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avis public dérogation mineure 970 rue principale - Notre-Dame

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Municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge
À TOUTE PERSONNE INTÉRESSÉE
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 315-08
Prenez avis que le lundi 1er août 2016 à compter de 19h30, dans la salle du conseil à l’Hôtel
de Ville situé au 900, rue Principale, se tiendra une séance du conseil de la municipalité de
Notre-Dame-de-Stanbridge, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire
entendre relativement à la demande de dérogation mineure suivante:
Adresse : 970, rue Principale, Notre-Dame-de-Stanbridge
Lot no. : 4 376 454 du cadastre du Québec
Cette demande affecte les dispositions réglementaires du règlement de zonage No. 315-08,
à l’article 121 concernant les dispositions relatives aux matériaux de construction d’une
clôture et d’un muret, plus spécifiquement à l’alinéa 2 :
"sur un terrain occupé par un usage du groupe d’usages ‘’résidentiel’’, une clôture à
maille de chaîne doit être recouverte de vinyle;"
Nature de la demande:
La dérogation mineure vise à rendre conforme une clôture existante en cour arrière en
maille de chaîne non recouverte de vinyle.
Raison invoquée :
La propriétaire désire protéger la population en gardant ses chiens dans une cour clôturée.
La venue de nouveaux voisins avec un chien et des enfants a fait en sorte de trouver une
solution rapide afin de garder ses chiens dans sa cour et de se conformer à la réglementation
municipale.
Donné à Notre-Dame-de-Stanbridge, ce 18ème jour du mois de juillet 2016.
Béatrice Travers
Directrice Générale
900, rue Principale B.P.209 Notre-Dame-de-Stanbridge (Qc) J0J 1M0 Téléphone :(450) 296-4710 Télécopieur :(450) 296-5001
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