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2016 - KPMG

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Taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés pour les
particuliers1Taux
– 2016
d’imposition marginaux combinés les plus élevés pour les
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International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
particuliers1 – 2016
Intérêts et revenu
régulier
C.-B.
47,70 %
Alberta
Gains en
capital2
23,85 %
Dividendes
déterminés
31,30 %
Dividendes non
déterminés3
40,61 %
47,00/48,00
23,50/24,00
30,33/31,71
39,07/40,24
Saskatchewan
48,00
24,00
30,33
40,06
Manitoba
50,40
25,20
37,78
45,69
Ontario
51,97/53,53
25,98/26,76
37,19/39,34
43,48/45,30
Québec
53,31
26,65
39,83
43,84
49,30/53,30
24,65/26,65
30,75/36,27
40,69/45,37
N.-É.
54,00
27,00
41,58
46,97
Î.-P.-É.
51,37
25,69
34,22
43,87
T.-N.-L.
48,30
24,15
38,47
39,40
Yukon
45,80/48,00
22,90/24,00
21,78/24,81
37,60/40,17
T.-N.-O.
47,05
23,53
28,33
35,72
Nunavut
44,50
22,25
33,08
36,35
N.-B.
4
Notes
1)
Le taux d’imposition marginal combiné le plus élevé est le taux applicable à un particulier sur
son revenu se situant dans la tranche d’imposition supérieure au fédéral. Pour les provinces où
s’applique une tranche d’imposition supérieure à celle du fédéral, des taux supplémentaires ont
été indiqués dans le tableau. Ces taux plus élevés doivent s’appliquer au revenu imposable des
particuliers qui excède 220 000 $ en Ontario, 250 000 $ au Nouveau-Brunswick, 300 000 $ en
Alberta ou 500 000 $ au Yukon.
Le gouvernement fédéral a instauré deux modifications qui seront apportées aux taux
d’imposition des particuliers à compter du 1er janvier 2016, notamment une réduction du taux
d’imposition fédéral des revenus se situant entre 45 283 et 90 563 $, qui est passé de 22 à
20,5 %, et une hausse du taux d’imposition des revenus supérieurs à 200 000 $, qui est passé
de 29 à 33 %.
2)
Le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles,
les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises est passé
de 813 600 à 824 176 $ pour l’année d’imposition 2016. Une exonération cumulative
supplémentaire des gains en capital réalisés par un particulier de 175 824 $ est offerte à l’égard
de biens agricoles ou de pêche admissibles ayant fait l’objet d’une disposition en 2016.
3)
Le taux du crédit d’impôt fédéral pour dividendes qui s’applique aux dividendes non déterminés
a été réduit pour passer de 11 à 10,5 % des dividendes imposables à compter du 1er janvier
2016. Le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget de 2016 que le taux du crédit
d’impôt pour dividendes non déterminés sera maintenu à 10,5 % après 2016. Ce taux devait
auparavant être ramené à 10 % en 2017, à 9,5 % en 2018 et à 9 % en 2019.
L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des
circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour
assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte
à la date à laquelle vous la recevrez
32 / ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à
moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.
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Information à jour au 31 mars 2016
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Le facteur de majoration des dividendes qui s’applique aux dividendes non déterminés est
également passé de 18 à 17 % à compter du 1er janvier 2016. Le gouvernement fédéral a
annoncé dans son budget de 2016 que le facteur de majoration applicable aux dividendes non
déterminés sera maintenu à 17 % après 2016. Ce facteur devait auparavant être ramené à 16 %
en 2018 et à 15 % en 2019.
4)
Dans son budget de 2016, le Nouveau-Brunswick a éliminé le taux marginal d’imposition le plus
élevé des particuliers de 25,75 % et a diminué le taux d’imposition sur le revenu des particuliers
dont le revenu imposable excède 150 000 $ à 20,3 %. Ces modifications sont rétroactives au
1er janvier 2016.
Taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés pour les particuliers / 33
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assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte
à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à
moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.
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