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Appel à projets

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APPEL A PROJETS 2016 DEMOCRATIE SANITAIRE ARS – CRSA
« Actions de formation des usagers ou de leurs représentants, recueil de
l’expression des attentes et besoins des usagers et des acteurs de santé,
actions de communication en faveur de la démocratie en santé et sur les
droits des usagers»
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d’intervention régional (FIR) dont une des
missions est d’améliorer la démocratie sanitaire.
Le directeur général de l’Agence Régionale de la Santé et le président de la Conférence Régionale de la Santé et
de l’Autonomie de Bourgogne-Franche-Comté, compte tenu d’une nécessaire exigence de transparence dans
l’affectation des fonds à la démocratie sanitaire, ont convenu :
-
d’organiser un appel à projets adressé aux associations d’usagers, aux organismes,
structures et bureaux d’études impliqués dans le domaine de la santé ainsi qu’à toute
personne morale de la région,
pour réponse avant
le mercredi 07 septembre 2016 (17h).
Critères de sélection
La préférence sera donnée aux projets respectant au mieux les critères suivants :






Le projet améliore la démocratie sanitaire.
Le projet favorise la dynamique de décloisonnement des secteurs sanitaire, hospitalier, ambulatoire,
médico-social, de la prévention voire du secteur social ou porte sur la santé-environnement.
Le projet permet la promotion des droits des usagers et facilite leur participation.
Le projet présente un caractère innovant, un intérêt dans l'environnement, un positionnement pertinent par
rapport à l'actualité, …
Le projet est porté de manière commune avec d’autres promoteurs au titre de la recherche de l’efficience
de la démarche et des actions.
Les modalités de réalisation du projet sont adaptées aux réalités de travail du promoteur, de l’ARS et de la
CRSA (techniques, organisationnelles et financières).
ARS / CRSA BFC– juillet 2016
Orientations
Trois orientations ont été déterminées. Elles correspondent chacune à une réponse spécifique à l’appel à projets.
Orientation n° 1 – Assurer des formations des usagers ou de leurs représentants, qui pourront être mises en
œuvre par des associations d'usagers, des organismes ou structures impliqués dans le domaine de la santé
publique, de la démocratie en santé, de l’enseignement de la santé publique, de la santé-environnement ou de la
lutte contre la précarité.
La formation pourra être destinée aux usagers, à leurs représentants, et aux professionnels de santé (mais
n’entrera pas le cadre du DPC).
Orientation n° 2 – Contribuer au recueil de l’expression des attentes et besoins de tous les acteurs de santé, et en
particulier des usagers et des citoyens ; le recueil de la parole des usagers peut notamment s’effectuer via les
associations qui les représentent.
Orientation n° 3 –Promouvoir la démocratie en santé par la communication / Informer les usagers sur leurs droits
Modalités pratiques
-
Un dossier doit être complété pour chaque projet.
-
Les projets doivent être reçus avant le mercredi
dossier de réponse correspondant à l’appel à projets,


07 septembre 2016 à 17h, à l’aide du
par voie électronique, sous format word ou PDF, à l’adresse suivante :
ars-bfc-democratie-sanitaire@ars.sante.fr
par envoi ou dépôt à l’adresse suivante
Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
A l’attention d’Emilie Guillemin – Direction de la stratégie
2 place des Savoirs – CS 73535
21035 Dijon Cedex
Pour toutes précisions, vous pouvez vous adresser à la Direction de la Stratégie, au 03 80 41 99 91 ou à l’adresse
mail : ars-bfc-democratie-sanitaire@ars-sante.fr.
ARS / CRSA BFC– juillet 2016
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