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AAC - VINCI Autoroutes

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JO/S S143
27/07/2016
258727-2016-FR
- - Services - Avis de marché - Procédure restreinte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:258727-2016:TEXT:FR:HTML
France-Rueil-Malmaison: Services d'ingénierie autoroutière
2016/S 143-258727
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Téléphone: +33 155947000
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Point(s) de contact: Direction patrimoine et construction — direction opérationnelle projet Orléans
Téléphone: +33 155947000
Courriel: damien.sene@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
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S143
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Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Autoroute A11 — Aménagement du contournement Nord d'Angers entre les échangeurs d'Angers-Centre et
d'Angers-Ouest — Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale.
II.1.2)
Code CPV principal
71311220
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Dans le cadre de l'aménagement de l'Autoroute A11 correspondant à l'élargissement à 2x3 voies du
contournement nord d'Angers, le marché comprendra la réalisation de prestations d'études préalables aux
autorisations administratives, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'opération et l'obtention
des autorisations administratives, de toutes les procédures préalables aux travaux ainsi que les missions de
maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation.
Le titulaire du contrat devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.
Les relations avec les services de l'État et les collectivités territoriales seront assurées par le Maître d'ouvrage,
avec l'assistance du titulaire. La mission de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation devra
s'effectuer en collaboration avec le CSPS qui sera désigné par le maître d'ouvrage.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles seront précisées dans le DCE.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71242000
71520000
71541000
71322300
71222000
71320000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR512
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Lieu principal d'exécution:
Département de Maine-et-Loire, communes d'Angers, Avrillé, Beaucouzé.
II.2.4)
Description des prestations:
Les prestations objets du marché concernent l'aménagement de l'Autoroute A11 au nord d'Angers entre
l'échangeur d'Angers-centre (n°15) et l'échangeur d'Angers-ouest (n°17), afin d'améliorer les conditions de
trafic, de confort et d'exploitation.
Le marché est décomposé en tranches:
Entre le viaduc de la Maine exclu et l'échangeur d'Angers-Ouest (n°17) inclus, soit l'élargissement de la section
autoroutière à 2x3 voies:
— Une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'œuvre conception jusqu'à l'attribution des marchés
de travaux ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et la réalisation de prestations d'études
préalables aux autorisations administratives.
— Une tranche optionnelle portant sur les missions de maîtrise d'œuvre réalisation ainsi que des missions
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase réalisation.
Entre le viaduc de la Maine inclus et l'échangeur d'Angers-Centre (N°15) inclus, soit le doublement du viaduc de
la Maine et son raccordement à la section autoroutière à 2x3 voies:
— Une tranche optionnelle portant sur les missions de maîtrise d'œuvre conception jusqu'à l'attribution des
marchés de travaux ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, et la réalisation de prestations
d'études préalables aux autorisations administratives.
— Une tranche optionnelle portant sur les missions de maîtrise d'œuvre réalisation ainsi que des missions
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase réalisation.
L'aménagement d'une 3ème voie sur l'Autoroute A11 dans les deux sens entre le viaduc de la Maine exclu et
l'échangeur d'Angers-ouest (n°17), comprend notamment les quantités et prestations suivantes:
— La création d'environ 9 km (2x4,5 km) de voies autoroutières, hors tranchée couverte (prévue à 2x3 voies),
— La modification du raccordement de la section autoroutière à deux échangeurs.
La mission comporte des missions d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre
principale. Au titre de la mission de maîtrise d'œuvre, au sens du décret n°93-1268 du 29.11.1993.
L'aménagement d'une 3ème voie sur l'Autoroute A11 entre le viaduc de la Maine inclus et l'échangeur d'Angerscentre (n°15) qui se traduit par le doublement du viaduc de la Maine, comprend notamment les quantités et
prestations suivantes:
— La conception et la construction d'un viaduc à 1x3 voies, parallèle au tablier existant,
— Le raccordement de l'ouvrage au réseau autoroutier en configuration 2x3 voies.
Le viaduc à construire a une longueur comprise entre 500 et 550 mètres avec des travées allant jusqu'à 63,5
mètres pour la plus longue.
La mission comporte des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale, au sens
du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.
Le marché inclut la mise en œuvre d'une maquette numérique pendant les phases conception et réalisation.
L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous
les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement
être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de
l'opération tels que cités.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
Les travaux sur infrastructures autoroutières en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants:
terrassement, assainissement, hydraulique, ouvrage d'art, soutènement, chaussées, équipements (dynamiques
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et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage), protections acoustiques et aménagements paysagers, fondations,
génie civil, charpente métallique.
Le maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques complexes liées aux
contraintes d'exploitation d'autoroute en service, aux contraintes environnementales sur le viaduc de la Maine,
et aux contraintes de sécurité spécifiques liées à la tranchée couverte d'Angers.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 100
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que malgré l'indication du nombre minimal de candidats à la
rubrique II.2.9) devant être renseigné dans le modèle d'avis, Cofiroute n'entend pas limiter le nombre de
candidats.
Les candidats sont sélectionnés au seul regard de conditions de participation minimales et non de critères de
sélection.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en
tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles
L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— L'attestation d'assurance responsabilité civile.
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— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant
les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes
habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en
tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles
L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— L'attestation d'assurance responsabilité civile.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant
les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes
habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente
par tout moyen:
Qualification OPQIBI:
— 1801 (Ingénierie de routes ou d'autoroutes),
— 0331 (Direction de l'Exécution de Travaux),
— 1202 (Étude de structures béton courantes),
— 1204 (Étude de structures métalliques courantes),
— 1819 (Ouvrages d'art complexes).
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications
françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées
d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Présentation d'une liste des principaux services sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation
au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les
services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste
indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes
contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
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— Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine,
accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants)
quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit
justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du
marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de
preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celuici ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des
membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
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IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
7/8
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La procédure suivie est de type «“procédure restreinte”» : seuls les candidats agréés seront admis à remettre
une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à
disposition qu'à compter de l'envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
Les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique
(clé USB).
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse
mentionnée en section I.3) -> «“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées”».
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l'objet d'un pli
unique.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner
uniquement:
«Autoroute A11 — Aménagement du contournement nord d'Angers entre l'échangeur d'Angers-centre et
l'échangeur d'Angers-ouest — Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale
Appel à candidatures du 27.9.2016
NE PAS OUVRIR avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (27.9.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur
auteur.
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre
au besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandés dans la
rubrique III.1), soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances,
— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération,
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération.
La présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1).1) du présent avis, sous la forme d'une
procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à
l'issue de l'analyse des dossiers de candidature.
Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus
d'un courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises qui, en
conséquence, ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une
offre.
Durée du marché: 100 mois environ. À titre indicatif, démarrage prévisible au deuxième trimestre 2017.
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La durée indicative de la tranche ferme est de 24 mois.
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques
solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints
avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera
obligatoirement désigné dès la candidature.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne
peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans
plusieurs groupements. De manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur
économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur
économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le
maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande
instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date
d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas
d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la
publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°
2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22/07/2016
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