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à 10h00

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COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
OJ(2016) 2179 final
Bruxelles, le mardi 26 juillet 2016
ORDRE DU JOUR
de la 2179ème réunion de la Commission
à tenir à Bruxelles
le mercredi 27 juillet 2016
à 10h00
______________________________
N.B. :
Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion
hebdomadaire des Chefs de cabinet
OJ(2016) 2179 final
RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET
Points « A »
Point
1:
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
Point
2:
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 25
juillet 2016
Point
3:
Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission
Point
4:
Relations interinstitutionnelles
Point
5:
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Point
6:
Procédures écrites, habilitations et délégations
Point
7:
Questions administratives et budgétaires diverses
Points « B »
Point
9 1:
Recommandation de la Commission concernant l'état de droit en
Pologne
Point
10 :
Recommandation de décision d'exécution du Conseil infligeant
une amende à l’Espagne pour non-engagement d'une action
suivie d'effets visant à corriger un déficit excessif
Point
11 :
Recommandation de décision du Conseil mettant l'Espagne en
demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du
déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit
excessif
Point
12 :
Recommandation de décision d'exécution du Conseil infligeant
une amende au Portugal pour non-engagement d'une action
suivie d'effets visant à corriger un déficit excessif
Point
13 :
Recommandation de décision du Conseil mettant le Portugal en
demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du
déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit
excessif
Point
14 :
Divers
Point « C »
Point
1
8:
Débat d'orientation sur l'examen à mi-parcours du cadre
financier pluriannuel
Accord sur le texte. Présentation orale, en réunion de la Commission par le membre responsable
2
OJ(2016) 2179 final
*
1.
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
OJ(2016) 2179 final
SEC(2016) 341 final /2
*
2.
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet
du 25 juillet 2016
RCC(2016) 2179
*
*
*
*
3.
Approbation
Commission
4.
de
procès-verbaux
de
réunions
de
la
- Projet de procès-verbal de la 2176ème réunion de la
Commission du 5 juillet 2016
PV(2016) 2176
- Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la
2177ème réunion de la Commission du 13 juillet 2016
PV(2016) 2177
PV(2016) 2177, 2ème partie
- Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la
2178ème réunion de la Commission du 20 juillet 20162
PV(2016) 2178 (à diffuser)
PV(2016) 2178, 2ème partie
(à diffuser)
Relations interinstitutionnelles
- Résultats de la réunion du GRI du 22 juillet 2016
RCC(2016) 102
4.1
Dossiers législatifs
p.m.
4.2
Relations avec le Conseil européen et le Conseil
p.m.
4.3
Relations avec le Parlement européen
p.m.
4.4
Relations avec le Comité économique et social
européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi
que les Parlements nationaux
p.m.
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
5.
6.
5.1
Aides d’Etat
p.m.
5.2
Infractions
p.m.
Procédures écrites, habilitations et délégations
2
6.1
Procédures écrites approuvées
SEC(2016) 342 et suivants
6.2
Habilitations exercées
SEC(2016) 343 et suivants
6.3
Délégations/subdélégations exercées
SEC(2016) 344 et suivants
6.4
Procédures écrites spécialement signalées
SEC(2016) 345
Recommandation de report à huitaine
3
OJ(2016) 2179 final
*
7.
Questions administratives et budgétaires diverses
SEC(2016) 346 /2
(à diffuser)
*
*
*
COORDINATION DES POLITIQUES /
BUDGET
8.
Débat d'orientation sur l'examen à mi-parcours du cadre
financier pluriannuel
- Note de cadrage
Mme GEORGIEVA
diffusée
sous
l'autorité
de
SEC(2016) 360
- Compte-rendu de la réunion d’information des chefs de
cabinet du 20 juillet 2016
RCC(2016) 104
DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT
9.1
Recommandation de la Commission concernant l'état de
droit en Pologne
- Communication de M. TIMMERMANS
C(2016) 5703 /2
EURO ET DIALOGUE SOCIAL /
AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
10.
Recommandation de décision d'exécution du Conseil
infligeant une amende à l’Espagne pour non-engagement
d'une action suivie d'effets visant à corriger un déficit
excessif
- Communication de M. MOSCOVICI, en accord avec
M. DOMBROVSKIS
11.
COM(2016) 517
Recommandation de décision du Conseil mettant l'Espagne
en demeure de prendre des mesures pour procéder à la
réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la
situation de déficit excessif
- Communication de M. MOSCOVICI, en accord avec
M. DOMBROVSKIS
- Document de travail des services
COM(2016) 518
SWD(2016) 263
(à diffuser)
4
OJ(2016) 2179 final
12.
Recommandation de décision d'exécution du Conseil
infligeant une amende au Portugal pour non-engagement
d'une action suivie d'effets visant à corriger un déficit
excessif
- Communication de M. MOSCOVICI, en accord avec
M. DOMBROVSKIS
13.
COM(2016) 519
Recommandation de décision du Conseil mettant le Portugal
en demeure de prendre des mesures pour procéder à la
réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la
situation de déficit excessif
- Communication de M. MOSCOVICI, en accord avec
M. DOMBROVSKIS
- Document de travail des services
COM(2016) 520
SWD(2016) 264
(à diffuser)
*
*
14.
*
Divers
14.1
Décisions de la Commission portant sur la
recevabilité de deux propositions d'initiative
citoyenne, intitulées 1:
- "Let'sfly2Europe: Enable safe and legal access to
Europe for Refugees" ;
- "People4Soil: sign the citizens' initiative to save
the soils of Europe!"
- Communications de M. TIMMERMANS
14.2
Derniers développements en matière économique
- Communication orale de M. DOMBROVSKIS et
Mme VESTAGER
*
*
*
5
C(2016) 5704
C(2016) 5705 /2
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