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À l`attention des Services des traités des Ministères des affaires

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Référence : C.N.541.2016.TREATIES-XXVII.1.a (Notification dépositaire)
PROTOCOLE À LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE, RELATIF AU
FINANCEMENT À LONG TERME DU PROGRAMME CONCERTÉ DE
SURVEILLANCE CONTINUE ET D'ÉVALUATION DU TRANSPORT À
LONGUE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES EN EUROPE
(EMEP)
GENÈVE, 28 SEPTEMBRE 1984
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA : ADHÉSION
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de
dépositaire, communique :
L’action susmentionnée a été effectuée le 26 juillet 2016.
Le Protocole entrera en vigueur pour la République de Moldova le 24 octobre 2016
conformément au paragraphe 2 de son article 10 qui stipule :
« À l’égard de chaque État et organisation visés au paragraphe 1 de l’article 8 qui ratifie,
accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère lorsque les conditions d’entrée en vigueur
énoncées au paragraphe 1 a) ci-dessus ont été remplies, le Protocole entrera en vigueur le quatre-vingtdixième jour à compter de la date du dépôt, par ledit État ou ladite organisation, de son instrument de
ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. »
Le 26 juillet 2016
À l’attention des Services des traités des Ministères des affaires étrangères et des organisations
internationales concernés. Les notifications dépositaires sont publiées uniquement en format
électronique. Elles sont mises à la disposition des missions permanentes auprès des Nations Unies sur le
site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse http://treaties.un.org, sous la
rubrique "Notifications dépositaires (CNs)". En outre, les missions permanentes et toute autre personne
intéressée peuvent s’inscrire aux "Services automatisés d'abonnement" pour recevoir les notifications
dépositaires par courrier électronique, qui sont également disponibles à l'adresse https://treaties.un.org.
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