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annexe 10.4 - SNCF Réseau

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ANNEXE 10.4 :
REDEVANCES POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2016
Barème des prestations SI
en € courants HT
PRESTATIONS DE SERVICE DE SYSTEMES D'INFORMATION (SI)
Prestations minimales SI
Nombre maximal d'accès par service SI (Système d'information)
compris dans les prestations minimales (pour l'horaire de service)
Sillons
/Km
de 0 à 1 M.
de 1 M. à
10 M.
Gaïascope
10
20
50
100
200
300
400
500
600
Rézoscope
10
20
50
100
200
300
400
500
600
Service SI
de 10 M. à de 100 M. à de 200 M. à de 300 M. à de 400 M. à de 500 M. à
100 M.
200 M.
300 M.
400 M.
500 M.
600 M.
> 600 M.
4
Doc.Explore
DISCO
Consultation
15
30
45
60
75
90
105
120
135
TCAP
10
20
30
40
50
60
70
80
90
GESICO
10
20
30
40
50
60
70
80
90
DSDM
17
34
85
170
340
510
680
850
1000
OLGA
17
34
85
170
340
510
680
850
1000
Ischia
10
20
50
100
200
300
400
500
600
Miniscope
10
20
50
100
200
300
400
500
600
ARTIC
5
Socle
10
Sillons
/Km de 0 à 1 M.
Service SI
de 1 M. à
10 M.
de 10 M. à de 20 M. à de 50 M. à de 100 M. à de 200 M. à de 400 M. à
20 M.
50 M.
100 M.
200 M.
400 M.
600 M.
Schéma
linéaire
10
e-Houat
20
30
90
e-Brehat
20
40
120
See-trains
20
Brehat
complétude
10
20
DELTHA
20
30
DINAMIC
20
20
> 600 M.
40
80
160
255
360
210
450
900
1800
3000
4200
280
600
1200
2400
4000
5600
70
150
300
600
1000
1400
35
80
165
330
650
1100
1520
90
210
450
900
1800
3000
4200
70
150
300
600
1000
1400
40
40
Excalibur
20
50
110
230
450
900
1500
2100
NOPANIC
30
100
220
690
1350
3000
5000
7000
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié - version juillet 2016
Annexe 10.4
1/3
Prestations complémentaires SI
Redevance d'accès au service SI (prestation complémentaire)
Service SI
Mode de calcul de la redevance
Prix unitaire en € HT
Rézoscope, Doc.Explore, DISCO
Consultation, GESICO, DSDM, Ischia,
Miniscope, Socle, e-Houat, e-Bréhat,
Excalibur, Schéma linéaire
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
530,65
Bréhat-complétude
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
74,09
See-trains
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
955,17
OLGA
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
84,10
TCAP
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
6011,37
ARTIC
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
1392,28
NOPANIC
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
161,05
DINAMIC
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
1220,64
Gaïascope
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
1709,04
Module complémentaire Gaïascope
Tarif par horaire de service et par accès
551,33
DELTHA
Tarif par horaire de service et par accès supplémentaire (cf
seuil défini dans le tableau ci-dessus)
248,30
Disco Simulation
Tarif par horaire de service et par accès
4181,13
Redevance d'accès par flux aux service SI (prestation complémentaire)
Flux SI
Mode de calcul de la redevance
Webservice GESICO
Webservice DSDM
Flux Houat
Flux Circulation
Tarif par horaire de service et par volume de données
consommées (nombre d’appels au webservice)
Tarif par horaire de service et par volume de données
consommées (nombre d’appels au webservice)
Tarif par horaire de service et par volume de données
consommées (nombre de messages diffusés par le service)
Tarif par horaire de service et par volume de données
consommées (nombre de messages diffusés par le service)
Prix unitaire en € HT*
0,01
0,01
0,06
0,0002
Flux TCAP
Tarif par horaire de service et par raccordement
4 565,22
Flux ARTIC
Tarif par horaire de service et par raccordement
5 217,39
*Prix appliqué aux prestations effectivement utilisées à partir du mois de février 2016, suite à l'inscription au
Catalogue des services SI et à la communication client réalisée le 14 janvier 2016
Redevance d'accès haut débit aux service SI (prestation complémentaire)
Débit cible
Mode d’accès
Prix unitaire en € HT
par mois et par site
raccordé*
4 Mbps
Réseau privatif de type MPLS
2 000,00
20 Mbps
Réseau privatif spécifique (recommandé pour les clients ayant
un grand nombre d’utilisateurs, supérieur généralement à 1500
utilisateurs uniques)
10 000,00
*tout mois entamé est dû, à partir du mois de février 2016,
suite à l'inscription au Catalogue des services SI et à la communication client réalisée le 14 janvier 2016
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié - version juillet 2016
Annexe 10.4
2/3
FORMATIONS SUR LES SERVICES SI
Prestations minimales
Nombre maximal de personnes formées par service SI compris dans les prestations minimales
(depuis l'ouverture du service, hors Commande de sillons internationaux pour lequel le nombre de personnes
formées peut être remis à zéro en cas d'évolution majeure de PCS)
Sillons
/Km de 0 à 1 M.
Service SI
de 1 M. à
10 M.
de 10 M. à de 100 M. à de 200 M. à de 300 M. à de 400 M. à de 500 M. à
100 M.
200 M.
300 M.
400 M.
500 M.
600 M.
> 600 M.
1
Doc.Explore
DISCO
Consultation
3
5
5
6
8
9
11
12
14
TCAP
2
3
3
4
5
6
7
8
9
GESICO
2
3
3
4
5
6
7
8
9
Commande de
sillons
internationaux
2
3
3
4
5
6
7
8
9
DSDM
3
3
4
5
7
10
14
17
20
5
ARTIC
Sillons
/Km de 0 à 1 M.
Service SI
de 1 M. à
10 M.
de 10 M. à de 20 M. à de 50 M. à de 100 M. à de 200 M. à de 400 M. à
20 M.
50 M.
100 M.
200 M.
400 M.
600 M.
> 600 M.
e-Houat
3
3
5
6
9
18
36
60
84
e-Brehat
3
4
6
8
12
24
48
80
112
NOPANIC
3
5
9
18
30
42
DINAMIC
3
4
6
12
20
28
Prestations complémentaires
Redevance pour la formation au service SI (prestation complémentaire)
Service SI
Doc Explore, DISCO Consultation, GESICO, DSDM,
e-Houat, e-Brehat, TCAP, DELTHA, NOPANIC,
DINAMIC, Commande de sillons internationaux
Disco Simulation
Socle
Document de référence du réseau ferré national
Horaire de service 2016 modifié - version juillet 2016
Mode de calcul de la redevance
Prix unitaire en € HT
Tarif par personne et par séance d' 1/2 jour de
formation supplémentaire ou ultérieure
554,43
Tarif par personne et par séance d' 1 jour de
formation supplémentaire ou ultérieure
1109,85
Tarif par personne et par séance d' 1,5 jour de
formation supplémentaire ou ultérieure
1664,28
Tarif par personne et par séance de 2 jours de
formation supplémentaire ou ultérieure
2217,71
Tarif par personne et par séance de 3 jours de
formation supplémentaire ou ultérieure
Tarif par personne et par séance de 4 jours de
formation
Tarif par personne et jour
3305,67
4361,77
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