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Avis d`attribution. Appel à projets

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AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Appel à projets – Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi - référence de parcours RSA- Accompagnement pluridisciplinaire de bénéficiaires du
RSA en souffrance psychique
Date de publication de l’appel à projets : 29 janvier 2016
Décision approuvant le choix des projets retenus :
Délibération du Conseil de la Métropole n° 2016-1212 du 30 mai 2016
Nombre de projets retenus : 3
Projet 1 : ALYNEA (Association lyonnaise nouvelle d’écoute et d’accompagnement)
Coordonnées :
ALYNEA Service Emploi Formation
53, rue Dubois Crancé 69600 OULLINS
emploi.formation@alynea.org / 04.78.50.16.05
date de signature de la convention : 22 juin 2016
Projet 2 : Innovation et développement / ARHM Lyade (Association de recherche
handicap et santé mentale) / Mairie de Feyzin
Coordonnées :
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
3, Allée du Merle Rouge 69190 Saint-Fons
v.najjarian@innov.fr/ 04 72 89 07 89
date de signature de la convention : 22 juin 2016
Projet 3 : ALIS (Association lyonnaise d’ingénierie sociale)
Coordonnées :
ALIS
2 petite-rue des Feuillants 69001 Lyon
direction-alis@orange.fr / 04) 78 27 64 42
date de signature de la convention : 22 juin 2016
Modalités de consultation des contrats :
Les contrats peuvent être consultés sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à
12h et de 14h à 16h30, auprès de la Métropole de Lyon :
Direction insertion et emploi
Service parcours d’insertion et accès à l’activité / unité Qualité des parcours
d’insertion
20 rue du Lac – 69003 LYON
rsa@grandlyon.com / 04 26 83 91 57
[Texte]
Introduction de recours :
Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de
façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour
contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui
en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter
de la date de publication du présent avis d'attribution (arrêt du Conseil d'État, 04-0414 " Tarn et Garonne ", no358994).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon,
Téléphone : 04.78. 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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