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communiqué de presse

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ENVIRONNEMENT – DÉCHETS
Paris, le 25 juillet 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Filière REP emballages : plusieurs associations de
collectivités compétentes en matière de gestion des
déchets demandent au Gouvernement une vraie
concertation sur le financement du recyclage dans
les territoires
Le recyclage des emballages ménagers plafonne depuis plusieurs années à un peu
moins de 70%, faute en particulier de financements suffisants. Le nouveau cahier des
charges d’agrément des éco-organismes pour la période 2018–2022 reste l’occasion
unique de corriger le tir des 6 dernières années en donnant de nouveaux moyens à la
filière pour atteindre l’objectif de 75% de recyclage.
L’AdCF, France urbaine, AMORCE et le Cercle National du Recyclage (réunies au sein
de la plateforme nationale des associations de collectivités pour la gestion des
déchets) demandent en conséquence au Gouvernement d’arbitrer l’enveloppe de
financement des collectivités conformément au code de l’environnement et à la loi
Grenelle, qui imposent une prise en charge de 80% des coûts de gestion de
l’ensemble des déchets d’emballages ménagers.
Alors que se mettent en place les nouvelles commissions d’agrément des écoorganismes, ces associations de collectivités, qui rassemblent les 900
intercommunalités compétentes en matière de gestion des déchets et contractualisant
avec les éco organismes, demandent au Gouvernement d’assurer une vraie
concertation associant l’ensemble des parties prenantes en vue d’une validation
définitive en septembre des conditions contractuelles et financières du nouvel
agrément.
Depuis quelques semaines, les associations co-signataires redoutaient l’adoption avant l’été,
dans la plus grande précipitation, du cahier des charges d’agrément des éco-organismes de
la filière des emballages ménagers. Cette précipitation aurait été d’autant plus injustifiée
après la réunion de la commission consultative d’agrément de la filière emballages du 11
juillet au cours de laquelle les parties prenantes ont voté la mise en place d’une année de
transition pour préparer dans les meilleures conditions l’arrivée de la concurrence parmi les
éco-organismes. Les associations co-signataires se félicitent donc que, conformément à leur
demande, l’adoption du cahier des charges ait été reportée à septembre.
Les associations co-signataires se sont étonnées de l’annonce publique récente d’un projet
de barème de financement des collectivités, défini en dehors du cadre de concertation
officiel sous l’égide du ministère de l’Environnement.
Après analyse approfondie, le barème de base proposé ferait perdre à la grande majorité
des collectivités compétentes une partie de leurs soutiens financiers par rapport au barème
actuel. Les collectivités ne pourraient éviter ces pertes financières qu’en signant un « contrat
d’objectifs » avec les éco-organismes concernés.
Les associations co-signataires contestent cette logique de contractualisation qui aurait pour
effet de transformer les éco-organismes, sociétés de droit privé, en autorités organisatrices
de la politique des déchets en France et les collectivités publiques en simples prestataires.
Les associations co-signataires rappellent pour cette raison leur attachement à un barème
national unique des soutiens apportés aux collectivités. Ce barème doit assurer l’équité entre
territoires et ne pas soumettre les collectivités à des négociations individuelles
déséquilibrées.
Les associations co-signataires, représentatives de l’ensemble des autorités responsables
de la collecte et du traitement des déchets, rappellent qu’elles ont présenté au
Gouvernement une proposition de barème garantissant une amélioration du financement
pour l’ensemble des collectivités territoriales afin de leur permettre d’atteindre l’objectif de
75% de recyclage.
L’AdCF, France urbaine, AMORCE et le Cercle National du Recyclage ont donc
récemment écrit au Premier ministre et à la ministre de l’Environnement, de l’Energie
et de la Mer pour leur demander, outre le report de 2 mois de l’adoption du cahier des
charges :
- de procéder dans les meilleurs délais à l’arbitrage concernant l’enveloppe de
financement du recyclage des 4,7 millions de tonnes de déchets d’emballages
ménagers français (dont le coût réel est évalué à 1,4 milliards d’euros), en
rappelant qu’elles défendent, sur la base des calculs de l’ADEME, une
enveloppe de 916 millions d’euros ;
- d’organiser une négociation impliquant l’ensemble des associations
représentant les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets,
afin d’établir d’ici septembre un cahier des charges garantissant l’absence de
collectivité perdante mais aussi des moyens financiers supplémentaires pour
réaliser l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique.
Les associations co-signataires appellent à une démarche collective et pluraliste,
s’appuyant sur les expertises et la représentativité de l’ensemble des associations
d’élus, pour défendre au mieux les intérêts des collectivités territoriales dans le cadre
de cette négociation majeure.
*****
Contacts Presse
AdCF - Sandrine Guirado - s.guirado@adcf.asso.fr
AMORCE - Julien Baritaux - jbaritaux@amorce.asso.fr
CNR – Bertrand Bohain - bbohain@cercle-recyclage.asso.fr
France Urbaine – Sébastien Fournier - s.fournier@franceurbaine.org
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