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Avis Assurances 2016-2021.rtf

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme acheteur :
Commune de Tournefeuille
Place de la mairie
31170 TOURNEFEUILLE
Téléphone : 05.62.13.21.87 Télécopie : 05.62.13.21.61
Objet de la consultation: Prestations de services d’assurances pour la Ville de TOURNEFEUILLE
Type de marché: Prestation de services
Procédure : Appel d’offres ouvert
Marchés en lots séparés : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot n° 1 : Risques Automobiles,
Lot n° 2 : Risques de Dommages aux biens,
Lot n° 3 : Risques de Responsabilités,
Lot n° 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Lot n° 5 : Risques Statutaires.
Classification CPV : 66514110-0
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 ans
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2016.
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2016 à 12H
Critères d’attribution :
Qualité des garanties :
Lots 1, 4 et 5 : 50%
Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères :
- Les capitaux : 20%
- Les garanties : 30%
Prix de la prestation : 40%
Suivi et gestion des sinistres : 10%
Marché n° 2016-35 DGS1
Conditions de remise des offres : Voir RC dans le dossier de consultation
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2016
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres/candidatures doivent être
envoyés :
Mairie de Tournefeuille
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 80104
31170 Tournefeuille
www.achatpublic.com
Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l’enveloppe « Appel d’offres ouvert – Lot(s) n° …-
Souscription des contrats d’assurance - NE PAS OUVRIR»
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