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Avis CESC - Collectivité Territoriale de Corse

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République Française
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
CULLETTIVITA TERRITURIALE DI CORSICA
_____________
Conseil Economique, Social
et Culturel de Corse
Cunsigliu Ecunomicu, Suciale
è Culturale di Corsica
AVIS N°2016-33
Relatif
A la rationalisation des dispositifs et des aides à l’emploi par la création d’une plateforme
territoriale emploi et d’une aide unique à l’emploi : U Pattu Impiegu
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 à L. 4422-37,
R.4422-4 à R. 4425-6 ;
Vu la lettre de saisine du 13 juillet 2016 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Exécutif de
Corse demande l’avis du Conseil Economique Social et Culturel de Corse relatif à la rationalisation des
dispositifs et des aides à l’emploi par la création d’une plateforme territoriale emploi et d’une aide unique
à l’emploi : U Pattu Impiegu ;
Après avoir entendu Monsieur Jean-Charles VALLEE, Directeur de l’Agence du Développement
Economique de la Corse et ses services ;
Sur rapport de Monsieur Paul SCAGLIA
Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse,
Réuni en séance plénière le 26 juillet 2016 à Ajaccio,
Émet l’avis suivant
L’Agence de Développement Economique de la Corse intervenait en faveur de l’emploi à travers la
mise en œuvre d’une trentaine de mesures relevant de divers dispositifs.
Le bilan des interventions de l’ADEC en faveur de l’emploi est plutôt mitigé.
D’un pont de vue quantitatif, sur la période 2010-2015 1442 emplois ont été créés pour un budget
global de 15.9M€.
D’un point de vue qualitatif, les entreprises primées ont respecté leurs engagements en conservant
l’emploi primé au moins trois ans. Ces mesures ont donc eu un effet stabilisateur.
Toutefois, la mise en œuvre de ces mesures a révélé leur manque de lisibilité pour les porteurs de
projets et les difficultés liées à l’instruction des dossiers. De plus, ces aides n’ont pas permis de cibler
les publics touchés par le chômage, les demandeurs d’emplois inscrits à pôle emploi mais ont permis
de soutenir financièrement de simples transmets d’emplois d’une entreprise à une autre.
Ainsi, au regard des difficultés rencontrés et des effets pervers évoqués, il est proposé de rationaliser
les règlements d’aides à l’emploi.
6,
rue Emmanuel Arène – 20 000 AJACCIO
Téléphone : 04 95 50 39 90 - Télécopie : 04 95 50 39 99 - Courriel : cesc@ct-corse.fr – Web : www.corse.fr/cesc/
Pour cela, une plateforme emploi co-pilotée par l’ADEC, la DIRECCTE et pôle emploi sera créée- il s’agit
d’un espace d’échanges de données sur les aides à l’emploi - ainsi qu’un nouveau dispositif d’aides à
l’emploi : U Pattu Impiegu.
Le CESC de Corse est favorable au dispositif proposé qui devra être mobilisé en priorité en
faveur des demandeurs d’emplois.
Toutefois, il relève que l’enveloppe budgétaire annuelle consacrée aux aides à l’emploi passera
de 3.2 à 2 millions d’euros. Au regard des tensions qui existent sur le marché du travail, le CESC
s’inquiète des effets et notamment du risque d’arbitrage dans le cas où les demandes d’aides
seraient supérieures aux possibilités financières d’intervention.
Le CESC rappelle que l’ESS représente environ 9 % de l’emploi insulaire, avec près de 8 500
emplois soit 12,6% de l’emploi privé. Le CESC demande donc que la Chambre Régionale de
l’Economie Sociale et Solidaire soit également associée à la démarche, pour alimenter
l’information relative à l’emploi dans ce domaine
Le CESC souhaiterait que soient éligibles à l’aide, les emplois qui requièrent une technicité
particulière ainsi que les emplois du secteur de l’Economie, Sociale et Solidaire, lesquels
salariés, par souci d’égalité, devraient bénéficier aussi de l’ITRC.
Henri FRANCESCHI
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