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11340/16 ous/mta 1 GIP 1B 1. Adoption de l`ordre du jour

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 18 juillet 2016
(OR. en)
11340/16
OJ CRP1 27
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2595e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1re partie)
Date:
Heure:
20 juillet 2016
11:30
Lieu:
Bruxelles
1.
Adoption de l'ordre du jour
Approbation des points "I" figurant en annexe
II
2.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n°1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long
terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (première lecture)
(délibération législative)
=
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
=
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'accord politique (º)
11122/16 PECHE 271 CODEC 1047
11123/16 PECHE 272 CODEC 1048
11340/16
ous/mta
GIP 1B
1
FR
3.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions
spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, ainsi
que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du
Nord -Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 (première lecture) (délibération
législative)
=
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
11141/16 PECHE 274 CODEC 1049
11142/16 PECHE 275 CODEC 1050
4.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour
l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE
(première lecture) (délibération législative)
=
Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue
–
Divers
–
Ensemble de mesures hors SEQE
=
Informations communiquées par la Commission
11340/16
ous/mta
GIP 1B
2
FR
ANNEXE
I(1)
5.
6.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen
(+)
=
Adoption par procédure de silence (+)
a)
E-001102/2016 - Keith Taylor (Verts/ALE)
Contacts avec les entreprises en ce qui concerne les droits de l'homme en Israël et
en Palestine
10479/16 PE-QE 232
b)
E-002597/2016 - Theodoros Zagorakis (PPE)
Sécurité des sports et jeux nautiques
10688/16 PE-QE 242
c)
E-002745/2016 - Rosa Estaràs Ferragut (PPE)
Ratification du traité de Marrakech
10908/16 PE-QE 249
d)
E-003024/2016 - Marco Zanni (EFDD) et Marco Valli (EFDD)
Implication de David Cameron dans l'affaire des "Panama Papers"
10577/16 PE-QE 238
e)
E-003268/2016 - Kazimierz Michał Ujazdowski (ECR)
Renforcement de la transparence dans les trilogues entre la Commission, le Conseil et
le Parlement
10481/16 PE-QE 233
f)
E-003572/2016 - Marine Le Pen (ENF)
Visite du camp de réfugiés à Nizip
10372/16 PE-QE 230
g)
E-003692/2016 - Marie-Christine Arnautu (ENF)
Respect du principe de subsidiarité par les institutions européennes
10646/16 PE-QE 241
h)
E-003750/2016 - Annie Schreijer-Pierik (PPE), Bas Belder (ECR) et Peter van Dalen
(ECR)
Délivrance de visas à des membres du clergé syrien n'ayant pas l'intention de demander
l'asile
10369/16 PE-QE 229
i)
E-004103/2016 - Morten Løkkegaard (ALDE)
Accords parallèles
10373/16 PE-QE 231
j)
E-004125/2016 - Siôn Simon (S&D)
Durée des contrats des stagiaires non rémunérés au Conseil de l'Union européenne
10593/16 PE-QE 240
k)
P-004615/2016 - Eleni Theocharous (ECR)
Menace lancée par la Turquie de suspendre l'accord sur les réfugiés
10494/16 PE-QE 234
Projet de procès-verbal de la session suivante du Conseil
=
Approbation (º)
–
3464e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), tenue à
Bruxelles le 17 mai 2016
9002/16 PV/CONS 24 AGRI 265 PECHE 164
+ COR 1 (lv)
+ ADD 1
11340/16
ous/mta
GIP 1B
3
FR
7.
(évent.) OMI - Projet de contribution de l'Union à présenter lors de la 97e session
du Comité de la sécurité maritime (CSM 97) de l'OMI, qui se tiendra à Londres du
21 au 25 novembre 2016, en ce qui concerne l'inscription au programme de travail d'un
nouveau point concernant la protection contre l'incendie des navires rouliers à passagers
=
Approbation
11295/16 MAR 197 OMI 51
8.
Préparation de la 39e Assemblée de l'OACI (Montréal, du 27 septembre au 7 octobre 2016)
Troisième série de documents de travail européens
=
Approbation
11323/16 AVIATION 156
9.
Quatrième paquet ferroviaire (volet "marché") (première lecture) (délibération législative)
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services
nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
b)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen en ce qui
concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs
par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
c)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le
règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la
normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
=
Accord politique
11202/16 TRANS 299 CODEC 1059
10731/16 TRANS 268 CODEC 979
+ COR 1
10733/16 TRANS 269 CODEC 980
+ COR 1
10853/16 TRANS 277 CODEC 1012
+ COR 1
10.
Proposition de décision du Conseil sur une proposition relative à l'établissement de la liste
de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
=
Décision de recourir à la procédure écrite en vue d'établir la position de l'Union
européenne (°)
11181/16 ENER 283 RELEX 629 COWEB 69 COEST 190
11228/16 ENER 285 RELEX 634 COWEB 71 COEST 194
11120/16 ENER 281 RELEX 619 COWEB 68 COEST 188
+ ADD 1
+ ADD 2
11248/16 ENER 286 RELEX 639 COWEB 72 COEST 196
11340/16
ous/mta
GIP 1B
4
FR
11.
Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et
(UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
=
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption (°)
11274/16 PECHE 276
11341/16 PECHE 281
+ ADD 1
12.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n°1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
(première lecture)
=
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption de l'acte législatif (°)
11292/16 CODEC 1069 FRONT 297 MAR 196 COMIX 530
13.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n°768/2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches
(première lecture)
=
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption de l'acte législatif (°)
11293/16 CODEC 1070 FRONT 298 PECHE 278 COMIX 531
__________________________________
(1)
Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 19 juillet 2016.
(+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à
l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
11340/16
ous/mta
GIP 1B
5
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