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À l`attention des Services des traités des Ministères des affaires

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Référence : C.N.513.2016.TREATIES-III.2.18 (Notification dépositaire)
ANNEXE XVIII - ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME (OMT) - À LA
CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES INSTITUTIONS
SPÉCIALISÉES
JEJU, 30 JUILLET 2008
EL SALVADOR: APPLICATION DE LA CONVENTION À L’ORGANISATION MONDIALE DU
TOURISME (OMT) (ANNEXE XVIII)
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire,
communique :
L'action susmentionnée a été effectuée le 19 juillet 2016, avec effet pour El Salvador à la
même date, conformément à l’article XI de la section 43 de la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées qui stipule :
« Tout État partie à la présente Convention désignera dans son instrument d’adhésion
l’institution spécialisée ou les institutions spécialisées à laquelle ou auxquelles il s’engage à appliquer
les dispositions de la présente Convention. Tout État partie à la présente Convention pourra, par une
notification ultérieure écrite au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, s’engager à
appliquer les dispositions de la présente Convention à une ou plusieurs autres institutions spécialisées.
Ladite notification prendra effet à la date de sa réception par le Secrétaire général. ».
Le 20 juillet 2016
________
Voir notification dépositaire C.N.764.2012.TREATIES-III.2 du 15 mai 2014 (Adhésion par
El Salvador à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées).
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À l’attention des Services des traités des Ministères des affaires étrangères et des organisations
internationales concernés. Les notifications dépositaires sont publiées uniquement en format
électronique. Elles sont mises à la disposition des missions permanentes auprès des Nations Unies sur le
site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse http://treaties.un.org, sous la
rubrique "Notifications dépositaires (CNs)". En outre, les missions permanentes et toute autre personne
intéressée peuvent s’inscrire aux "Services automatisés d'abonnement" pour recevoir les notifications
dépositaires par courrier électronique, qui sont également disponibles à l'adresse https://treaties.un.org.
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