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1c. Rapport de Présentation : Évaluation

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Département de l’Hérault,
Communauté de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
PLU
Élaboration du
PLAN LOCAL D’URBANISME
1c. Rapport de Présentation : Évaluation
Environnementale
Document arrêté - Juillet 2016
Agence ROBIN & CARBONNEAU > urbanisme & architecture + ECOVIA > environnement
Contact : Agence Robin & Carbonneau : 8 rue Frédéric Bazille 34000 Montpellier - 09 51 27 25 17 - contact@robin-carbonneau.fr
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
PLU
Elaboration du
Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
Evaluation environnementale
Juillet 2016
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Table des matières
Indicateurs et modalités de suivi ...................................................... 32
Analyse des incidences dues à la mise en œuvre du PLU...................... 3
I.
Les différents types d’indicateurs de suivi .................................. 32
I.
Incidence du PADD..................................................................... 3
II.
Proposition d’indicateurs .......................................................... 33
1.
Grille d’analyse .......................................................................... 5
2.
Synthèse de l’analyse matricielle............................................... 13
II.
Incidences du zonage et du réglement ...................................... 16
1.
Analyse generale de l’Evolution de l’occupation du sol ............... 16
2.
Secteurs susceptibles d’être impactés ....................................... 18
3. Analyse de la Traduction règlementaire du projet de Trame Verte
et Bleue .......................................................................................... 21
4.
Zoom sur la consommation d’espace permise par le PLU............ 22
5. Zoom sur la capacité d’assainissement et d’alimentation en eau
potable ........................................................................................... 22
Résume non technique & Méthodologie employée pour l’évaluation
environnementale ........................................................................... 35
I.
Résumé non technique ............................................................. 35
II.
Méthodologie de l’Evaluation ................................................... 39
1. Généralités sur la démarche d’évaluation environnementale du
PLU de la commune de Meze ........................................................... 39
2.
Méthodologie générale de l’évaluation environnementale ......... 39
3.
Limites de l’évaluation environnementale.................................. 40
III. Incidences des OAP .................................................................. 23
1.
Analyse des incidences de l’OAP Moulin à Vent.......................... 23
2.
Analyse des incidences de l’OAP Nord SeSQUIERS ...................... 25
IV. Evaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 ...... 27
1.
Présentation du réseau Natura 2000 ......................................... 27
2.
Sites Natura 2000 sur la commune de Meze .............................. 27
3.
Analyse des incidences sur les sites Natura 2000........................ 29
V.
Mesures d’evitement, de réduction et de compensation ............ 31
Page 2
Rapport de présentation Juillet 2016
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
ANALYSE DES INCIDENCES DUES A LA
MISE EN ŒUVRE DU PLU
Conformément à l’article R. 151-3 du Code de l’urbanisme le rapport de
présentation :
Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan
sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation
des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du
code de l'environnement ;
Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement.
I.
INCIDENCE DU PADD
Une matrice analytique du PADD a été établie afin d’évaluer l’incidence
sur l’environnement du projet d’aménagement. Cette matrice croise :
Les enjeux identifiés précédemment dans l’état initial de
l’environnement (en colonne) ;
Les orientations du PADD (en ligne).
Les actions définies pour chacun des 4 grands axes du PADD ont donc été
analysées au regard des enjeux environnementaux de la commune de
Mèze. Les incidences positives sont rédigées en vert, les négatives en
rouges. Les notes (sur une échelle de notation allant de -3 à +3) sont
données à dire d’expert, au regard de la pertinence de la réponse du
PADD face à l’enjeu.
Echelle de notation utilisée pour la matrice :
Notations
3
2
1
0
-1
-2
-3
Effet attendu
Positif, fort, avec de fortes conséquences règlementaires à l'échelle de la commune
Positif, moyen à l'échelle de la commune ou fort mais localisé
Positif, faible, permet une prise en compte de l'enjeu
Neutre du point de vue de l'environnement
Négatif, faible, légère détérioration
Négatif, moyen , détérioration moyenne à l'échelle de la commune ou forte mais localisée
Négatif, fort, déterioration importante à l'échelle de la commune
Plusieurs critères sont pris en compte pour ces notations : les
conséquences règlementaires, l’échelle de l’impact (supra-communale,
communale, locale, parcelle…), le caractère innovant de l’action…
Les résultats de cette analyse comportent :
Un tableau d’analyse détaillé par orientation ;
Des graphiques de synthèse des notes obtenues ;
Une conclusion présentant les actions les plus et les moins
dommageables d’un point de vue environnemental.
Page 3
Rapport de présentation Juillet 2016
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
7 enjeux ont été identifiés sur la commune après analyse de l’EIE :
Maitriser la consommation d'espace ;
Préserver/restaurer la biodiversité et les fonctionnalités
écologiques, en accord avec le SRCE ;
Préserver les paysages identitaires ;
Participer à la préservation des ressources en eau,
qualitativement comme quantitativement, en maitrisant
l'alimentation en eau potable et l'assainissement,
conformément au SDAGE ;
Maitriser et réduire la consommation d'énergie, notamment
dans le secteur du résidentiel et du transport, en accord avec
le SRCAE ;
Proposer des alternatives à la voiture afin de diminuer les
émissions sonores et les polluants atmosphériques ;
Mieux prendre en compte les risques, en évitant d'exposer
plus de populations dans les secteurs concernés.
Pour rappel, le PADD s’articule autour de 4 grands axes et 36
orientations :
Vers un développement urbain multipolaire
1. Maitriser la croissance démographique
2. Gérer et mailler les polarités intracommunales
3. Accroitre le niveau d'équipements publics
4. Créer un pôle d'activités complémentaire
5. Soutenir les polarités économiques existantes
6. Mailler les polarités
7. Définir de nouveaux profils de voiries
8. Avoir une approche "équilibrée" des déplacements routiers
9. Satisfaire la collecte des eaux usées des zones d'extensions
Page 4
Vers une ville interconnectée
1. Favoriser des liaisons inter-quartiers à travers un large réseau de
voies douces sans discontinuité
2. Développer un réseau de découverte des paysages
3. Renforcer tous les modes de transports collectifs
4. Inscrire la commune dans une dynamique économique globale
5. Favoriser l'intégration des activités économiques dans les tissus
urbains
6. Encourager une agriculture de proximité
7. Développer les interactions entre les politiques de logements et de
transports
8. Limiter l'impact paysager des grands projets de territoire
9. Améliorer les entrées de ville
Préserver l'héritage communal tourné vers l'étang de Thau
1. Maintenir l'agriculture locale
2. Conforter l'activité conchylicole et la pêche lagunaire sur le bassin
3. Conforter l'attractivité nautique et balnéaire
4. Renouveler le cœur de ville et mettre en valeur le patrimoine bâti
5. Améliorer la qualité des espaces publics du centre-ville
6. Trouver des alternatives à la voiture
7. Préserver les milieux (zones humides et faune-flore)
8. Maintenir les cônes de vues sur l'étang de Thau pour valoriser
l'imbrication sensible ville/lagune
Vers une éco-cité
1. Favoriser l'émergence de projets d'habitats durables
2. Prévenir des risques naturels et technologiques
Rapport de présentation Juillet 2016
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
3. Mettre en valeur les éléments caractéristiques du paysage
4. Soutenir les projets cohérents d'énergies renouvelables sur la
commune
5. Limiter
l'impact
du
développement
touristique
sur
l'environnement
6. Donner les moyens aux entreprises conchylicoles de se moderniser
sur les questions environnementales
7. Favoriser la pratique d'une agriculture raisonnée
8. Tendre vers un équilibre socioéconomique dans les opérations
d'urbanisation nouvelles ou existantes (Sesquier)
9. Développer une ville de "courtes distances"
10. Réduire de plus de 50% la consommation d'espaces agricoles et
naturels
1. GRILLE D’ANALYSE
L’analyse « matricielle » complète est présentée en pages suivantes :
Page 5
Rapport de présentation Juillet 2016
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Enjeux
Consommation
d'espace
Biodiversité & Continuités
écologiques
Paysages
Ressource en eau
Pondération
1
1
1
1
1
1
1
-3
1
2
2
1
5
1
L'accueil de plus de 3 000
habitants va entrainer de
nouveaux besoins en eau
potable et en assainissement
L'accueil de plus de 3 000
habitants va entrainer de
nouveaux besoins en
énergie.
Vers un développement urbain multipolaire
1 Maitriser la croissance démographique
La création de nouveaux
logements va entraîner
une consommation
d'espace
-1
2 Gérer et mailler les polarités intracommunales
La création d'un nouveau
pôle d'urbanité
entrainera une
consommation d'espace
-1
3 Accroitre le niveau d'équipements publics
6 Mailler les polarités
-1
-1
Le projet urbain prévoit la
requalification du centreville, et des espaces de
qualité sur le nouveau pôle
du Sesquier
1
Création d'un nouveau lycée et d'une place publique multifonctionnelle
L'extension de la ZAE
existante entrainera une
légère consommation
d'espace
-1
Page 6
Le développement est
envisagé hors champ du
risque inondation
1
Le développement des
liaisons douces et des points
de connexion aux arrêts de
bus permettra de diminuer
les besoins en énergie liés
aux transports
Total
9
-2
1
0
NC
NC
Des liaisons douces seront
développées entre les
polarités et la zone
d'activités
1
La ZAE existante
bénéficiera d'un meilleur
traitement paysager
2
7 Définir de nouveaux profils de voiries
L'accueil de plus de 3 000
habitants va entrainer de
nouvelles émissions
sonores et de polluants
atmosphériques
-1
Risques
Création d'un pôle commerçant et d'un quartier d'activités complémentaires
4 Créer un pôle d'activités complémentaire
5 Soutenir les polarités économiques existantes
Le développement est
envisagé dans un souci de
préservation des espaces
agricoles et naturels à l'ouest
de la commune
1
Consommation d'énergie Déplacements alternatifs
La requalification de la RD
613 sera accompagnée de
continuités douces et de
connexions multimodales.
De plus, les aménagements
en centr e-ville faciliteront
les traversées piétonnes et
cyclables. Enfin, des liaisons
douces seront créées au
niveau de la déviation vers
les différentes polarités
(ZAE, ZAC des Costes, site
du Sesquier)
3
Des espaces dédiés aux
liaisons piétonnes et cycles
seront créés et développés
2
Rapport de présentation Juillet 2016
1
5
2
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Enjeux
Consommation
d'espace
Biodiversité & Continuités
écologiques
Paysages
Ressource en eau
Pondération
1
1
1
1
Consommation d'énergie Déplacements alternatifs
1
1
Risques
1
Le r ééquilibrage des flux de
circulation représente une
plus-value pour la partie
sud et littorale de la
commune, mais risque
d'impacter la partie nord,
notamment aux abords du
site du Sesquier, nouvelle
polarité de Mèze
8 Avoir une approche "équilibrée" des déplacements
routiers
Total
0
0
Une nouvelle extension de la
station de lagunage
permettra de couvrir les
besoins en assainissement de
la commune jusqu'à
l'échéance du PLU, soit 2030
9 Satisfaire la collecte des eaux usées des zones
d'extensions
Vers une ville interconnectée
1
3
4
1 Favoriser des liaisons inter-quartiers à travers un
large réseau de voies douces sans discontinuité
2 Développer un réseau de découverte des paysages
Le développement de liaisons
Le développement de
douces entre les pinèdes et
liaisons douces permettra
les parcs pourra servir de
de valoriser les paysages
support à certaines
identitaires de la commune
fonctionnalités écologiques
1
3 Renforcer tous les modes de transports collectifs
Page 7
1
3
0
3
7
10
Les liaisons douces sont
développées à différents
niveaux et selon différents
besoins : loisirs, usage
Connexion et développement
quotidien et en fonction
des liaisons douces, d’où une
des pôles multimodaux,
diminution des besoins
afin de favoriser de
énergétiques liés aux
nombreuses alternatives à
déplacements
la voiture. Cela permettra
ainsi de diminuer les
émissions sonores et de
polluants atmosphériques
liés aux déplacements
2
3
0
Développement de liaisons
douces vers les parcs et les Développement de liaisons
pinèdes, d’où une diminution douces vers les pinèdes et
des besoins énergétiques liés
les parcs
aux déplacements
1
1
Positionnement des
différents arrêts de
Positionnement des
transports collectifs au
différents arrêts de
contact des voies douces, des
transports collectifs au
centralités et des futurs
contact des voies douces,
quartiers, d’où une
des centralités et des futurs
diminution des besoins
quartiers
énergétiques liés aux
transports
1
2
Rapport de présentation Juillet 2016
25
5
4
3
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Enjeux
Consommation
d'espace
Biodiversité & Continuités
écologiques
Paysages
Ressource en eau
Pondération
1
1
1
1
Consommation d'énergie Déplacements alternatifs
1
1
Risques
1
La commune favorisera les
liaisons douces nord/sud
4 Inscrire la commune dans une dynamique
économique globale
Total
1
1
5 Favoriser l'intégration des activités économiques
dans les tissus urbains
L'implantation des
activités économiques est
favorisée au sein de
tissus dédiés existants, ce
qui limite la
consommation d'espace
1
L'implantation des activités
économiques est favorisée
au sein de tissus dédiés
existants, ce qui limite la
dégradation du paysage
2
1
Le projet communal vise à
encourager l'agriculture
locale, qui participe à
l'entretien des espaces
naturels et agricoles, et ainsi
au maintien de leurs
fonctionnalités
1
6 Encourager une agriculture de proximité
Les filières agricoles courtes
sont favorisées, ce qui
permet de limiter les besoins
énergétiques liés aux
déplacements
1
Le développement de
l'habitat se réalise en priorité
à proximité des secteurs bien
desservis ou facilement
accessibles, ce qui limite les
besoins énergétiques liés aux
déplacements
7 Développer les interactions entre les politiques de
logements et de transports
2
8 Limiter l'impact paysager des grands projets de
territoire
Page 8
0
Le développement de
l'habitat se réalise en
priorité à proximité des
secteurs bien desservis ou
facilement accessibles, ce
qui limite les émissions
sonores et de polluants
atmosphériques
2
Les grands projets devront
respecter les fonctionnalités
écologiques
Les grands projets devront
limiter leurs impacts
paysagers
Les grands projets devront
limiter les fragmentations
de continuités douces
1
1
Les entrées de ville est et
nord seront requalifiées,
notamment en s'appuyant
sur le projet de déviation,
ce qui permettra une
amélioration sensible de la
perception paysagère en
entrant sur le territoire
communal
1
1
9 Améliorer les entrées de ville
Préserver l'héritage communal tourné vers l'étang de
Thau
2
3
5
4
3
1
3
1
1
1
Rapport de présentation Juillet 2016
14
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Enjeux
Consommation
d'espace
Biodiversité & Continuités
écologiques
Paysages
Ressource en eau
Pondération
1
1
1
1
Le projet communal vise à
maintenir l'agriculture, ce qui
participe au maintien des
fonctionnalités écologiques
qui y sont liées
Le projet communal vise à
maintenir l'agriculture, ce
qui participe au maintien
des paysages identitaires
de la commune
1
1
1 Maintenir l'agriculture locale
1
1
Risques
3 Conforter l'attractivité nautique et balnéaire
Total
1
2
Le confortement de c ette
activité passe par une
préservation de la qualité de
l'eau, en accord avec les
exigences du SDAGE et des
SAGE
1
Le confortement de c ette
activité passe par une
préservation de la qualité de
l'eau, en accord avec les
exigences du SDAGE et des
SAGE
1
2 Conforter l'activité conchylicole et la pêche
lagunaire sur le bassin
4 Renouveler le cœur de ville et mettre en valeur le
patrimoine bâti
Consommation d'énergie Déplacements alternatifs
1
1
Le r èglement du PLU
permettra de sensibiliser et
d'inciter les porteurs de
projets à la préservation du
patrimoine bâti dans le
centre-ville
1
1
5 Améliorer la qualité des espaces publics du centreville
Le projet communal vise à
la requalification de
l'ensemble des espaces
publics du centre-ville, en
particulier des ports et de
la façade littorale
1
1
6 Trouver des alternatives à la voiture
Le projet de PLU prévoit la
Le projet de PLU prévoit la
mise en œuvre de navettes mise en œuvre de navettes
sur l’étang de Thau, et
sur l’étang de Thau, et
cherchera à inciter la
cherchera à inciter la
population au covoiturage et population au covoiturage
à l'autopartage, ce qui,
et à l'autopartage, ce qui,
permettra de limiter les
permettra de limiter les
besoins énergétiques liés aux
émissions sonores et de
transports
polluants atmosphériques
1
Page 9
1
Rapport de présentation Juillet 2016
2
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Enjeux
Consommation
d'espace
Biodiversité & Continuités
écologiques
Paysages
Ressource en eau
Pondération
1
1
1
1
Le PLU délimitera les espaces
naturels remarquables afin
de les préserver
7 Préserver les milieux (zones humides et faune-flore)
2
8 Maintenir les cônes de vues sur l'étang de Thau
pour valoriser l'imbrication sensible ville/lagune
Vers une éco-cité
1 Favoriser l'émergence de projets d'habitats durables
2 Prévenir des risques naturels et technologiques
Page 10
5
2
Le PLU pr évoit le maintien
des cônes de vues
remarquables sur le
territoire de la commune,
afin de valoriser
notamment l'imbrication
ville/lagune. Ainsi, seront
préservés en priorité les
paysages de la façade
maritime de Mèze, les
rivages de l'étang de Thau
et les paysages agricoles
des espaces collinéens
2
2
Consommation d'énergie Déplacements alternatifs
1
1
Risques
Total
1
Le projet de PLU vise une
meilleure gestion des eaux
usées urbaines et
conchylicoles, ainsi qu'une
réorganisation de
l'assainissement, ce qui
permettra de participer à
une préservation de la
qualité des ressources en eau
sur la commune et sur le
bassin de Thau
Le projet de PLU vise
l’évitement des risques
de ruissellement par une
meilleure gestion des
eaux pluviales
1
1
4
2
2
5
Favoriser des projets
d'habitats durables
permettra de limiter les
besoins en énergie liés à
l'habitat
1
2
3
21
1
En plus du respect des
obligations
règlementaires, le PLU
met en œuvre des outils
permettant de préserver
la transparence
hydraulique de son
territoire, ce qui limitera
l'augmentation de l'aléa
inondation
2
Rapport de présentation Juillet 2016
2
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Enjeux
Consommation
d'espace
Biodiversité & Continuités
écologiques
Paysages
Ressource en eau
Pondération
1
1
1
1
Le PLU s'appuiera sur les
trames vertes et bleues pour
préserver les vues
remarquables, ce qui
participe au maintien de
leurs fonctionnalités
3 Mettre en valeur les éléments caractéristiques du
paysage
1
4 Soutenir les projets cohérents d'énergies
renouvelables sur la commune
Le PLU vise la valorisation
des éléments
caractéristiques du
paysages, notamment le
patrimoine portuaire et
agricole et les vues
principales
1
Les projets de
développement des
énergies renouvelables
sont conditionnés à un
respect du paysage et du
patrimoine
1
Consommation d'énergie Déplacements alternatifs
1
1
Risques
1
2
Le PLU soutiendra les projets
de développement de
dispositifs énergétiques sur
la commune
2
1
Le projet de PLU vise à
limiter l'impact du
développement touristique
sur l'environnement
1
5 Limiter l'impact du développement touristique sur
l'environnement
1
Le projet visant le maintien
des activités conchylicoles
passe par une pérennisation
de la qualité de l'eau sur le
bassin, conformément aux
exigences du SDAGE et des
SAGE
6 Donner les moyens aux entreprises conchylicoles de
se moderniser sur les questions environnementales
Total
1
1
Le projet communal tend
à favoriser des pratiques
agricoles limitant le
ruissellement, donc l'aléa
inondation, sur le
territoire
1
Le projet communal tend à
favoriser des pratiques
agricoles non polluantes,
notamment vis-à-vis des
ressources en eau
7 Favoriser la pratique d'une agriculture raisonnée
1
8 Tendre vers un équilibre socioéconomique dans les
opérations d'urbanisation nouvelles ou existantes
(Sesquier)
Page 11
Les nouvelles opérations
favoriseront les formes
urbaines plus denses et
moins consommatrices
d'espaces
Les nouvelles opérations
favoriseront les formes
urbaines plus denses, donc
moins consommatrices
d'énergie. Elles bénéficieront
également d'une meilleure
accessibilité, d’où une
diminution des besoins
énergétiques liés aux
déplacements
2
1
2
3
Rapport de présentation Juillet 2016
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Enjeux
Consommation
d'espace
Biodiversité & Continuités
écologiques
Paysages
Ressource en eau
Pondération
1
1
1
1
Consommation d'énergie Déplacements alternatifs
1
Le développement de
l'habitat se réalise en priorité
à proximité des secteurs bien
desservis ou facilement
accessibles, ce qui limite les
besoins énergétiques liés aux
déplacements
9 Développer une ville de "courtes distances"
2
10 Réduire de plus de 50 % la consommation
d'espaces agricoles et naturels
1
Risques
Total
1
Le développement de
l'habitat se réalise en
priorité à proximité des
secteurs bien desservis ou
facilement accessibles, ce
qui limite les émissions
sonores et de polluants
atmosphériques
2
4
Le projet de PLU vise la
division par 2 de la
consommation d'espace
sur le territoire
3
3
PADD de la commune de Mèze
Total
3
Page 12
9
13
7
14
18
5
Rapport de présentation Juillet 2016
69
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
2. SYNTHESE DE L’ANALYSE MATRICIELLE
Le graphique page suivante présente les notes globales obtenues par
chaque orientation du PADD.
Globalement, la mise en œuvre du PADD de Mèze devrait apporter une
plus-value environnementale (note totale positive de +69, selon notre
système de notation).
L’orientation 1 du PADD portant sur l’accueil d’une nouvelle population et
sur le développement des logements nécessaires en conséquence
apparait comme la seule pouvant être négative sur l’environnement
mézois. L’arrivée de nouveaux habitants implique en effet des besoins
accrus en eau, en assainissement, en énergie, en granulats… Cela signifie
aussi la production supplémentaire de déchets et de gaz polluants et à
effet de serre ou encore une augmentation des nuisances sonores. De
nouveaux logements signifient enfin une artificialisation supplémentaire
de l’espace, même en renouvellement urbain.
A l’inverse, 6 orientations sont particulièrement positives :
L’orientation 6 du premier axe « Mailler les polarités »,
l’orientation 1 du second axe « Favoriser des liaisons interquartiers à travers un large réseau de voies douces sans
discontinuité », l’orientation 7 du deuxième axe « Développer
les interactions entre les politiques de logements et de
transports » et l’orientation 9 de l’axe 4 « Développer une
ville de courtes distances » portent sur le développement des
liaisons douces et des connexions multimodales, avec des
aménagements en centre-ville qui faciliteront l’usage des
modes actifs. Elles visent également la priorisation de
l’habitat nouveau à proximité des secteurs bien desservis par
les transports collectifs et/ou le réseau de liaisons douces. Ces
orientations, en faisant diminuer la part modale des véhicules
particuliers, permettront donc une réduction notable des
consommations énergétiques et des émissions sonores et de
polluants atmosphériques liés aux déplacements ;
L’orientation 2 du second axe « Développer un réseau de
découverte des paysages » permettra de valoriser les
paysages identitaires de la commune. De plus, la création de
liaisons douces entre les pinèdes et les parcs contribuera à
une diminution de l’usage de la voiture. Cela permettra
également de constituer de nouveaux supports
potentiellement favorables au déplacement des espèces ;
Enfin, l’orientation 7 du troisième axe « Préserver les milieux
(zones humides et faune-flore) » vise la préservation des
milieux naturels en les soustrayant à l’urbanisation, ce qui
permettra de limiter grandement le dérangement de la faune
et la perturbation des espaces permettant les fonctionnalités
écologiques sur le territoire de la commune. De plus, cette
orientation vise une meilleure gestion et l’amélioration du
traitement des eaux usées afin de préserver la ressource
qualitativement. Enfin, les actions proposées permettront
également de mieux prévenir le risque de ruissellement sur la
commune.
Page 13
Rapport de présentation Juillet 2016
Département de l’Hérault, Communautés de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
Plus-value environnementale des orientations du PADD du PLU de Mèze
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
1 Maitriser la croissance démographique
2 Gerer et mailler les polarités intracommunales
3 Accroitre le niveau d'équipements publics
4 Créer un pôle d'activités complémentaire
5 Soutenir les, polarités économiques existantes
6 Mailler les polarités
7 Définir de nouveaux profils de voiries
8 Avoir une approche "équilibré" des déplacements routiers
9 Satisfaire la collecte des eaux usées des zones d'extensions
1 Favoriser des liaisons interquartiers à travers un large réseau de voies douces sans dicontinuité
2 Développer un réseau de découverte des paysages
3 Renforcer tous les modes de trnasports collectifs
4 Inscrire la commune dans une dynamique économique globale
5 Favoriser l'intégration des activités économiques dans les tissus urbains
6 Encourager une agriculture de proximité
7 Développer les interactions entre les politiques de logements et de transport
8 Limiter l'impact paysager des grands projets de territoire
9 Améliorer les entrées de ville
1 Maintenir l'agriculture locale
2 Conforter l'activité conchylicole et la pêche lagunaire sur le bassin
3 Conforter l'attractivité nautique et balnéaire
4 Renouveller le cœur de ville et mettre en valeur el patrimoine bâti
5 Améliorer la qualité des espaces publics du centre-ville
6 Trouver des laternatives à la voiture
7 Préserver les milieux (zones humides et la faune et la flore)
8 Maintenir les cônes de vues sur l'étang de Thau pour valoriser l'imbrication sensible ville/lagune
1 Favoriser l'émergence de projets d'habitats durables
2 Prévenir des risques naturels et technologiques
3 Mettre en valeur les élements caractéristiques du paysage
4 Soutenir les projets cohérents d'ébnergie renouvelables sur la commune
5 Limiter l'impact du développement touristique sur l'environnement
6 Donner les moyens aux entreprises conchylicoles de se moderniser sur les questions environnementales
7 Favoriser la pratique d'une agriculture raisonnée
8 Tendre vers un équkilibre socioéconomique dans les opérations d'urbanisqation nouvelles ou existantes…
9 Développer une ville de "courtes distances"
10 Réduire de plus de 50 % la consommation d'espaces agricoles et naturels
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L’analyse matricielle montre également que le PADD apporte une réponse
très satisfaisante aux enjeux environnementaux identifiés par l’état initial
de l’environnement. Le graphique ci-contre présente la prise en compte
de chacun de ces enjeux par le PADD.
Le PADD apporte une plus-value vis-à-vis des sept enjeux identifiés. Il
apporte notamment une réponse très positive en termes de préservation
du paysage et du patrimoine identitaire de la commune, ainsi qu’au
niveau de la maîtrise de la demande en énergie et du développement des
déplacements alternatifs à la voiture. Les ressources seront également
économisées et protégées grâce à sa mise en œuvre, et une protection
accrue de la biodiversité remarquable et des continuités écologiques est
attendue.
Le deuxième graphique ci-contre montre la prise en compte détaillée des
enjeux par axe du PADD. Si les axe 2 « Vers une ville interconnectée » et
axe 4 « Vers une éco-cité » apportent logiquement la meilleure prise en
compte et la plus grande plus-value, les deux autres axes assurent
également une prise en compte des enjeux, ce qui démontre que
l’intégration systémique environnementale est au cœur du projet de
PADD du PLU de Mèze.
Le PADD présente donc une plus-value environnementale globale très
significative, avec une bonne réponse aux enjeux environnementaux
propres à la commune de Mèze.
Profil environnemental du PADD du PLU de Mèze
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Consommation
d'espace
Biodiversité &
Continuités écologiques
Paysages
Ressource en eau
Consommation
d'énergie
Déplacements
alternatifs
Risques
Prise en compte des enjeux du PADD du PLU de Mèze: apport par axe
20
15
10
5
0
Consommation
d'espace
Biodiversité &
Continuités écologiques
Paysages
Ressource en eau
Consommation
d'énergie
Déplacements
alternatifs
Risques
-5
Vers un developpement urbain multipolaire
Vers une ville interconnectée
Préserver l'héritage communal tournée vers l'étang de Thau Vers une éco-cité
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II.
INCIDENCES DU ZONAGE ET DU REGLEMENT
1. ANALYSE GENERALE DE L’EVOLUTION DE
L’OCCUPATION DU SOL
Analyse simplifiée du POS et du PLU
Globalement, le passage du POS au PLU représente une plus-value pour
l’environnement avec une augmentation de près de 157 ha (soit 4% du
territoire communal) des espaces à vocations agricole et naturelle.
Le tableau ci-dessous présente les superficies du zonage du POS en
vigueur et du PLU évalué dans le présent document, selon des catégories
simplifiées du zonage et des règlements associés.
Dans le détail, en passant du POS au PLU :
Les espaces urbanisables doublent de surface, en passant de 158
à 319 ha. Toutefois, cette augmentation se fait au prix d’une très
forte réduction (-94%) des espaces à urbaniser à plus ou moins
long terme ;
Les surfaces agricoles accusent une légère diminution, avec une
baisse de 371 ha, qui en majorité, permet de redonner une
vocation naturelle légitime à des espaces inscrits comme agricoles
au POS ;
La part des espaces naturels augmente de 513 ha, soit une
évolution relative de 197%. L’identité paysagère naturelle est
donc non seulement conservée mais renforcée.
Superficie POS % Commune
158
4,5%
341
9,6%
U
AU (Na)
0AU (Na)
A (Nc)
N (Nd)
Territoires artificialisés (U+AU/Na)
Territoires agro-naturels (A/Nc+N/Nd+0AU)
2788
260
78,6%
7,3%
499
3048
14,1%
85,9%
Delta % évolution relative Superficie PLU % Commune
161
101,5%
319
9,0%
-321
-94,1%
20
0,6%
18
18
0,5%
-371
-13,3%
2418
68,1%
513
197,2%
773
21,8%
-143
143
-28,6%
4,7%
357
3191
10,1%
89,9%
Répartition des superficies du zonage simplifié Répartition des superficies du zonage simplifié
POS
PLU
Nd
7%
Page 16
Nc
79%
U
4%
Na
10%
N
21,8%
AU 0AU
0,6% 0,5%
U
9%
A
68,1%
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2. SECTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTES
Une analyse SIG a permis l’identification des secteurs du territoire
communal qui présentent actuellement une occupation du sol agricole et
naturelle et qui sont classés en secteurs U (Urbanisables) ou AU (A
Urbaniser, soit artificialisables à terme sous conditions) dans le PLU.
Il s’agit donc (en partie, avec les secteurs d’OAP – cf. Analyse des
incidences des OAP) des secteurs susceptibles d’être impactés
significativement par le PLU, essentiellement du fait de la possibilité
offerte par le PLU de « détruire » ces milieux agricoles et naturels en les
artificialisant.
Les secteurs classés 0AU ont été pris en compte, puisque leur ouverture à
l’urbanisation nécessitera une simple modification du PLU.
L’ensemble de ces secteurs susceptibles d’être impactés représente
approximativement 43 hectares (soit environ 1,2% du territoire
communal). Ils sont présentés sur la carte ci-contre.
Ces secteurs présentent des caractéristiques et donc des sensibilités
environnementales distinctes. Leurs grandes caractéristiques ont été
analysées, au regard des enjeux issus de l’état initial de l’environnement.
NOTA : L’exploitation de couches SIG par un logiciel cartographique
entraîne parfois quelques approximations dans les calculs surfaciques, ce
qui peut induire quelques différences d’un tableau à l’autre. Toutefois,
cette erreur reste peu significative (de l’ordre de moins de 1%).
L’exploitation des données reste donc fiable et permet d’aboutir à des
conclusions très proches de la réalité.
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Secteurs susceptibles d’être impactés et milieux naturels
Les secteurs susceptibles d’être impactés sont, pour leur très grande
majorité, non concernés par les périmètres d’inventaires et de richesses
écologiques remarquables identifiés sur le territoire mézois.
On note seulement un secteur présentant une occupation du sol agricole
en interaction avec une ZNIEFF de type 2, sur une superficie peu
significative de 0,3 ha, au sud-est du territoire communal. L’urbanisation
potentielle de ce secteur n’est donc pas susceptible d’avoir des incidences
significatives sur la ZNIEFF de type 2.
En ce qui concerne les fonctionnalités écologiques du territoire, les
secteurs susceptibles d’être impactés ne concernent aucun des réservoirs
de biodiversité définis par le SRCE Languedoc-Roussillon et repris par le
SCoT, bien que certains soient situés à proximité immédiate. Pareillement,
ces secteurs ne sont, à priori, pas en interaction avec les corridors
écologiques définis par le SCoT.
Globalement, l’urbanisation des secteurs susceptibles d’être impactés
n’est pas susceptible d’engendrer des incidences négatives significatives
sur les milieux naturels remarquables et ordinaires du territoire mézois.
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Secteurs susceptibles d’être impactés, risques et nuisances
Les secteurs susceptibles d’être impactés sont concernés par 3 types de
risques et nuisances :
L’intégralité des secteurs est concernée par un risque Transport
de Matières Dangereuses (TMD) lié au transport routier. Il est
donc recommandé que toute opération d’aménagement prenne
en compte ce risque ;
Les secteurs les plus au nord sont potentiellement concernés par
les nuisances sonores inhérentes à l’autoroute A9. Il est donc
recommandé que toute opération d’aménagement prenne en
compte les nuisances sonores et intègre des dispositions
permettant d’en limiter l’impact sur les futurs habitants ;
Moins d’un demi-hectare est concerné par le risque inondation
(cf. carte ci-contre). Toute opération d’aménagement concernant
ce secteur devra faire l’objet de mesures permettant de limiter le
risque inondation (limitation de l’imperméabilisation des sols,
maintien d’une marge de recul, création de bassins de rétention à
proximité…).
Globalement, à l’exception des problématiques potentielles liées au
risque TMD, les secteurs susceptibles d’être impactés sont peu concernés
par les risques et nuisances. Leur urbanisation ne devrait donc pas
engendrer d’incidences négatives significatives sur les futurs habitants de
ces secteurs.
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3. ANALYSE DE LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU
PROJET DE TRAME VERTE ET BLEUE
La carte ci-dessous présente le projet de Trame Verte et Bleue porté par
le SCoT du Bassin de Thau.
La carte ci-contre présente la traduction règlementaire (zonage A et N) du
projet de Trame Verte et Bleue porté par le PLU de Mèze.
Le respect et la prise en compte de la Trame Verte et Bleue du SCoT
apparaissent comme évidents au regard de la superposition des 2 cartes,
le PLU protégeant en substance l’ensemble des corridors et des réservoirs
de biodiversité identifiés par le SCoT via un
classement en zones agricoles ou naturelles, et
donc réputées « inconstructibles », ce qui permet la
préservation de leurs fonctionnalités écologiques.
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4. ZOOM SUR LA CONSOMMATION D’ESPACE PERMISE
PAR LE PLU
Pour rappel, le diagnostic estime à 88,4 hectares l’espace consommé sur
la commune entre 1999 et 2010, soit une tendance de 8 ha/an.
Le règlement graphique (ou zonage) du PLU définit des secteurs dont la
catégorie
simplifiée
est
Destinations
Ha
identifiée comme urbanisable
Habitats commerces
18,25
immédiatement
(U)
ou
Infrastructures
1,8
urbanisable à terme, sous
Hydraulique
&
Paysager
3,5
conditions (AU). Ces secteurs
6,5
sont pour partie d’ores et déjà Economie
4,3
artificialisés. La consommation Equipements publics
34,35
d’espace projeté par le projet TOTAL
Parcelles
déjà
baties
1,25
de PLU est ainsi de 33,3
A CONSOMMER
33,3
hectares (cf. tableau ci-contre).
Cela représente donc un ratio de consommation de 2,2 ha de
consommation sur 15 ans (entre 2016 et 2030), soit une diminution de la
consommation d ‘espace permise par le PLU de plus de 70%, ce qui est
conforme aux attentes des lois Grenelle.
En parallèle, il convient de remarquer que la consommation prévue pour
l’habitat n’est que de 18,25 ha, avec en parallèle l’accueil de 650
nouveaux logements, soit une densité moyenne prévue de près de 36
logements par hectare, ce qui est conforme aux objectifs du SCoT du
Bassin de Thau, et représente une densité moyenne de logements
relativement « performante ».
comme parfaitement maîtrisé et raisonné aux regards du projet et des
enjeux de développement de la commune de Mèze.
5. ZOOM SUR LA CAPACITE D’ASSAINISSEMENT ET
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
D’après le règlement du PLU, l’ensemble des nouveaux habitants de Mèze
devront se raccorder au réseau d’assainissement collectif. La station
d’épuration de Mèze/Loupian dispose actuellement d’une capacité de
18 817 EH (équivalents-habitants), et des travaux vont porter à moyen
terme cette capacité à 27 000 EH.
Le PADD ambitionne de porter à 13 500 le nombre d’habitants sur Mèze
d’ici à 2030. En 2013, la population de Loupian était de 2 147 habitants.
Même si cette dernière venait à doubler d’ici à 2030, cela porterait les
besoins en assainissement à environ 17 800 EH.
La station d’épuration est d’ores et déjà capable d’y faire face, et
l’augmentation de sa capacité lui permettra de bénéficier d’une marge de
plus de 30%.
Concernant l’alimentation en eau potable, les données fournies à
l’échelle du territoire du Syndicat du Bas Languedoc ne permettent pas
de quantifier précisément la capacité de la ressource et donc de vérifier
de l’adéquation ressources/besoins entre la capacité d’alimentation en
eau potable et du projet d’augmentation de population porté par le PLU
de Mèze.
Enfin, le projet de PLU prévoit donc une consommation pour les
équipements et infrastructures d’environ 15 hectares, ce qui apparait
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III.
INCIDENCES DES OAP
Le projet de PLU de Mèze comprend deux Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP). Les OAP sont des outils du PLU qui précisent
certains points stratégiques élaborés à large échelle dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable. Les OAP définissent des
principes d’aménagement qui sont opposables aux tiers dans un rapport
de compatibilité (Article L123-5 du Code de l'urbanisme). Elles sont
susceptibles de générer des incidences sur l’environnement et doivent, à
ce titre, être analysées lors de l’évaluation environnementale.
1. ANALYSE DES INCIDENCES DE L’OAP MOULIN A
VENT
Description générale du site
Le secteur de l’OAP « Moulin à vent » constituait une des dernières
« dents creuses » d’envergure à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
mézoise. Il s’agit d’un secteur d’environ 4 hectares, qui présentaient
jusqu’il y a peu de temps (cf. vue aérienne ci-dessous) une occupation du
sol agricole, avec des vignes. Les travaux ayant commencé sur le secteur,
il s’agit aujourd’hui d’un secteur en cours d’artificialisation, en chantier au
jour de l’arrêt du
PLU. L’intégralité des
secteurs voisins sont
eux
aussi
entièrement
urbanisés.
Incidences environnementales attendues
Enjeux environnementaux
Incidences potentielles
Consommation de 4,2 hectares de terres
Maitriser la consommation d'espace
agricoles (d’ores et déjà consommées)
Aucune incidence attendue, le secteur ne
Préserver/restaurer la biodiversité et les
présentant aucun intérêt écologique
fonctionnalités écologiques, en accord
remarquable, bien qu’il soit susceptible
avec le SRCE
d'héberger quelques oiseaux
Il s'agit d'une dent creuse, en continuité
avec l'urbanisation existante. De plus, les
Préserver les paysages identitaires
vues majeures sur la mer seront
conservées. Les paysages identitaires de
la commune ne seront donc pas dégradés
Participer à la préservation des
ressources en eau, qualitativement
comme quantitativement, en maitrisant Pas d'incidences particulières dues à la
l'alimentation en eau potable et
mise en œuvre de l'OAP
l'assainissement, conformément au
SDAGE
Les continuités douces prévues au sein de
Maîtriser et réduire la consommation
l'OAP favoriseront le recours aux modes
d'énergie, notamment dans le secteur
actifs, et permettront donc des
du résidentiel et du transport, en accord
économies d'énergie en lien avec le
avec le SRCAE
transport
Proposer des alternatives à la voiture
Les continuités douces prévues au sein de
afin de diminuer les émissions sonores l'OAP permettront de faciliter les modes
et de polluants atmosphériques
de transports alternatifs à la voiture
Mieux prendre en compte les risques,
Le secteur de l'OAP n'est pas concerné
en évitant d'exposer plus de population
par le risque inondation
dans les secteurs concernés
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Analyse de l’occupation du sol
Quelques vues sur le secteur de l’OAP Moulin à vent
A l’heure actuelle, le secteur est en cours de terrassement. Le secteur est
donc d’ores et déjà entièrement artificialisé.
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Aucune mesure ERC n’est prescrite, au vu de la situation actuel du
secteur.
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2. ANALYSE DES
SESQUIERS
INCIDENCES
DE
L’OAP
NORD
Description générale du site
Le secteur de l’OAP « Nord Sesquiers » correspond à un secteur
d’extension préférentielle pour la commune mézoise désigné par le SCoT,
qui y prévoit la réalisation d’une nouvelle zone d’activités économiques.
En continuité avec l’urbanisation existante sur sa partie ouest, il présente
actuellement un caractère agro-naturel très marqué (cf. vue aérienne cidessous), étant également frontalier avec le réservoir de biodiversité (une
zone humide identifiée en tant que réservoir aquatique par le SRCE et le
SCoT) de l’Etang
de Sesquier.
Analyse de l’occupation du sol (BD carto)
A l’heure actuelle, le secteur est essentiellement une zone agricole. La
mise en œuvre de l’OAP va entrainer une artificialisation du périmètre
concerné, bien qu’une certaine part du secteur soit d’ores et déjà
artificialisée.
Incidences environnementales attendues
Enjeux environnementaux
Incidences potentielles
Maîtriser la consommation Consommation de terres agricoles et d’espaces
d'espace
naturels
Le réservoir de biodiversité identifié à l'est de
Préserver/restaurer la
la zone est préservé de toute urbanisation. De
biodiversité et les
plus, un maillage d'espaces verts paysagers
fonctionnalités
parcourt l'ensemble du secteur, y favorisant le
écologiques, en accord
déplacement des espèces potentiellement
avec le SRCE
présentes
L'urbanisation s'insérant dans un projet
d'ensemble, les paysages seront globalement
Préserver les paysages
préservés. De plus, les nombreux espaces verts
identitaires
paysagers, ainsi que la rambla, participeront au
maintien d'un cadre de vie de qualité
Participer à la préservation
des ressources en eau,
qualitativement comme
La création de la piscine est susceptible
quantitativement, en
d'entraîner une consommation d'eau
maitrisant l'alimentation
supplémentaire, cependant marginale
en eau potable et
l'assainissement,
conformément au SDAGE
Maîtriser et réduire la
consommation d'énergie,
notamment dans le
Les continuités douces prévues au sein de
secteur du résidentiel et
l'OAP favoriseront le recours aux modes actifs,
du transport, en accord
et permettront donc des économies d'énergie
avec le SRCAE
en lien avec le transport
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Enjeux environnementaux
Incidences potentielles
Proposer des alternatives à
la voiture afin de diminuer Les continuités douces prévues au sein de
les émissions sonores et
l'OAP permettront de faciliter les modes de
de polluants
transports alternatifs à la voiture
atmosphériques
Le secteur de l'OAP n'est pas concerné par le
Mieux prendre en compte
risque inondation à l'exception de sa partie
les risques, en évitant
ouest, qui bénéficie d'une "marge de recul"
d'exposer plus de
grâce à la ZA des Costes. Aucune population
populations dans les
supplémentaire ne sera concernée par l'aléa
secteurs concernés
inondation sur le périmètre de l'OAP
Quelques vues sur le secteur de l’OAP Nord Sesquiers
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Il sera nécessaire de démarrer tous travaux hors de la période de
nidification (mars à mai), afin de préserver les nichées potentiellement
présentes sur le secteur.
Tout projet d’aménagement devra tenir compte des nuisances sonores
susceptibles d’être générées par l’autoroute.
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IV.
EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES AU
TITRE DE NATURA 2000
1. PRESENTATION DU RESEAU NATURA 2000
Natura 2000 représente un réseau de sites naturels européens identifiés
pour la rareté et la fragilité de leurs espèces et habitats. Deux directives
européennes, la Directive Oiseaux et la Directive Habitats Faune Flore, ont
été mises en place pour atteindre les objectifs de protection et de
conservation. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le
réseau Natura 2000, transposé en droit français par ordonnance du 11
avril 2001. Le réseau Natura 2000 regroupe des SIC, des ZPS et des ZSC.
Les ZPS (Zones de Protection Spéciale) sont pour la plupart
issues des ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des
Oiseaux), elles participent à la préservation d’espèces
d’oiseaux d’intérêt communautaire ;
Les SIC (Sites d’Intérêt Communautaire) participent à la
préservation d'habitats d'intérêt communautaire et des
espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire ;
Les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) présentent un fort
intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu’elles
abritent. Les ZSC ont été créées en application de la directive
européenne 92/43/CEE de 1992, plus communément appelée
« Directive Habitats ». Les habitats naturels et les espèces
inscrits à cette directive permettent la désignation d’un SIC.
Après arrêté ministériel, le SIC devient une Zone Spéciale de
Conservation (ZSC) et sera intégrée au réseau européen
Natura 2000.
2. SITES NATURA 2000 SUR LA COMMUNE DE MEZE
Le territoire communal mézois est concerné par 3 sites Natura 2000 :
Site d’Intérêt Communautaire (Directive Habitats) FR9101411
« Herbiers de l’étang de Thau »
Au sein de l'ensemble des zones humides de la côte languedocienne,
l'étang de Thau est une lagune originale du fait de sa profondeur et de
son alimentation en eaux douces et marines.
Le site abrite de très vastes herbiers de zostères (Zostera marina et
Zostera noltii) en très bon état de conservation. L'absence de marées et
donc la présence constante d'une certaine épaisseur d'eau évite aux
zostères de geler, ce qui leur permet de se maintenir grâce à une
reproduction par voie végétative. L'étang offre également d'importants
secteurs de frayères.
Les activités agricoles et industrielles ainsi que le développement de
l'urbanisation autour de l'étang constituent les principaux facteurs de
déséquilibre de l'étang.
Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux) FR9112021 « Plaine
de Villeveyrac-Montagnac »
Le site de Villeveyrac-Montagnac est une vaste plaine cultivée
essentiellement de vignes, bordée d'une succession de contreforts et de
collines occupés par la garrigue. Les zones de cultures ponctuées de petits
bois et de haies, la garrigue et les escarpements rocheux constituent une
mosaïque de milieux particulièrement favorables à de nombreuses
espèces d'oiseaux à forte valeur patrimoniale. Pour certains de ces
oiseaux, le Languedoc-Roussillon a une forte responsabilité, accueillant
une part importante de leur effectif national, notamment en ce qui
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concerne la Pie-grièche à poitrine rose et le Faucon crécerellette. La
recolonisation spontanée de ce territoire par le Faucon crécerellette, dont
la population est globalement en croissance sur le site, témoigne d'une
bonne qualité globale des milieux. La disparition progressive des grands
arbres d'alignement, notamment des platanes au bord des routes,
constitue en revanche une menace pour les sites de nidification de la Piegrièche à poitrine rose. La nidification du Faucon crécerellette dans les
toits des édifices (comme c’est particulièrement le cas dans le village
voisin de Saint-Pons-de-Mauchiens) devra être prise en compte dans les
restaurations de bâtiments traditionnels. L'installation spontanée du
Faucon crécerellette et le maintien de l'un des derniers noyaux de
population de Pie-grièche à poitrine rose témoignent que les efforts
entrepris notamment par les viticulteurs locaux pour raisonner les
traitements de la vigne portent leurs fruits.
Zone de protection spéciale (Directive Oiseaux) FR9112018 « Etang
de Thau et Lido de Sète à Agde »
Ce site comprend l'étang de Thau en lui-même ainsi qu'une partie du
cordon dunaire qui le sépare de la mer Méditerranée. L'étang de Thau est
compris dans le chapelet des lagunes qui bordent le littoral languedocien.
Par ses dimensions (19.5 km dans sa plus grande longueur, qui fait de lui
le plus grand des étangs languedociens) et la diversité des milieux qu'il
présente (sansouire, prés humides, marais salants, boisements, étendues
d'eau saumâtre, vasières, roselières, herbiers), il est une zone d'intérêt
majeur d'un point de vue écologique, faunistique et floristique. L'étang
est en communication avec la mer par l'intermédiaire de deux graus (grau
de Pisses-Saumes et canal des Quilles). L'essentiel des échanges avec la
mer se fait au nord-est par l'intermédiaire des canaux du port de Sète. Par
ailleurs, le site renferme des salins. Ce sont d’anciens marais salants
abandonnés, compartimentés de nombreux petits casiers et ceinturés par
des canaux et roubines. Les buttes des tables salantes sont des lieux
privilégiés pour la nidification des laro-limicoles.
Les salins ainsi que les zones humides du nord de l'étang sont des sites
d'accueil et de repos pour une avifaune migratrice et nicheuse
particulièrement riche. L'étang est d'ailleurs un site classé d'importance
internationale en ce qui concerne le Flamant rose, et c'est également une
zone d'hivernage pour le Grèbe à cou noir. Parmi les nombreuses espèces
d’oiseaux fréquentant les salins, on note également la présence d'une
colonie de Sterne naine. Les milieux de lagunes et de salins sont par
ailleurs favorables à la Mouette mélanocéphale. Le Pipit rousseline peut
s'observer quant à lui dans les steppes à salicornes.
La présence d'une importante zone conchylicole dans l'étang de Thau
n'empêche pas des problèmes récurrents de qualité de l'eau, notamment
en période estivale, sans grandes conséquences toutefois sur la
fréquentation du site par les oiseaux. Les problèmes les plus importants
sont liés à la fréquentation peu maîtrisée pour l'instant sur les zones
périphériques et notamment les anciens marais salants qui sont les sites
de nidification majeurs de ce territoire.
Les DOCOB (Documents d’Objectifs, à la fois documents de diagnostic et
d’orientation) de ces 3 sites sont en cours d’élaboration.
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Ville de Mèze
3. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA
2000
Les secteurs susceptibles d’être impactés (présentés précédemment) et
les périmètres d’OAP ne sont pas situés dans les périmètres des sites
Natura 2000 concernés. Ils présentent donc à priori peu d’interactions
« directes » avec les espèces et/ou les milieux ayant entrainé la
désignation des sites Natura 2000 concernés (cf. carte ci-après).
Il est toutefois précisé que les projets d’aménagements prévus par le PLU
n’engendreront :
Aucun rejet dans le milieu aquatique significatif, au vu des
capacités de la station d’épuration ;
Aucune piste de chantier et/ou de circulation significative ;
Aucune rupture de corridors écologiques significative ;
Aucune émission de poussières et/ou vibrations significative ;
Aucune pollution significative ;
Aucune perturbation d’espèces significative en-dehors de la
zone d’implantation ;
Aucune nuisance sonore significative.
De plus, vis-à-vis des sites Directive Oiseaux (représentant une superficie
de 7 770 ha pour l’étang de Thau et de 5 265 ha pour la plaine de
Villeveyrac-Montagnac) les 43 hectares d’urbanisation potentielle ne
représentent pas une superficie significative dont l’artificialisation serait
susceptible d’engendrer la destruction d’une zone d’alimentation et/ou
de repos indispensables pour les espèces d’oiseaux ayant entrainé la
désignation de ces deux sites.
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En l’état, le projet de PLU n’entrainera donc a priori aucune incidence
significative susceptible de remettre en cause l’état de conservation des
espèces et/ou des habitats ayants entraîné la désignation des sites
Natura 2000 sur la commune de Mèze.
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V.
MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION
L’évaluation environnementale du PLU de Mèze a été réalisée selon un
processus itératif réduit. Malgré cela, chaque pièce, chaque orientation,
chaque décision du projet a fait l’objet d’une analyse de ses incidences
environnementales et d’échanges avec la collectivité et les partenaires du
projet. Suite à cette démarche, certaines modifications du document de
PLU ont été réalisées, notamment vis-à-vis du zonage, permettant
d’ajuster le projet et ses conséquences en matière d’environnement. De
manière globale, le projet de PLU manifeste donc une prise en compte
forte de plusieurs thématiques environnementales (enjeux relatifs à
l’énergie, au patrimoine naturel, aux paysages…)
Toutefois, le projet de PLU fait l’objet de certaines mesures d’évitement,
de réduction ou de compensation (mesures ERC) spécifiques et
consécutives à l’arrêt du projet. Celles-ci sont relatives à l’évaluation des
incidences des secteurs susceptibles d’être impactés et des OAP et sont
donc signalées dans les parties correspondantes.
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INDICATEURS ET MODALITES DE
SUIVI
Conformément à l’article R. 151-3 du Code de l’urbanisme le Rapport de
présentation :
Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour
l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à
l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de
l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à
l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre
les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas
échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
Le présent chapitre concerne l’analyse des résultats de l’application du
PLU, soit le dispositif et les indicateurs de suivi permettant d’atteindre
cet objectif.
I.
LES DIFFERENTS TYPES D’INDICATEURS DE
SUIVI
Un indicateur quantifie et agrège des données pouvant être mesurées et
surveillées pour suivre l’évolution environnementale du territoire.
Plusieurs méthodes de classification des indicateurs existent, notamment
celles établies par l’Organisation de Coopération et de Développement
Economiques (OCDE) qui fait référence. De ce son côté, le Ministère de
l’Environnement propose aussi de suivre des indicateurs d’état, de
pression et de réponse :
Indicateurs d’état : en termes d'environnement, ils décrivent
l’état de l’environnement du point de vue de la qualité du
milieu ambiant, des émissions et des déchets produits.
Exemple : Taux de polluant dans les eaux superficielles,
Indicateurs de qualité du sol, etc… ;
Indicateurs de pression : ils décrivent les pressions naturelles
ou anthropiques qui s’exercent sur le milieu. Exemple :
Évolution démographique, Captage d’eau, Déforestation,
etc… ;
Indicateurs de réponse : ils décrivent les politiques mises en
œuvre pour limiter les impacts négatifs. Exemple :
Développement transports en commun, Réhabilitation réseau
assainissement, etc...
Les indicateurs dans le tableau présenté en pages suivantes
appartiennent à ces 3 catégories élémentaires d’indicateurs.
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II.
PROPOSITION D’INDICATEURS
Le tableau ci-après liste pour les différentes thématiques
environnementales étudiées une première série d’indicateurs identifiés
comme étant intéressants pour le suivi de l’état de l’environnement du
territoire communal. Ils permettent de mettre en évidence des évolutions
en termes d’amélioration ou de dégradation de l’environnement de la
commune, sous l’effet notamment de l’aménagement urbain. Quand cela
a été possible, la valeur actuelle de l’indicateur et sa source ont été
indiquées.
Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon une périodicité
annuelle. Avant la mise en place effective d’un tel tableau de bord, il sera
important de valider le choix des indicateurs finalement les plus
pertinents à suivre, en fonction de leur utilité et de leur disponibilité. Il est
d’autre part important de nommer une personne spécifiquement chargée
de cette tâche de façon à disposer effectivement de ces données de suivi
pour la mise en évidence d’éventuels impacts environnementaux et utiles
aux futurs travaux d’évaluation du PLU.
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ENJEUX ISSUS DE L'ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMEN T
Maitriser la consomm ation d'espace
Indicateurs
Participer à la préservation des ressour ces en
eau, qualit ativement comme
quantitativement, en maitrisant
l'alimentation en eau pot able et
l'assainissement, conformément au SDAGE
Maitriser et réduire la consommation
d'énergie, notamment dans le secteur du
résidentiel et du transport, en accord avec le
SRCAE
Proposer des alternatives à la voiture afin de
diminuer les émissions sonores et de
polluants atmosphériques
Mieux prendre en compte les risques, en
évitant d'exposer plus de populations dans
les secteurs concernés
Fréquence de
suivi
Annuelle
Evolution de l'occupation du sol
CLC, images satellites, IGN
Nombr e de permis de construire accordés
Commune de Mèze
Annuelle
CLC, images satellites, IGN
DREAL LR
Annuelle
Annuelle
Commune de Mèze
Annuelle
Evolution de l'occupation du sol
CLC, images satellites, IGN
Annuelle
Nombr e d'éléments bâtis du paysage inscrits à l'article L123-1-5 du Code de
l'urbanisme
Commune de Mèze
Part relative annuelle de projets intégrant des obligations de qualité paysagère
Commune de Mèze
Volume d’eau consommé annuellement sur la commune
Commune de Mèze
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux de conformité pour la qualité de l'eau distribuée
Commune de Mèze
Annuelle
Taux de conformité pour les rejets de la STEP
Commune de Mèze
Annuelle
Quantité de gaz à effet de serre émise en un an sur la commune
Air LR
Part relative annuelle de projets intégrant des obligations de qualité
énergétique des bâtiments
Commune de Mèze
Annuelle
Puissance potentielle théorique de production par énergie renouvelable sur la
commune
Commune de Mèze
Annuelle
Quantité de NOx émise en un an sur la commune
Quantité de CO2 émise en un an sur la commune
Air LR
Air LR
Tous les 5 ans
Tous les 5 ans
Quantité de PM émise en un an sur la commune
Air LR
Tous les 5 ans
Evolution du classement sonore des voi es routières principales
DDTM
Annuelle
Nombr e de logements exposés à un risque inondation
Commune de Mèze, DDTM
Annuelle
Taux de surface imperméabilisée
Commune de Mèze
Annuelle
Nombr e de logements exposés à l'aléa incendie
Commune de Mèze, DDTM
Annuelle
Nombr e de logements exposés à l'aléa TMD
Commune de Mèze, DDTM
Nombr e de sites ICPE sur le territoire communal
DREAL LR
Evolution de l'occupation du sol
Préserver /restaurer la biodiversité et les
Pourcentage du territoire bénéficiant d'une protection règlementaire
fonctionnalités écologiques, en accord ave c le
Nombr e d'éléments naturels du paysage inscrits à l'article L123-1-5 du Code de
SRCE
l'urbanisme
Préserver les paysages identitaires
Source
Tous les 5 ans
Annuelle
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RESUME NON TECHNIQUE &
METHODOLOGIE EMPLOYEE POUR
L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Conformément à l’article R. 151-3 du Code de l’urbanisme le Rapport de
présentation :
Comprend un résumé non technique des éléments
précédents et une description de la manière dont l'évaluation
a été effectuée.
I.
RESUME NON TECHNIQUE
Conformément au décret n°2005-6008 du 27 mai 2005 relatif à
l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur
l’environnement, l’élaboration du PLU de Mèze fait l’objet d’une
évaluation environnementale dont le contenu est conforme à l’article
R123-2-1 du Code de l’urbanisme.
L’Etat initial de l’Environnement (EIE) est la première étape qui constitue
l’évaluation environnementale. Il s’agit d’une photographie à l’instant t=0
des forces, des faiblesses et des tendances concernant les grandes
thématiques environnementales du territoire communal. Cet état initial a
permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux
susceptibles d’avoir des interactions avec la mise en œuvre du futur PLU.
7 enjeux ont été identifiés sur la commune après analyse de l’EIE :
Maitriser la consommation d'espace ;
Préserver/restaurer la biodiversité et les fonctionnalités
écologiques, en accord avec le SRCE ;
Préserver les paysages identitaires ;
Participer à la préservation des ressources en eau,
qualitativement comme quantitativement, en maitrisant
l'alimentation en eau potable et l'assainissement,
conformément au SDAGE ;
Maitriser et réduire la consommation d'énergie, notamment
dans le secteur du résidentiel et du transport, en accord avec
le SRCAE ;
Proposer des alternatives à la voiture afin de diminuer les
émissions sonores et de polluants atmosphériques ;
Mieux prendre en compte les risques, en évitant d'exposer
plus de populations dans les secteurs concernés.
Ces sept enjeux, prioritaires sur le territoire communal, ont structuré la
présente évaluation environnementale.
Ainsi, l’analyse des incidences s’est attachée à préciser les effets attendus
du PLU sur l’ensemble de ces enjeux.
Globalement, le PLU apporte une plus-value environnementale sur le
territoire mézois comme le montre le graphique ci-après. Ce dernier
synthétise la plus-value apportée par le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) aux grands enjeux issus de l’EIE.
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Les grands effets du PLU sont donc principalement :
Profil environnemental du PADD du PLU de Mèze
20
Une plus-value environnementale importante pour
l’ensemble des enjeux identifiés sur le territoire ;
Peu d’impacts négatifs découlant des différentes orientations
du PADD.
18
16
14
12
Il est à noter toutefois une inégale prise en compte de certains enjeux en
fonction de leur importance (la préservation du paysage est par exemple
davantage prise en compte que les risques naturels et technologiques). Ce
constat est cependant à modérer au regard des plus-values
environnementales importantes apportées par le PADD à l’ensemble des
enjeux principaux.
10
8
6
4
2
0
Consommation
d'espace
Biodiversité &
Continuités écologiques
Paysages
Ressource en eau
Consommation
d'énergie
Déplacements
alternatifs
Risques
Plus-value environnementale des orientations du PADD du PLU de Mèze
-3
-2
-1
0
1 Maitriser la croissance démographique
2 Gerer et mailler les polarités intracommunales
3 Accroitre le niveau d'équipements publics
4 Créer un pôle d'activités complémentaire
5 Soutenir les, polarités économiques existantes
6 Mailler les polarités
7 Définir de nouveaux profils de voiries
8 Avoir une approche "équilibré" des déplacements routiers
9 Satisfaire la collecte des eaux usées des zones d'extensions
1 Favoriser des liaisons interquartiers à travers un large réseau de voies douces sans dicontinuité
2 Développer un réseau de découverte des paysages
3 Renforcer tous les modes de trnasports collectifs
4 Inscrire la commune dans une dynamique économique globale
5 Favoriser l'intégration des activités économiques dans les tissus urbains
6 Encourager une agriculture de proximité
7 Développer les interactions entre les politiques de logements et de transport
8 Limiter l'impact paysager des grands projets de territoire
9 Améliorer les entrées de ville
1 Maintenir l'agriculture locale
2 Conforter l'activité conchylicole et la pêche lagunaire sur le bassin
3 Conforter l'attractivité nautique et balnéaire
4 Renouveller le cœur de ville et mettre en valeur el patrimoine bâti
5 Améliorer la qualité des espaces publics du centre-ville
6 Trouver des laternatives à la voiture
7 Préserver les milieux (zones humides et la faune et la flore)
8 Maintenir les cônes de vues sur l'étang de Thau pour valoriser l'imbrication sensible ville/lagune
1 Favoriser l'émergence de projets d'habitats durables
2 Prévenir des risques naturels et technologiques
3 Mettre en valeur les élements caractéristiques du paysage
4 Soutenir les projets cohérents d'ébnergie renouvelables sur la commune
5 Limiter l'impact du développement touristique sur l'environnement
6 Donner les moyens aux entreprises conchylicoles de se moderniser sur les questions environnementales
7 Favoriser la pratique d'une agriculture raisonnée
8 Tendre vers un équkilibre socioéconomique dans les opérations d'urbanisqation nouvelles ou existantes…
9 Développer une ville de "courtes distances"
10 Réduire de plus de 50 % la consommation d'espaces agricoles et naturels
1
2
3
4
5
6
Le nouveau zonage permettra d’augmenter la consommation d’environ
43 ha d’espaces agricoles et naturels d’ici à l’horizon 2030, soit 2,9 ha/an.
Le passage du POS au PLU a pour effet de redonner plus d’importance aux
espaces naturels et agricoles, 143 ha environ leur étant consacrés (soit
près de 4% du territoire communal). Le nouveau document d’urbanisme
préserve et valorise ainsi la vocation agro-naturelle de son territoire.
Evolution du zonage : du POS (à gauche) vers le PLU (à droite)
Répartition des superficies du zonage simplifié
POS
Nd
7%
Nc
79%
U
4%
Na
10%
Répartition des superficies du zonage simplifié
PLU
N
21,8%
AU 0AU
0,6% 0,5%
U
9%
A
68,1%
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Le PLU propose 2 Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP Nord & OAP Moulin à vent) intégrant au mieux les enjeux
environnementaux propres aux secteurs d’implantation choisis. Les
caractéristiques des OAP (nature, localisation) ont été mûrement
réfléchies et justifiées et ne présentent donc pas d’incidences négatives
importantes sur l’environnement.
La démarche itérative adoptée pour l’élaboration du projet de PLU (série
d’allers-retours entre les différents acteurs sur chacune des pièces et
orientations du PLU) a permis d’ajuster le projet au regard de
l’environnement. Cette démarche a eu pour résultat d’aboutir à un projet
bien intégré sur le plan environnemental. Par conséquent, le présent
document fait seulement l’objet de quelques mesures d’évitement, de
réduction ou de compensation (mesures ERC), relatives aux secteurs
susceptibles d’être impactés, et relativement génériques.
En l’état, le projet de PLU ne devrait porter atteinte à aucun site Natura
2000. En effet, les projets portés par le PLU sont situés en dehors des sites
concernés et n’engendreront aucune incidence significative susceptible de
remettre en question l’état de conservation des habitats et/ou des
espèces ayant entrainé la désignation des sites Natura 2000 concernés.
Enfin, le PLU présente plusieurs indicateurs de suivi, qui auront pour
objectifs : le suivi de sa mise en œuvre, la détection d’incidences
négatives éventuellement non attendues afin de les corriger, ainsi qu’un
suivi de l’état du territoire en vue de sa prochaine révision, à l’horizon
2030.
Page 38
Rapport de présentation Juillet 2016
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II.
METHODOLOGIE DE L’EVALUATION
1. GENERALITES SUR LA DEMARCHE D’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DU PLU DE LA COMMUNE DE
MEZE
L’évaluation environnementale du PLU de Mèze a été conçue de façon à
placer l’environnement au cœur du processus de décision. Elle a été
conduite suite à l’élaboration du PLU avec des phases d’échanges avec la
commune (services techniques urbanisme, élus en charge du dossier), le
bureau d’études en charge de la rédaction du projet de PLU et les services
d’État.
L’évaluation environnementale a été réalisée en fin de conception du PLU.
Toutefois, elle aura néanmoins permis de limiter son impact sur
l’environnement et d’identifier les motivations politiques fortes ayant
permis d’aboutir à ce projet.
Des modifications permettant de réduire l’incidence du projet sur
l’environnement ont donc été inscrites dans le PLU. Elles sont exposées
dans l’analyse des incidences environnementales et la justification du
projet au regard de l’environnement.
2. METHODOLOGIE GENERALE
ENVIRONNEMENTALE
DE
L’EVALUATION
La méthodologie retenue pour établir l’évaluation environnementale du
PLU de Mèze a consisté à :
Etablir l’Etat Initial de l’Environnement (réglementairement
demandé) dans le cadre duquel les atouts, faiblesses et tendances
d’évolution de l’environnement sont présentés au travers de grilles
de type AFOM (Atouts-Faiblesses/Opportunités-Menaces) ;
Définir des enjeux sur la base de ces grilles AFOM ;
Croiser ces enjeux avec les orientations du PADD et le zonage pour
estimer les effets du PLU sur l’environnement, y compris les
incidences sur les sites Natura 2000 (réglementairement
demandé) ;
Au regard de ces effets, définir des mesures d’atténuation ou de
compensation (réglementairement demandé) ;
Proposer des indicateurs et modalités de suivi afin de suivre
l’évolution de l’environnement lorsque le PLU sera approuvé
(réglementairement demandé) ;
Réaliser un Résumé non technique dans un dernier temps
(réglementairement demandé).
L’analyse des incidences environnementales du PLU de Mèze est en
grande partie centrée sur l’analyse des secteurs susceptibles d’être
impactés (secteurs d’ouverture conditionnée à l’urbanisation et
périmètres d’OAP), car c’est à leur niveau que les risques d’incidences
sont les plus importants.
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Ville de Mèze
3. LIMITES DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La méthode d’évaluation environnementale reprend, en l’adaptant, le
contenu de l’étude d’impact des projets, à la différence près que, visant
des orientations d’aménagement du territoire, les projets qui en
découlent ne sont pas toujours définis et localisés avec précision sur le
territoire. Chaque projet, notamment les projets d’infrastructures, doit
faire l’objet d’une étude d’impact particulière.
Il est donc précisé que les enjeux à prendre en compte et les mesures à
proposer ne sont ni de même nature, ni à la même échelle et au même
degré de précision que ceux évalués dans le cadre d’un projet
d’aménagement localisé et défini dans ses caractéristiques techniques.
Ainsi, les incidences des différents projets inscrits dans le PLU ne sont
abordés qu’au regard de leur état d’avancement. En revanche,
l’évaluation environnementale formule des recommandations visant à
encadrer les projets dont les contours précis restent flous au regard des
enjeux environnementaux identifiés à leur niveau ou à proximité.
Ainsi, l’estimation de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre
reste difficile par manque d’outils et d’objectifs chiffrés en terme de
report modal par exemple.
L’évaluation quantitative des orientations du PLU est donc réalisée dans la
mesure du possible (disponibilité des outils) tandis que l’analyse
qualitative est systématiquement menée.
Des investigations ponctuelles de terrain ont été réalisées sur les secteurs
à urbaniser. Elles ont permis de mener une analyse environnementale
plus fine sur les secteurs à enjeux préalablement identifiés.
La quantification des incidences environnementales de la mise en œuvre
du PLU est effectuée dans la mesure du possible. L’estimation des
surfaces consommées par l’urbanisation est par exemple facilement
accessible (en principe), ce n’est pas le cas pour toutes les données
environnementales.
Page 40
Rapport de présentation Juillet 2016
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Le schéma ci-contre reprend
les grandes phases de la
démarche environnementale.
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