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Commune de Chatillon le Duc- Cession de bois de chauffage Les

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Commune de Chatillon le Duc- Cession de bois de chauffage
Les particuliers souhaitant bénéficier d’un produit de la coupe doivent transmettre l’inscription pour le
15 septembre 2016 en mairie. Toute inscription après la date ne sera pas prise en compte
Pour vous inscrire au registre des cessionnaires de bois pour la saison 2016/2017, vous devrez accepter
le règlement des ventes de bois (document présent en Mairie et sur le site Internet).
ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE
Je soussigné
…………………………………………………………………………………………………….….
Demeurant à l’adresse suivante
……………………………………………………………………………………………………………
……
…………………………………………………………………………………………………à
Coordonnées téléphoniques et mail :……………………………………………………………………..
Volume de bois souhaité :..
En tant que demandeur de bois communaux, j’atteste et m’engage à :
– ne pas demander du bois pour le compte d’une autre personne,
– respecter le présent règlement de vente de bois, ainsi que toutes prescriptions particulières pouvant
m’être notifiées,
– avoir souscrit une assurance «responsabilité civile» et avoir informé mon assureur de mes activités
d’affouagiste-exploitant,
– terminer l’exploitation de la coupe avant la date notifiée sur les prescriptions particulières,
- ne pas vendre le produit de l’affouage qui m’est destiné.
Tout cessionnaire faisant exploiter sa part de bois par une autre personne, doit établir un contrat avec
ce dernier sous peine, en cas d’accident lors de l’exploitation, de voir sa responsabilité directement
engagée (Code du Travail).
Fait à…………………………………, le…………………………….
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