt indépendants du rendement de l’indice.
Si un porteur vend un billet de dépôt dans les 720 premiers jours à compter de la date de clôture, des frais de négociation
anticipée correspondant au pourcentage applicable du montant du dépôt, tel qu’il est prévu dans le tableau ci-après, seront
déduits du produit tiré de la vente du billet de dépôt :
Délai de vente
Frais de négociation anticipée
0 à 90 jours
91 à 180 jours
181 à 270 jours
271 à 360 jours
361 à 450 jours
451 à 540 jours
541 à 630 jours
631 à 720 jours
Par la suite
4,00 %
3,50 %
3,00 %
2,50 %
2,00 %
1,50 %
1,00 %
0,50 %
Aucuns
20
Un porteur doit savoir que tout prix d’évaluation des billets de dépôt qui figure sur ses états de compte de placement
périodiques, ainsi que tout cours acheteur offert au porteur en vue de vendre ses billets de dépôt, dans les 720 premiers
jours à compter de la date de clôture, aura lieu avant l’application des frais de négociation anticipée. Un porteur qui
souhaite vendre un billet de dépôt avant l’échéance devrait consulter son conseiller financier pour savoir si la vente du billet
de dépôt sera assujettie à des frais de négociation anticipée et, s’il y a lieu, le montant des frais de négociation anticipée. Si
un porteur vend son billet de dépôt avant l’échéance, ce dernier pourrait recevoir une somme inférieure au montant du
dépôt même si le rendement de l’indice a été positif et, par conséquent, il pourrait subir des pertes.
Le porteur ne pourra faire racheter ou vendre un billet de dépôt avant l’échéance autrement que par
l’intermédiaire du marché secondaire, si un tel marché existe, qui est fourni par BMO Marchés des capitaux.
Le porteur devrait consulter son conseiller financier pour savoir s’il serait plus favorable, dans les circonstances à un
moment donné, de vendre les billets de dépôt sur le marché secondaire, si un tel marché existe, ou de détenir les billets de
dépôt jusqu’à la date d’échéance. Le porteur devrait consulter son conseiller fiscal au sujet des incidences fiscales découlant
de la vente de billets de dépôt avant la date d’échéance comparativement à la détention de billets de dépôt jusqu’à
l’échéance. Se reporter à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes ».
La Banque de Montréal, BMO Marchés des capitaux ou un des membres de leur groupe respectif, une des personnes qui
ont un lien avec celles-ci ou leurs successeurs, peuvent en tout temps, sous réserve des lois applicables, acheter des billets
de dépôt à tout prix sur le marché ouvert ou par contrat de gré à gré.
FUNDSERV
Les porteurs peuvent acheter des billets de dépôt par l’intermédiaire de courtiers et d’autres entreprises qui facilitent les
achats et les règlements connexes par l’intermédiaire du système d’entrée d’ordres exploité par FundSERV. Les
renseignements indiqués ci-après au sujet de FundSERV et de son réseau s’appliquent aux porteurs. Les porteurs devraient
consulter leurs conseillers financiers pour savoir si leurs billets de dépôt ont été achetés au moyen du réseau de FundSERV
et obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de FundSERV qui leur est applicable.
Lorsqu’un ordre d’achat du porteur visant des billets de dépôt est effectué par un courtier ou une autre entreprise au moyen
du réseau de FundSERV, il se peut que ce courtier ou cette autre entreprise ne soit pas en mesure de permettre un achat de
billets de dépôt par l’intermédiaire de certains régimes enregistrés aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)
(la « Loi de l’impôt »). Les porteurs devraient consulter leurs conseillers financiers pour savoir si leurs ordres visant des
billets de dépôt seront effectués au moyen du réseau de FundSERV et pour connaître toute restriction applicable à leur
capacité d’acheter des billets de dépôt par l’intermédiaire de régimes enregistrés.
Renseignements généraux
FundSERV appartient à des promoteurs et à des distributeurs de fonds, qui l’exploitent, et fournit aux distributeurs de fonds
et de certains autres produits financiers un système de traitement des transactions en ligne pour ces produits financiers, y
compris les billets de dépôt. Le réseau de FundSERV facilite l’appariement des ordres aux directives de règlement et le
rapprochement entre installations, regroupe et déclare les montants de règlement nets et transmet les renseignements sur les
directives de règlement au réseau de distribution de produits financiers.
Billets de dépôt détenus par l’intermédiaire du dépositaire
Tous les billets de dépôt seront initialement émis sous forme d’un billet de dépôt global entièrement nominatif (le « billet
global ») qui sera déposé auprès de la CDS. Les billets de dépôt souscrits au moyen du réseau de FundSERV (les « billets
souscrits au moyen de FundSERV ») seront aussi attestés par le billet global. Les porteurs qui détiennent des billets
souscrits au moyen de FundSERV auront par conséquent un intérêt bénéficiaire indirect dans le billet global. Les billets de
dépôt seront inscrits auprès de la CDS comme étant détenus par BMO Marchés des capitaux (en tant qu’adhérent direct de
la CDS). À son tour, BMO Marchés des capitaux détiendra les billets de dépôt pour le dépositaire. Le dépositaire inscrira
ou fera inscrire les participations respectives dans les billets souscrits au moyen de FundSERV, lesquelles inscriptions
seront effectuées suivant les instructions transmises par les adhérents et les non-adhérents de la CDS, selon le cas, par
l’intermédiaire du réseau de FundSERV.
Achat de billets souscrits au moyen de FundSERV
Afin d’acheter des billets souscrits au moyen de FundSERV, le prix de souscription total doit être remis à l’agent du
placement en fonds immédiatement disponibles avant la date de clôture. Malgré la remise de ces fonds, l’agent du
placement se réserve le droit de n’accepter aucune offre d’achat de billets souscrits au moyen de FundSERV. Si les billets
souscrits au moyen de FundSERV ne sont pas émis au souscripteur pour quelque motif que ce soit, ces fonds seront
retournés sans délai à celui-ci. Dans tous les cas, que les billets souscrits au moyen de FundSERV soient émis ou non,
aucun intérêt ni aucune autre indemnité ne sera payé au souscripteur sur ces fonds.
21
Vente de billets souscrits au moyen de FundSERV
Le porteur qui désire vendre des billets souscrits au moyen de FundSERV avant l’échéance est assujetti à certaines
procédures et restrictions. Le porteur qui désire vendre un billet souscrit au moyen de FundSERV devrait consulter son
conseiller financier à l’avance afin de s’informer du calendrier et des autres exigences en matière de procédures et de
restrictions applicables à la vente. Le porteur doit vendre les billets souscrits au moyen de FundSERV en suivant la
procédure de « rachat » du système de traitement des transactions de FundSERV. La vente ou le rachat de billets souscrits
au moyen de FundSERV est impossible par d’autres façons. En conséquence, le porteur ne pourra pas négocier un prix de
vente pour les billets souscrits au moyen de FundSERV. Le conseiller financier du porteur devra plutôt présenter une
demande irrévocable de « rachat » du billet souscrit au moyen de FundSERV conformément à la procédure de FundSERV
alors établie, ce qui signifie, en général, qu’il devra présenter la demande de rachat avant 13 h (heure de Toronto, ou à un
autre moment que FundSERV peut établir ultérieurement) un jour ouvrable. Toute demande reçue après ce moment sera
réputée être une demande envoyée et reçue à l’égard du jour ouvrable suivant. La vente d’un billet souscrit au moyen de
FundSERV s’effectuera à un prix de vente correspondant (i) au cours acheteur du billet souscrit au moyen de FundSERV
établi par BMO Marchés des capitaux à son gré absolu, moins (ii) les frais de négociation anticipée applicables. Le porteur
devrait connaître les limites et les restrictions qui s’appliquent au marché secondaire. Se reporter à la rubrique « Marché
secondaire ».
Le porteur doit également savoir que, même si la procédure de « rachat » du système de traitement des transactions de
FundSERV est suivie, ses billets souscrits au moyen de FundSERV seront en réalité vendus sur le marché secondaire à
BMO Marchés des capitaux. À son tour, BMO Marchés des capitaux pourra faire ce que bon lui semble avec ces billets
souscrits au moyen de FundSERV, y compris, sans s’y limiter, les vendre à des tiers à n’importe quel prix ou les conserver.
Les porteurs doivent aussi savoir qu’il se peut, de temps à autre, que ce mécanisme de « rachat » pour vendre les billets
souscrits au moyen de FundSERV soit suspendu pour quelque motif que ce soit, sans préavis, les empêchant ainsi de
vendre leurs billets souscrits au moyen de FundSERV. Les porteurs éventuels qui ont besoin de liquidité devraient
envisager attentivement cette possibilité avant d’acheter des billets souscrits au moyen de FundSERV.
Le prix de vente correspondra en réalité au cours acheteur de BMO Marchés des capitaux pour les billets de dépôt
(c’est-à-dire le prix qu’elle offre pour acheter des billets de dépôt sur le marché secondaire) le jour ouvrable applicable,
moins les frais de négociation anticipée applicables. Rien ne garantit que le prix de vente à une date déterminée
correspondra au cours acheteur le plus élevé possible sur tout marché secondaire pour les billets de dépôt, mais il
correspondra au cours acheteur de BMO Marchés des capitaux généralement proposé à tous les porteurs à la fermeture des
bureaux pertinente, y compris les clients de BMO Marchés des capitaux.
Le porteur qui détient des billets souscrits au moyen de FundSERV doit savoir que, dans certaines circonstances, il se peut
que ces billets ne soient pas transférables à un autre courtier, s’il décidait de transférer ses comptes de placement à cet autre
courtier. Dans ce cas, le porteur devrait vendre les billets souscrits au moyen de FundSERV aux termes de la procédure
susmentionnée.
CARACTÈRE APPROPRIÉ DU PLACEMENT
Une personne devrait prendre la décision d’investir dans les billets de dépôt après avoir étudié attentivement, avec ses
conseillers, le caractère approprié d’un tel placement à la lumière de ses objectifs en matière de placement et des
renseignements figurant dans le présent document d’information.
Les billets de dépôt peuvent constituer des placements appropriés pour les investisseurs prêts :
•
à investir à moyen ou à long terme;
•
à recevoir uniquement le montant du dépôt à l’échéance;
•
à obtenir un rendement à l’échéance (i) qui est fondé sur le rendement de l’indice et non sur un taux d’intérêt fixe ou
variable ou un autre taux d’intérêt déterminé, (ii) qui est incertain jusqu’à la date d’évaluation finale et (iii) qui pourrait
être égal à zéro;
•
à obtenir une exposition aux composantes de l’indice pouvant être limitées par les restrictions imposées par les règles
de l’indice et dont le rendement pourrait ne pas correspondre au rendement d’un placement direct dans les composantes
de l’indice ou tout portefeuille ou stratégie de remplacement pouvant être créé à partir des composantes de l’indice;
•
à accepter les risques décrits à la rubrique « Facteurs de risque », y compris les risques associés au rendement de
l’indice.
22
DESCRIPTION DES BILLETS DE DÉPÔT
Le texte qui suit est un résumé des caractéristiques importantes des billets de dépôt offerts aux termes des présentes. Il
renvoie au certificat représentant le billet global dont il est question ci-après, lequel comprend le libellé intégral de ces
caractéristiques.
Placement
Les billets de dépôt à capital protégé liés à l’indice diversifié mondial à volatilité contrôlée (5 %) BMO (catégorie), série 5,
de la Banque de Montréal sont émis par la Banque de Montréal à un prix de souscription de 100 $ par billet de dépôt et avec
une souscription minimale de 10 000 $ (100 billets de dépôt). Le dollar canadien est la monnaie utilisée pour le placement.
Le montant de l’émission maximal est de 20 000 000 $. La Banque de Montréal se réserve le droit, à son seul gré, de
modifier le montant de l’émission maximal.
La Banque de Montréal offre les billets de dépôt au moyen du système de traitement des transactions de FundSERV. Les
souscriptions visant les billets de dépôt peuvent être effectuées au moyen du réseau de FundSERV à l’aide du
code FundSERV « JHN4004 », ce qui fera en sorte que les fonds s’accumuleront dans un compte non porteur d’intérêt de
BMO Marchés des capitaux jusqu’à la signature de tous les documents requis et jusqu’à ce que toutes les conditions de
clôture soient remplies, le cas échéant. Les fonds relatifs à toutes les souscriptions seront versés au moment de la
souscription.
Un billet global représentant le montant intégral du placement sera émis sous forme nominative à la CDS à la date de
clôture. Sous réserve de certaines exceptions, aucun certificat attestant les billets de dépôt ne sera mis à la disposition des
porteurs et l’inscription des intérêts dans les billets de dépôt sera effectuée au moyen du système d’inscription en compte de
la CDS ou du système de traitement des transactions de FundSERV, selon le cas. Les billets de dépôt ne seront pas
nécessairement rachetés par la Banque de Montréal avant l’échéance.
Les investisseurs souscriront des billets de dépôt en passant leurs ordres auprès de l’agent du placement ou de sous-groupes
de placement, y compris d’autres membres vendeurs admissibles.
Les ordres d’achat visant les billets de dépôt peuvent être acceptés en totalité ou en partie, et la Banque de Montréal se
réserve le droit d’attribuer des billets de dépôt aux investisseurs selon un nombre inférieur à celui que les investisseurs ont
souscrit. La Banque de Montréal se réserve le droit de cesser d’accepter des souscriptions à tout moment, sans préavis. La
Banque de Montréal peut en tout temps avant la date de clôture, à son seul gré, décider de procéder ou non, en totalité ou en
partie, à l’émission des billets de dépôt.
La Banque de Montréal peut à l’occasion émettre des séries supplémentaires de billets, d’autres billets ou d’autres titres de
créance (qui peuvent ou non ressembler aux billets de dépôt) et les offrir parallèlement au présent placement.
Paiement à l’échéance
Chaque billet de dépôt viendra à échéance à la date d’échéance. À cette date, chaque porteur pourra recevoir à l’égard de
chaque billet de dépôt une somme égale au montant du dépôt majoré du rendement variable, s’il en est. Si la date
d’échéance ne tombe pas un jour ouvrable de l’indice, la date d’échéance sera réputée tomber le jour ouvrable de l’indice
suivant et aucun intérêt ni aucune autre contrepartie ne sera versé à l’égard de ce report. Se reporter à la rubrique
« Description des billets de dépôt ― Règlement des paiements » ci-après.
Le rendement variable, s’il en est, versé à chaque porteur à l’échéance n’influe pas sur le droit des porteurs de recevoir le
montant du dépôt à l’échéance.
Les billets de dépôt sont des dépôts en dollars canadiens. La Banque de Montréal paiera tous les montants sur les billets de
dépôt en dollars canadiens.
Rendement variable
Le rendement variable, s’il en est, qui est versé à la date d’échéance sera établi par l’agent de calcul de l’indice
conformément à la méthodologie décrite à la rubrique « Programme de billets ― Rendement variable ».
Le montant du rendement variable, s’il en est, sera lié au rendement de l’indice (qui tiendra compte du
réinvestissement des distributions ou des dividendes déclarés sur les composantes de l’indice ou sur les titres
représentés dans les composantes de titres qui sont des indices, déduction faite des retenues d’impôt qui devraient
être payées par la Banque de Montréal si ces dividendes ou ces distributions lui étaient versés). Il se peut qu’un
porteur ne reçoive aucun rendement variable. Aucun rendement variable ne sera versé à moins que le rendement de
l’indice soit supérieur à zéro.
23
Le montant du rendement variable, s’il en est, sera versé à la date d’échéance. Toutefois, le moment et le mode
d’établissement du rendement variable sont touchés par la survenance de certains événements inhabituels. Se reporter à la
rubrique « Circonstances particulières » à l’Appendice C. En règle générale, le rendement variable, s’il en est, sera versé à
la date d’échéance, à moins que la date d’évaluation finale ne soit reportée à une date ultérieure en raison d’un événement
perturbateur du marché ou que le montant du paiement par anticipation du rendement variable ne soit établi et versé en
raison d’un événement extraordinaire de la manière décrite à la rubrique « Événement extraordinaire » à l’Appendice C.
Rang
Les billets de dépôt constitueront des obligations inconditionnelles de la Banque de Montréal. Ils seront émis sur une base
non subordonnée et auront un rang égal entre eux et égal à celui de toutes les autres obligations qui sont en circulation
directes, non garanties et non subordonnées, actuelles et futures de la Banque de Montréal (sauf lorsque les lois prévoient le
contraire) et seront versés au prorata sans préférence ni priorité.
Règlement des paiements
La Banque de Montréal sera tenue de mettre à la disposition de la CDS, au plus tard à 10 h (heure de Toronto) à la date
d’échéance, des fonds suffisants pour acquitter les montants dus à la date d’échéance aux termes des billets de dépôt.
Tous les montants versés à l’égard des billets de dépôt seront offerts par la Banque de Montréal par l’intermédiaire de la
CDS ou de son prête-nom. Après avoir reçu ces montants, la CDS ou son prête-nom facilitera le paiement aux adhérents de
la CDS applicables ou portera un crédit à leurs comptes respectifs, selon des montants proportionnels à leurs participations
respectives figurant aux registres de la CDS. Le dépositaire facilitera le paiement à des non-adhérents de la CDS (ou à des
adhérents de la CDS, selon le cas) au moyen du système de traitement des transactions de FundSERV ou portera un crédit à
leurs comptes respectifs, selon des montants proportionnels à leurs participations respectives. Se reporter à la rubrique
« Description des billets de dépôt — Dépositaire ».
La Banque de Montréal prévoit que les paiements aux porteurs par des adhérents de la CDS et des non-adhérents de la CDS
seront régis par les directives permanentes et les pratiques usuelles, comme c’est le cas pour les titres ou les instruments
détenus pour le compte de clients sous la forme « au porteur » ou immatriculés au nom d’un courtier en valeurs mobilières,
et que ces adhérents de la CDS ou ces non-adhérents de la CDS en seront responsables. La responsabilité et l’obligation de
la Banque de Montréal, sauf en sa capacité de dépositaire, à l’égard des billets de dépôt attestés par un billet global se
limitent au paiement des montants dus à l’égard du billet global à la CDS ou à son prête-nom. Ni la Banque de Montréal,
sauf en sa capacité de dépositaire, ni le gestionnaire n’a de responsabilité ou d’obligation à l’égard d’un aspect quelconque
des registres concernant la propriété des billets de dépôt attestés par le billet global ni à l’égard des paiements effectués au
titre de la propriété ni à l’égard du maintien, de la supervision ou de l’examen des registres concernant la propriété.
À titre de condition du paiement de certains montants à l’échéance, la Banque de Montréal conserve le droit d’exiger la
remise aux frais d’annulation de tout certificat attestant les billets de dépôt.
Ni la Banque de Montréal ni la CDS (ni aucun dépositaire) ne sera tenu de voir à l’exécution d’une fiducie touchant la
propriété d’un billet de dépôt ni ne sera touché par un avis de la subsistance d’un intérêt en equity à l’égard d’un billet de
dépôt.
Système d’inscription en compte
Chaque billet de dépôt sera généralement attesté par un billet global représentant l’émission intégrale de billets de dépôt.
La Banque de Montréal émettra des billets de dépôt attestés par des certificats sous forme définitive à un porteur déterminé
uniquement dans des circonstances restreintes. Les billets de dépôt visés par des certificats sous forme définitive et le billet
global seront émis sous forme nominative et, ainsi, l’obligation de la Banque de Montréal sera uniquement envers le porteur
dont le nom figure au recto du billet. S’ils sont émis, les billets de dépôt définitifs désigneront des porteurs ou des
prête-noms comme propriétaires des billets de dépôt et, afin de transférer ou d’échanger ces billets de dépôt définitifs ou de
toucher un paiement, les porteurs ou les prête-noms (selon le cas) devront remettre matériellement les billets de dépôt
définitifs à la Banque de Montréal. Un billet global désignera un dépositaire ou son prête-nom comme propriétaire des
billets de dépôt, initialement la CDS. (À moins que le contexte n’indique le contraire, tous les renvois aux billets de dépôt
et à un billet de dépôt contenus dans le présent document d’information incluent le billet global.) La propriété véritable des
billets de dépôt par chaque porteur sera consignée dans les registres tenus par le courtier, la banque, la société de fiducie ou
l’autre représentant du porteur qui est un adhérent du dépositaire pertinent ou, dans certains cas, dans les registres tenus par
le dépositaire, comme il est expliqué plus amplement ci-après. Les participations des adhérents seront consignées dans les
registres tenus par le dépositaire pertinent ou dans les registres tenus par le dépositaire.
24
Billet global
La Banque de Montréal émettra les billets de dépôt nominatifs à la date de clôture sous forme du billet global entièrement
nominatif qui sera déposé auprès d’un dépositaire (soit, initialement, la CDS) et inscrit au nom de ce dépositaire ou de son
prête-nom dans des coupures correspondant aux montants de dépôt des billets de dépôt. À moins qu’il ne soit échangé
intégralement contre des billets de dépôt sous forme nominative définitive, le billet global nominatif ne peut être transféré,
sauf dans son intégralité par le dépositaire, son prête-nom ou tout remplaçant de ce dépositaire ou de ce prête-nom ou entre
eux.
Chaque personne qui a un intérêt bénéficiaire dans un billet global nominatif doit suivre la procédure du dépositaire pour ce
billet global nominatif et la procédure de l’adhérent (des adhérents) et du dépositaire, s’il en est, par l’intermédiaire
desquels la personne détient son intérêt, pour exercer tout droit dont jouit un porteur. La Banque de Montréal reconnaît que,
selon les pratiques en vigueur dans le secteur, si la Banque de Montréal demande une démarche de la part de porteurs ou si
le propriétaire d’un intérêt bénéficiaire dans un billet global nominatif désire initier ou prendre une mesure qu’un porteur a
le droit d’initier ou de prendre à l’égard des billets de dépôt, le dépositaire du billet global nominatif autorisera les
adhérents à initier ou à prendre cette mesure, et les adhérents et le dépositaire, s’il en est, autoriseront les propriétaires
véritables qui détiennent le billet par leur intermédiaire à initier ou à prendre cette mesure, ou agiront autrement suivant les
instructions des propriétaires véritables qui détiennent le billet par leur intermédiaire. Se reporter à la rubrique
« Description des billets de dépôt — Dépositaire ».
Les versements sur les billets de dépôt attestés par un billet global nominatif inscrit au nom d’un dépositaire ou de son
prête-nom s’effectueront au dépositaire ou à son prête-nom, selon le cas, en tant que propriétaire inscrit du billet global
nominatif. Ni la Banque de Montréal, sauf en sa qualité de dépositaire, ni un mandataire de celle-ci n’engage de
responsabilité à l’égard des registres concernant les participations véritables dans le billet global nominatif ou les
versements effectués au titre de ces participations, ni à l’égard du maintien, de la supervision ou de la révision des registres
concernant ces participations véritables.
La Banque de Montréal prévoit qu’après avoir reçu un paiement sur les billets de dépôt, le dépositaire de l’un des billets de
dépôt attestés par un billet global nominatif portera immédiatement au crédit des comptes des adhérents des montants
proportionnels à leurs participations respectives dans ce billet global nominatif figurant dans les registres du dépositaire. Se
reporter à la rubrique « Description des billets de dépôt — Règlement des paiements ».
Dépositaire
Le dépositaire détiendra les billets de dépôt pour les adhérents de la CDS et les non-adhérents de la CDS (notamment, dans
certains cas, les porteurs) conformément à leurs droits respectifs, tels qu’ils sont constatés dans les registres devant être
tenus par le dépositaire uniquement en fonction des directives reçues de tels adhérents de la CDS ou non-adhérents de la
CDS, selon le cas, et conformément à ces directives. Une fois qu’il aura reçu des montants versés à l’égard des billets de
dépôt de BMO Marchés des capitaux, le dépositaire fera le nécessaire pour que soit effectué le paiement aux adhérents de la
CDS et aux non-adhérents de la CDS (y compris des porteurs) de montants proportionnels à leurs participations respectives
dans les billets de dépôt consignées dans les registres tenus par le dépositaire.
Tous les registres tenus par le dépositaire sont, en l’absence d’erreur manifeste, définitifs à tous égards et lient toutes les
personnes, y compris les porteurs. Le dépositaire ne sera pas responsable des erreurs qu’il commet de bonne foi.
Billets de dépôt définitifs
Si, à quelque moment que ce soit, le dépositaire de l’un des billets de dépôt attestés par un billet global nominatif ne veut
pas ou ne peut pas continuer à s’acquitter convenablement de ses responsabilités à titre de dépositaire, et qu’un dépositaire
remplaçant n’est pas nommé par la Banque de Montréal dans les quatre-vingt-dix (90) jours, la Banque de Montréal émettra
des billets de dépôt sous forme définitive en échange du billet global nominatif que le dépositaire détenait.
De plus, la Banque de Montréal peut, à tout moment et à son seul gré, décider de ne pas faire attester les billets de dépôt par
un ou plusieurs billets globaux nominatifs. Si la Banque de Montréal prend cette décision, elle émettra des billets de dépôt
sous forme définitive en échange de tous les billets globaux nominatifs attestant les billets de dépôt.
Sauf dans les circonstances exposées ci-dessus, les propriétaires véritables des billets de dépôt n’auront pas le droit de faire
inscrire à leur nom des parties de ces billets de dépôt, ne recevront pas ni n’auront le droit de recevoir la remise matérielle des
billets de dépôt sous forme définitive et attestés par un certificat et ne seront pas considérés comme les propriétaires ou les
porteurs d’un billet global.
Tous les billets de dépôt émis sous forme définitive en échange d’un billet global nominatif seront inscrits au nom ou aux
noms que le dépositaire indique à la Banque de Montréal ou à son mandataire, selon le cas. Il est prévu que les instructions
25
du dépositaire seront fondées sur les instructions qu’il a reçues d’adhérents à l’égard de la propriété d’intérêts bénéficiaires
dans le billet global nominatif que le dépositaire détenait.
Le libellé de tout billet de dépôt émis sous forme définitive contiendra les dispositions que la Banque de Montréal peut
juger nécessaires ou souhaitables. La Banque de Montréal tiendra ou fera tenir un registre dans lequel seront consignés les
inscriptions et les transferts de billets de dépôt sous forme définitive, si de tels billets de dépôt sont émis. Ce registre sera
tenu aux bureaux de la Banque de Montréal, ou à d’autres bureaux dont la Banque de Montréal avise les porteurs.
Aucun transfert d’un billet de dépôt définitif ne sera valable à moins d’avoir été effectué à ces bureaux et avoir été inscrit
dans ce registre au moment de la remise du certificat sous forme définitive en vue de son annulation, accompagné d’un acte
de transfert écrit que la Banque de Montréal ou son mandataire juge satisfaisant quant à la forme et quant à la signature, et
après avoir respecté les conditions raisonnables que la Banque de Montréal ou son mandataire peut exiger ainsi que toute
exigence imposée par la loi.
Les paiements à l’égard d’un billet de dépôt définitif, si un tel billet de dépôt est émis, s’effectueront par chèque posté au
porteur inscrit en cause à l’adresse de ce porteur figurant au registre susmentionné dans lequel doivent être consignés les
inscriptions et les transferts de billets de dépôt ou, si le porteur le demande par écrit au moins cinq jours ouvrables avant la
date du paiement et que la Banque de Montréal y consent, par virement électronique de fonds à un compte bancaire désigné
par le porteur auprès d’une banque au Canada. Le paiement aux termes d’un billet de dépôt définitif est conditionnel à la
remise préalable par le porteur du billet de dépôt à l’agent des paiements et des transferts, qui se réserve le droit, pour le
compte de la Banque de Montréal, dans le cas du paiement du montant du paiement par anticipation du rendement variable
à l’égard d’un billet de dépôt avant la date d’échéance, d’inscrire sur le billet de dépôt que le rendement variable, le cas
échéant, a été versé intégralement ou partiellement (selon le cas) ou, dans le cas du paiement du rendement variable et du
montant du dépôt ou du montant du paiement par anticipation du rendement variable et du montant du dépôt (selon le cas),
conformément au billet de dépôt intégralement à quelque moment que ce soit, de retenir le billet de dépôt et d’y inscrire une
mention selon laquelle le billet de dépôt est annulé.
Avis à l’intention des porteurs
Si un avis doit être donné aux porteurs, il sera valablement donné s’il est publié une fois dans un quotidien canadien de
langue française et dans l’édition nationale d’un quotidien canadien de langue anglaise ou s’il est communiqué aux porteurs
ou à leurs mandataires par la poste, par courrier électronique et/ou par tout autre moyen. À moins d’indication contraire, le
gestionnaire donnera aux porteurs ou à leurs mandataires de la manière susmentionnée un avis de tout changement
important ou de tout fait important concernant les billets de dépôt.
Modifications apportées au billet global
Le billet global peut être modifié sans le consentement des porteurs au moyen d’une convention intervenant entre la Banque
de Montréal et le gestionnaire si, de l’avis raisonnable de la Banque de Montréal et du gestionnaire, la modification n’a pas
une incidence importante et défavorable sur les droits de ces porteurs. Dans tous les autres cas, le billet global peut être
modifié si la modification est approuvée au moyen d’une résolution adoptée par les voix favorables des porteurs
représentant au moins 66 ⅔ % de la totalité des montants de dépôt en cours des billets de dépôt représentés à l’assemblée
des porteurs afin d’étudier la résolution. Chaque porteur a droit à une voix par billet de dépôt détenu aux fins du vote aux
assemblées convoquées en vue d’étudier une résolution. Les billets de dépôt ne comportent pas de droit de vote dans
d’autres circonstances.
Droit d’annulation de la convention d’achat d’un billet de dépôt par l’investisseur
L’investisseur peut annuler un ordre d’achat d’un billet de dépôt (ou son achat, s’il est émis) en fournissant des instructions
à la Banque de Montréal par l’intermédiaire de son conseiller financier, en tout temps jusqu’à 48 heures après la plus
tardive des occurrences ci-après : (i) la date à laquelle la convention d’achat du billet de dépôt a été conclue, et (ii) la
réception réputée du présent document d’information. Au moment de l’annulation, l’investisseur a droit à un
remboursement du prix de souscription et de tous les frais qu’il a payés se rapportant à l’achat à la Banque de Montréal. Ce
droit d’annulation ne s’étend pas aux investisseurs qui achètent un billet de dépôt sur le marché secondaire.
L’investisseur sera réputé avoir reçu le présent document d’information à la première des occurrences ci-après : (i) le jour
inscrit comme le moment d’envoi par le serveur ou l’autre moyen électronique, si le document d’information est transmis
par voie électronique, (ii) le jour inscrit comme le moment d’envoi par télécopieur, si le document d’information est
transmis par télécopieur, (iii) cinq jours ouvrables après la date du cachet de la poste, si le document d’information est
transmis par la poste, et (iv) au moment de sa réception.
26
Date de la convention d’achat d’un billet de dépôt
Si l’ordre d’achat d’un billet de dépôt est placé en personne ou par voie électronique, la convention d’achat du billet de
dépôt sera réputée avoir été conclue le troisième jour après la plus tardive des occurrences ci-après : (i) la date à laquelle
l’ordre d’achat est reçu, et (ii) cinq jours ouvrables après la date du cachet de la poste, si l’investisseur reçoit le présent
document d’information par la poste, ou la date à laquelle l’investisseur reçoit réellement présent document d’information,
s’il le reçoit autrement que par la poste. Si l’ordre d’achat d’un billet de dépôt est reçu par téléphone, la convention d’achat
du billet de dépôt sera réputée avoir été conclue au moment de la réception de l’ordre d’achat.
L’INDICE
Aperçu général
L’indice diversifié mondial à volatilité contrôlée (5 %) BMO (l’« indice ») est un indice exclusif fondé sur l’approche de la
théorie moderne de portefeuille à l’égard de la répartition des éléments d’actif. Cette théorie suggère une façon dont les
investisseurs peuvent choisir un portefeuille parmi les éléments d’actif disponibles afin de maximiser le rendement prévu
pour un risque donné.
Mensuellement, l’agent de calcul de l’indice crée une « frontière efficience » à partir de tous les portefeuilles hypothétiques
des composantes de l’indice décrites ci-après qui sont conforment aux règles de l’indice (les « portefeuilles admissibles »).
La « frontière efficience » est une série de portefeuilles hypothétiques qui offrent le rendement attendu le plus élevé pour un
niveau de risque donné. Parmi les portefeuilles admissibles, l’agent de calcul de l’indice choisit à titre de portefeuille
unique mensuel le portefeuille admissible qui aurait donné lieu au rendement le plus élevé au cours des six mois précédents
avec une volatilité annualisée d’au plus 5 % pour la même période. Si aucun portefeuille admissible ne répond à ces
critères, la limite de volatilité augmente de 1 % (pour atteindre d’abord 6 %, puis 7 % et ainsi de suite) jusqu’à ce que l’on
trouve un portefeuille unique mensuel conforme aux règles de l’indice.
Quotidiennement, l’agent de calcul de l’indice surveille la volatilité du portefeuille unique mensuel au cours de la période
de un mois précédente et ajuste l’exposition de l’indice au portefeuille unique mensuel pour atteindre une volatilité
annualisée cible de 5 %.
Composition de l’indice
L’indice est un portefeuille théorique qui suit le rendement total des placements sous-jacents d’un portefeuille composé
de 11 composantes de l’indice : 10 composantes de titres, soit quatre indices et six fonds négociés en bourse, et une
composante de trésorerie, soit les taux des opérations de pension à un jour. Le rendement total tient compte des variations
du cours ou du niveau des composantes de l’indice et du réinvestissement des dividendes ou des distributions déclarés et
versés sur les composantes de titres ou les titres représentés dans les composantes de titres qui sont des indices, déduction
faite de toute retenue d’impôt qui devrait être payée par la Banque de Montréal si ces dividendes et ces distributions lui
étaient versés.
Les composantes de titres représentent un large éventail de secteurs, de catégories d’actif et de régions géographiques. La
composante de trésorerie représente le prix moyen pondéré en fonction du volume au Canada du financement à court terme
garanti par des titres de créance émis par le gouvernement du Canada. L’indice peut changer dans certaines circonstances.
Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières » à l’Appendice C.
Chaque composante de l’indice est présentée dans la liste ci-après, accompagnée de son plafond par composante
individuelle (pondération maximale du portefeuille unique mensuel), du secteur, du plafond selon le secteur, de la catégorie
d’actif et du symbole Bloomberg :
COMPOSANTES DE TITRES
Composante de l’indice
Indice S&P/TSX 60
Plafond selon la
composante de l’indice
20 %
Secteur
Actions
Indice S&P 500
20 %
Actions
Indice Euro STOXX 50
20 %
Actions
Indice à petite capitalisation
S&P/TSX
iShares International Select
Dividend ETF
FINB BMO obligations
totales
FINB BMO obligations de
sociétés à court terme
FINB BMO obligations
provinciales à long terme
20 %
Actions
20 %
Actions
20 %
Revenu
fixe
Revenu
fixe
Revenu
fixe
20 %
20 %
Plafond selon
le secteur
Actions
50 %
Revenu fixe
50 %
27
Catégorie d’actif
Titres de sociétés canadiennes à grande
capitalisation
Titres de sociétés américaines à grande
capitalisation
Titres de sociétés européennes à grande
capitalisation
Titres de sociétés canadiennes à petite
capitalisation
Titres de capitaux propres de sociétés
internationales à dividendes élevés
Obligations générales de sociétés
canadiennes
Obligations de sociétés canadiennes à
court terme
Obligations provinciales canadiennes à
long terme
Symbole
Bloomberg
SPTSX60
INDEX
SPX INDEX
SX5E INDEX
SPTSXS
INDEX
IDV UP
EQUITY
ZAG CT
EQUITY
ZCS CT
EQUITY
ZPL CT
EQUITY
COMPOSANTES
DE TRÉSORERIE
Composante de l’indice
iShares Canadian Universe
Bond Index ETF
iShares S&P/TSX Capped
REIT Index ETF
Taux des opérations de
pension à un jour
Plafond selon la
composante de l’indice
20 %
Plafond selon
le secteur
50 %
Secteur
Revenu
fixe
Alternatif
25 %
Trésorerie 25 %
50 %
Catégorie d’actif
Obligations générales de sociétés
canadiennes
Fiducies de placement immobilier
canadiennes
Trésorerie
Symbole
Bloomberg
XBB CT
EQUITY
XRE CT
EQUITY
CAONREPO
Index
On peut trouver de plus amples renseignements au sujet des composantes de l’indice à l’Appendice B.
Calcul de l’indice et sélection du portefeuille unique mensuel
Établissement des portefeuilles admissibles
Le portefeuille unique mensuel est un portefeuille pondéré hypothétique constitué de composantes de l’indice choisi parmi
tous les portefeuilles admissibles. Les pondérations appliquées à chaque composante de l’indice pour établir chaque
portefeuille admissible (y compris le portefeuille unique mensuel) sont assujetties aux restrictions ci-après :
•
chaque pondération doit être établie à 0 % ou selon un multiple intégral positif de 5 %;
•
la somme des pondérations qui s’appliquent à toutes les composantes de l’indice doit correspondre à 100 %;
•
la pondération qui s’applique au fonds iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF ne peut dépasser 50 %;
•
la pondération qui s’applique à chaque composante de titres (sauf le fonds iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF)
ne peut dépasser 20 %;
•
la somme des pondérations qui s’appliquent à toutes les composantes de titres dans un secteur (sauf la trésorerie) ne
peut dépasser 50 %;
•
la pondération qui s’applique à la composante de trésorerie ne peut dépasser 25 % (ce qui signifie que la somme des
pondérations qui s’appliquent à toutes les composantes de titres doit correspondre à au moins 75 %).
Sélection mensuelle et repondération du portefeuille unique mensuelle
Le premier jour ouvrable de l’indice de chaque mois (la « date de repondération »), l’agent de calcul de l’indice établit tous
les portefeuilles admissibles et calcule leur rendement pour la période précédente de 126 jours ouvrables de l’indice (soit
une période approximative de six mois civils nommée la « période d’observation de repondération »). La volatilité
annualisée de chaque portefeuille admissible est calculée pour la même période d’observation de repondération. Le
portefeuille unique mensuel est le portefeuille admissible qui aurait donné lieu au rendement global le plus élevé de l’indice
pendant la période d’observation de repondération, sous réserve d’une volatilité ne dépassant pas un niveau annualisé
de 5 %. Si aucun portefeuille admissible ne répond à ces critères, la limite de volatilité augmente de 1 % (pour atteindre
d’abord 6 %, puis 7 % et ainsi de suite) jusqu’à ce que l’on trouve un portefeuille unique mensuel conforme aux règles de
l’indice. Les « pondérations » sont des pondérations individuelles qui s’appliquent à chaque composante de l’indice du
portefeuille unique mensuel.
Pour une période pouvant aller jusqu’à cinq jours ouvrables de l’indice suivant l’établissement d’un portefeuille unique
mensuel à une date de repondération (la « période d’établissement »), l’agent de calcul de l’indice peut, à son seul gré,
continuer à utiliser le portefeuille unique mensuel à compter de la date de repondération précédente aux fins du
rééquilibrage quotidien de la volatilité et de l’établissement du niveau de l’indice; à la condition, toutefois, que l’agent de
calcul de l’indice doive adopter le dernier portefeuille unique mensuel établi à ces fins au plus tard à la fin de la période
d’établissement.
L’indice utilise la volatilité pour mesurer le niveau de risque du portefeuille hypothétique, ainsi la volatilité la plus
importante représente le risque le plus élevé. La volatilité de l’indice est fondée sur les fluctuations des niveaux de clôture
des composantes de titres pondérées pendant la période d’observation de repondération, les fluctuations les plus récentes
étant pondérées davantage que les fluctuations les moins récentes. Le calcul de la volatilité est décrit plus en détail à
l’Appendice A.
28
Rééquilibrage quotidien
Chaque jour ouvrable de l’indice entre les dates de repondération, l’indice suit une stratégie qui cible une volatilité de 5 %
en variant l’exposition de l’indice au portefeuille unique mensuel fondée sur sa volatilité historique de un mois. La
pondération globale des composantes de titres du portefeuille unique mensuel rajustée en fonction de l’exposition variable
s’échelonnera entre 0 % et 100 %, augmentant lorsque la volatilité du portefeuille unique mensuel baisse et baissant lorsque
la volatilité augmente. L’exposition de l’indice au portefeuille unique mensuel ne sera pas supérieure à 100 %.
Le rééquilibrage peut donner lieu à une exposition globale de l’indice à certaines composantes de l’indice dépassant les
limites prévues ci-dessus à la rubrique « Établissement des portefeuilles admissibles ». Toutefois, après le rééquilibrage
quotidien, (i) la pondération globale de chaque composante de l’indice (y compris la trésorerie dans le portefeuille unique
mensuel combinées à la trésorerie utilisée pour le rééquilibrage) sera toujours d’au moins 0 % (c’est-à-dire qu’aucune
composante de l’indice n’aura de pondération négative), et (ii) la somme des pondérations globales de toutes les
composantes de l’indice sera toujours de 100 %. Dans certaines circonstances, ces restrictions pourraient donner lieu à une
volatilité de l’indice inférieure à 5 %. Le rééquilibrage change dans la mesure dans laquelle le portefeuille unique mensuel
est représenté dans l’indice, mais ne change pas les pondérations des composantes de l’indice du portefeuille unique
mensuel.
Le diagramme ci-après illustre l’effet du rééquilibrage quotidien :
Augmentation quotidienne
de la volatilité
Baisse de la
pondération du
portefeuille
Augmentation de
la pondération de la
trésorerie
Indice BMO
rajusté
quotidiennement
Indice
BMO
Baisse quotidienne
de la volatilité
Augmentation de la
pondération du
portefeuille
Baisse de la
pondération
de la
trésorerie
Établissement du niveau de l’indice
Le niveau de l’indice au cours d’un jour ouvrable de l’indice correspond au niveau de l’indice le jour ouvrable de l’indice
précédent, majoré du rendement de l’indice depuis le jour ouvrable de l’indice précédent, moins la partie des frais annuels
de 2,50 % (les « frais ») qui se sont accumulés depuis le jour ouvrable de l’indice précédent. Le rendement de l’indice
depuis le jour ouvrable de l’indice précédent correspond à la somme des rendements pondérés des composantes de l’indice
depuis le jour ouvrable de l’indice précédent (au moyen des pondérations établies à la date de repondération précédente)
après avoir multiplié les rendements pondérés des composantes de titres par le facteur d’exposition quotidien et après avoir
multiplié le rendement pondéré de la composante de trésorerie (y compris la trésorerie dans le portefeuille unique mensuel
combinée à la trésorerie utilisée pour le rééquilibrage quotidien) par un, moins le facteur d’exposition quotidien. Le niveau
de l’indice à chaque jour ouvrable de l’indice sera publié par BMO Marchés des capitaux à l’adresse www.bmosp.com.
Le niveau de clôture de chaque composante de titres, qui est utilisé pour calculer le rendement de la composante de titres,
tient compte du « rendement total » de cette composante de titres, soit les changements de cours ou du niveau de cette
composante de titres et le réinvestissement des dividendes ou des distributions déclarés et versés sur la composante de titres
ou sur les titres représentés dans une composante de titres qui est un indice, déduction faite des retenues d’impôt, des droits
de timbre et/ou d’autres sommes similaires qui devraient être payés par la Banque de Montréal si ces dividendes ou ces
distributions lui étaient versés (tel qu’il est établi par l’agent de calcul de l’indice). Dans le cas des dividendes versés par
des sociétés américaines, ces impôts ou ces droits devraient s’établir à environ 15 % des dividendes ordinaires en espèces
bruts, compte tenu du statut de la Banque de Montréal en tant que contribuable canadien et des taux de retenue actuels aux
termes de la Convention fiscale Canada-États-Unis qui s’appliquent aux versements de dividendes faits par des sociétés
américaines à des résidents canadiens. Plusieurs conventions fiscales canadiennes conclues avec d’autres pays prévoient le
même taux de retenue d’impôt sur les paiements de dividendes faits par des sociétés dans ces pays.
L’agent de calcul de l’indice est tenu de respecter les règles relatives à l’indice dans l’établissement du niveau de l’indice
et, sauf à la survenance de certains événements, tel qu’il est décrit à l’Appendice C, n’a aucun pouvoir discrétionnaire dans
l’application des règles relatives à l’indice pour établir les pondérations devant être appliquées aux composantes de titres à
chaque date de repondération ou, sous réserve d’un pouvoir limité, de fonder le niveau de l’indice sur le portefeuille unique
mensuel du mois précédent jusqu’à cinq jours ouvrables de l’indice après une date de repondération, tel qu’il est prévu à la
29
rubrique « Sélection mensuelle et repondération du portefeuille unique mensuelle », pour changer l’exposition de l’indice au
portefeuille unique mensuel à chaque jour ouvrable de l’indice entre les dates de repondération.
L’indice est décrit comme étant un portefeuille d’éléments d’actif « théorique » ou « hypothétique » étant donné
qu’il n’y a aucun portefeuille d’éléments d’actif réel auquel toute personne a droit ou dans lequel une personne
détient une participation. L’indice fait simplement référence à certaines composantes de l’indice, dont le rendement
sera utilisé à titre de point de référence pour le calcul du niveau de l’indice.
Rien ne garantit que la stratégie de placement utilisée pour créer l’indice aura du succès ou que l’indice aura un
rendement supérieur à celui de tout portefeuille ou de toute stratégie de remplacement qui pourrait être créé à
partir des composantes de l’indice. De plus, rien ne garantit que l’indice atteindra sa volatilité cible de 5 %. La
volatilité réalisée réelle de l’indice pourrait être supérieure ou inférieure à 5 %.
L’indice n’a pas d’historique; par conséquent, aucune donnée de rendement historique existe pour l’indice. Un
placement dans les billets de dépôt ne représente pas un placement direct ou indirect dans les composantes de l’indice qui
composent l’indice. Les porteurs n’ont aucun droit quant aux dividendes ou aux distributions versés sur ces composantes de
l’indice ou leurs titres qui les composent. On peut obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’indice, y compris les
règles de calcul du niveau de l’indice, à l’Appendice A.
Tous les renseignements figurant dans le présent document d’information relatifs aux composantes de l’indice sont tirés de
renseignements rendus publics et sont présentés de façon sommaire dans le présent document d’information. Ces
renseignements peuvent être modifiés par le promoteur ou l’émetteur de ces composantes de l’indice. Le promoteur d’une
composante de l’indice qui est un indice n’assume aucune obligation de continuer à publier cet indice et peut en
interrompre la publication en tout temps. Ainsi, la Banque de Montréal, l’agent de placement, le gestionnaire, l’agent de
calcul de l’indice n’assument aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’exhaustivité de ces
renseignements ni n’assument aucune responsabilité à l’égard du calcul, du maintien ou des rajustements d’une composante
de l’indice ou à l’égard de la transmission d’information future au sujet des composantes de l’indice, et le promoteur ou
l’émetteur d’une composante de l’indice n’assume aucune obligation de mettre à jour ces renseignements avant ou après la
date de clôture. Ceux qui investissent dans les billets de dépôt devraient faire leur propre enquête sur l’indice, les
composantes de l’indice et les promoteurs ou les émetteurs des composantes de l’indice.
FRAIS DU PLACEMENT
Des frais de 2,00 $ (2,00 % du prix de souscription) par billet de dépôt seront prélevés du produit du placement vers la date
de clôture et versés à l’agent du placement. L’agent du placement paiera la totalité ou une partie de ces frais à des
sous-groupes de placement, notamment à d’autres membres vendeurs autorisés pour la vente des billets de dépôt.
FRAIS ASSOCIÉS À L’INDICE
Dans le cadre de l’établissement du niveau de l’indice (se reporter à l’Appendice A), des frais seront déduits du rendement
de l’indice utilisé pour établir le rendement variable des billets de dépôt.
FACTEURS DE RISQUE
Un placement dans les billets de dépôt est assujetti à certains facteurs de risque que les investisseurs éventuels devraient
examiner attentivement avant de faire l’acquisition de billets de dépôt, notamment les facteurs de risque décrits ci-après.
Cette rubrique décrit les principaux risques liés aux billets de dépôt. La Banque de Montréal prie instamment les
investisseurs éventuels de lire l’information qui suit à propos de ces risques, ainsi que toute autre information qui figure
dans le présent document d’information, avant d’investir dans les billets de dépôt.
Caractère approprié d’un placement dans les billets de dépôt
L’investisseur devrait prendre la décision d’investir dans les billets de dépôt uniquement après avoir étudié attentivement,
avec son conseiller, le caractère approprié d’un placement dans les billets de dépôt à la lumière des renseignements
contenus dans le présent document d’information. Ni la Banque de Montréal ni BMO Marchés des capitaux, y compris en
sa qualité d’agent du placement, de gestionnaire et d’agent de calcul de l’indice, ne formule de recommandation quant au
caractère approprié d’un placement dans les billets de dépôt pour une personne donnée.
Contrairement au rendement à l’égard de nombreux passifs-dépôts de banques canadiennes, le rendement à l’égard des
billets de dépôt, s’il en est, est incertain dans la mesure où, si l’indice ne génère pas de rendement positif, les billets de
dépôt pourraient ne procurer aucun rendement sur le placement initial d’un porteur. Rien ne garantit que l’indice générera
des rendements positifs. Il est possible que le porteur ne touche que le montant du dépôt. Les billets de dépôt sont conçus
pour des investisseurs ayant un horizon de placement à moyen ou à long terme qui sont disposés à détenir les billets de
dépôt jusqu’à l’échéance; un placement dans les billets de dépôt ne convient qu’aux investisseurs qui sont disposés à
assumer les risques inhérents à un placement dont le rendement, s’il en est, est tributaire du rendement de l’indice et
30
pourrait être égal à zéro. Le montant du dépôt ne sera remboursé que si les billets de dépôt sont détenus jusqu’à l’échéance.
Les billets de dépôt ne constituent pas des dettes traditionnelles. Ils n’ont pas de rendement fixe et il se peut qu’ils ne
génèrent aucun rendement à l’échéance. Par conséquent, les billets de dépôt ne conviennent pas aux fins de placement pour
les investisseurs qui ont besoin d’un rendement ou qui s’attendent à en obtenir un. En outre, les billets de dépôt ne sont pas
des placements qui conviennent à un investisseur éventuel qui ne comprend pas les modalités du placement ni les risques
associés à la détention des billets de dépôt.
Billets de dépôt non traditionnels
Les billets de dépôt ne sont pas des instruments ou des titres de créance traditionnels. Les billets de dépôt pourraient ne pas
procurer aux porteurs un rendement ou un flux de revenu avant l’échéance ni un rendement à l’échéance qui est calculé
intégralement en fonction d’un taux d’intérêt donné fixe ou variable pouvant être établi avant la date d’évaluation finale.
Contrairement à de nombreux passifs-dépôts de banques canadiennes, le rendement sur les billets de dépôt est incertain
dans la mesure où les billets de dépôt pourraient ne pas produire de rendement.
Possibilité qu’aucun rendement variable ne soit versé
Le rendement variable versé aux termes des billets de dépôt, s’il en est, est incertain et est fondé sur le rendement de
l’indice. Un placement dans les billets de dépôt ne suivra pas le rendement d’un placement direct dans l’indice ou dans les
composantes de l’indice, et les porteurs ne disposeront pas d’un droit de propriété ou de droits connexes (notamment, des
droits de vote ou des droits de recevoir des dividendes ou de distributions) sur l’indice ou les composantes de l’indice. Il est
possible qu’aucun rendement variable ne soit versé, ce qui fait qu’un porteur pourrait ne recevoir que le montant du dépôt à
l’échéance. Toutefois, dans tous les cas, les porteurs auront le droit de recevoir le montant du dépôt à l’échéance. Se
reporter à la rubrique « Programme de billets ― Rendement variable ».
Possibilité que le rendement variable soit limité
Comme le rendement variable, s’il en est, sera égal à 100 $ multiplié par 100 % du rendement de l’indice (s’il est positif) de
la date de clôture à la date d’évaluation finale, l’exposition d’un porteur à l’indice aux termes des billets de dépôt ne
correspond pas à un placement dans l’indice ou les composantes de l’indice et, ainsi, le rendement variable qui peut être
versé à l’échéance peut être inférieur au rendement réalisé au moyen d’un placement direct dans l’indice ou dans les
composantes de l’indice. Si le rendement de l’indice est égal à zéro ou est négatif, aucun rendement variable ne sera versé.
Facteurs de risque liés à l’indice et aux composantes de l’indice
Le rendement variable, s’il en est, payable à l’égard des billets de dépôt est fondé sur le rendement de l’indice. Par
conséquent, certains facteurs de risque applicables aux investisseurs qui investissent directement dans l’indice ou dans les
composantes de l’indice s’appliquent également à un placement dans des billets de dépôt dans la mesure où ces facteurs de
risque peuvent avoir un effet considérable sur le rendement de l’indice.
Risques relatifs à l’indice : L’indice suit une stratégie exclusive qui fonctionne sur la base de règles relatives à l’indice.
Plus particulièrement, les composantes de l’indice sont font l’objet d’une repondération mensuelle, d’un rééquilibrage
quotidien et de limites maximales selon le type d’actifs et le secteur. Le rendement des billets de dépôt pour un porteur peut
être inférieur au rendement qu’un porteur pourrait réaliser dans le cadre d’un autre placement dans les composantes de
l’indice qui n’est pas assujetti à une repondération, à un rééquilibrage et à des limites maximales. Rien ne garantit que la
stratégie de placement utilisée pour créer l’indice aura un rendement supérieur à tout placement de remplacement dans les
composantes de l’indice. De plus, rien ne garantit que l’indice atteindra sa volatilité cible de 5 %. La volatilité réalisée
réelle de l’indice pourrait être supérieure ou inférieure à 5 %. Par conséquent, les investisseurs éventuels qui investissent
dans les billets de dépôt devraient déterminer si les règles relatives à l’indice sont appropriées selon leurs situations
personnelles et leurs objectifs de placement.
L’indice sera constitué à la date de clôture et n’a pas d’historique pour évaluer son rendement probable. Le rendement
antérieur des composantes de l’indice n’est pas une indication du rendement futur de l’indice.
L’indice est un portefeuille théorique composé d’éléments d’actif. Les expositions aux composantes de l’indice sont
purement théoriques et n’existeront que dans les registres tenus par l’agent de calcul de l’indice ou pour son compte. Par
conséquent, les porteurs des billets de dépôt ne pourront pas faire valoir de réclamation à l’encontre des actifs de référence
qui composent cet indice.
Les porteurs devraient aussi reconnaître que BMO Marchés des capitaux, en tant que promoteur de l’indice n’assume
aucune obligation à l’égard des billets de dépôt ni envers les porteurs.
Risques liés aux composantes de l’indice : Les porteurs devraient reconnaître qu’il est impossible de savoir à l’avance si le
niveau de l’indice partira en hausse ou en baisse. Le rendement de l’indice est tributaire du rendement des 11 composantes
de l’indice (soit les 10 composantes de titres ainsi que la composante de trésorerie) et leurs titres sous-jacents. Les
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perspectives à l’égard de la société qui a émis le titre, et les changements liés aux tendances économiques générales et aux
tendances des secteurs et des marchés ont une incidence sur la valeur de la plupart des placements, surtout celle des titres de
capitaux propres. Ces changements peuvent être causés par des situations nouvelles propres aux entreprises, des
fluctuations des taux d’intérêt et du taux d’inflation et de l’évolution de la situation économique et politique. Ces
changements peuvent avoir une incidence sur le cours des titres de capitaux propres qui peuvent fluctuer à la hausse ou à la
baisse, de manière imprévisible. Une baisse du cours des composantes de l’indice aura une incidence défavorable sur
l’indice et, en conséquence, peut avoir une incidence sur les billets de dépôt. De plus, les augmentations de valeur de
certaines des composantes de l’indice peuvent être contrebalancées par des baisses du niveau d’autres composantes de
l’indice. Ces facteurs échappent au contrôle de la Banque de Montréal. Les cours historiques des composantes de l’indice
ne doivent pas être considérés comme une indication du rendement futur des composantes de l’indice ou de l’indice. De
plus, les résultats pouvant être obtenus par suite d’un placement dans un titre ou un autre placement ou une autre opération
lié à l’indice peuvent être bien différents des résultats qui pourraient théoriquement être obtenus par suite d’un placement
dans les composantes de l’indice. Ces différences peuvent être attribuables à différentes raisons, notamment les frais qui
sont déduits dans le cadre de l’établissement du niveau de l’indice.
La Banque de Montréal, BMO Marchés des capitaux ou les membres de leur groupe respectif ou les personnes avec qui ils
ont un lien n’ont pas réalisé d’enquête ni d’examen préalable sur les composantes de l’indice ou leurs promoteurs ou leurs
émetteurs, selon le cas, des composantes de l’indice. Les renseignements concernant les composantes de l’indice ou les
promoteurs ou les émetteurs ont été tirés de documents publics et sont uniquement fondés sur de tels documents, et leur
exactitude ne peut être garantie. La Banque de Montréal, BMO Marchés des capitaux ou les membres de leur groupe
respectif ou les personnes avec qui ils ont un lien n’assument ni l’obligation ni la responsabilité de fournir de l’information
future à l’égard des composantes de l’indice ou de leurs promoteurs ou de leurs metteurs. Les investisseurs n’auront aucun
recours contre la Banque de Montréal, BMO Marchés des capitaux ou les membres de leur groupe respectif ou les
personnes avec qui ils ont un lien à l’égard des renseignements portant sur les composantes de l’indice ou leurs promoteurs
ou leurs émetteurs et/ou à l’égard des renseignements relatifs à ceux-ci, qui ne sont pas contenus dans le présent document
d’information. Les investisseurs éventuels devraient procéder à un examen indépendant afin de savoir si un placement dans
les billets de dépôt leur convient. Ni les promoteurs ni les émetteurs des composantes de l’indice n’ont participé à la
préparation du présent document d’information et ils ne commanditent, n’endossent, ne vendent, ni ne font la promotion
des billets de dépôt d’aucune façon.
Pouvoir de l’agent de calcul de l’indice : L’agent de calcul de l’indice est tenu de respecter les règles relatives à l’indice
dans l’établissement du niveau de l’indice et, sauf à la survenance de certains événements, tel qu’il est décrit à
l’Appendice C, n’a aucun pouvoir discrétionnaire dans l’application des règles relatives à l’indice pour établir les
pondérations devant être appliquées aux composantes de l’indice à chaque date de repondération ou, sous réserve d’un
pouvoir limité de fonder le niveau de l’indice sur le portefeuille unique mensuel du mois précédent jusqu’à cinq jours
ouvrables de l’indice après une date de repondération, tel qu’il est prévu à la rubrique « L’indice — Calcul de l’indice et
sélection du portefeuille unique mensuel — Sélection mensuelle et repondération du portefeuille unique mensuelle », pour
changer l’exposition de l’indice au portefeuille unique mensuel à chaque jour ouvrable de l’indice entre les dates de
repondération. Toutefois, les règles relatives à l’indice confèrent à l’agent de calcul de l’indice un pouvoir limité pour
effectuer certains établissements et calculs à l’occasion. De plus, l’agent de calcul de l’indice De plus, l’agent de calcul de
l’indice peut devoir prendre des mesures pour résoudre les ambigüités dans les règles relatives à l’indice, y compris, au
besoin, modifier les règles relatives à l’indice. Bien que l’agent de calcul de l’indice agisse de bonne foi et d’une manière
raisonnable sur le plan commercial en ce qui concerne l’exécution de ses obligations et l’exercice de son pouvoir
discrétionnaire conformément aux règles relatives à l’indice, l’exercice de ce pouvoir dans l’exécution des calculs et des
établissements peut avoir une incidence défavorable sur le rendement de l’indice. Tous les établissements de l’agent de
calcul de l’indice à l’égard de l’indice sont finaux et lient toutes les parties et personne n’a le droit de faire de réclamations
à cet égard contre l’agent de calcul de l’indice, l’un des membres de son groupe ou l’une de ses filiales ou leurs
administrateurs, dirigeants, employés, représentants, délégués ou mandataires respectifs, qui n’assument aucunement
l’obligation de réviser l’établissement ou le calcul effectué ou la mesure prise quelle qu’en soit la raison dès le moment où
il a été effectué ou elle a été prise par l’agent de calcul de l’indice à l’égard de l’indice.
Le présent texte ne constitue pas une description complète des risques applicables à l’indice, aux composantes de l’indice
ou aux promoteurs ou aux émetteurs des composantes de l’indice. Pour obtenir une description des risques applicables aux
composantes de l’indice et à leurs promoteurs ou à leurs émetteurs, un investisseur devrait consulter les documents rendus
publics sur les sites Web indiqués à l’Appendice B. On peut obtenir de l’information sur l’indice en consultant
l’Appendice A.
Négociation sur le marché secondaire des billets de dépôt
Les billets de dépôt sont conçus pour les investisseurs qui sont prêts à détenir les billets de dépôt jusqu’à l’échéance.
32
Il n’existe actuellement aucun marché pour la négociation des billets de dépôt. La Banque de Montréal n’a pas l’intention
de demander l’inscription des billets de dépôt à la cote d’une bourse ou d’un marché.
BMO Marchés des capitaux peut (sans y être tenue) organiser la mise en place d’un marché secondaire pour l’achat et la
vente des billets de dépôt. Si un tel marché secondaire existe, on ne peut prévoir, en raison de divers facteurs, le prix auquel
seront négociés les billets de dépôt sur le marché secondaire ou le caractère liquide ou illiquide de ce marché.
Le porteur qui vend des billets de dépôt sur le marché secondaire peut recevoir moins que le montant du dépôt. La vente
d’un billet de dépôt avant l’échéance peut entraîner une perte même si le rendement de l’indice a été positif.
Le montant du dépôt est seulement remboursé par la Banque de Montréal à l’échéance. Rien ne garantit que la prime payée
par un porteur ayant acheté des billets de dépôt sur le marché secondaire sera remboursée. Le prix que BMO Marchés des
capitaux paiera au porteur à l’égard d’un billet de dépôt avant l’échéance sera établi par BMO Marchés des capitaux,
agissant à son gré, et sera fondé, entre autres choses, sur :
•
•
•
la variation à la hausse ou à la baisse du niveau de l’indice depuis la date de clôture et sa portée;
le fait qu’à la date d’échéance le montant du dépôt est payable, sans égard au niveau de clôture ou au rendement de
l’indice à tout moment et jusqu’à ce moment;
un certain nombre d’autres facteurs interreliés, y compris, sans toutefois s’y limiter, la corrélation entre les cours des
composantes de l’indice et leur volatilité, les taux d’intérêt en vigueur, le rendement en dividendes ou en distributions
des composantes de l’indice et la durée restante jusqu’à la date d’échéance.
Le rapport entre ces facteurs est complexe et peut aussi être influencé par divers facteurs politiques, économiques et autres
pouvant avoir une incidence sur le cours de négociation d’un billet de dépôt. En particulier, les porteurs devraient savoir
que le cours du billet de dépôt sur le marché secondaire a) peut avoir une sensibilité non linéaire aux hausses et aux baisses
des niveaux de clôture de l’indice (c’est-à-dire que le cours de négociation d’un billet de dépôt augmentera ou diminuera à
un taux différent comparativement aux hausses et aux baisses des niveaux de clôture de l’indice), et b) peut être touché
sensiblement par les changements dans les taux d’intérêt indépendants du rendement de l’indice. Les porteurs devraient
consulter leurs conseillers financiers respectifs pour savoir si, dans les circonstances, il serait plus approprié de vendre leurs
billets de dépôt ou de les garder jusqu’à l’échéance.
Le porteur ne pourra pas racheter ou vendre les billets de dépôt avant l’échéance, sauf au moyen du marché secondaire, si
un tel marché existe.
Modifications législatives, réglementaires et administratives
Des modifications apportées à la législation, à la réglementation ou aux pratiques administratives, y compris à l’égard de
l’impôt, pourraient avoir une incidence sur les porteurs, y compris les modifications, le cas échéant, pouvant être apportées
en conséquence de l’examen actuel de l’ARC à l’égard de ses pratiques administratives relatives à la pertinence d’un
marché secondaire pour les créances visées par règlement, comme les billets de dépôt, afin d’établir s’il y a des intérêts
réputés courus sur ces créances.
Conflits d’intérêts
La Banque de Montréal et BMO Marchés des capitaux, que ce soit en qualité d’agent du placement, d’agent de calcul de
l’indice ou de gestionnaire, et l’un des membres du même groupe qu’elles, peuvent à l’occasion, dans le cours normal de
leurs activités commerciales, détenir des participations liées à l’indice ou aux composantes de l’indice, ou détenir des titres,
accorder un crédit ou conclure d’autres opérations commerciales ayant trait à ces composantes de l’indice, y compris aux
termes d’ententes de couverture liées aux billets de dépôt. De plus, BMO Marchés des capitaux, qui s’est engagée à
déployer des efforts raisonnables pour organiser un marché secondaire, est un membre du même groupe que la Banque de
Montréal. Banque de Montréal et BMO Marchés des capitaux se sont engagées à ce que toutes les mesures semblables
prises le soient en fonction de critères commerciaux normaux dans les circonstances particulières. Des conflits peuvent
également survenir parce que la Banque de Montréal et/ou les membres de son groupe peuvent prendre part à des activités
de négociation liées aux composantes de l’indice qui ne sont pas pour le compte des porteurs ou en leur nom. Ces activités
de négociation peuvent donner lieu à un conflit entre l’intérêt des porteurs dans les billets de dépôt et les intérêts de la
Banque de Montréal et/ou des membres de son groupe dans leurs comptes exclusifs dans le cadre de la facilitation
d’opérations, notamment les opérations relatives à des blocs de titres, les options et d’autres opérations sur instruments
dérivés, pour leurs clients et pour les comptes sous leur gestion. Ces activités de négociation, si elles influencent l’indice,
pourraient avoir une incidence défavorable sur les porteurs. En outre, les filiales de la Banque de Montréal (y compris BMO
Marchés des capitaux) ont publié et prévoient également publier à l’avenir des rapports de recherche à l’égard d’une partie
ou de la totalité des composantes de l’indice. Cette recherche est modifiée à l’occasion et peut faire connaître des opinions
ou fournir des recommandations incompatibles avec le fait d’acheter ou de détenir les billets de dépôt. Les mesures
précédentes que pourraient prendre la Banque de Montréal, BMO Marchés des capitaux et les membres de leur groupe
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respectif peuvent ne pas tenir compte de l’effet, s’il en est, qu’elles peuvent occasionner sur les billets de dépôt ou le
rendement variable qui peut être versé sur les billets de dépôt.
BMO Marchés des capitaux, filiale de la Banque de Montréal, agit à titre d’agent de calcul de l’indice et est responsable du
calcul et du maintien de l’indice ainsi que de l’élaboration des lignes directrices et des politiques régissant sa composition et
son calcul. L’agent de calcul de l’indice a un pouvoir limité dans la prise de certaines décisions et dans l’établissement de
certains calculs à l’égard de l’indice à l’occasion, tel qu’il est prévu à la rubrique « Facteurs de risque liés à l’indice et aux
composantes de l’indice — Pouvoir de l’agent de calcul de l’indice ». Bien que l’agent de calcul de l’indice prenne toutes
les décisions et les mesures en lien avec l’indice de bonne foi et d’une manière raisonnable sur le plan commercial, les
politiques et les jugements dont est responsable l’agent de calcul de l’indice pourraient avoir une incidence, positive ou
négative, sur le niveau de l’indice et la valeur des billets de dépôt. L’agent de calcul de l’indice peut également modifier les
règles régissant l’indice dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit ci-dessus à la rubrique « Facteurs de risque liés à
l’indice et aux composantes de l’indice — Pouvoir de l’agent de calcul de l’indice ».
Bien que les jugements, les politiques et les décisions concernant l’indice relèvent de l’agent de calcul de l’indice, la Banque
de Montréal, à titre de société mère de l’agent de calcul de l’indice, exerce en fin de compte un contrôle sur l’agent de calcul
de l’indice. L’agent de calcul de l’indice n’a pas l’obligation de prendre en considération les intérêts d’un porteur lorsqu’il
prend des mesures qui pourraient avoir une incidence sur la valeur des billets de dépôt. De plus, l’inclusion des
composantes de l’indice dans l’indice ne constitue pas une recommandation de placement par la Banque de Montréal de
l’agent de calcul de l’indice, des composantes de l’indice ou de tout titre composant les composantes de l’indice ou dans
lequel les composantes de l’indice investissent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’établissement du niveau
de l’indice, il y a lieu de se reporter à l’Appendice A.
BMO Gestion d’actifs Inc., membre du même groupe que la Banque de Montréal, gère et administre trois des composantes
de l’indice : FINB BMO obligations totales, de FINB BMO obligations de sociétés à court terme et de FINB BMO
obligations provinciales à long terme. BMO Gestion d’actifs Inc. n’aura pas l’obligation de prendre en considération les
intérêts d’un porteur lorsqu’elle prend des mesures qui pourraient avoir une incidence sur la valeur des billets de dépôt.
Note
Les billets de dépôt n’ont pas été notés. En date du présent document d’information, les passifs-dépôts de la Banque de
Montréal ayant une durée jusqu’à l’échéance de plus de un an sont notés « AA » par DBRS, « A+ » par S&P et « Aa3 » par
Moody’s. Rien ne garantit que, si les billets de dépôt étaient notés précisément par ces agences de notation, ils auraient la
même note que les passifs-dépôts traditionnels de la Banque de Montréal. Une note ne constitue pas une recommandation
d’acheter, de vendre ou de conserver des placements, et l’agence de notation en cause peut la réviser ou la retirer en tout
temps.
Risque de crédit
Étant donné que l’obligation d’effectuer des paiements aux porteurs est une obligation de la Banque de Montréal, la
probabilité que les porteurs touchent les paiements qui leur sont dus relativement aux billets de dépôt dépendra de la santé
financière et de la solvabilité de la Banque de Montréal.
Absence d’assurance-dépôts
Contrairement aux dépôts bancaires traditionnels, les billets de dépôt ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de
la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurance-dépôts conçu pour garantir le
paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution financière qui a accepté le dépôt. Par
conséquent, le porteur n’aura pas droit à la protection que confère la Société d’assurance-dépôts du Canada.
Fonds canadien de protection des investisseurs
Rien ne garantit qu’un placement dans les billets de dépôt sera admissible à une protection aux termes du Fonds canadien
de protection des investisseurs. Le porteur devrait consulter un conseiller financier pour savoir si son placement dans les
billets de dépôt est admissible à une protection compte tenu de sa situation particulière.
Circonstances particulières
À la survenance de certaines circonstances particulières qui sont présentées à la rubrique « Circonstances particulières » de
l’Appendice C, BMO Marchés des capitaux peut, si elle le juge approprié, (i) procéder à des rajustements des composantes
ou des variables qui servent dans le calcul du rendement variable, (ii) remplacer une composante de titres par un indice
comparable ou un FNB (iii) reporter le moment du calcul du rendement variable, s’il en est, ou (iv) en raison d’un
événement extraordinaire, au lieu de verser le rendement variable, s’il en est, à l’échéance, déterminer le montant du
paiement par anticipation du rendement variable devant être versé afin d’éteindre l’obligation de payer le rendement
variable. Le montant du paiement par anticipation du rendement variable constitue une estimation de la valeur actuelle (qui
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pourrait correspondre à zéro) à la date d’avis d’un événement extraordinaire, d’un droit à la réception d’un rendement
variable, s’il en est, qui aurait été versé à l’échéance en l’absence d’un événement extraordinaire. Si l’agent de calcul de
l’indice prend une telle décision, le montant du paiement par anticipation du rendement variable, s’il en est, sera versé
au dixième (10e) jour ouvrable suivant la date d’avis d’un événement extraordinaire et aucun autre rendement variable ne
sera versé aux porteurs. Cependant, en aucun cas le versement du montant du dépôt ne sera effectué avant la date
d’échéance. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières » de l’Appendice C.
Si un cas de perturbation des marchés à l’égard de l’indice survient à une date où le niveau de l’indice doit être établi aux
fins du calcul du rendement variable, l’établissement du niveau de clôture pour cette date d’évaluation finale pourra être
reporté. Des fluctuations du niveau de l’indice peuvent survenir dans l’intervalle. Si un cas de perturbation des marchés
survient, le paiement du rendement variable, s’il en est, sera versé le jour ouvrable suivant la date d’évaluation finale à
laquelle le niveau de l’indice a été établi. Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières » de l’Appendice C.
Absence de calcul indépendant
Dans le cadre de ses fonctions, il incombera au seul gestionnaire de calculer le rendement variable en fonction du
rendement de l’indice, tel qu’il aura été établi par l’agent de calcul de l’indice. La Banque n’a aucune obligation de retenir
les services d’une personne indépendante pour faire ou confirmer les calculs effectués à l’égard des billets de dépôt.
Absence de droit de propriété dans l’indice ou dans les composantes de l’indice
Les billets de dépôt ne conféreront au porteur aucun droit de propriété direct ou indirect, ni aucune participation, ni aucun
droit, dans l’indice ou les composantes de l’indice. Le porteur ne jouira donc pas des droits ni des avantages d’un porteur de
titres, y compris le droit de recevoir des dividendes ou des distributions ou de voter ou d’assister aux assemblées de
porteurs de titres.
Le fait d’avoir la propriété de billets de dépôt se distingue du fait d’avoir la propriété de composantes de l’indice. Les
billets de dépôt ne représentent pas un substitut d’un placement dans les composantes de l’indice.
CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES
De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque de Montréal, le texte qui suit constitue, en date des présentes,
un sommaire général des principales incidences fiscales fédérales canadiennes généralement applicables à l’acquisition, à la
détention et à la disposition de billets de dépôt par un porteur initial. Le présent sommaire s’applique à un porteur initial qui
est un particulier (à l’exception d’une fiducie) et qui, aux fins de la Loi de l’impôt est, ou est réputé être, un résident du
Canada, traite sans lien de dépendance avec la Banque de Montréal et n’est pas membre du groupe de la Banque de
Montréal, et détient les billets de dépôt à titre d’immobilisations.
Les billets de dépôt constitueront généralement des immobilisations pour un porteur initial à moins : (i) que le porteur
initial ne les détienne dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de négociation de valeurs mobilières ou consistant en
l’achat et la vente de valeurs mobilières ou autrement dans le cadre d’une telle entreprise, ou (ii) que le porteur initial n’ait
acquis ces billets de dépôt dans le cadre d’un projet comportant un risque ou une affaire à caractère commercial. Il se peut
que certains porteurs initiaux résidents du Canada dont les billets de dépôt pourraient autrement ne pas être considérés
comme des immobilisations, ou qui souhaiteraient avoir une certitude quant au traitement des billets de dépôt à titre
d’immobilisations, aient le droit d’exercer un choix irrévocable afin que les billets de dépôt et tous leurs autres « titres
canadiens » (au sens donné à ce terme dans la Loi de l’impôt) soient réputés des immobilisations aux termes du
paragraphe 39(4) de la Loi de l’impôt.
Le présent sommaire est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt et de son règlement d’application
(le « règlement d’application), tels qu’ils sont en vigueur à la date du présent document d’information, sur la
compréhension qu’ont les conseillers juridiques des pratiques d’administration et de cotisation actuelles de l’ARC et
sur toutes les propositions précises de modification de la Loi de l’impôt et de son règlement d’application qui ont été
annoncées publiquement par le ministre des Finances du Canada, ou pour le compte de celui-ci, avant la date des
présentes. Rien ne garantit que toute proposition de modification de la Loi de l’impôt et de son règlement
d’application sera adoptée, ou qu’elle le sera dans sa forme actuelle. Le présent sommaire ne tient par ailleurs pas
compte ni ne prévoit de changements au droit ou aux pratiques d’administration ou de cotisation de l’ARC, que ce
soit par voie de mesures législatives, gouvernementales ou judiciaires. Le présent sommaire n’inclut pas toutes les
incidences fiscales fédérales canadiennes applicables à un placement dans les billets de dépôt, non plus qu’il ne tient
compte de lois ou de considérations fiscales provinciales, territoriales ou étrangères.
Le présent sommaire est de nature générale seulement et il n’est pas destiné à constituer des conseils juridiques ou
fiscaux à l’intention d’un porteur donné, non plus qu’on ne peut s’y fier ou l’interpréter à ce titre. Les porteurs
devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux pour obtenir des conseils à l’égard des incidences fiscales
découlant d’un placement dans des billets de dépôt, selon leur situation particulière.
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Rendement variable
Un billet de dépôt est une « créance visée par règlement » au sens de la Loi de l’impôt. Les règles du règlement
d’application applicable à une créance visée par règlement (les « règles relatives à une créance visée par règlement »)
exigent généralement qu’un contribuable accumule le montant d’un intérêt ou d’une prime à recevoir à l’égard de la
créance pendant la durée de la créance, d’après le montant maximal de l’intérêt ou de la prime à recevoir sur la créance.
D’après, en partie, la compréhension qu’ont les conseillers juridiques de la pratique administrative de l’ARC à l’égard des
« créances visées par règlement », il ne devrait pas y avoir de rendement variable réputé couru sur les billets de dépôt
conformément aux règles relatives à une créance visée par règlement avant la date d’évaluation finale, à la condition que la
Banque de Montréal n’ait pas donné avis du versement d’un montant du paiement par anticipation du rendement variable à
la suite d’un événement extraordinaire. Toutefois, les conseillers juridiques ont été informés que l’ARC examine
actuellement ses pratiques administratives relativement à la pertinence d’un marché secondaire pour les créances, comme
les billets de dépôt, afin d’établir s’il y a des intérêts réputés courus sur ces créances. Se reporter à la rubrique « Facteurs de
risque — Modifications législatives, réglementaires et administratives ».
Si un événement extraordinaire survient et que la Banque de Montréal a donné avis d’un versement du montant du paiement
par anticipation du rendement variable, le montant du paiement par anticipation du rendement variable devra généralement
être inclus dans le calcul du revenu du porteur initial au cours de l’année d’imposition pendant laquelle tombe la date à
laquelle ce montant a été établi, sauf dans la mesure où le montant en cause a été autrement inclus dans le revenu de cette
année d’imposition ou d’une année précédente. La Banque de Montréal déposera une déclaration de renseignements auprès
de l’ARC à l’égard de tout montant, tel que prescrit par la loi et au moment prévu par celle-ci, et remettra une copie de cette
déclaration à celui-ci.
Disposition de billets de dépôt avant le 1er octobre 2016
Dans certaines circonstances, lorsqu’un investisseur cède ou transfère autrement un titre de créance, le montant de l’intérêt
couru mais impayé sur le titre de créance jusqu’à ce moment sera exclu du produit de disposition du titre de créance et
devra être inclus à titre d’intérêt dans le calcul du revenu de l’investisseur pour l’année d’imposition au cours de laquelle le
transfert survient, sauf dans la mesure où il a été autrement inclus dans le calcul du revenu pour l’année d’imposition ou
pour une année d’imposition précédente. Tel qu’il est décrit plus en détail ci-dessus, il ne devrait pas y avoir de montant qui
sera traité comme de l’intérêt couru à l’occasion d’une cession ou d’un transfert d’un billet de dépôt avant
le 1er octobre 2016, à moins que la Banque de Montréal ait donné avis du versement d’un montant du paiement par
anticipation du rendement variable à la suite d’un événement extraordinaire.
Si aucun événement extraordinaire n’est survenu, et bien qu’il subsiste un doute à cet égard, une disposition réelle ou
réputée d’un billet de dépôt par un porteur initial, autrement qu’en faveur de la Banque de Montréal, avant
le 1er octobre 2016, devrait donner lieu à un gain en capital (ou à une perte en capital) dans la mesure où le produit de
disposition du porteur initial, à l’exclusion de l’intérêt cumulé et impayé, s’il en est, est supérieur (ou est inférieur) au total
du prix de base rajusté du billet de dépôt pour le porteur initial et des frais raisonnables de disposition. Le porteur initial qui
dispose d’un billet de dépôt avant le 1er octobre 2016 devrait consulter son conseiller en fiscalité compte tenu de sa situation
particulière.
La moitié d’un gain en capital (un « gain en capital imposable ») réalisé par un porteur initial doit être incluse dans le calcul
du revenu du porteur initial. La moitié d’une perte en capital (une » perte en capital déductible ») subie par un porteur initial
est déductible des gains en capital imposables réalisés au cours de l’année d’imposition. Les pertes en capital déductibles
qui sont supérieures aux gains en capital imposables pour une année d’imposition peuvent être reportées rétrospectivement
et déduites des gains de capital imposables nets réalisés au cours des trois années d’imposition précédentes ou être reportées
prospectivement et déduites des gains en capital imposables nets réalisés au cours d’années d’imposition subséquentes, sous
réserve des règles détaillées prévues dans la Loi de l’impôt.
Les gains en capital réalisés par un particulier peuvent le rendre redevable d’un impôt minimum de remplacement.
Disposition de billets de dépôt après le 30 septembre 2016
Au moment de la disposition d’un billet de dépôt à l’échéance, le porteur initial sera tenu d’inclure dans le calcul de son
revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition se produit, le montant, s’il en est, du rendement
variable, sauf dans la mesure où il a été autrement inclus dans le calcul du revenu pour cette année d’imposition ou une
année d’imposition antérieure. La Banque de Montréal déposera une déclaration de renseignements auprès de l’ARC à
l’égard de tout montant de ce type comme l’exige la loi et remettra une copie de cette déclaration à celui-ci.
Le budget fédéral publié le 22 mars 2016 propose de modifier la Loi de l’impôt de manière à modifier les incidences
fiscales fédérales susmentionnées lorsqu’un porteur initial transfère ou cède un billet de dépôt (autrement qu’en faveur de la
Banque de Montréal) après le 30 septembre 2016. Aux termes des modifications proposées, si elles sont adoptées dans leur
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forme actuelle, advenant le transfert ou la cession d’un billet de dépôt par le porteur initial après le 30 septembre 2016, le
porteur initial sera tenu d’inclure dans son revenu, en tant qu’intérêt couru, le montant, s’il en est, de l’excédent du prix
auquel le billet de dépôt a été transféré ou sur le montant du capital. Le porteur initial peut subir une perte en capital au
moment de ce transfert ou de cette cession si le prix du transfert ou de la cession du billet de dépôt est inférieur au montant
du capital.
Admissibilité aux fins de placement par des régimes enregistrés
De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de la Banque de Montréal, les billets de dépôt constitueront, à la date
d’émission, des placements admissibles aux termes de la Loi de l’impôt pour des fiducies régies par des comptes d’épargne
libre d’impôt, des régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des régimes enregistrés
d’épargne-études, des régimes enregistrés d’épargne-invalidité et des régimes de participation différée aux bénéfices (autres
qu’une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices auquel cotise la Banque de Montréal ou un
employeur avec lequel la Banque de Montréal a un lien de dépendance au sens de la Loi de l’impôt).
Si l’ordre d’achat d’un porteur visant des billets de dépôt est effectué par l’intermédiaire de courtiers ou d’autres entreprises
qui effectuent et qui autorisent des ordres visant des billets de dépôt en utilisant le réseau de FundSERV, ces courtiers ou
autres entreprises peuvent ne pas être capables de faire un achat de billets de dépôt au moyen de certains régimes
enregistrés. Les porteurs devraient consulter leurs conseillers financiers afin de savoir si leurs ordres visant des billets de
dépôt peuvent être effectués en utilisant le réseau de FundSERV et s’il existe des limites à leur capacité d’acheter des billets
de dépôt au moyen de régimes enregistrés.
MODE DE PLACEMENT
Aux termes d’une convention intervenue entre la Banque de Montréal et l’agent du placement, l’agent du placement s’est
engagé à offrir, à titre de placeur pour compte de la Banque de Montréal, des billets de dépôt à la vente dans le cadre d’un
placement pour compte, sous les réserves d’usage concernant leur émission par la Banque de Montréal. Les investisseurs
souscriront des billets de dépôt en passant leurs ordres auprès de l’agent du placement ou de sous-groupes de placement,
y compris d’autres membres vendeurs admissibles. Les billets de dépôt sont offerts au moyen du système de traitement des
transactions de FundSERV. Les souscriptions de billets de dépôt peuvent être effectuées au moyen du réseau de FundSERV
sous le code de FundSERV « JHN4004 », ce qui fera en sorte que des fonds s’accumuleront dans un compte non porteur
d’intérêt de BMO Marchés des capitaux jusqu’à la signature de tous les documents requis et le respect des conditions de
clôture, le cas échéant. Les porteurs devraient reconnaître qu’à moins qu’ils n’aient achetés les billets de dépôt directement
par l’entremise d’un représentant de BMO Nesbitt Burns Inc., ils n’ont pas de compte auprès de BMO Nesbitt Burns Inc.
Les fonds à l’égard de toutes les souscriptions sont versés au moment de la souscription. La Banque de Montréal aura le
droit exclusif d’accepter des offres d’achat de billets de dépôt et elle peut rejeter tout achat proposé de billets de dépôt, en
totalité ou en partie. La Banque de Montréal se réserve le droit d’attribuer aux investisseurs moins de billets de dépôt que ce
qu’ils avaient souscrit et/ou de clore le registre de souscription ou de cesser d’accepter des souscriptions en tout temps sans
préavis.
L’agent du placement est une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal. En conséquence, la Banque de
Montréal est un émetteur relié de l’agent du placement en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. La décision
d’offrir des billets de dépôt et les modalités du présent placement ont été négociées sans lien de dépendance entre la Banque
de Montréal et l’agent du placement.
Chaque billet de dépôt sera émis à 100 % du montant du dépôt. Le montant de l’émission maximale est de 20 000 000 $ de
billets de dépôt. La Banque de Montréal peut changer, à son gré, la taille maximale du placement. Des frais de placement
de 2,00 $ (2,00 % du prix de souscription) par billet de dépôt seront prélevés du produit du présent placement vers la date
de clôture et versés à l’agent du placement. L’agent du placement versera la totalité ou partie de cette somme à des
sous-groupes de placement, notamment à d’autres membres vendeurs autorisés pour la vente des billets de dépôt. Bien que
l’agent du placement se soit engagé à faire de son mieux pour vendre les billets de dépôt offerts par les présentes, l’agent du
placement n’est pas tenu d’acheter des billets de dépôt qui ne sont pas vendus. Il est entendu que BMO Marchés des
capitaux peut acheter des billets de dépôt offerts par les présentes pour son propre compte.
Le produit de l’émission des billets de dépôt qui revient à la Banque de Montréal constituera des dépôts reçus par la Banque
de Montréal et sera affecté à des fins bancaires générales.
La clôture du présent placement devrait avoir lieu à la date de clôture ou vers la date de clôture. La Banque de Montréal
peut, en tout temps avant la date de clôture, à son seul gré, choisir de procéder ou non, en totalité ou en partie, à l’émission
des billets de dépôt. Si, pour une raison quelconque, la clôture du présent placement n’a pas lieu, tous les fonds de
souscription seront retournés aux souscripteurs sans intérêt ni déduction.
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La Banque de Montréal peut, à l’occasion, émettre des billets de dépôt d’autres séries ou d’autres billets ou titres de créance
(lesquels peuvent être semblables ou non aux billets de dépôt) et les offrir en même temps que le présent placement.
La Banque de Montréal se réserve le droit d’acheter aux fins de leur annulation, à son gré, toute quantité de billets de dépôt
sur le marché secondaire, sans en aviser les porteurs.
Un billet global pour le montant en capital intégral du présent placement sera émis sous forme nominative à la CDS et sera
déposé auprès de cette dernière à la date de clôture. Sous réserve de certaines exceptions, les porteurs ne pourront obtenir
les certificats attestant les billets de dépôt et l’inscription des participations dans les billets de dépôt et le transfert des billets
de dépôt s’effectueront au moyen du système d’inscription en compte de la CDS ou du système de traitement des
transactions de FundSERV, selon le cas. Se reporter à la rubrique « Description des billets de dépôt ― Système
d’inscription en compte ».
Les billets de dépôt n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans
sa version modifiée (la « Loi de 1933 »). Aucun billet de dépôt ne peut ni ne sera offert ou vendu aux États-Unis ou à des
personnes des États-Unis (au sens donné au terme U.S. Persons dans le Regulation S pris en application de la Loi de 1933)
ou pour le compte de telles personnes. Dans le cadre de l’émission et de la vente des billets de dépôt par la Banque de
Montréal, aucune personne n’est autorisée à donner des renseignements ni à faire des déclarations qui ne figurent pas
expressément dans le présent document d’information ou dans le billet global et la Banque de Montréal décline toute
responsabilité à l’égard de renseignements qui ne figurent pas aux présentes. Le présent document d’information ne
constitue pas une offre ou une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas
autorisée ou à une personne à qui il est interdit de présenter une telle offre ou auprès de laquelle il est interdit de faire une
telle sollicitation, et le présent document d’information ne peut être utilisé aux fins d’une telle offre ou d’une telle
sollicitation. Aucune mesure n’est prise en vue de permettre un placement des billets de dépôt ou la diffusion du présent
document d’information aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis (au sens du Regulation S pris en application de
la Loi de 1933) ou dans un territoire à l’extérieur du Canada où une telle mesure est requise.
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Un investisseur peut obtenir de plus amples renseignements au sujet des billets de dépôt ou un autre exemplaire du présent
document d’information en téléphonant à BMO Marchés des capitaux au 1-866-529-0017 pour le service en français et
au 1-866-864-7760 pour le service en anglais. Un exemplaire du présent document d’information est également publié à
l’adresse www.bmosp.com.
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APPENDICE A
RÈGLES RELATIVES À L’INDICE DIVERSIFIÉ MONDIAL À VOLATILITÉ CONTRÔLÉE (5 %) BMO
Les règles relatives à l’indice qui figurent dans le présent Appendice A régiront la constitution et le maintien de
l’indice, le calcul du niveau de l’indice et d’autres décisions et mesures liées au maintien de l’indice. En cas
d’incompatibilité entre les règles relatives à l’indice et toute information fournie dans le présent document
d’information, les règles relatives à l’indice prévaudront dans la mesure d’une telle incompatibilité.
L’indice est la propriété intellectuelle de BMO Marchés des capitaux, et BMO Marchés des capitaux se réserve tous
les droits relatifs à la propriété de l’indice. Le niveau de l’indice à chaque jour ouvrable de l’indice sera publié par
BMO Marchés des capitaux à l’adresse www.bmosp.com. L’indice peut changer dans certaines circonstances. Se
reporter à la rubrique « Circonstances particulières » de l’Appendice C.
Définitions de l’Appendice A
Les termes utilisés de l’Appendice A ont le sens qui leur est attribué ci-après. Les autres termes définis utilisés, mais
non définis dans le présent Appendice A ont le sens qui leur est attribué dans le document d’information à la
rubrique « Définitions ».
« Bourse » s’entend (i) à l’égard d’une composante de l’indice, de toute bourse ou de tout système d’échange à
partir duquel des cours de titres sont utilisés à l’occasion dans le calcul du niveau de clôture pour cette composante
de l’indice, et (ii) à l’égard d’un FNB de remplacement, de la principale bourse ou du principal système d’échange
à partir duquel un FNB de remplacement est coté, tel qu’il est établi par l’agent de calcul de l’indice; à la condition
que, dans chaque cas, si l’agent de calcul de l’indice, agissant à son seul gré absolu, établit que cette bourse ou ce
système d’échange n’est plus la principale bourse aux fins de l’échange de la composante de l’indice ou du FNB de
remplacement, l’agent de calcul de l’indice puisse désigner une autre bourse ou un autre système d’échange comme
Bourse pour la composante de l’indice ou le FNB de remplacement, sous réserve, dans chaque cas, des
circonstances particulières prévues à l’Appendice C;
« bourse connexe » s’entend d’une bourse ou d’un système d’échange à la cote duquel les contrats à terme ou les
options se rapportant à l’indice sont inscrits à l’occasion;
« date de repondération » s’entend du premier jour ouvrable de l’indice de chaque mois civil pendant la durée des
billets de dépôt;
« date de sélection de repondération » s’entend, à l’égard d’une date de repondération, du jour ouvrable de
l’indice précédant immédiatement la date de repondération; à la condition que, si une date de sélection de
repondération est un jour ouvrable de l’indice où un événement perturbateur du marché a lieu ou se poursuit à
l’égard d’une composante de l’indice (chacune de ces composantes de l’indice à ces fins, une « composante de
l’indice visée »), la date de sélection de repondération demeure alors la date de sélection de repondération
initialement prévue et le niveau de clôture de chaque composante de l’indice visée à l’égard de cette date de
sélection de repondération soit réputée être le niveau de clôture de la composante de l’indice visée le jour ouvrable
de l’indice précédant immédiatement la composante de l’indice visée où aucun événement perturbateur du marché
n’a eu lieu ni ne se poursuit à l’égard de cette composante de l’indice visée;
« facteur d’exposition quotidienne » s’entend, à l’égard d’un jour ouvrable de l’indice à la suite de la dernière
date de repondération, d’un facteur d’exposition entre zéro et un (inclusivement) qui, lorsqu’il est appliqué aux
composantes de l’indice, tel qu’il est établi à l’Annexe A à la rubrique « Calcul du niveau de l’indice », donne lieu
à une volatilité de l’indice d’au plus 5 %;
« jour de bourse » s’entend, à l’égard d’une composante de l’indice, de tout jour où la Bourse et chaque bourse
connexe doivent ouvrir à des fins de négociation pendant leurs séances de bourse régulières respectives;
« jour de bourse ouvrable » s’entend, à l’égard d’une composante de l’indice, de tout jour ouvrable qui est
également un jour de bourse où la Bourse et chaque bourse connexe est ouverte à des fins de négociation;
« jour ouvrable de l’indice » s’entend d’un jour où la Bourse de Toronto doit ouvrir à des fins de négociation pour
sa séance de bourse régulière;
« niveau de clôture » s’entend (i) à l’égard d’une composante de l’indice qui est un indice, du niveau ou de la
valeur de clôture officiel de l’indice, arrondi à la deuxième décimale près un jour donné, annoncé par le promoteur
de l’indice, à la condition que, si à compter de la date de clôture le promoteur de l’indice change de manière
A-1
importante l’heure de la journée à laquelle le niveau ou la valeur de clôture officiel est établi ou cesse d’annoncer le
niveau ou la valeur de clôture officiel, l’agent de calcul de l’indice puisse par la suite jugé le niveau de clôture
comme étant le niveau ou la valeur de l’indice établi à l’heure de la journée utilisée par le promoteur de l’indice
pour établir le niveau ou la valeur de clôture officiel avant ce changement ou ce défaut de l’annoncer; et (ii) à
l’égard d’une part d’une composante de l’indice qui est un FNB, du cours de clôture un jour donné, exprimé dans la
monnaie officielle utilisée par la Bourse concernée, pour cette part, tel qu’il est annoncé par la Bourse concernée, à
la condition que, si à compter de la date de clôture, cette Bourse change l’heure de la journée à laquelle ce cours de
clôture est établi ou cesse d’annoncer ce cours de clôture, l’agent de calcul de l’indice puisse par la suite juger que
le niveau de clôture sera le cours de cette part à l’heure de la journée utilisée par cette Bourse pour établir le cours
de clôture avant ce changement ou ce défaut de l’annoncer; et à la condition en outre que, dans chaque cas, si le
jour où le niveau de clôture doit être établi n’est pas un jour de bourse ouvrable à l’égard d’une composante de
l’indice ou si l’agent de calcul de l’indice ne peut obtenir de l’information fiable pertinente de tierces sources, le
niveau de clôture de cette composante de l’indice ce jour corresponde au niveau de clôture de la composante de
l’indice établi conformément aux points (i) ou (ii), selon le cas, à compter du jour de bourse ouvrable précédant
immédiatement pour cette composante de l’indice pour laquelle l’agent de calcul de l’indice peut obtenir de
l’information fiable pertinente de tierces sources;
« niveau de l’indice » s’entend, à l’égard d’un jour ouvrable de l’indice, du niveau de clôture de l’indice ce jour
ouvrable de l’indice calculé conformément aux règles relatives à l’indice et selon la formule prévue à la rubrique
« Calcul du niveau de l’indice » de l’Annexe A du présent Appendice A et arrondi à la deuxième décimale près;
« période d’établissement » s’entend, à l’égard d’une date de repondération, des cinq jours ouvrables de l’indice
suivant immédiatement la date de repondération;
« période d’observation de rééquilibrage » s’entend, à l’égard d’un jour ouvrable de l’indice, de la période
de 21 jours ouvrables de l’indice avant ce jour ouvrable de l’indice, et à l’exclusion de celui-ci;
« période d’observation de repondération » s’entend, à l’égard d’une date de sélection de repondération, de la
période de 126 jours ouvrables de l’indice avant la date de sélection de repondération, et à l’inclusion de celle-ci;
« pondération » s’entend, à l’égard d’une date de repondération, de la pondération attribuée à chaque composante
de l’indice à la date de sélection de repondération dans l’établissement du portefeuille unique mensuel, tel qu’il est
établi par l’agent de calcul de l’indice conformément aux règles relatives à l’indice;
« portefeuille admissible » s’entend, à l’égard d’une date de repondération, d’un portefeuille pondéré hypothétique
de composantes de l’indice qui est constitué des 11 composantes de l’indice et qui respecte les restrictions relatives
à la pondération;
« portefeuille unique mensuel » s’entend, à l’égard d’une date de repondération, du portefeuille admissible qui
aurait produit le rendement global le plus élevé sur l’indice pendant la période d’observation de repondération, sous
réserve d’une volatilité réalisée ne dépassant pas un niveau annualisé de 5 %; à la condition que, si aucun
portefeuille admissible n’a une volatilité réalisée égale ou inférieure à 5 %, la limite de la volatilité annualisée soit
augmentée par tranche successive de 1 % jusqu’à ce qu’on trouve un portefeuille admissible répondant aux critères,
lequel portefeuille admissible sera le portefeuille unique mensuel;
« règles relatives à l’indice » s’entend des règles régissant la constitution et le maintien de l’indice, le calcul du
niveau de l’indice et d’autres décisions et mesures liées au maintien de l’indice, tel qu’il est prévu dans le
présent Appendice A;
« rendement » s’entend, à l’égard d’un portefeuille admissible et d’une date de repondération, de la somme des
rendements pondérés de chaque composante de l’indice (calculée en fonction des pondérations attribuées aux
composantes de l’indice du portefeuille admissible) pendant la période d’observation de repondération;
« restrictions relatives à la pondération » s’entend, à l’égard d’un portefeuille admissible, des restrictions
ci-après à l’égard des pondérations appliquées aux composantes de l’indice dans l’établissement du portefeuille
admissible :
•
toutes les pondérations doivent être établies à 0 % ou selon un multiple intégral positif de 5 %;
•
la somme des pondérations qui s’appliquent à toutes les composantes de l’indice doit correspondre
à 100 %;
A-2
•
la somme des pondérations qui s’appliquent à toutes les composantes de titres dans un secteur ne peut
dépasser 50 %;
•
•
la pondération qui s’applique au fonds iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF ne peut dépasser 50 %;
la pondération qui s’applique à chaque composante de titres (sauf le fonds iShares S&P/TSX Capped
REIT Index ETF) ne peut dépasser 20 %;
•
la pondération qui s’applique à la composante de trésorerie ne peut dépasser 25 %;
« volatilité cible » s’entend de 5 %, sous réserve d’un rajustement conformément aux règles relatives à l’indice;
« volatilité réalisée » s’entend (i) à l’égard d’une date de repondération et d’un portefeuille admissible, de la
volatilité réalisée annualisée du portefeuille admissible pendant la période d’observation de repondération
pertinente établie selon la formule prévue à la rubrique « Calcul de la volatilité réalisée — Calcul de la volatilité
réalisée des portefeuilles admissibles à la repondération mensuelle (détermination du portefeuille unique
mensuel) » de l’Annexe A de l’Appendice A et, (ii) à l’égard d’un jour ouvrable de l’indice qui n’est pas une date
de repondération et d’un portefeuille unique mensuel, de la volatilité réalisée annualisée des composantes de titres
du portefeuille unique mensuel pendant la période d’observation de rééquilibrage pertinente établie selon la
formule prévue à la rubrique « Calcul de la volatilité réalisée — Calcul de la volatilité réalisée du portefeuille
unique mensuel en vue du rééquilibrage quotidien » de l’Annexe A de l’Appendice A.
Règles relatives à l’indice
Repondération mensuelle
À chaque date de repondération, sous réserve du rajustement si un événement perturbateur du marché a eu lieu et se
poursuit et sous réserve de ce qui est décrit plus en détail ci-après, l’agent de calcul de l’indice :
1.
déterminera la période d’observation de repondération;
2.
déterminera le niveau de clôture de chaque composante de l’indice chaque jour ouvrable de l’indice pendant la
période d’observation de repondération;
3.
repérera tous les portefeuilles admissibles;
4.
calculera le rendement de chaque portefeuille admissible;
5.
calculera la volatilité réalisée de chaque portefeuille admissible;
6.
relèvera le portefeuille unique mensuel, y compris les pondérations attribuées à chaque composante de l’indice.
Dans l’établissement du portefeuille unique mensuel :
•
Si a) le niveau de clôture de toute composante de l’indice à toute date qui est publié ou autrement rendu
disponible à l’égard de la composante de l’indice concernée est ultérieurement corrigé et si cette correction
est publiée ou autrement rendue disponible à l’égard de cette composante de l’indice; ou b) l’agent de
calcul de l’indice trouve une erreur ou constate une omission dans ses calculs ou ses établissements à
l’égard de l’indice, l’agent de calcul de l’indice peut alors, si possible et si l’agent de calcul de l’indice
établit, de bonne foi, que cette correction, erreur ou omission (selon le cas) est importante, ajuster ou
corriger le calcul ou l’établissement pertinent du niveau de l’indice à compter d’un jour ouvrable de
l’indice afin que cette correction soit prise en compte.
•
La volatilité réalisée sera établie au moyen de la formule de l’Annexe A du présent Appendice A.
•
Pour tout ou une partie de la période d’établissement suivant l’établissement d’un portefeuille unique
mensuel à une date de repondération, l’agent de calcul de l’indice peut, à son seul gré, continuer à utiliser le
portefeuille unique mensuel à compter de la date de repondération précédente aux fins du rééquilibrage
quotidien de la volatilité et de l’établissement du niveau de l’indice; à la condition, toutefois, que l’agent de
calcul de l’indice adopte le dernier portefeuille unique mensuel établi à ces fins au plus tard à la fin de la
période d’établissement.
A-3
•
Si une date de sélection de repondération ou une date d’évaluation finale correspond à un jour ouvrable de
l’indice où un événement perturbateur du marché a lieu ou se poursuit à l’égard d’une composante de
l’indice, la date de repondération pertinente sera alors établie tel qu’il est prévu à l’Appendice C.
•
Si un jour ouvrable de l’indice, autre qu’une date de sélection de repondération ou une date d’évaluation
finale, est un jour ouvrable de l’indice où un événement perturbateur du marché a lieu ou se poursuit à
l’égard d’une composante de l’indice (chacune de ces composantes de l’indice étant à ces fins
une « composante de l’indice visée »), l’agent de calcul de l’indice peut : (i) calculer son estimation de
bonne foi du niveau de l’indice ce jour ouvrable de l’indice, au moyen de son estimation calculée de bonne
foi du niveau de clôture des composantes de l’indice visées. Un tel niveau estimatif peut être assujetti à une
correction le premier jour ouvrable de l’indice suivant où un événement perturbateur du marché n’a pas eu
lieu ou cesse de se poursuivre à l’égard de cette composante de l’indice visée et le premier jour ouvrable de
l’indice suivant où un événement perturbateur du marché n’a pas eu lieu ou cesse de se poursuivre à l’égard
d’une composante de l’indice; ou (ii) suspendre le calcul et la publication du niveau de l’indice jusqu’au
premier jour ouvrable de l’indice suivant où un événement perturbateur du marché n’a pas eu lieu ou cesse
de se poursuivre à l’égard d’une composante de l’indice.
Rééquilibrage quotidien
L’exposition de l’indice au portefeuille unique mensuel est rééquilibrée chaque jour ouvrable de l’indice, notamment
aux dates de repondération, afin de tenir compte des changements quotidiens dans la volatilité historique sur un mois
du portefeuille unique mensuel pendant la période d’observation de rééquilibrage à l’égard de ce jour ouvrable de
l’indice. Si cette volatilité est supérieure ou inférieure à 5 %, l’exposition de l’indice au portefeuille unique mensuel
(et à la trésorerie) baissera ou augmentera selon la formule du niveau de l’indice prévue à l’Annexe A de
l’Appendice A, sous réserve des restrictions prévues ci-après.
Pour chaque jour ouvrable de l’indice qui n’est pas une date de repondération, sous réserve d’un rajustement si un
événement perturbateur du marché a eu lieu et se poursuit et sous réserve de ce qui est décrit plus en détail ci-après,
l’agent de calcul de l’indice :
1.
déterminera le facteur d’exposition quotidien pour ce jour ouvrable de l’indice;
2.
déterminera le niveau de l’indice ce jour ouvrable de l’indice.
Dans l’établissement du facteur d’exposition quotidien pour un jour ouvrable de l’indice :
•
le facteur d’exposition quotidien sera établi entre zéro et un (inclusivement);
•
l’application de la restriction qui précède ainsi que des restrictions relatives à la pondération pourrait
donner lieu à une volatilité réalisée de l’indice inférieure à 5 % sur une base annualisée;
•
le rééquilibrage change la mesure dans laquelle le portefeuille unique mensuel (et, par conséquent, les
composantes de titres et la composante de trésorerie) est représenté dans l’indice, mais ne change pas les
pondérations des composantes de titres;
•
le rééquilibrage quotidien sera fondé sur l’ancien portefeuille unique mensuel jusqu’à ce que l’agent de
calcul de l’indice adopte le nouveau portefeuille unique mensuel, tel qu’il est décrit ci-dessus à la rubrique
« Repondération mensuelle ».
Établissement du niveau de l’indice
À moins qu’un événement perturbateur du marché n’ait eu lieu et ne se poursuive, l’agent de calcul de l’indice
déterminera le niveau de l’indice chaque jour ouvrable de l’indice. Le niveau commercial de l’indice au cours d’un
jour qui n’est pas un jour ouvrable de l’indice correspondra au niveau de l’indice le jour ouvrable de l’indice
précédant immédiatement.
Le 31 août 2016 (la « date de début »), l’indice comprenait les avoirs théoriques composant l’indice dans les
composantes de l’indice dont les pondérations avaient été établies à la date de sélection de repondération précédant
immédiatement la date de début (la « date de sélection de repondération initiale ») et étaient entrées en vigueur à la
date de repondération pertinente (la « date de repondération initiale »), conformément à la procédure décrite à la
sous-rubrique « Repondération mensuelle » ci-dessus. Le terme « date de repondération » ou « date de sélection de
repondération », respectivement, fait notamment référence à la date de repondération initiale ou à la date de
A-4
sélection de la repondération initiale, respectivement. Le niveau de l’indice pour l’indice a été fixé à 100 à la date de
départ.
L’Annexe A du présent Appendice A fournit des précisions sur le calcul du niveau de l’indice chaque jour ouvrable
de l’indice à la rubrique « Calcul du niveau de l’indice ».
Rien ne garantit que la stratégie de placement utilisée pour créer l’indice aura du succès ou que l’indice aura
un rendement supérieur à celui de tout portefeuille ou de toute stratégie de remplacement qui pourrait être
créé à partir des composantes de l’indice. De plus, rien ne garantit que l’indice atteindra sa volatilité cible
de 5 %. La volatilité réalisée réelle de l’indice pourrait être supérieure ou inférieure à 5 %.
L’indice est décrit comme étant un portefeuille ou portefeuille d’éléments d’actif « théorique » ou
« hypothétique » étant donné qu’il n’y a aucun portefeuille d’éléments d’actif réel auquel toute personne a
droit ou dans lequel une personne détient une participation. L’indice fait simplement référence à certaines
composantes de l’indice, dont le rendement sera utilisé à titre de point de référence pour le calcul du niveau
de l’indice.
L’indice sera constitué à la date de clôture et, par conséquent, n’a pas d’historique d’évaluation de son
rendement probable. Le rendement antérieur des composantes de l’indice n’est pas une indication du
rendement futur de l’indice.
L’agent de calcul de l’indice; modification des règles relatives à l’indice; limitation de responsabilité
BMO Marchés des capitaux ou tout membre du même groupe qu’elle ou toute filiale désigné par elle agira à titre
d’agent de calcul de l’indice (en cette qualité, l’« agent de calcul de l’indice »). Les établissements de l’agent de
calcul de l’indice à l’égard de l’indice et l’interprétation des règles relatives à l’indice seront finaux. Les règles
relatives à l’indice peuvent être complétées, modifiées ou mises à jour à l’occasion au seul gré de l’agent de calcul
de l’indice.
L’agent de calcul de l’indice agira de bonne foi et d’une manière raisonnable sur le plan commercial en ce qui
concerne l’exécution de ses obligations et l’exercice de son pouvoir conformément aux règles relatives à l’indice.
Bien que les règles relatives à l’indice soient censées être exhaustives, des ambigüités pourraient survenir. Dans de
telles circonstances, l’agent de calcul de l’indice résoudra ces ambigüités de manière raisonnable et, au besoin,
modifiera les règles relatives à l’indice afin de refléter cette résolution.
Ni l’agent de calcul de l’indice ni l’un des membres de son groupe ou leurs administrateurs, dirigeants, employés,
représentants, délégués ou mandataires respectifs (chacun, une « personne liée ») n’aura de responsabilité envers
toute personne (que ce soit en conséquence de la négligence ou autrement) pour toute décision prise ou chose faite
(ou qui n’a pas été prise ou faite) à l’égard de l’indice et pour toute utilisation dont peut faire une personne de
l’indice ou des niveaux de l’indice. Tous les établissements de l’agent de calcul de l’indice à l’égard de l’indice sont
finaux et lient toutes les parties et personne n’a le droit de faire de réclamation contre toute personne liée à cet égard.
Lorsqu’un établissement ou un calcul est effectué ou qu’une mesure est prise par l’agent de calcul de l’indice à
l’égard du portefeuille unique mensuel, ni l’agent de calcul de l’indice ni toute autre personne liée n’est dans
l’obligation de réviser l’établissement ou le calcul effectué ou la mesure prise quelle qu’en soit la raison.
A-5
Annexe A
Calcul de la volatilité réalisée
La volatilité réalisée est calculée pour chaque composante de titres aux fins de repondération mensuelle et pour le
portefeuille de composantes de titres aux fins de rééquilibrage quotidien. Les deux calculs sont fondés sur
l’approche de la moyenne mobile avec pondération exponentielle (« MMPE ») à laquelle un facteur de lissage de la
MMPE de l = 0,94 est appliqué. Le calcul de la volatilité réalisée pour chaque composante de titres est effectué de la
manière suivante.
Calcul de la volatilité réalisée des portefeuilles admissibles à la repondération mensuelle (détermination du
portefeuille unique mensuel)
Premièrement, la MMPE de 126 rendements quotidiens (de 127 jours ouvrables consécutifs) est calculée comme
suit :
=
μ
1−
1−
−1
Puis la volatilité réalisée est calculée comme suit :
=
Où :
1−
1−
−1−
µ(i) est l’estimation de la MMPE de la moyenne réalisée des rendements de la ie composante de titres
σ(i) est l’estimation de la MMPE de la volatilité réalisée des rendements de la ie composante de titres
l est le paramètre de lissage de la MMPE (0,94)
t et t – 1 sont le jour ouvrable de l’indice et le jour ouvrable de l’indice précédant immédiatement le jour t
St(i) est le niveau de clôture de la ie composante de titres le jour t
St–1(i) est le niveau de clôture de la ie composante de titres le jour t – 1
Calcul de la volatilité réalisée du portefeuille unique mensuel en vue du rééquilibrage quotidien
Le calcul de la volatilité réalisée du portefeuille unique mensuel en vue du rééquilibrage quotidien est semblable au
calcul de la volatilité réalisée des portefeuilles admissibles à la repondération mensuelle; cependant, le rendement du
portefeuille unique mensuel est utilisé plutôt que les rendements de la composante de titres. Premièrement, pour
chacun des 22 jours ouvrables de l’indice, la valeur du portefeuille est calculée comme suit :
=
Puis, l’estimation de la MMPE de la moyenne réalisée du rendement du portefeuille et la volatilité réalisée sont
calculées comme suit :
μ=
=
1−
1−
−1
1−
1−
−1−
A-6
Où :
t et t – 1 sont le jour ouvrable de l’indice et le jour ouvrable de l’indice précédant immédiatement le jour t
Pt est la valeur du portefeuille le jour ouvrable de l’indice t
µ est la MMPE de la moyenne réalisée des rendements quotidiens du portefeuille
σ est l’estimation de la MMPE de la volatilité réalisée des rendements quotidiens du portefeuille
l est le paramètre de lissage de la MMPE (0,94)
w(i) est la pondération de la ie composante de titres après la dernière date de repondération
Calcul du niveau de l’indice
Chaque jour ouvrable de l’indice à compter, exclusivement, de la date de repondération précédant immédiatement
jusqu’à la date de repondération suivante, inclusivement, le « niveau de l’indice » pour l’indice sera déterminé de la
manière suivante :
=
=
Où :
−
365
1−
1−
−
365
/
∑
∑
&∑
%
%
∑
$
(
+ 1+
01 + 12 3
01 + 12
3
(
−
365
*+
+ 1+
*+
1−(
−
365
1−(
.
,
4
t est le jour ouvrable de l’indice où le niveau de l’indice est calculé
t-1 est le jour ouvrable de l’indice précédant immédiatement le jour ouvrable de l’indice t
It est le niveau de l’indice le jour ouvrable de l’indice t
It-1 est le niveau de l’indice le jour ouvrable de l’indice précédant immédiatement le jour ouvrable de
l’indice t
Frais correspond aux frais annuels (2,5 %)
dt – dt–1 est le nombre de jours entre le jour ouvrable de l’indice t et le jour ouvrable de l’indice t – 1
précédent
w(i) est la pondération de la ie composante de titres après la dernière date de repondération
St(i) est le niveau de clôture de la ie composante de titres le jour t
S0(i) est le niveau de clôture de la ie composante de titres à la dernière date de repondération
At–1 est le facteur d’exposition quotidien le jour ouvrable de l’indice t – 1 précédent
rt–1ON est le taux des opérations de pension à un jour pour le jour ouvrable de l’indice t – 1
rent(i) = (St(i) – S0(i)) / S0(i) est le rendement de la ie composante de titres depuis la dernière date de
repondération jusqu’au jour ouvrable de l’indice t
Le niveau de l’indice un jour ouvrable de l’indice donné par la présente formule tient compte des étapes de
calcul suivantes :
1.
Les frais de l’indice le jour ouvrable de l’indice seront de 2,50 % multipliés par le nombre de jours civils à
compter, exclusivement, du jour ouvrable de l’indice précédant immédiatement jusqu’à ce jour ouvrable de
A-7
l’indice donné, inclusivement, et divisés par 365, le résultat étant multiplié par le niveau de l’indice pour le
jour ouvrable de l’indice précédent;
2.
Le niveau de l’indice déduction faite des frais le jour ouvrable de l’indice précédent correspondra au
niveau de l’indice le jour ouvrable de l’indice précédent moins les frais de l’indice pour ce jour ouvrable de
l’indice;
3.
Le rendement de la composante de titres pour chaque composante de titres chaque jour ouvrable de
l’indice correspondra au niveau de clôture de la composante de titres le jour ouvrable de l’indice donné,
moins le niveau de clôture de la composante de titres à la date de repondération précédant immédiatement,
divisé par le niveau de clôture de la composante de titres à la date de repondération précédant
immédiatement;
4.
La pondération relative de la composante de titres pour chaque composante de titres le jour ouvrable de
l’indice donné correspondra au rendement de la composante de titres de la composante de titres donnée le
jour ouvrable de l’indice donné plus un, la somme étant multipliée par la pondération attribuée à la
composante de titres donnée à la date de repondération précédant immédiatement;
5.
La valeur brute relative de la composante de titres le jour ouvrable de l’indice donné correspondra à la
somme de la pondération relative des composantes de titres pour toutes les composantes de titres ce jour
ouvrable de l’indice donné;
6.
Le quotient brut de la composante de titres le jour ouvrable de l’indice donné correspondra au ratio de la
valeur brute relative de la composante de titres le jour ouvrable de l’indice donné sur la valeur brute
relative de la composante de titres le jour ouvrable de l’indice précédent, le tout multiplié par le facteur
d’exposition quotidien déterminé en date du jour ouvrable de l’indice précédent;
7.
Le rendement brut de la composante de trésorerie le jour ouvrable de l’indice donné correspondra au
taux des opérations de pension à un jour publié le jour ouvrable de l’indice précédent multiplié par le
nombre de jours civils à compter, mais exclusivement, du jour ouvrable précédant immédiatement jusqu’au
jour ouvrable de l’indice donné inclusivement, le tout divisé par 365;
8.
Le quotient brut de la composante de trésorerie le jour ouvrable de l’indice donné correspondra à (un
plus le rendement brut de la composante de trésorerie) multiplié par (un moins le facteur d’exposition
quotidien);
9.
Le niveau de l’indice le jour ouvrable de l’indice donné correspondra au niveau de l’indice déduction faite
des frais ce jour ouvrable de l’indice donné multiplié par la somme a) du quotient brut de la composante de
titres et b) du quotient brut de la composante de trésorerie le jour ouvrable de l’indice donné, arrondi
à deux décimales près.
A-8
APPENDICE B
COMPOSANTES DE L’INDICE
Tous les renseignements contenus dans le présent document d’information portant sur une composante de l’indice,
y compris sa composition et son rendement historique, sont tirés de sources publiquement accessibles et sont
présentés sous forme de résumé dans le présent document d’information. Par conséquent, la Banque de Montréal,
l’agent du placement, le gestionnaire, l’agent de calcul de l’indice ainsi que tout courtier en placement ou agent
vendant les billets de dépôt (i) n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces
renseignements; (ii) n’acceptent aucune responsabilité de fournir des renseignements futurs à cet égard; (iii) n’ont
aucune responsabilité ou obligation quant à la mise à jour de ces renseignements jusqu’à la date de clôture et après
celle-ci, ou (iv) n’assument aucune responsabilité quant au calcul ou au maintien du niveau de clôture ou des cours
de clôture ni des rajustements qui peuvent être apportés à ceux-ci. Les renseignements présentés ci-après sont des
données historiques et, par conséquent, sont assujettis à des changements et ne garantissent pas une composition ou
des pondérations futures d’une composante de l’indice qui est un indice. Le promoteur d’une composante de l’indice
qui est un indice et le gestionnaire de fonds d’une composante de l’indice qui est un FNB (i) n’assument aucune
obligation ni responsabilité dans le cadre de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des
billets de dépôt; (ii) ne sont pas responsables de l’établissement de la structure, le calendrier, du prix ou du nombre
de billets de dépôt devant être émis ni n’y a participé; ou (iii) n’assument aucune responsabilité à l’égard de
l’exactitude, de la fiabilité et de l’intégralité de tout renseignement contenu dans le présent document d’information.
Les porteurs peuvent obtenir de plus amples renseignements au sujet de chaque composante de l’indice et des titres
qui la composent sur les sites Web mentionnés ci-après. Les adresses Internet incluses dans le présent document
d’information sont des références textuelles inactives seulement. Le contenu des sites Web auxquels il est fait
référence dans les présentes n’est pas intégré par renvoi aux présentes et ne fait pas partie intégrante du présent
document d’information.
Description, composition et rendement historique des composantes de l’indice
Indice S&P/TSX 60
SPTSX60 Index
L’indice S&P/TSX 60 est un indice pondéré en fonction de la capitalisation qui regroupe les actions
de soixante (60) sociétés canadiennes activement négociées. Les actions composantes constituent un sous-ensemble
des actions composantes de l’indice composé S&P/TSX. L’indice S&P/TSX 60 est maintenu par le comité de la
politique de l’indice S&P canadien dont les membres comprennent des représentants du promoteur et de la TSX. La
valeur de l’indice S&P/TSX 60 est calculée en multipliant le cours de chaque composante par le nombre d’actions
faisant partie de son flottant, qui permet de rajuster le flottant en circulation à l’égard des blocs de contrôle. La
capitalisation boursière de toutes les composantes est additionnée et divisée par le diviseur de l’indice S&P/TSX 60,
qui peut être rajusté selon les mesures prises par des sociétés et des réorganisations importantes. Les critères pour
retirer un titre de l’indice S&P/TSX 60 comprennent la violation de l’une ou de plusieurs exigences de l’indice, ainsi
que des fusions ou des acquisitions visant des sociétés représentées dans l’indice S&P/TSX 60.
Les 10 principaux titres représentés dans l’indice S&P/TSX 60 au 5 juillet 2016 sont indiqués ci-après (source :
Bloomberg). La composition historique de l’indice S&P/TSX 60 ne reflète pas nécessairement la composition future
de celui-ci.
Société
Banque Royale du Canada
Banque Toronto-Dominion
Banque de Nouvelle-Écosse
Suncor Énergie Inc.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
BCE Inc.
Banque de Montréal
Enbridge Inc.
Canadian Natural Resources Ltd.
TransCanada Corp.
Pondération
8,41 %
7,62 %
5,59 %
4,49 %
4,41 %
3,94 %
3,88 %
3,74 %
3,24 %
3,10 %
L’indice fait référence au rendement total de l’indice S&P/TSX 60, qui tient compte du réinvestissement des
dividendes et des distributions déclarés sur ses titres constitutifs. Les titres représentés dans l’indice S&P/TSX 60
B-1
affichent un taux de rendement moyen sur 12 mois de 3,05 % et une capitalisation boursière globale de 1,47 mille
milliards de dollars au 5 juillet 2016 (source : Bloomberg).
Rendement historique de l’indice S&P/TSX 60
Les niveaux de clôture de l’indice S&P/TSX 60 peuvent être consultés sur le site de Bloomberg sous le symbole
« SPTSX60 <GO> ». Le graphique suivant illustre le rendement de l’indice S&P/TSX 60 à partir du 5 juillet 2006
jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens de l’indice S&P/TSX 60 obtenus de Bloomberg
Financial Services. Les valeurs historiques de l’indice S&P/TSX 60 ne sont pas nécessairement une indication
des valeurs futures de celui-ci.
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
juil. 06 juil. 07 juil. 08 juil. 09 juil. 10 juil. 11 juil. 12 juil. 13 juil. 14 juil. 15 juil. 16
Rendement total de l'indice S&P/TSX60
Répartition sectorielle de l’indice S&P/TSX 60
Le graphique qui suit présente une répartition sectorielle des titres constitutifs de l’indice S&P/TSX 60
au 5 juillet 2016 :
Technologie de
Biens de
consommation de l'information, 2,2 %
base; 4,7 %
Services publics;
1,3 %
Soins de santé; 1,0 %
Biens de
consommation
cyclique; 6,6 %
Services de
télécommunications;
6,9 %
Secteur financier;
38,6 %
Secteur industriel;
7,3 %
Matières; 10,9 %
Secteur de l'énergie;
20,4 %
B-2
Source : Bloomberg
Indice S&P 500
SPX Index
L’indice S&P 500 est considéré comme un indicateur du marché des actions américain. Il est composé
de 500 sociétés de divers secteurs aux États-Unis et se concentre sur le secteur à grande capitalisation du marché,
couvrant environ 80 % de la capitalisation boursière des États-Unis.
S&P choisit les sociétés qu’elle inclut dans l’indice S&P 500 dans le but de réaliser une répartition par grand groupe
industriel qui avoisine celle de ces groupes parmi l’ensemble des actions ordinaires de sa base de données du guide
d’actions de plus de 10 000 sociétés que S&P utilise comme modèle théorique pour la composition du marché
global. La viabilité de la société choisie, la mesure dans laquelle cette société est représentative du groupe industriel
auquel elle est assignée, la mesure dans laquelle le cours des actions ordinaires de cette société réagit généralement
aux variations de son secteur d’activité ainsi que la valeur marchande et l’activité du marché des actions ordinaires
de cette société comptent parmi les critères pertinents que S&P retient.
Dix grands secteurs d’activité composent l’indice S&P 500, avec le pourcentage approximatif de la capitalisation
boursière de l’indice S&P 500 incluse dans chaque groupe au 5 juillet 2016 indiqué entre parenthèses : technologie
de l’information (19,8 %); secteur financier (15,5 %); soins de santé (14,9 %); biens de consommation
cyclique (12,4 %); biens de consommation de base (10,6 %); secteur industriel (10,1 %); secteur de
l’énergie (7,3 %); services publics (3,7 %); services de télécommunications (3,0 %) et matières (2,8 %) (source :
Indices S&P Dow Jones).
L’indice fait référence au rendement total de l’indice S&P 500, qui tient compte du réinvestissement des dividendes
et des distributions déclarés sur ses titres constitutifs, déduction faite des retenues d’impôt, des droits de timbre et/ou
d’autres sommes similaires qui devraient être payés par la Banque de Montréal si elle avait reçu des dividendes sur
ces titres (tel qu’il est établi par l’agent de calcul de l’indice). Dans le cas des dividendes versés par des sociétés
américaines, ces impôts et ces droits devraient s’établir à environ 15 % des dividendes ordinaires en espèces bruts,
compte tenu du statut de la Banque de Montréal en tant que contribuable canadien et des taux de retenue actuels aux
termes de la Convention fiscale Canada-États-Unis qui s’appliquent aux versements de dividendes faits par des
sociétés américaines à des résidents canadiens.
Les titres représentés dans l’indice S&P 500 affichent un taux de rendement moyen sur 12 mois de 2,18 % et une
capitalisation boursière globale de 18,83 mille milliards de dollars au 5 juillet 2016 (source : Bloomberg).
Rendement historique de l’indice S&P 500
Les niveaux de clôture de l’indice S&P 500 peuvent être consultés sur le site de Bloomberg sous le
symbole « SPX ». Le graphique suivant illustre le rendement de l’indice S&P 500 à partir du 5 juillet 2006
jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens de l’indice S&P 500 obtenus de Bloomberg
Financial Services. Les valeurs historiques de l’indice S&P 500 ne sont pas nécessairement une indication des
valeurs futures de celui-ci.
B-3
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
juil. 06 juil. 07 juil. 08 juil. 09 juil. 10 juil. 11 juil. 12 juil. 13 juil. 14 juil. 15 juil. 16
Rendement total de l'indice S&P500
Répartition sectorielle de l’indice S&P 500
Le graphique qui suit présente une répartition sectorielle des titres constitutifs de l’indice S&P 500 au 5 juillet 2016 :
Services de
télécommunications;
Services publics; 3,0 %
3,7 %
Secteur de l'énergie;
7,3 %
Matières; 2,8 %
Technologie de
l'information; 19,8 %
Secteur industriel;
10,1 %
Secteur financier;
15,5 %
Biens de
consommation de
base; 10,6 %
Biens de
consommation
cyclique;
12,4 %
Soins de santé;
14,9 %
Source : Bloomberg
B-4
Indice Euro STOXX 50
SX5E Index
L’indice EURO STOXX 50 est un indice pondéré en fonction de la capitalisation de 50 actions de sociétés établies
dans 12 pays de la zone euro, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, la
Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Il englobe environ 60 % de la capitalisation
boursière ajustée selon le flottant de l’indice boursier global EURO STOXX, qui à son tour englobe environ 95 % de
la capitalisation boursière ajustée selon flottant des pays représentés. L’indice EURO STOXX 50 est pondéré en
fonction de la capitalisation boursière ajustée selon le flottant, sous réserve d’un plafond de 10 %.
Les 10 principaux titres représentés dans l’indice EURO STOXX 50 au 5 juillet 2016 sont indiqués ci-après
(source : Bloomberg). La composition historique de l’indice EURO STOXX 50 ne reflète pas nécessairement la
composition future de celui-ci.
Société
TOTAL SA
Anheuser-Busch InBev SA/NV
Sanofi
Bayer AG
Siemens AG
SAP SE
Unilever NV
BASF SE
Allianz SE
Daimler AG
Pondération
5,71 %
4,80 %
4,72 %
4,02 %
3,89 %
3,56 %
3,55 %
3,35 %
3,01 %
2,81 %
L’indice fait référence au rendement total de l’indice Euro STOXX 50, qui tient compte du réinvestissement des
dividendes et des distributions déclarés sur ses titres constitutifs, déduction faite des retenues d’impôt, des droits de
timbre et/ou d’autres sommes similaires qui devraient être payés par la Banque de Montréal si elle avait reçu des
dividendes sur ces titres (tel qu’il est établi par l’agent de calcul de l’indice). Dans le cas des dividendes versés par
des sociétés européennes, plusieurs conventions fiscales entre le Canada et des pays européens prévoient que ces
impôts et ces droits devraient s’établir à environ 15 % des dividendes ordinaires en espèces bruts, compte tenu du
statut de la Banque de Montréal en tant que contribuable canadien et des taux de retenue actuels aux termes de ces
conventions.
Les titres représentés dans l’indice Euro STOXX 50 affichent un taux de rendement moyen sur 12 mois de 4,33 % et
une capitalisation boursière globale de 2,30 mille milliards d’euros au 5 juillet 2016 (source : Bloomberg).
Rendement historique de l’indice Euro STOXX 50
Les niveaux de clôture de l’indice Euro STOXX 50 peuvent être consultés sur le site de Bloomberg sous le
symbole « SX5E ». Le graphique suivant illustre le rendement de l’indice Euro STOXX 50 à partir du 5 juillet 2006
jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens de l’indice Euro STOXX 50 obtenus de Bloomberg
Financial Services. Les valeurs historiques de l’indice Euro STOXX 50 ne sont pas nécessairement une
indication des valeurs futures de celui-ci.
B-5
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
juil. 06
juil. 07
juil. 08
juil. 09
juil. 10
juil. 11
juil. 12
juil. 13
juil. 14
juil. 15
juil. 16
Rendement total de l'indice Eurostoxx 50
Répartition sectorielle de l’indice Euro STOXX 50
Le graphique qui suit présente une répartition sectorielle des titres constitutifs de l’indice Euro STOXX 50
au 5 juillet 2016 :
Services publics;
5,7 %
Services de
Matières; 5,1 %
Secteur financier;
20,6 %
télécommunications ;
6,1 %
Technologie de
l'information; 6,8 %
Biens de
consommation de
base; 13,4 %
Secteur de
l'énergie; 7,7 %
Biens de
consommation
cyclique; 9,7 %
Secteur industriel;
13,4 %
Soins de santé;
11,6 %
Source : Bloomberg
B-6
Indice S&P/TSX petite capitalisation
SPTSXS Index
L’indice S&P/TSX petite capitalisation est un indice pondéré en fonction de la capitalisation de 217 sociétés
canadiennes dont les titres sont activement négociés. L’indice S&P/TSX petite capitalisation est maintenu par le
comité de la politique de l’indice canadien S&P dont les membres comprennent des représentants du promoteur et
de la TSX. La valeur de l’indice S&P/TSX petite capitalisation est calculée en multipliant le cours de chaque
composante par le nombre d’actions faisant partie de son flottant, qui permet de rajuster le flottant en circulation à
l’égard des blocs de contrôle de 10 % ou plus.
Pour être admissible aux fins d’inclusion dans l’indice S&P/TSX petite capitalisation, un titre doit avoir une
capitalisation boursière se situant entre 100 millions de dollars et 1,5 milliard de dollars. Les critères pour retirer un
titre de l’indice S&P/TSX petite capitalisation comprennent la violation de l’une ou de plusieurs exigences de
l’indice, ainsi que des fusions ou des acquisitions visant des sociétés représentées dans l’indice S&P/TSX petite
capitalisation.
Les 10 principaux titres représentés dans l’indice S&P/TSX petite capitalisation au 5 juillet 2016 sont indiqués
ci-après (source : Bloomberg). La composition historique de l’indice S&P/TSX petite capitalisation ne reflète pas
nécessairement la composition future de celui-ci.
Société
Pan American Silver Corp.
B2Gold Corp.
Alamos Gold Inc.
OceanaGold Corp
New Gold Inc.
First Majestic Silver Corp.
IAMGOLD Corp.
SEMAFO Inc.
Silver Standard Resources Inc.
Torex Gold Resources Inc.
Pondération
2,32 %
2,18 %
2,18 %
2,17 %
2,11 %
2,02 %
1,62 %
1,48 %
1,40 %
1,34 %
L’indice fait référence au rendement total de l’indice S&P/TSX petite capitalisation, qui tient compte du
réinvestissement des dividendes et des distributions déclarés sur ses titres constitutifs. Les titres représentés dans
l’indice S&P/TSX petite capitalisation affichent un taux de rendement moyen sur 12 mois de 2,34 % et une
capitalisation boursière globale de 175,82 milliards de dollars au 5 juillet 2016 (source : Bloomberg).
Rendement historique de l’indice S&P/TSX petite capitalisation
Les niveaux de clôture de l’indice S&P/TSX petite capitalisation peuvent être consultés sur le site de Bloomberg
sous le symbole « SPTSXS ». Le graphique suivant illustre le rendement de l’indice S&P/TSX petite capitalisation à
partir du 5 juillet 2006 jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens de l’indice S&P/TSX petite
capitalisation obtenus de Bloomberg Financial Services. Les valeurs historiques de l’indice S&P/TSX petite
capitalisation ne sont pas nécessairement une indication des valeurs futures de celui-ci.
B-7
1 200
1 000
800
600
400
200
0
juil. 06
juil. 07
juil. 08
juil. 09
juil. 10
juil. 11
juil. 12
juil. 13
juil. 14
juil. 15
juil. 16
Rendement total de l'indice S&P/TSX petite capitalisation
Répartition sectorielle de l’indice S&P/TSX petite capitalisation
Le graphique qui suit présente une répartition sectorielle des titres constitutifs de l’indice S&P/TSX petite
capitalisation au 5 juillet 2016 :
Soins de santé; 3,7 %
Services publics;
3,9 %
Technologie de
l'information; 4,4 %
Biens de cons. de
base; 3,3 %
Biens de
consommation
cyclique; 7,8 %
Matières; 38,2 %
Secteur industriel;
9,4 %
Secteur financier;
13,0 %
Secteur de l'énergie;
16,4 %
Source : Bloomberg
B-8
iShares International Select Dividend ETF
IDV UP Equity
Le iShares International Select Dividend ETF cherche à reproduire les résultats de placement de l’indice Dow Jones
EPAC Select Dividend Index (l’« indice sous-jacent »), lequel mesure le rendement d’un groupe choisi de titres de
capitaux propres émis par des sociétés qui ont obtenu des rendements boursiers relativement élevés de manière
constante au fil du temps. Le rendement boursier est calculé au moyen d’un dividende annuel indiqué non rajusté
des actions (compte non tenu des dividendes extraordinaires) divisé par le cours non rajusté.
Au 5 juillet 2016, le iShares International Select Dividend ETF avait une capitalisation boursière
d’environ 2,72 milliards de dollars et un rendement boursier ou un profil de distribution de 5,68 %, soit
environ 31,81 % pour la durée de 5 ans des billets de dépôt, dans l’hypothèse où le rendement boursier ou le profil
de distribution des parts du iShares International Select Dividend ETF demeure stable à 5,68 % chaque année et en
supposant que les dividendes et les distributions sont réinvestis dans des parts du iShares International Select
Dividend ETF.
Les 10 principaux titres représentés dans le iShares International Select Dividend ETF au 5 juillet 2016 sont
présentés ci-après (source : Bloomberg). La composition historique du iShares International Select Dividend ETF ne
reflète pas nécessairement la composition future de celui-ci.
Société
Royal Dutch Shell Plc Class A
AstraZeneca PLC
British American Tobacco PLC
Commonwealth Bank of Australia
Macquarie Group Ltd.
Rio Tinto Ltd.
Vtech Holdings Ltd.
Casino, Guichard-Perrachon SA
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Eni SpA
Pondération
3,81 %
3,70 %
3,37 %
3,19 %
2,62 %
2,56 %
2,53 %
2,14 %
2,11 %
2,04 %
Rendement historique du iShares International Select Dividend ETF
Les niveaux de clôture du iShares International Select Dividend ETF peuvent être consultés sur le site de Bloomberg
sous le symbole « IDV ». Le graphique suivant illustre le rendement du iShares International Select Dividend ETF à
partir du 6 juillet 2006 jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens du iShares International
Select Dividend ETF obtenus de Bloomberg Financial Services. Les valeurs historiques du iShares International
Select Dividend ETF ne sont pas nécessairement une indication des valeurs futures de celui-ci.
70
60
50
40
30
20
10
0
juil. 07
juil. 08
juil. 09
juil. 10
juil. 11
juil. 12
juil. 13
juil. 14
Rendement total du iShares International Select Dividend ETF
B-9
juil. 15
juil. 16
Répartition sectorielle du iShares International Select Dividend ETF
Le graphique qui suit présente une répartition sectorielle et géographique des titres constitutifs du iShares
International Select Dividend ETF au 5 juillet 2016 :
Sectorielle
Technologie de
l'information;
2,5 %
Soins de santé; 5,5 %
Matières; 7,0 %
Secteur financier;
29,0 %
Biens de
consommation de
base; 7,4 %
Secteur industriel;
7,8 %
Biens de
consommation
cyclique; 8,3 %
Services publics;
12,0 %
Espèces et/ou
instruments dérivés;
0,7 % Télécommunications;
Secteur de l'énergie;
10,8 %
9,0 %
Géographique
États-Unis; 2,0 % Autres; 4,0 %
Singapour; 2,2 %
Italie; 3,5 %
Royaume-Uni; 20,8 %
Suisse; 4,3 %
Espagne; 4,1 %
Suède; 4,0 %
Nouvelle-Zélande;
5,1 %
Australie; 19,7 %
Hong Kong; 5,1 %
Finlande; 6,8 %
France; 7,9 %
Canada; 9,2 %
Allemagne; 1,3 %
Source : Bloomberg
B-10
FINB BMO obligations totales
ZAG CT Equity
Le FINB BMO obligations totales est un fonds négocié en bourse qui tente de reproduire, dans la mesure du
possible, le rendement de l’indice FTSE TMX Canada UniverseXM Bond Index, déduction faite des frais. L’indice
FTSE TMX Canada UniverseXM Bond Index offre une mesure générale du marché canadien des titres à revenu fixe
de première qualité composés d’obligations du gouvernement du Canada, de provinces et de sociétés. Le FINB
BMO obligations totales investit dans des titres de créance portant généralement une échéance de plus de un an.
Au 7 juillet 2016, le FINB BMO obligations totales avait une capitalisation boursière d’environ 1,94 milliard de
dollars et un rendement boursier ou un profil de distribution de 2,99 %, soit environ 15,87 % pour la durée de 5 ans
des billets de dépôt, dans l’hypothèse où le rendement boursier ou le profil de distribution des parts du FINB BMO
obligations totales demeure stable à 2,99 % chaque année et en supposant que les dividendes et les distributions sont
réinvestis dans des parts du FINB BMO obligations totales.
Neuf titres constitutifs du FINB BMO obligations totales
Les neuf titres constitutifs inclus dans le FINB BMO obligations totales au 7 juillet 2016 sont présentés ci-après :
Indice
FINB BMO obligations fédérales à court terme
FINB BMO obligations provinciales à long terme
FINB BMO obligations de sociétés à court terme
FINB BMO obligations provinciales à moyen terme
FINB BMO obligations fédérales à long terme
FINB BMO obligations provinciales à court terme
FINB BMO obligations fédérales à moyen terme
FINB BMO obligations de sociétés à long terme
FINB BMO obligations de sociétés à moyen terme
TRÉSORERIE
Pondération
20,69 %
17,49 %
14,95 %
10,04 %
8,11 %
8,11 %
7,72 %
7,45 %
5,43 %
0,02 %
Rendement historique du FINB BMO obligations totales
Les niveaux de clôture du FINB BMO obligations totales peuvent être consultés sur le site de Bloomberg sous le
symbole « ZAG ». Le graphique suivant illustre le rendement du FINB BMO obligations totales à partir
du 25 janvier 2010 jusqu’au 20 juin 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens du FINB BMO obligations
totales obtenus de Bloomberg Financial Services. Les valeurs historiques du FINB BMO obligations totales ne
sont pas nécessairement une indication des valeurs futures de celui-ci.
25
20
15
10
5
0
janv. 10
janv. 11
janv. 12
janv. 13
janv. 14
janv. 15
Rendement total du FINB BMO obligations totales
B-11
janv. 16
Répartition sectorielle du FINB BMO obligations totales
Le graphique qui suit présente une répartition sectorielle des titres constitutifs du FINB BMO obligations totales
au 7 juillet 2016 :
Entreprises;
28,76 %
Fédéral;
36,95 %
Provincial;
34,29 %
Source : Bloomberg
FINB BMO obligations de sociétés à court terme
ZCS CT Equity
Le FINB BMO obligations de sociétés à court terme est un fonds négocié en bourse qui tente de reproduire, dans la
mesure du possible, le rendement de l’Indice obligataire société à court terme FTSE TMX Canada, déduction faite
des frais. L’Indice obligataire société à court terme FTSE TMX Canada détient généralement des obligations de
sociétés émises au Canada en dollars canadiens ayant une note d’au moins BBB, un montant de l’émission minimal
de 100 millions de dollars et une échéance entre un et cinq ans. Le FINB BMO obligations de sociétés à court terme
investit dans des titres de créance portant généralement une échéance entre un et cinq ans.
Au 7 juillet 2016, le FINB BMO obligations de sociétés à court terme avait une capitalisation boursière
d’environ 1,12 milliard de dollars et un rendement boursier ou un profil de distribution de 1,78 %, soit
environ 9,22 % pour la durée de 5 ans des billets de dépôt, dans l’hypothèse où le rendement boursier ou le profil de
distribution des parts du FINB BMO obligations de sociétés à court terme demeure stable à 1,78 % chaque année et
en supposant que les dividendes et les distributions sont réinvestis dans des parts du FINB BMO obligations de
sociétés à court terme.
Dix principaux titres constitutifs du FINB BMO obligations de sociétés à court terme
Les dix principaux titres constitutifs inclus dans le FINB BMO obligations de sociétés à court terme au 7 juillet 2016
sont présentés ci-après :
B-12
Obligations
BMO 3,21 13/09/18
BNS 2,37 11/01/18
RY 2,98 07/05/19
TD 5,763 18/12/17
CIBC 2,22 07/03/18
BNS 2,462 14/03/19
RY 2,82 12/07/18
WFC 2,944 25/07/19
TD 2,171 02/04/28
RY 2,99 06/12/19
Pondération
2,12 %
1,93 %
1,92 %
1,68 %
1,63 %
1,52 %
1,51 %
1,42 %
1,38 %
1,37 %
Rendement historique du FINB BMO obligations de sociétés à court terme
Les niveaux de clôture du FINB BMO obligations de sociétés à court terme peuvent être consultés sur le site de
Bloomberg sous le symbole « ZCS ». Le graphique suivant illustre le rendement du FINB BMO obligations de
sociétés à court terme à partir du 26 octobre 2009 jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens
du FINB BMO obligations de sociétés à court terme obtenus de Bloomberg Financial Services. Les valeurs
historiques du FINB BMO obligations de sociétés à court terme ne sont pas nécessairement une indication des
valeurs futures de celui-ci.
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
juin 09
juin 10
juin 11
juin 12
juin 13
juin 14
juin 15
Rendement total du FINB BMO obligations de sociétés à court terme
B-13
juin 16
Répartition du FINB BMO obligations de sociétés à court terme
Le graphique qui suit présente une répartition de l’échéance des titres constitutifs du FINB BMO obligations de
sociétés à court terme au 7 juillet 2016 :
1 à 2 ans;
22,8 %
4 à 5 ans;
24,2 %
2 à 3 ans;
25,3 %
3 à 4 ans;
27,7 %
Source : Bloomberg
FINB BMO obligations provinciales à long terme
ZPL CT Equity
Le FINB BMO obligations provinciales à long terme est un fonds négocié en bourse qui tente de reproduire, dans la
mesure du possible, le rendement de l’Indice obligataire provincial à long terme FTSE TMX Canada, déduction faite
des frais. L’Indice obligataire provincial à long terme FTSE TMX Canada détient généralement des obligations
provinciales émises en dollars canadiens ayant une note d’au moins BBB, un montant de l’émission minimal
de 100 millions de dollars et une échéance de plus de 10 ans.
Le FINB BMO obligations provinciales à long terme investit principalement dans des titres émis ou garantis par les
gouvernements provinciaux canadiens, diverses agences des gouvernements provinciaux et divers organismes mis
sur pied ou commandités par les gouvernements provinciaux, portant une échéance supérieure à 10 ans.
Au 7 juillet 2016, le FINB BMO obligations provinciales à long terme avait une capitalisation boursière
d’environ 588,91 millions de dollars et un rendement boursier ou un profil de distribution de 2,73 %, soit
environ 14,42 % pour la durée de 5 ans des billets de dépôt, dans l’hypothèse où le rendement boursier ou le profil
de distribution des parts du FINB BMO obligations provinciales à long terme demeure stable à 2,73 % chaque année
et en supposant que les dividendes et les distributions sont réinvestis dans des parts du FINB BMO obligations
provinciales à long terme.
Dix principaux titres constitutifs du FINB BMO obligations provinciales à long terme
Les dix principaux titres constitutifs inclus dans le FINB BMO obligations provinciales à long terme
au 7 juillet 2016 sont présentés ci-après :
B-14
Obligations
ONT 3,45 02/06/45
ONT 3,5 02/06/43
Q 5 01/12/41
ONT 6,5 08/03/29
ONT 5,6 02/06/35
ONT 2,9 02/12/46
ONT 4,6 02/06/39
Q 4,25 01/12/43
Q 5,75 01/12/36
O 6,25 01/06/32
Pondération
7,64 %
6,26 %
5,55 %
4,56 %
4,56 %
4,47 %
4,00 %
3,81 %
3,80 %
3,69 %
Rendement historique du FINB BMO obligations provinciales à long terme
Les niveaux de clôture du FINB BMO obligations provinciales à long terme peuvent être consultés sur le site de
Bloomberg sous le symbole « ZPL ». Le graphique suivant illustre le rendement du FINB BMO obligations
provinciales à long terme à partir du 27 mars 2013 jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens
du FINB BMO obligations provinciales à long terme obtenus de Bloomberg Financial Services. Les valeurs
historiques du FINB BMO obligations provinciales à long terme ne sont pas nécessairement une indication
des valeurs futures de celui-ci.
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
mars 13
sept. 13
mars 14
sept. 14
mars 15
sept. 15
mars 16
Rendement total du FINB BMO obligations provinciales à long terme
Répartition du FINB BMO obligations provinciales à long terme
Le graphique qui suit présente une répartition de l’échéance des titres constitutifs du FINB BMO obligations
provinciales à long terme au 5 juillet 2016 :
B-15
Plus de 30 ans;
11,6 %
10 à 15 ans;
14,6 %
15 à 20 ans;
11,9 %
25 à 30 ans;
31,4 %
20 à 25 ans;
30,5 %
Source : Bloomberg
iShares Canadian Universe Bond Index ETF
XBB CT Equity
Le iShares Canadian Universe Bond Index ETF est un fonds négocié en bourse qui tente de reproduire, dans la
mesure du possible, le rendement de l’indice obligataire universel FTSE TMX Canada, déduction faite des frais.
L’indice obligataire universel FTSE TMX Canada détient généralement une sélection diversifiée de première qualité
d’obligations émises par le gouvernement du Canada, les provinces, les sociétés et les municipalités émises au
Canada en dollars canadiens. L’indice obligataire universel FTSE TMX Canada est la mesure la plus étendue et la
plus utilisée pour évaluer le rendement des obligations de sociétés et d’état négociables en circulation sur le marché
canadien.
Au 7 juillet 2016, le iShares Canadian Universe Bond Index ETF avait une capitalisation boursière
d’environ 2,21 milliards de dollars et un rendement boursier ou un profil de distribution de 2,73 %, soit
environ 14,42 % pour la durée de 5 ans des billets de dépôt, dans l’hypothèse où le rendement boursier ou le profil
de distribution des parts du iShares Canadian Universe Bond Index ETF demeure stable à 2,73 % chaque année et en
supposant que les dividendes et les distributions sont réinvestis dans des parts du iShares Canadian Universe Bond
Index ETF.
Dix principaux titres constitutifs du iShares Canadian Universe Bond Index ETF
Les dix principaux titres constitutifs inclus dans le iShares Canadian Universe Bond Index ETF au 7 juillet 2016
sont présentés ci-après :
Obligations
CAN 4
CAN 5
CAN 5,75
CAN 3,75
CAN 3,50
CAN 1,25
CAN 2,90
ONT 2,60
ONT 3,45
ONT 1,25
Pondération
1,40 %
1,23 %
1,19 %
1,17 %
1,13 %
1,09 %
1,04 %
0,99 %
0,96 %
0,96 %
B-16
Rendement historique du iShares Canadian Universe Bond Index ETF
Les niveaux de clôture du iShares Canadian Universe Bond Index ETF peuvent être consultés sur le site de
Bloomberg sous le symbole « XBB ». Le graphique suivant illustre le rendement du iShares Canadian Universe
Bond Index ETF à partir du 5 juillet 2006 jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens du
iShares Canadian Universe Bond Index ETF obtenus de Bloomberg Financial Services. Les valeurs historiques du
iShares Canadian Universe Bond Index ETF ne sont pas nécessairement une indication des valeurs futures de
celui-ci.
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
juil. 06
juil. 07
juil. 08
juil. 09
juil. 10
juil. 11
juil. 12
juil. 13
juil. 14
Rendement total du iShares Canadian Universe Bond Index
B-17
juil. 15
juil. 16
Répartition du iShares Canadian Universe Bond Index ETF
Le graphique qui suit présente une répartition de l’échéance des titres constitutifs du iShares Canadian Universe
Bond Index ETF au 7 juillet 2016 :
1 à 2 ans; 11,9 %
20 ans et plus;
22,2 %
2 à 3 ans; 11,0 %
15 à 20 ans; 5,5 %
10 à 15 ans; 4,8 %
3 à 5 ans; 20,7 %
7 à 10 ans; 13,1 %
5 à 7 ans; 10,8 %
Source : Bloomberg
iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF
XRE CT Equity
Le iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF est un fonds négocié en bourse qui a été créé pour reproduire, dans la
mesure du possible, le rendement de l’indice plafonné des FPI S&P/TSX, déduction faite des frais. La stratégie de
placement du iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF est d’investir dans l’indice plafonné des FPI S&P/TSX et
de détenir les titres qui le composent. Les parts du iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF sont inscrites à la
cote de la TSX sous le symbole « XRE ».
L’indice plafonné des FPI S&P/TSX est un sous-indice du plus vaste indice des fiducies de revenu S&P/TSX. Cet
indice sectoriel est composé de fiducies de revenu immobilier qui sont classées dans le secteur financier des
GICSMD, la pondération relative de chaque fiducie de placement immobilier étant plafonnée à 25 %.
Le iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF cherche à fournir une croissance à long terme en reproduisant, dans
la mesure du possible, le rendement de l’indice plafonné des FPI S&P/TSX, déduction faite des frais.
Au 7 juillet 2016, le iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF avait une capitalisation boursière
d’environ 1,39 milliard de dollars et un rendement boursier ou un profil de distribution de 4,89 %, soit
environ 26,96 % pour la durée de 5 ans des billets de dépôt, dans l’hypothèse où le rendement boursier ou le profil
de distribution des parts du iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF demeure stable à 4,89 % chaque année et en
supposant que les dividendes et les distributions sont réinvestis dans des parts du iShares S&P/TSX Capped REIT
Index ETF.
Dix principaux titres constitutifs du iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF
Les dix principaux titres constitutifs inclus dans le iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF au 7 juillet 2016 sont
présentés ci-après :
Société
Fonds de placement immobilier RioCan
H&R Real Estate Investment Trust
Pondération
20,11 %
13,54 %
B-18
Société
Smart Real Estate Investment Trust
Fonds de placement immobilier d’immeubles résidentiels canadiens
Canadian Real Estate Investment Trust
Allied Properties Real Estate Investment Trust
Fonds de placement immobilier Cominar
Boardwalk Real Estate Investment Trust
Fiducie de placement immobilier de bureaux Dream
Artis Real Estate Investment Trust
Pondération
9,24 %
8,92 %
7,50 %
6,37%
5,77 %
4,57 %
4,21 %
3,91 %
Rendement historique du iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF
Les niveaux de clôture du iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF peuvent être consultés sur le site de
Bloomberg sous le symbole « XRE ». Le graphique suivant illustre le rendement du iShares S&P/TSX Capped
REIT Index ETF à partir du 5 juillet 2006 jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens du
iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF obtenus de Bloomberg Financial Services. Les valeurs historiques du
iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF ne sont pas nécessairement une indication des valeurs futures de
celui-ci.
35
30
25
20
15
10
5
0
juil. 06
juil. 07
juil. 08
juil. 09
juil. 10
juil. 11
juil. 12
juil. 13
juil. 14
juil. 15
juil. 16
Rendement total du iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF
Taux des opérations de pension à un jour
CAONREPO Index
L’indice CAONREPO est le code Bloomberg du taux des opérations de pension à un jour (« CORRA »), soit le taux
moyen pondéré en fonction du volume auquel les pensions typiques à un jour (ne portant pas sur des titres
spécifiques) sont négociées par l’intermédiaire de courtiers du marché secondaire désignés et du système de
contrepartie centrale de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et tel que la Banque de
Canada le publie. Le CORRA est une mesure représentant les coûts moyens du financement à un jour et est
largement utilisé à titre de référence pour les swaps indexés sur le taux à un jour et les contrats à terme s’y
rapportant.
Rendement historique de l’indice CAONREPO
Les niveaux de clôture de l’indice CAONREPO peuvent être consultés sur le site de Bloomberg sous le symbole
« CAONREPO <index> ». Le graphique suivant illustre le rendement de l’indice CAONREPO à partir
du 5 juillet 2006 jusqu’au 5 juillet 2016 à l’aide des niveaux de clôture quotidiens de l’indice CAONREPO obtenus
B-19
de Bloomberg Financial Services. Les valeurs historiques de l’indice CAONREPO ne sont pas nécessairement
une indication des valeurs futures de celui-ci.
5
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
juil. 06
juil. 07
juil. 08
juil. 09
juil. 10
juil. 11
juil. 12
juil. 13
juil. 14
juil. 15
juil. 16
Taux des opérations de pension à un jour
Source : Banque du Canada
Facteurs de risque liés aux composantes de l’indice
Facteurs de risque liés aux composantes de l’indice qui sont des indices et à leurs titres sous-jacents
Le paiement d’un rendement variable sur les billets de dépôt à la date d’échéance est fondé, en partie, sur le
rendement des titres représentés dans les composantes de l’indice qui sont des indices. Par conséquent, certains
facteurs de risque applicables aux investisseurs qui placent directement dans les titres représentés dans une
composante de l’indice qui est un indice s’appliquent également à un placement dans les billets de dépôt du fait que
ces facteurs de risque pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement de l’indice en question.
Les investisseurs devraient reconnaître qu’il est impossible de savoir en tout temps si le niveau de clôture d’une
composante de l’indice qui est un indice fluctuera à la hausse ou à la baisse. Le niveau de clôture de l’indice en
question sera influencé par les cours des titres représentés dans l’indice, lesquels varient en fonction des conditions
macroéconomiques générales, de la production industrielle, des tendances en matière de consommation, des
innovations technologiques ainsi qu’en fonction des politiques et des règlements de gouvernements, des sources de
production, des méthodes d’extraction et de transport, des interruptions de travail et autres interruptions, de la
facilité d’entreposage, des stocks existants, des événements politiques, des taux de change, des taux d’intérêt et de la
réglementation gouvernementale. Le cours des titres peut être volatil et les cours historiques ne sont pas
nécessairement des indicateurs exacts des cours futurs.
De plus, des risques particuliers s’appliquent à chaque composante de l’indice qui est un indice.
Les variations du cours de ses titres constitutifs auront une incidence sur l’indice S&P/TSX 500. Les titres
constitutifs de l’indice S&P/TSX 500 sont des titres de capitaux propres émis par des sociétés des États-Unis de
sorte que le rendement de l’indice S&P/TSX 500 sera vraisemblablement influencés par les facteurs politiques,
économiques, financiers et autres facteurs qui ont une influence sur les marchés boursiers américains en général. Le
cours des titres de capitaux propres est influencé par les perspectives de la société qui les émet et par la conjoncture
économique et les tendances générales dans le secteur et sur les marchés concernés. Lorsque l’économie est
vigoureuse, les perspectives de bon nombre de sociétés sont favorables et le cours de leurs actions est généralement
B-20
à la hausse. Par contre, une conjoncture économique défavorable ou un ralentissement dans le secteur concerné
entraîne généralement une baisse du cours des actions.
L’indice Euro STOXX 50 est calculé en fonction de la valeur des titres de capitaux propres de sociétés à grande
capitalisation européennes. Par conséquent, le rendement des billets de dépôt sera vraisemblablement touché par des
facteurs politiques, économiques, financiers complexes et interdépendants ainsi que par d’autres facteurs qui influent
sur les marchés des actions européens en général ou qui ont une incidence sur les perspectives des sociétés établies
ou en exploitation dans certains pays de la zone euro. Les marchés des actions européens peuvent être plus ou moins
volatils que les marchés des actions canadiens, et être touchés par l’évolution de la conjoncture des marchés
autrement que les marchés canadiens ne le sont. Les interventions directes ou indirectes des gouvernements en vue
de stabiliser un marché des actions en particulier de même que les participations croisées dans des sociétés sur des
marchés des valeurs mobilières internationaux peuvent avoir une incidence sur le cours et le volume des titres
négociés sur ces marchés. En outre, les changements de gouvernement, les changements dans les politiques
économiques et fiscales (y compris les risques associés à la poursuite du recours à l’euro comme monnaie dans un
pays en particulier et les défis fiscaux y afférents qui touchent certains pays européens), l’imposition possible de lois
ou de restrictions, notamment en matière de change, ou la modification de telles lois ou restrictions, et les
fluctuations possibles des taux de change sont des facteurs pouvant nuire aux marchés des valeurs mobilières
européens. La valeur des titres composant l’indice Euro STOXX 50 sera également touchée par des changements au
sein des entreprises, des fluctuations des taux d’intérêt, des changements relatifs à l’inflation et d’autres
circonstances qui peuvent influer sur la valeur des titres d’un secteur précis du marché ou d’une société particulière.
Ces facteurs, qui sont indépendants de la volonté de la Banque de Montréal ou des courtiers, peuvent influer sur le
cours des titres de capitaux propres sans qu’il ne soit possible de le prévoir. De plus, les normes et exigences
relatives à la comptabilité, à l’audit et à la communication de l’information financière en Europe diffèrent de celles
qui s’appliquent aux émetteurs assujettis canadiens.
Les variations du cours de ses titres constitutifs auront une incidence sur l’indice S&P/TSX petite capitalisation. Le
cours des actions de sociétés à petite capitalisation peut être plus volatil que celui de grandes sociétés. Par
conséquent, le cours des parts de l’indice S&P/TSX petite capitalisation peut être plus volatil que celui de fonds qui
investissent un pourcentage plus important de leurs actifs dans des actions émises par des sociétés à moyenne ou à
grande capitalisation. Le cours des actions de sociétés à petite capitalisation est généralement plus vulnérable que
celui des sociétés à moyenne ou à grande capitalisation aux développements commerciaux et économiques
défavorables. Les titres de sociétés à petite capitalisation peuvent être négociés de façon restreinte et il peut donc
être plus difficile pour le fonds de l’indice S&P/TSX petite capitalisation de les acheter ou de les vendre. En outre,
les sociétés à petite capitalisation sont généralement moins stables sur le plan financier que les sociétés mieux
établies et de plus grande envergure et elles peuvent dépendre d’un petit nombre de membres du personnel clé, ce
qui les rend plus vulnérables aux incidences défavorables attribuables à la perte de personnel. Par ailleurs, les
sociétés à petite capitalisation ont habituellement des gammes de produits moins diversifiées que les sociétés à
moyenne ou à grande capitalisation et sont davantage exposées aux développements défavorables susceptibles de
toucher leurs produits.
Ce qui précède n’est pas une description complète des risques applicables aux titres représentés dans chacune des
composantes de l’indice qui est un indice et de ses émetteurs. Pour une description des risques applicables aux titres
représentés dans chacun de ces indices et leurs émetteurs, les investisseurs devraient consulter les documents rendus
publics par chaque émetteur à l’adresse www.sedar.com, dans le cas de l’indice S&P/TSX 60 et de l’indice
S&P/TSX petite capitalisation, et à l’adresse www.sec.gov/edgar.shtml dans le cas de l’indice S&P 500 ainsi que
d’autres sources publiquement accessibles. Les renseignements au sujet des émetteurs composant l’indice Euro
STOXX 50 sont accessibles à l’adresse https://www.stoxx.com/index-details?symbol-sx5e et d’autres sources
publiquement accessibles. Le contenu de ces sites Web n’est pas intégré par renvoi dans le présent document
d’information et n’en fait pas partie intégrante.
Facteurs de risque liés aux composantes de l’indice qui sont des FNB et à leurs titres sous-jacents
Le paiement d’un rendement variable sur les billets de dépôt à la date d’échéance est fondé, en partie, sur le
rendement des cours des composantes de l’indice que sont des FNB. Par conséquent, certains facteurs de risque
applicables aux investisseurs qui placent directement dans un FNB s’appliquent également à un placement dans les
billets de dépôt du fait que ces facteurs de risque pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement des
cours du FNB en question. Ces facteurs de risque peuvent comprendre notamment les facteurs ci-après : (i) les titres
sous-jacents dans lesquels le FNB investit peuvent fluctuer en fonction des changements liés à la situation financière
B-21
des émetteurs de ces titres, à la conjoncture générale et celle des marchés mondiaux; (ii) le niveau de l’indice
connexe peut fluctuer conformément à la situation financière des émetteurs qui le composent; (iii) le FNB ne
reproduira pas exactement le rendement de l’indice connexe; (iv) si le calcul de l’indice connexe est reporté, la
négociation du FNB peut être suspendue, et si l’indice connexe n’est plus calculé ou n’existe plus, le FNB peut ne
plus exister ou son objectif de placement peut être modifié; (v) l’indice connexe peut être rajusté ou peut ne plus être
calculé sans tenir compte des intérêts du FNB; (vi) le FNB peut être négocié au-dessus ou au-dessous de sa valeur
liquidative, laquelle fluctuera au rythme des changements de la valeur marchande des titres du FNB; (vii) le FNB
peut investir davantage de ses éléments d’actif nets dans une ou plusieurs sociétés comparativement aux fonds
communs de placement gérés de façon dynamique qui n’en ont pas l’autorisation, ce qui donne lieu à un risque
accru de liquidité pour le FNB, ce qui a une incidence sur sa capacité à répondre aux demandes de rachat, et ce qui
donne également lieu à une moins grande diversification du FNB, à une augmentation générale du risque liés aux
placements et à la volatilité de la valeur liquidative du FNB; (viii) si le FNB prenait part à des prêts de titres, il serait
exposé à un risque de perte si un emprunteur ne s’acquittait pas de ses obligations; (ix) le suivi de l’indice connexe
par le FNB dépend de la capacité de son gestionnaire et des courtiers désignés ou d’autres personnes à s’acquitter de
leurs obligations; (x) si le FNB investit dans des instruments dérivés à l’occasion, il se peut que le FNB soit exposé à
la possibilité qu’il ne sera pas en mesure de liquider ses positions sur les instruments dérivés, qu’il subira des pertes
en raison du risque lié au crédit, que ses contreparties ne seront pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations et
que son utilisation des instruments dérivés sera inefficace; (xi) les règles d’imposition ayant une incidence sur
l’imposition du FNB ou des titres sous-jacents du FNB peuvent changer; (xii) certains titres ou instruments dérivés
détenus par le FNB peuvent être illiquides, ce qui peut empêcher le FNB d’être en mesure de limiter ses pertes ou de
réaliser des gains; (xiii) le FNB pourrait ne pas être en mesure de rembourser les sommes empruntées s’il n’est pas
en mesure de recouvrer les distributions d’un émetteur d’un titre sous-jacent; (xiv) les opérations de change à terme
convenues par le FNB, le cas échéant, pour couvrir son exposition à des devises pourraient ne pas être efficaces et
exposeront le FNB au risque de placement dans des instruments dérivés; et (xv) une partie ou la totalité des titres
représentés dans l’indice connexe pourraient ne plus être négociés, ce qui pourrait donner lieu à la suspension par le
FNB du droit de rachat des actions du FNB au comptant.
Les investisseurs devraient reconnaître qu’il est impossible de savoir en tout temps si le cours des parts ou des
actions du FNB fluctuera à la hausse ou à la baisse. Le cours de ces parts ou de ces actions sera influencé par l’offre
et la demande des titres représentés dans l’indice dont le FNB tente de reproduire le rendement ainsi que par la
conjoncture générale et les tendances générales dans le secteur et sur les marchés concernés. La Banque de Montréal
n’a aucun contrôle sur ces facteurs. Les cours historiques des parts d’un FNB ne devraient pas être considérés
comme un indicateur du rendement des cours futur du FNB.
De plus, des risques spécifiques s’appliquent à chaque composante de l’indice qui est un FNB.
Les facteurs de risque applicables au iShares International Select Dividend ETF peuvent comprendre ceux qui
suivent : (i) les titres de l’indice sous-jacent ou dans le portefeuille du FNB peuvent avoir un rendement inférieur
aux marchés financiers en général, à un marché financier donné ou à d’autres catégories d’actifs; (ii) si des
personnes autorisées à entreprendre des opérations de création ou de rachat directement auprès du FNB cessent
d’exercer leurs activités ou ne sont pas en mesure de traiter les ordres de création et/ou de rachat à l’égard du FNB et
ne peuvent être remplacées, les actions du FNB peuvent être négociées à escompte par rapport à la valeur liquidative
et, possiblement, être radiées de la cote; (iii) le FNB peut être assujetti à un risque accru de pertes si les placements
du FNB se concentrent dans les titres d’un ou de plusieurs émetteurs, d’un pays, d’un groupe de pays, d’une région,
d’un marché, d’un secteur, d’un groupe de secteurs ou d’une catégorie d’actifs particuliers; (iv) puisque la valeur
liquidative du FNB est calculée en dollars américains, elle pourrait chuter si la devise d’un marché non américain
dans lequel le FNB investit perd de la valeur par rapport au dollar américain ou s’il existe des délais ou des limites
quant au rapatriement de la devise en question; (v) l’accent que met le FNB sur les actions versant des dividendes
comporte le risque que ces actions perdent de la popularité auprès des investisseurs et aient un rendement inférieur à
celui du marché, et qu’une société réduise ou annule son dividende; (vi) la valeur des titres émis par les sociétés du
secteur de l’énergie peut diminuer pour de nombreuses raisons, notamment les fluctuations des prix de l’énergie,
l’offre et la demande pour de l’énergie, les règlements gouvernementaux, les efforts de conservation de l’énergie et
la responsabilité civile éventuelle; (vii) la valeur des titres de capitaux propres est sujette à des variations et elle
pourrait être plus volatile que celle d’autres catégories d’actifs; (viii) le rendement des sociétés du secteur des
finances peut subir l’influence défavorable de bon nombre de facteurs, notamment les règlements gouvernementaux,
la conjoncture économique, la baisse des cotes de crédit, les variations des taux d’intérêt et une diminution de la
liquidité du marché du crédit. Il est impossible de prévoir l’incidence qu’aurait l’adoption de normes de fonds
B-22
propres plus strictes ou de règlements récents ou futurs sur une société financière en particulier ou le secteur dans
son ensemble; (ix) une catastrophe naturelle ou autre pourrait se produire dans une région géographique dans
laquelle le FNB investit; (x) rien ne garantit que le FNB atteindra un fort niveau de corrélation par rapport à l’indice
sous-jacent et, par conséquent, atteindra son objectif de placement. Des perturbations du marché et des restrictions
réglementaires pourraient avoir des incidences défavorables sur la capacité du FNB à rajuster son exposition aux
niveaux requis afin de reproduire l’indice sous-jacent. Des erreurs dans les données, les calculs de l’indice ou
l’élaboration de l’indice sous-jacent conformément à sa méthode peuvent se produire à l’occasion et le fournisseur
de l’indice pourrait ne pas les repérer et les corriger pendant un certain temps, voire jamais, ce qui peut avoir une
incidence défavorable sur le FNB et ses actionnaires; (xi) des variations de l’offre et de la demande pour des
produits et des services, l’obsolescence de produits, les réclamations pour dommages causés à l’environnement ou la
responsabilité de produits et la conjoncture économique générale pourraient notamment avoir une incidence
défavorable sur le secteur industriel; (xii) des changements dans la situation financière ou la note d’un émetteur de
titres en particulier auquel le FNB est exposé pourraient faire chuter la valeur des titres; (xiii) rien ne garantit qu’un
émetteur qui a versé des dividendes par le passé continuera de le faire dans l’avenir ou qu’il continuera de payer des
dividendes au même taux; (xiv) puisque le FNB peut ne pas reproduire fidèlement l’indice sous-jacent, il est
assujetti au risque que la stratégie de placement de BlackRock Fund Advisors (« BFA ») ne produise par les résultats
escomptés; (xv) le FNB pourrait perdre de l’argent pendant de courtes périodes de temps en raison des mouvements
sur le marché à court terme et pendant de plus longues périodes lors de replis plus prolongés du marché; (xvi) le
FNB est exposé à plusieurs risques liés aux négociations sur le marché, y compris l’absence éventuelle d’un marché
actif pour les actions du FNB, les pertes liées aux négociations sur les marchés secondaires, les périodes de forte
volatilité et les perturbations dans le processus de création et/ou de rachat. Ces facteurs, entre autres, peuvent faire
en sorte que les actions du fonds soient négociées à prime ou à escompte par rapport à la valeur liquidative; (xvii) les
investissements dans les titres d’émetteurs non américains sont assujettis aux risques liés au fait d’investir sur ces
marchés non américains, ce qui comprend des risques accrus d’inflation ou de nationalisation. Le FNB peut perdre
de l’argent en raison d’événements politiques, économiques et géographiques touchant les émetteurs de titres non
américains ou les marchés non américains; (xviii) les sociétés du secteur pétrolier et gazier sont touchées par les prix
de l’énergie à l’échelle mondiale ainsi que par les coûts d’exploration et de production, elles peuvent avoir des
activités importantes dans des zones sujettes à des catastrophes naturelles, à de l’agitation sociale et aux dommages
environnementaux, et elles peuvent être à risque en ce qui concerne la réglementation et les interventions
gouvernementales accrues, les litiges ainsi que la publicité et la perception du public négatives; (xix) le FNB n’est
pas activement géré et BFA n’essaie pas de prendre des positions défensives en fonction de la conjoncture, y
compris en cas de marchés en recul; (xx) le FNB investit dans des pays où les économies dépendent
considérablement de la négociation avec des partenaires clés et toute réduction de ces négociations peut avoir une
incidence défavorable sur les investissements du FNB; (xxi) le FNB peut effectuer des prêts de titres, ce qui
comporte le risque que le FNB perde de l’argent si l’emprunteur des titres prêtés ne rend pas les titres en temps
opportun ou ne les rend pas du tout. Le FNB peut également perdre de l’argent si la valeur des garanties données à
l’égard des titres prêtés ou si la valeur des placements faits au moyen d’une garantie en espèces chute, ce qui
pourrait déclencher des incidences fiscales défavorables pour le FNB; (xxii) certains pays et certaines régions dans
lesquels le FNB investit ont connu des problèmes de sécurité. Les incidents impliquant la sécurité d’un pays ou
d’une région peuvent causer de l’incertitude sur ces marchés et avoir une incidence défavorable sur leur économie,
mais également sur les investissements du FNB; (xxiii) les pays dans lesquels le FNB investit peuvent être assujettis
à d’importants niveaux d’instabilité économique, politique et sociale; (xxiv) les erreurs de suivi ou la divergence de
rendement du FNB par rapport à l’indice sous-jacent peuvent se produire pour plusieurs raisons et peuvent
s’accentuer lors de période de volatilité accrue des marchés ou autres conjonctures inhabituelles; (xxv) le prix de
vente que le FNB peut recevoir pour un titre pourrait varier de l’évaluation faite par le FNB pour le titre et de la
valeur utilisée par l’indice sous-jacent, plus particulièrement pour les titres ou les actifs qui sont peu négociés ou qui
le sont sur des marchés volatils, ou qui sont évalués au moyen d’une méthode de juste valeur, et la valeur de ces
titres ou de ces actifs dans le portefeuille du FNB pourra varier lorsque les actionnaires ne sont plus en mesure
d’acheter ou de vendre les actions du FNB. De plus, le FNB a une importante exposition, y compris par
l’intermédiaire des associés de ses sociétés de portefeuille, à des émetteurs américains, australasiens et européens.
Par conséquent, tout événement économique, politique ou réglementaire qui a une incidence défavorable sur la
stabilité ou la viabilité économique des pays, des régions, des secteurs, des industries ou des marchés dans ces zones
géographiques et les marchés dans lesquels ces émetteurs exploitent leurs activités pourrait avoir une incidence
défavorable importante sur les émetteurs et la valeur de leurs titres et, par le fait même, sur la valeur du FNB.
B-23
Un placement dans le FINB BMO obligations totales, le FINB BMO obligations de sociétés à court terme, le FINB
BMO obligations provinciales à long terme et le iShares Canadian Universe Bond Index ETF devrait être fait en
comprenant que la valeur des titres de créance sous-jacents sera touchée par les variations dans le niveau général des
taux d’intérêt. En règle générale, la valeur des titres de créance baissera lorsque les taux d’intérêt augmentent et
augmentera lorsque les taux d’intérêt baissent. Les titres à durée plus longue ont tendance à être plus sensibles au
taux d’intérêt, ce qui peut les rendre plus volatils que les titres à durée plus courte. La valeur liquidative du FINB
BMO obligations totales, du FINB BMO obligations de sociétés à court terme, du FINB BMO obligations
provinciales à long terme et du iShares Canadian Universe Bond Index ETF variera en fonction de la fluctuation des
taux d’intérêt et des changements correspondant dans la valeur des titres détenus par le FINB BMO obligations
totales. La valeur des obligations détenues par le FINB BMO obligations totales, le FINB BMO obligations de
sociétés à court terme, le FINB BMO obligations provinciales à long terme et le iShares Canadian Universe Bond
Index ETF peut être touchée par la variation des cours causée par un changement dans la conjoncture générale.
Le iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF est composé de titres du secteur des services financiers immobiliers
et peut être considéré comme moins diversifié, et les cours peuvent être plus volatils, qu’un portefeuille plus
amplement diversifié. Les fiducies de placement immobilier sont généralement assujetties à certains risques liés à
leur propriété directe d’immeubles et sont touchées par la conjoncture générale, les marchés immobiliers locaux,
l’offre et la demande pour la location de locaux, la concurrence provenant d’autres locaux disponibles et divers
autres facteurs.
La présente description des risques applicables aux composantes de l’indice qui sont des FNB n’est pas exhaustive.
Pour une description des risques applicables à une composante de l’indice qui est un FNB, les investisseurs
devraient consulter les documents d’information rendus publics par le FNB à l’adresse
www.bmo.com/gma/ca/placements/produits/fnb, en ce qui concerne le FINB BMO obligations totales, le FINB
BMO obligations de sociétés à court terme et le FINB BMO obligations provinciales à long terme,
https://www.ishares.com/us/products/239499/ishares-international-select-dividend-etf, en ce qui concerne le iShares
International Select Dividend ETF, et https://www.blackrock.com/ca/individual/fr/products/product-list?
switchLocale=Y#categoryId=1&lvl2=overview, en ce qui concerne le iShares Canadian Universe Dividend Index
ETF et le iShares S&P/TSX Capped REIT Index ETF. Le contenu de ces sites Web n’est pas intégré par renvoi au
présent document d’information et n’en fait pas partie intégrante.
B-24
APPENDICE C
CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
Conclusions de l’agent de calcul de l’indice et du gestionnaire
Tous les calculs et tous les établissements à l’égard des billets de dépôt faits par l’agent de calcul de l’indice ou le
gestionnaire sont, à défaut d’erreur manifeste, sans appel et lient la Banque de Montréal et les porteurs. L’agent de
calcul de l’indice n’engage pas sa responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions qu’il commet de bonne foi,
sauf dans les cas où il y a négligence ou inconduite volontaire.
Dans certaines circonstances, si un calcul ou un établissement devant être effectué par l’agent de calcul de l’indice à
l’égard des billets de dépôt nécessite une appréciation importante ou n’est pas fondé sur des renseignements
compilés ou des méthodes de calcul utilisées par des tierces sources indépendantes, ou obtenus de celles-ci, la
Banque de Montréal nommera un ou plusieurs experts en calcul pour confirmer ce calcul ou cet établissement.
Dans les circonstances décrites ci-après, l’agent de calcul de l’indice peut, selon ce qu’il juge approprié, (i) rajuster
les composantes ou les variables utilisées pour calculer le rendement variable, s’il en est, (ii) reporter le moment du
calcul du rendement variable, s’il en est, (iii) remplacer une composante de titres avec un indice ou un FNB
comparable. De plus amples renseignements sur les mesures qui peuvent être prises par l’agent de calcul de l’indice
dans de telles circonstances sont présentés ci-après.
À l’occurrence d’un événement extraordinaire, plutôt que de payer le rendement variable, s’il en est, à l’échéance, la
valeur actuelle estimative versée à l’occurrence d’un événement extraordinaire à l’égard du rendement variable, s’il
en est, sera celle qui aurait été payable à l’échéance si l’événement extraordinaire ne s’était pas produit.
Interruption ou modification d’une composante de l’indice qui est un indice
Si une composante de l’indice qui est un indice (i) n’est pas calculé ni publié par le promoteur de l’indice existant à
la date de clôture, mais qu’il est calculé et publié par une entité (un « promoteur de remplacement ») qui remplace le
promoteur en question et continue de calculer et de publier l’indice, pourvu que la Banque de Montréal juge ce
promoteur de remplacement acceptable, ou (ii) est remplacé par un autre indice qui, du point de vue de l’agent de
calcul de l’indice, utilise la même formule ou méthode ou une formule ou méthode qui est substantiellement la même
afin de calculer l’indice, l’indice sera réputé être l’indice calculé et publié par le promoteur de remplacement ou
l’indice de remplacement, le cas échéant, et le rendement variable sera calculé en fonction de la valeur à la clôture de
l’indice en cause.
En cas de la survenance de l’un des événements suivants à l’égard d’une composante de l’indice qui est un indice
(chacun, un « changement important de l’indice ») :
1.
à une date d’évaluation donnée ou avant, le promoteur de l’indice annonce qu’il procédera à un changement
important de la formule ou de la méthode permettant de calculer le niveau de clôture de l’indice ou qu’il
modifiera de façon importante l’indice (autre qu’une modification prescrite de cette formule ou de cette méthode
qui est destinée à maintenir l’indice en cas de changements apportés aux titres constitutifs de l’indice, à la
capitalisation et d’autres événements usuels) ou qu’il décidera d’annuler définitivement l’indice et qu’aucun
indice de remplacement n’existe;
2.
à une date d’évaluation donnée, le défaut du promoteur de l’indice de calculer, d’annoncer et/ou de publier le
niveau de clôture de l’indice (ou l’information nécessaire pour déterminer le niveau de clôture de l’indice), ou sa
cessation ou son indisponibilité temporaire ou permanente;
3.
avant la date d’évaluation finale, la Banque de Montréal détermine, à son seul gré, qu’elle n’a plus les licences
ni les droits nécessaires pour utiliser l’indice relativement aux billets de dépôt,
alors l’agent de calcul de l’indice peut A) établir si ce changement important de l’indice a une incidence importante
sur le calcul du rendement variable et, le cas échéant, calculera ces paiements à l’aide, au lieu du niveau de clôture
publié de l’indice, de la valeur de l’indice à cette date d’évaluation telle qu’elle a été fixée par l’agent de calcul de
l’indice conformément à la dernière formule et la méthode de calcul du niveau de clôture de l’indice en vigueur avant
le changement, le défaut ou l’annulation, mais en utilisant seulement les titres constitutifs de l’indice immédiatement
avant le changement important de l’indice, ou B) établir, si un autre indice boursier comparable existe, 1) qui est
raisonnablement représentatif du marché boursier qui était représenté par l’indice, et 2) qui peut être aussi
efficacement et rentablement couvert par les courtiers sur ce marché boursier comme l’indice était ainsi couvert. Si
l’agent de calcul de l’indice établit qu’un tel indice comparable existe, alors l’indice comparable (l’« indice de
C-1
remplacement ») remplacera l’indice en date de cet établissement. Advenant un tel remplacement (un « événement
donnant lieu à un remplacement »), l’indice de remplacement sera réputé être l’indice aux fins de l’établissement du
rendement variable et la Banque de Montréal fera, dès que possible après l’événement donnant lieu à un
remplacement, les rajustements nécessaires au niveau initial ou à toute autre composante ou variable pertinente à
l’établissement du montant payable à l’égard des billets de dépôt. Les rajustements seront faits de la manière jugée
appropriée par l’agent de calcul de l’indice afin de tenir compte du rendement de l’indice jusqu’à la survenance de
l’événement donnant lieu à un remplacement et le rendement subséquent de l’indice de remplacement par la suite.
Lors d’un événement donnant lieu à un remplacement et d’un rajustement, l’agent de calcul de l’indice fournira dans
les plus brefs délais un avis aux porteurs ou à leur courtier.
Pour plus de certitude, l’agent de calcul de l’indice peut déterminer à son seul gré qu’aucun indice comparable
n’existe, de sorte qu’aucun indice de remplacement n’est substitué à l’indice. Se reporter à la rubrique
« Circonstances particulières ― Événement extraordinaire » du document d’information.
Événement donnant lieu à un rajustement éventuel
Après la déclaration des modalités d’un événement donnant lieu à un rajustement éventuel (au sens donné à ce terme
ci-après) à l’égard des parts d’une composante de l’indice qui est un FNB, l’agent de calcul de l’indice, à son seul
gré, déterminera si cet événement donnant lieu à un rajustement éventuel a un effet de dilution ou de concentration
sur la valeur théorique des parts visées et, s’il y a lieu, (i) il procédera aux rajustements correspondants, le cas
échéant, d’un ou de plusieurs des niveaux initiaux, de la formule de calcul du rendement de l’indice, ou d’autres
éléments ou variables pertinents pour l’établissement du rendement variable que l’agent de calcul de l’indice, à son
seul gré, juge appropriés pour tenir compte de l’effet de dilution ou de concentration, et (ii) il déterminera la date de
prise d’effet des rajustements. L’agent de calcul de l’indice peut, sans y être toutefois tenu, déterminer des
rajustements appropriés en fonction des rajustements à l’égard d’un tel événement donnant lieu à un rajustement
éventuel effectués par une bourse d’options à des options portant sur les parts négociées à cette bourse d’options.
Sauf disposition expresse contraire ci-après, l’agent de calcul de l’indice ne procédera à aucun rajustement à l’égard
d’une distribution en espèces. Le terme « événement donnant lieu à un rajustement éventuel » s’entend, à l’égard des
parts d’une composante de l’indice qui est un FNB, de la survenance de l’un des événements suivants, tels qu’ils sont
établis par l’agent de calcul de l’indice, à son seul gré :
1.
une division, un regroupement ou une redésignation des parts (sauf s’il entraîne un événement donnant lieu à
une fusion), ou une distribution gratuite ou le versement gratuit de dividendes sur ces parts aux porteurs
existants de celles-ci, sous forme de prime, de capitalisation ou d’émission semblable;
2.
une distribution, une émission ou un versement de dividendes aux porteurs existants des parts (i) de parts, ou
(ii) d’autres actions du capital-actions ou titres conférant le droit à un versement de dividendes, de distributions
et/ou du produit de liquidation d’une composante de l’indice qui est un FNB de façon égale ou proportionnelle à
de tels versements aux porteurs de ces parts, ou (iii) d’actions du capital-actions ou d’autres titres d’un autre
émetteur acquis ou détenus (directement ou indirectement) par la composante de l’indice qui est un FNB par
suite d’une scission-distribution ou d’une autre opération semblable, ou (iv) tout autre type de titres, de droits ou
de bons de souscription ou d’autres éléments d’actif au titre de paiement (en espèces ou moyennant toute autre
contrepartie) à un prix inférieur au cours en vigueur qui est établi par l’agent de calcul de l’indice;
3.
un dividende ou une distribution extraordinaire à l’égard des parts (l’agent de calcul de l’indice établissant qu’un
dividende ou une distribution est « extraordinaire »);
4.
tout autre événement pouvant avoir un effet de dilution ou de concentration sur la valeur théorique des parts.
Événement donnant lieu à une fusion
Au plus tôt à la date de fusion (au sens donné à ce terme ci-après), l’agent de calcul de l’indice (i) A) fera un ou
plusieurs rajustements, au besoin, à l’un ou à plusieurs des niveaux initiaux, à la formule de calcul du rendement de
l’indice ou à tout autre élément ou variable pertinent pour l’établissement du rendement variable, comme l’agent de
calcul de l’indice, à son seul gré, le juge opportun pour tenir compte de l’effet sur le plan financier sur les billets de
dépôt de l’événement donnant lieu à une fusion, lesquels rajustements peuvent être déterminés, mais pas
obligatoirement, en fonction des rajustements effectués à l’égard de cet événement donnant lieu à une fusion par une
bourse d’options aux options sur les parts négociées à cette bourse d’options, et B) établira la date de prise d’effet
des rajustements ou, (ii) si l’agent de calcul de l’indice juge qu’aucun rajustement qu’il pourrait faire conformément
à la formule prévue sous (i) ne donnera de résultats raisonnables d’un point de vue commercial, il peut tenir pour
C-2
acquis que l’événement donnant lieu à une fusion constitue un événement donnant lieu à un remplacement, sous
réserve des dispositions relatives à un « événement donnant lieu à un remplacement » ci-après.
Le terme « événement donnant lieu à une fusion » s’entend, à l’égard d’une part d’une composante de l’indice qui est
un FNB, (i) d’une redésignation, d’une restructuration, d’un regroupement ou d’un changement des parts entraînant
un transfert de toutes ces parts en circulation à une autre entité ou personne, ou un engagement irrévocable à les leur
transférer, (ii) d’un arrangement légal, d’un regroupement d’entreprises, d’une fusion, d’une fusion-absorption ou
d’un échange de titres exécutoire du FNB avec une autre personne ou entité (sauf un arrangement légal, un
regroupement d’entreprises, une fusion, une fusion-absorption ou un échange de titres exécutoire dans le cadre
duquel le FNB est l’entité prorogée et qui ne donne pas lieu à une redésignation, une restructuration, un
regroupement ou un changement de la totalité des parts en circulation), (iii) d’une offre publique d’achat (au sens des
lois sur les valeurs mobilières applicables), d’une offre d’échange, d’une sollicitation, d’une proposition ou d’un
autre événement par une entité ou une personne pour acquérir ou par ailleurs obtenir la totalité des parts en
circulation qui entraînerait un transfert de toutes les parts ou un engagement irrévocable à les transférer (sauf les
parts détenues ou contrôlées par cette autre entité ou personne), (iv) d’un arrangement légal, d’un regroupement
d’entreprises, d’une fusion, d’une fusion-absorption ou d’un échange de titres exécutoire du FNB ou de ses filiales
avec une autre entité dans le cadre duquel le FNB est l’entité prorogée et qui ne donne pas lieu à une redésignation,
une restructuration, un regroupement ou un changement de toutes les parts en circulation, mais qui fait que les parts
en circulation (autres que les parts détenues ou contrôlées par cette autre entité) immédiatement avant cet événement
représentent ensemble moins de 50 % des parts en circulation immédiatement après cet événement (communément
désigné comme étant une « fusion inversée »), ou (v) de la vente de la totalité ou quasi-totalité des éléments d’actif
du FNB (ou un crédit-bail, une convention d’approvisionnement à long terme ou une autre entente ayant le même
effet sur le plan financier que la vente de la totalité ou quasi-totalité des éléments d’actif du FNB) dans chaque cas, si
la date de fusion tombe à la date à laquelle le rendement de l’indice est établi, ou avant cette date.
Le terme « date de fusion » s’entend de la date de clôture d’un événement donnant lieu à une fusion ou, lorsque la
date de clôture ne peut être fixée conformément au droit local applicable à cet événement donnant lieu à une fusion,
de toute autre date déterminée par l’agent de calcul de l’indice.
Événement donnant lieu à un remplacement
Si l’agent de calcul de l’indice est informé de la survenance d’un événement donnant lieu à un remplacement (au
sens donné à ce terme ci-après) à l’égard des parts d’une composante de l’indice qui est un FNB, les modalités
suivantes s’appliqueront et prendront effet à une date (la « date de remplacement ») fixée par l’agent de calcul de
l’indice, à son seul gré :
1.
les rajustements prévus à la rubrique « Événement donnant lieu à un rajustement éventuel » ci-dessus à l’égard
des parts ne s’appliqueront pas;
2.
l’agent de calcul de l’indice peut choisir (à son seul gré) un nouveau titre (le « FNB de remplacement ») d’un
autre fonds négocié en bourse inscrit sur une grande bourse ou sur un grand système de négociation à titre de
remplacement pour les parts;
3.
les parts ne seront pas utilisées aux fins de déterminer le rendement variable payable à compter de la date de
remplacement;
4.
le FNB de remplacement remplacera les parts, l’émetteur de ce FNB de remplacement remplacera le FNB et la
principale bourse ou le principal système de négociation sur lequel le FNB de remplacement est inscrit sera la
bourse à l’égard de ce FNB de remplacement;
5.
l’agent de calcul de l’indice, à son seul gré, établira le niveau de clôture initial de ce FNB de remplacement en
prenant en considération tous les faits pertinents relatifs au marché, notamment le cours initial des parts et le
niveau de clôture ou la valeur estimative à la date de remplacement des parts et le niveau de clôture à la date de
remplacement du FNB de remplacement, et il fera des rajustements, au besoin, à l’une ou plusieurs des formules
de calcul du rendement de l’indice ou à tout autre élément ou variable pertinent pour l’établissement du
rendement variable que l’agent de calcul de l’indice, à son seul gré, juge pertinent pour tenir compte de l’effet
sur le plan financier de l’événement donnant lieu à un remplacement sur les billets de dépôt (y compris des
rajustements pour tenir compte des changements dans la volatilité, les dividendes ou les distributions escomptés,
le taux de prêt d’actions ou la liquidité relativement à la substitution concernée).
C-3
Une fois le FNB de remplacement choisi, l’agent de calcul de l’indice fournira sans délai le détail de cette
substitution et un sommaire de l’événement donnant lieu à un remplacement aux porteurs ou à leurs mandataires. Il
est entendu que le FNB de remplacement choisi par l’agent de calcul de l’indice peut être le titre d’un grand
émetteur, y compris les titres d’un émetteur qui est l’entité prorogée issue d’un événement donnant lieu à une fusion.
L’agent de calcul de l’indice peut décider de ne pas choisir de FNB de remplacement comme substitut des parts
d’une composante de l’indice qui est un FNB s’il juge, à son seul gré, qu’il n’existe aucun titre approprié d’un grand
émetteur inscrit sur une grande bourse ou un grand système de négociation qui est suffisamment liquide pour qu’une
partie puisse acquérir, placer, établir, rétablir, substituer, maintenir, modifier ou dénouer une couverture, ou en
disposer, à l’égard de ce titre ou réaliser, recouvrer ou remettre le produit d’une telle couverture. Se reporter à la
rubrique « Circonstances particulières ― Événement extraordinaire » du document d’information.
Le terme « événement donnant lieu à un remplacement » s’entend, à l’égard des parts d’une composante de l’indice
qui est un FNB, de la nationalisation, de l’insolvabilité ou de la radiation de la cote à l’égard des parts, de tout
événement lié à l’indice du FNB ou de tout événement donnant lieu à une fusion à l’égard de ces parts que l’agent de
calcul de l’indice juge constituer un événement donnant lieu à un remplacement, à son seul gré, ou de la survenance
et du maintien, pendant au moins quatre jours de bourse consécutifs applicables, d’un événement perturbateur du
marché (au sens donné à ce terme ci-après) à l’égard des parts.
Le terme « nationalisation » s’entend, à l’égard des parts d’une composante de l’indice qui est un FNB, que la totalité
ou quasi-totalité des parts ou la totalité ou quasi-totalité de tous les éléments d’actif du FNB sont nationalisés ou
expropriés ou doivent par ailleurs être transférés à une agence, un organisme ou une entité du gouvernement.
Le terme « insolvabilité » s’entend, à l’égard des parts d’une composante de l’indice qui est un FNB, du fait que, par
suite de la liquidation volontaire ou forcée, de la faillite, de l’insolvabilité, de la dissolution ou de la cessation des
activités ou de toute autre procédure similaire touchant le FNB, (i) toutes les parts doivent être transférées à un
fiduciaire, un liquidateur ou un fonctionnaire semblable ou (ii) que, de par la loi, il est interdit aux porteurs des parts
de les transférer.
Le terme « radiation de la cote » s’entend, à l’égard des parts d’une composante de l’indice qui est un FNB, du fait
qu’une bourse annonce que, conformément aux règles de cette bourse, les parts cessent (ou cesseront) d’être inscrites
à sa cote, d’y être négociées ou publiquement cotées pour un motif quelconque (sauf un événement donnant lieu à
une fusion) et qu’elles ne sont pas immédiatement réinscrites, renégociées ou recotées à une bourse ou un système de
négociation situé dans le même pays que cette bourse.
Le terme « événement lié à l’indice du FNB » s’entend (i) au plus tard à la date d’évaluation finale, du fait que le
promoteur de l’indice sous-jacent à une composante de l’indice qui est un FNB annonce qu’il apportera un
changement important à la formule ou à la méthode de calcul de l’indice ou modifiera grandement par tout autre
moyen l’indice (sauf une modification prévue dans cette formule ou cette méthode afin de maintenir l’indice dans le
cas de changements apportés aux titres qui le composent et d’autres cas de routine) ou annule de façon permanente
l’indice, sans qu’aucun autre indice remplaçant n’existe, ou (ii) à la date de repondération ou la date d’évaluation
finale, le promoteur de l’indice n’établit pas ni n’annonce le niveau de clôture officiel ou la valeur de l’indice, et,
dans chaque cas, l’agent de calcul de l’indice établit que cet événement a eu une incidence importante sur le calcul
du niveau de l’indice ou du rendement variable.
Événement perturbateur du marché
Si l’agent de calcul de l’indice juge, à son seul gré, qu’un événement perturbateur du marché (au sens attribué à ce
terme ci-dessous) est survenu à l’égard d’une composante de l’indice et persiste à la date qui, à l’exception de ce cas,
serait une date de sélection de repondération, une date de repondération ou une date d’évaluation finale, alors le
niveau de l’indice sera déterminé et, le cas échéant, le rendement variable sera calculé sur la base que la date de
sélection de repondération, la date de repondération ou la date d’évaluation finale, selon le cas, sera reportée au
prochain jour ouvrable de l’indice pour lequel il n’existe aucun événement perturbateur du marché à l’égard de la
composante de l’indice.
Toutefois, il y aura une limite au report de la date de sélection de repondération, de la date de repondération ou de la
date d’évaluation finale. Si au huitième (8e) jour ouvrable de l’indice après la date initialement prévue comme une
date de sélection de repondération, une date de repondération ou une date d’évaluation finale, la date d’évaluation
finale ne s’est pas produite, alors, malgré la survenance d’un événement perturbateur du marché à l’égard de la
composante de l’indice à ce huitième (8e) jour ouvrable de l’indice ou par la suite :
C-4
1.
ce huitième (8e) jour ouvrable de l’indice sera la date de sélection de repondération, la date de repondération ou
la date d’évaluation finale, selon le cas;
2.
le niveau de l’indice pour cette date de sélection de repondération, date de repondération et date d’évaluation
finale, selon le cas, qui est utilisé dans le calcul du rendement de l’indice et du rendement variable, le cas
échéant, correspondra à l’estimation que l’agent de calcul de l’indice fera du niveau de l’indice à la date de
sélection de repondération, date de repondération ou date d’évaluation finale, en tenant compte, de façon
raisonnable, de toutes les circonstances du marché qui sont pertinentes.
Un événement perturbateur du marché peut retarder le calcul du rendement variable qui pourrait être versé.
Lorsqu’un événement perturbateur du marché s’est produit un jour qui aurait été la date d’évaluation finale si un
événement perturbateur du marché ne s’était pas produit, le paiement du rendement variable sera effectué
le cinquième jour ouvrable qui suit le calcul du rendement de l’indice.
Le terme « événement perturbateur du marché » s’entend d’un événement, d’une circonstance ou d’une cause
(raisonnablement prévisible ou non) survenu de bonne foi et échappant à la volonté de la Banque de Montréal ou
d’une personne qui a un lien de dépendance avec la Banque de Montréal, qui (tel qu’il a été déterminé par l’agent de
calcul de l’indice) a eu ou aura une incidence défavorable importante sur la capacité d’une partie d’acquérir, de
placer, d’établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de modifier ou de dénouer une opération de couverture, ou
d’en disposer, à l’égard de l’indice ou de réaliser, de recouvrer ou de remettre le produit d’une telle opération de
couverture. Un événement perturbateur du marché peut comprendre l’un des événements suivants :
1.
le défaut de commencer la négociation ou l’interruption permanente ou une suspension des opérations ou une
restriction imposée sur la négociation (i) d’une composante de l’indice qui est un indice; (ii) des titres qui
représentent 10 % ou plus de la valeur d’une composante de l’indice qui est un indice d’une bourse pertinente;
(iii) des parts d’une composante de l’indice qui est un FNB; (iv) des contrats à terme ou les contrats sur options
portant sur une composante de l’indice à une bourse donnée ou à une bourse connexe pertinente, que ce soit en
raison des fluctuations du cours excédant les limites autorisées par la bourse ou la bourse connexe pertinente ou
autrement;
2.
à l’égard d’une composante de l’indice qui est un indice, le défaut du promoteur de l’indice ou du promoteur de
remplacement de déterminer ou d’annoncer le niveau de clôture de l’indice (ou l’information nécessaire pour
déterminer le niveau de clôture de l’indice), ou l’abandon temporaire ou permanent de telles annonces ou encore
leur indisponibilité;
3.
la fermeture, à un jour ouvrable de l’indice donné, d’une bourse ou d’une bourse connexe après l’heure
d’ouverture de la séance de bourse mais avant l’heure de fermeture prévue, sauf si l’heure de fermeture
prématurée est annoncée par la bourse ou la bourse connexe au moins une heure avant la première
des deux options suivantes : (i) l’heure de clôture effective des séances de négociation régulières de cette bourse
ou de cette bourse connexe ce jour ouvrable de l’indice ou (ii) l’heure limite fixée pour que les ordres soient
entrés dans le système de la bourse ou de la bourse connexe aux fins d’exécution à la fin de la séance de
négociation ce jour ouvrable de l’indice;
4.
un événement (autre qu’un événement mentionné à l’alinéa c) ci-dessus) qui perturbe ou diminue (selon l’agent
de calcul de l’indice) la capacité des participants du marché en général de faire des opérations ou d’obtenir des
valeurs boursières pour (i) une composante de l’indice, (ii) les titres qui composent 10 % ou plus de la valeur
d’une composante de l’indice qui est un indice sur une bourse ou (iii) les contrats à terme ou les contrats
d’options portant sur une composante de l’indice à une bourse connexe;
5.
l’impossibilité, un jour de bourse pour une bourse ou une bourse connexe d’ouvrir son parquet pour ses séances
de négociation régulières;
6.
l’adoption, la modification, la publication, le décret ou la promulgation d’une loi, d’un règlement, d’une règle ou
d’un avis, quelle que soit la description, ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité
gouvernementale ou de réglementation, ou l’émission d’une directive ou la promulgation d’une loi ou d’une
ordonnance ou d’un règlement, décret ou avis, quelle que soit la description, ou tout changement à leur
interprétation, que ce soit de façon officielle ou non officielle, par un tribunal, une autorité de réglementation ou
une autorité administrative ou judiciaire semblable, tout autre événement (tel qu’il a été fixé par l’agent de calcul
de l’indice) qui fait ou ferait en sorte qu’il serait illégal ou impraticable pour la Banque de Montréal de remplir
ses obligations aux termes du programme de billets ou pour les courtiers d’acquérir, de placer, d’établir, de
C-5
rétablir, de substituer, de maintenir, de modifier, de dénouer une opération de couverture, ou d’en disposer, à
l’égard d’une composante de l’indice ou de réaliser, de récupérer ou de remettre le produit tiré de cette opération
de couverture à l’égard d’une composante de l’indice ou qui a ou qui aurait autrement une incidence défavorable
importante sur une composante de l’indice, un porteur de titres d’une composante de l’indice qui est un FNB, ou
sur l’économie ou la négociation des titres en général à la bourse visée ou à la bourse connexe pertinente;
7.
le fait pour une autorité gouvernementale, administrative, législative ou judiciaire du Canada ou d’un autre pays,
ou d’une subdivision politique de l’un de ceux-ci, de prendre une mesure qui (selon l’agent de calcul de l’indice)
a une incidence défavorable importante sur les marchés boursiers du Canada ou d’un pays où une bourse ou une
bourse connexe est située;
8.
le déclenchement ou l’escalade de conflits ou d’autres calamités ou crises nationales ou internationales
(notamment des catastrophes naturelles) qui (selon l’agent de calcul de l’indice) ont ou qui auraient une
incidence défavorable importante sur la capacité de la Banque de Montréal d’exécuter ses obligations aux termes
du programme de billets ou des courtiers en valeurs en général d’acquérir, de placer, d’établir, de rétablir, de
substituer, de maintenir, de modifier ou de dénouer une opération de couverture à l’égard d’une composante de
l’indice, ou d’en disposer, à l’égard d’une composante de l’indice ou de réaliser, de recouvrer ou de remettre le
produit d’une telle opération de couverture à l’égard d’une composante de l’indice, ou qui ont ou auraient une
incidence défavorable importante sur l’économie canadienne ou sur celle d’un autre pays où une bourse ou une
bourse connexe est située ou, généralement, sur la négociation de titres sur une bourse pertinente ou une bourse
connexe;
9.
l’augmentation des frais d’acquisition, de placement, d’établissement, de rétablissement, de substitution, de
maintien, de modification, de dénouement ou de disposition d’une opération de couverture à l’égard d’une
composante de l’indice ou des frais de réalisation, de récupération ou de remise du produit d’une opération de
couverture.
Événement extraordinaire
Si l’un des événements qui figurent dans la définition d’« événement extraordinaire » (au sens donné à ce terme
ci-après) se produit, l’agent de calcul de l’indice peut alors décider, en avisant les porteurs lors d’un jour de bourse
applicable (la date de cet avis étant la « date d’avis concernant un événement extraordinaire »), de choisir d’évaluer
la valeur actuelle, qui peut être égale à zéro (le « montant du paiement par anticipation du rendement variable »), à la
date d’avis concernant un événement extraordinaire, compte tenu de toutes les circonstances du marché pertinentes,
d’un droit de toucher le paiement d’un rendement variable qui, n’eut été de la survenance de l’événement
extraordinaire, aurait été payable. Au moment de la prise d’une telle décision, les conséquences suivantes
surviendront à la date d’avis concernant un événement extraordinaire :
1.
tout rendement variable qui aurait par ailleurs été payable par la Banque de Montréal ne sera pas calculé
conformément aux dispositions énoncées à la rubrique « Programme de billets ― Rendement variable »
ci-dessus;
2.
le montant du paiement par anticipation du rendement variable sera établi à la date d’avis concernant un
événement extraordinaire, qu’un événement extraordinaire subsiste ou non à cette date;
3.
la Banque de Montréal sera déchargée de toutes ses obligations à l’égard du rendement variable.
Le versement du montant du paiement par anticipation du rendement variable, s’il en est, par billet de dépôt sera
effectué le dixième (10e) jour ouvrable après la date d’avis concernant un événement extraordinaire. Après ce
paiement, le droit du porteur de toucher le rendement variable par billet de dépôt s’éteindra.
Dans ces circonstances, l’échéance du paiement du montant du dépôt ne sera pas avancée et le paiement demeurera
exigible uniquement à la date d’échéance. Il est à noter que le montant du paiement par anticipation du rendement
variable, s’il en est, correspondra à un rendement pour les porteurs qui peut être inférieur au montant du rendement
variable qui aurait été payable, n’eut été de la survenance de l’événement extraordinaire en cause et du choix par la
Banque de Montréal de verser le montant du paiement par anticipation du rendement variable.
Le terme « événement extraordinaire » désigne :
1.
l’un des événements suivants se produisant après la date de clôture et avant l’échéance à l’égard d’une
composante de l’indice qui est un FNB, dans la mesure où l’agent de calcul de l’indice, à son seul gré, a établi
de bonne foi que cet événement constitue un « événement extraordinaire » :
C-6
a)
la dissolution ou la liquidation de la composante de l’indice ou toute autre cessation des négociations à
l’égard de toute part de la composante de l’indice;
b)
le gestionnaire de la composante de l’indice ou tout membre de son groupe cesse d’agir en tant que
conseiller en placement de la composante de l’indice;
c)
les objectifs de placement, les restrictions en matière de placement ou les politiques de placement de la
composante de l’indice ou toute part de la composante de l’indice sont modifiés (sauf lorsque cette
modification consiste en une modification de nature formelle, mineure ou technique);
d)
une modification importante (autre qu’une modification dont il est question au point (iii) ci-dessus) est
apportée aux modalités relatives à la composante de l’indice ou à toute part de la composante de
l’indice (notamment une modification importante des documents constitutifs de la composante de
l’indice) ou si un événement ou une modification ayant un effet défavorable important sur la
composante de l’indice ou les parts de la composante de l’indice se produit (notamment, à l’égard de la
composante de l’indice, l’interruption, l’arrêt ou la suspension, pendant une période importante, du
calcul ou de la publication de la valeur liquidative par part);
e)
l’inexécution ou l’exécution partielle par la composante de l’indice d’un ordre de souscription, de
rachat ou d’échange donné par un investisseur à l’égard de toute part de la composante de l’indice ou le
refus de transférer toute part de la composante de l’indice à un cessionnaire admissible, sauf lorsque
cette inexécution, cette exécution partielle ou ce refus est le résultat de circonstances indépendantes de
la composante de l’indice;
f)
tout rachat obligatoire ou toute autre réduction (réelle ou potentielle, selon la décision de l’agent de
calcul de l’indice à son seul gré) du nombre de parts détenues par un porteur de ces parts de la
composante de l’indice pour une raison indépendante de la volonté de ce porteur;
g)
tout défaut du gestionnaire du FNB de calculer ou de publier la valeur liquidative officielle quotidienne
par part dans les cinq (5) jours ouvrables après la date d’évaluation pertinente, sauf dans le cas d’une
suspension du calcul de la valeur liquidative par part de la composante de l’indice conformément aux
dispositions énoncées dans les documents constitutifs de la composante de l’indice;
h)
la composante de l’indice impose en tout ou en partie une restriction ou des frais à l’égard d’un rachat,
d’un échange ou d’une souscription de parts de la composante de l’indice par tout porteur de celles-ci
(autres que les frais applicables à un porteur des parts de la composante de l’indice à la date de clôture),
notamment des frais d’opération à court terme imposés par le gestionnaire de la composante de l’indice
et payés à ce FNB qui diffèrent des frais d’opération à court terme habituellement exigés par le
gestionnaire de la composante de l’indice à la date des présentes ou qui s’appliquent différemment de la
façon dont ils seraient appliqués à la date des présentes;
i)
toute activité pertinente de la composante de l’indice, du gestionnaire du FNB ou du conseiller en
valeurs ou se rapportant à ceux-ci est ou devient illégale, illicite ou autrement interdite en totalité ou en
partie en raison du respect d’une loi, d’un règlement, d’un jugement rendu, d’une ordonnance ou d’une
directive prononcée, actuel ou futur, par une autorité gouvernementale, administrative, législative ou
judiciaire, ou relativement à leur interprétation;
j)
une autorisation ou un permis pertinent est révoqué ou fait l’objet d’un examen par une autorité
compétente à l’égard de la composante de l’indice ou du gestionnaire du FNB;
k)
tout changement à l’interprétation officielle ou à l’administration de toute loi ou de tout règlement de
nature fiscale qui a ou est susceptible d’avoir un effet défavorable important pour un porteur de parts de
la composante de l’indice ou à l’égard d’une couverture établie dans le cadre du placement;
l)
une partie est incapable d’acquérir, d’établir, de rétablir, de remplacer, de maintenir ou de dénouer une
opération de couverture, ou d’en disposer dans le cadre du placement ou de réaliser, de récupérer ou de
verser le produit lié à cette opération de couverture;
m)
une hausse des coûts d’acquisition, d’établissement, de rétablissement, de remplacement, de maintien,
de dénouement ou de disposition d’une opération de couverture ou des coûts de réalisation, de
récupération ou de versement du produit lié à cette opération de couverture dans le cadre du placement;
C-7
n)
si, par suite de l’adoption d’une loi, d’une ordonnance, d’un règlement, d’un décret ou d’un avis, ou
d’une modification apportée à ceux-ci, peu importe la désignation, ou de l’émission d’une directive ou
de la promulgation d’une loi, d’une ordonnance, d’un règlement, d’un décret ou d’un avis, peu importe
la désignation, ou d’un changement dans l’interprétation officielle ou officieuse, par un tribunal, une
cour, une autorité de réglementation ou une agence administrative ou une autorité judiciaire semblable
après cette date ou à la suite de tout autre événement : 1) il serait alors illégal pour un porteur de parts
de la composante de l’indice de détenir, d’acheter, d’échanger, de racheter ou de vendre de telles parts,
2) le coût d’un placement dans des parts subirait une augmentation importante, autre qu’une
augmentation de la valeur marchande des parts de la composante de l’indice dans le cours normal des
activités, ou 3) un porteur de parts de la composante de l’indice serait assujetti à une perte importante
par suite de la détention de parts de la composante de l’indice;
2.
l’agent de calcul de l’indice détermine, à son seul gré, qu’un événement perturbateur du marché s’est produit
et s’est poursuivi pendant au moins huit (8) jours de bourse consécutifs ou que toute modification importante
de l’indice ou tout événement donnant lieu à un remplacement s’est produit, et l’agent de calcul de l’indice a
décidé de ne pas choisir un indice de remplacement ou un émetteur d’un titre de remplacement, selon le cas,
pour la composante de l’indice visée, car il a déterminé qu’aucun autre indice ou FNB n’offre de liquidité
suffisante pour que l’agent de calcul de l’indice puisse acquérir, placer, établir, rétablir, substituer, maintenir,
modifier ou dénouer toute opération de couverture, ou en disposer, relativement à cette composante de
l’indice visée ou pour qu’il puisse réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette opération de couverture;
3.
un changement ou un changement proposé est apporté à la loi applicable (ou à son interprétation ou à son
administration) qui, de l’avis de l’agent de calcul de l’indice, agissant raisonnablement, aurait une incidence
défavorable importante pour les porteurs relativement au cours, à la valeur, à la négociabilité ou au rendement
payable à l’égard des billets.
C-8
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