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16018800 - Achat Marchés

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 16018800
Services
Date de mise en ligne : 23/7/2016
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des dépôts, Numéro national d'identification : 16018800000P, Direction du Réseau et des
Territoires -¨Pole formation - 72 avenue Pierre Mendès France, 75013, Paris, F, Courriel :
evelyne.michon@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/
CDC Placement, Paris, F, Courriel : evelyne.michon@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR, Adresse
internet : https://marches.caissedesdepots.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.caissedesdepots.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux
marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : https://marches.caissedesdepots.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Caisse des Dépôts - Direction des achats - SDPA 20 acahts spécialisés, 56 RUE DE
LILLE - Evelyne MICHON, 75356, PARIS, F, Courriel : evelyne.michon@caissedesdepots.fr, Code
NUTS : FR, Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.caissedesdepots.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.caissedesdepots.fr/
à l'adresse suivante : Caisse des depots, Guichet accueil coursiers 5 quai Anatole france Attention,
l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé, Paris, F, Courriel :
evelyne.michon@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Actions de formation pour la prévention des risques routiers en inter-entreprises
Numéro de référence : 16018800000P
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Formation
Descripteur principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne les Actions de formation pour la prévention des
risques routiers en inter-entreprises. L’accord-cadre est passé en groupement d’achat conclu entre
la Caisse des dépôts et consignations (ci-après " la CDC " ou " le coordonnateur ") et sa filiale CDC
Placement (ci-après "le Pouvoir Adjudicateur").
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Formation
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Cet accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons
de commande mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum passé en application en
application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret
nº2016-360 du 25 mars 2016.A titre indicatif, la volumétrie sur la durée totale du marché,
reconduction incluse, par animation est la suivante : Animation de la formation initiale – 1 jour : 4
personnes -Animation de la formation initiale – 2 jours : 200 personnes -Animation de la formation
de remise à niveau – 2 jours : 400 personnes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une
durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 1
fois pour une période de deux (2) ans sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse
excéder quatre (4) ans. La date de notification est prévue le 02 décembre 2016.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la
réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du Décret nº2016-360
du 25 mars 2016. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de deux (2)
ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
o
obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf.
formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à
renseigner)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de
sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2
ou DUME à renseigner)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services
effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche
des références à renseigner)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Modalités de variation des prix : Révision Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: Les prestations seront financées selon les modalités
suivantes : Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles
applicables à chacun des membres du groupement. Le délai sera précisé lors de la
notification des bons de commande. Pour la CDC :Sous réserve des dispositions de l’article
2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) Titulaire(s), seront payées
dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de
paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre person Le marché débutera à compter
de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère
environnemental : - Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation
intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les
documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2016 - 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 septembre 2016 - 11:30 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Variante non autorisée. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et
renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre de leurs capacités
professionnelles, techniques et financières. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager
des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront
obtenu les notes finales les plus hautes. La date prévisionnelle au cours de laquelle les
négociations pourront intervenir est le 17 octobre 2016. Le DCE est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.caissedesdepots.fr/. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées
dans le RC. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou
déposées contre récépissé . Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à
12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : Les modalités de
transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.l'organisme
acheteur péconise la transmission des plis par voie électronique. La séance d'ouverture des plis
n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy , 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du
marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice
administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en
l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de
Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution
du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de
ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande
tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juillet 2016
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16018800000P
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F75356 Paris 07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 5 septembre 2016
Objet de l'avis : actions de formation pour la prévention des risques routiers en inter-entreprises
Nom de l'organisme : Caisse des dépôts
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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