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Comedec Antibes 08-09-16

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Journée d’information
Le projet COMEDEC
Communication électronique des données de l'état civil
Jeudi 8 septembre 2016
10.30 heures – 17.00 heures
Antibes (Maison des associations)
CONTEXTE
Le projet COMEDEC concerne la dématérialisation des actes d'état civil et est mené par
le Ministère de la justice.
Ce projet vise à simplifier les démarches administratives des citoyens, qui n’auront plus à
fournir d’extrait d’acte de naissance lors d’une demande de passeport, ou à leur notaire
dans le cadre du règlement d’une succession. Il permettra également de lutter contre les
fraudes à l’identité. Cela aura un impact sur le métier des agents d'état civil et sur
l'organisation de leur service.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
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Présenter COMEDEC
Donner des éléments concrets sur son fonctionnement
Présenter les impacts sur le processus interne de la commune de délivrance des
passeports
Aider les communes à anticiper son arrivée
PUBLIC
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Cadres et agents des services d’état civil
Directeurs généraux de services
Secrétaires de mairie
M. Stéphane BREZILLON, conseiller juridique des mairies d’arrondissement parisiennes,
Mairie de Paris
Avec la participation de M. Vincent MAZALAIGUE, chargé de mission dématérialisation,
Ministère de la justice
ADRESSE :
Voir le plan
Maison des associations
2 cours Masséna
06600 Antibes
INFORMATION :
Patricia CHAUDOIN, conseiller formation
 03.83.19.22.21 / email : patricia.chaudoin@cnfpt.fr
INSCRIPTION :
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (inscription en
ligne). Code session : 46 Z1650 005
Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas pris en charge par le CNFPT.
Maryline DOUILLET, assistante pédagogique
 tél : 03 83 19 22 28 / email : maryline.douillet@cnfpt.fr
INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D’ETUDES TERRITORIALES
1 BOULEVARD D’AUSTRASIE – 54000 NANCY
WWW.CNFPT.FR
Réalisation : Service Communication et ressources formatives / INSET Nancy –mai 2015
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