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2016-095 - Préfecture maritime Atlantique

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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 26 juillet 2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/095
Portant modification à l’arrêté n° 2006/069 du 30 août 2006 relatif à l’accès aux ports français de
l’Atlantique et de la Manche occidentale pour les navires transportant des hydrocarbures et certaines
substances dangereuses et à l’arrêté n° 75/98 modifié du 07 septembre 1998 réglementant la
circulation et le mouillage des navires, ainsi que la pose d’engins fixes de pêche à l’entrée du port de
Bayonne et au large des communes de Biarritz et d’Anglet.
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU l’arrêté n° 2006/069 du 30 août 2006 du préfet maritime de l’Atlantique relatif à l’accès aux
ports français de l’Atlantique et de la Manche occidentale pour les navires transportant des
hydrocarbures et certaines substances dangereuses ;
VU l’arrêté n° 75-98 modifié du 07 septembre 1998 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant
la circulation et le mouillage des navires, ainsi que la pose d’engins fixes de pêche à l’entrée du
port de Bayonne et au large des communes de Biarritz et d’Anglet ;
VU l’avis de la commission nautique locale en date du 29 février 2016 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint des PyrénéesAtlantiques, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des
Landes ;
ARRETE
Article 1er
:
L’annexe de l’arrêté n° 2006/069 du 30 août 2006 est modifiée comme suit pour le port
de Bayonne :
pour le « chenal d’accès », au lieu de :
« Chenal délimité au Nord et au Sud par les lignes orientées au 300° et au 270° à
partir du feu de la digue Nord ».
Lire :
« Chenal délimité au Nord et au Sud par les lignes orientées au 328,4° et au 270° à
partir du feu de la digue Nord ».
pour la « zone d’attente », au lieu de :
« au Sud par la ligne orientée au 300° à partir de la tour des signaux ».
Lire :
« au Sud par la ligne orientée au 328,4° à partir du feu de la digue Nord ».
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Article 2
:
L’article 2 de l’arrêté n° 75-98 modifié du 07 septembre 1998 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« au Sud par la ligne orientée au 300 à partir de la tour des signaux ».
Lire :
« au Sud par la ligne orientée au 328,4 à partir du feu de la digue Nord ».
Article 3
:
Les annexes de l’arrêté n° 75-98 modifié du 07 septembre 1998 sont remplacées par
l’annexe du présent arrêté.
Article 4
:
Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint des PyrénéesAtlantiques, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, le
directeur du CROSS Etel, les officiers et agents habilités en matière de police
administrative et judiciaire en mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Landes et sur le site internet de la
préfecture maritime de l’Atlantique.
Le vice-amiral d'escadre Emmanuel de Oliveira
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : Emmanuel de Oliveira
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ANNEXE I à l’arrêté n° 2016/095 du 26 juillet 2016
Chenal d’accès au port de Bayonne
(défini par l’annexe de l’arrêté 2006/69)
Limite de la zone d’interdiction de mouillage
de navires (art.1 de l’arrêté 75/98)
Zone de mouillage, réglementée pour la
navigation et la pose d’engins fixes de pêche
(art.2, 3 et 4 de l’arrêté 75/98)
Zone de
mouillage (art.2)
et réglementée
navigation et pêche
(art.3 et 4)
Zone réglementée pour la navigation
et la pose d’engins fixes de pêche
(art.3 et 4 de l’arrêté 75/98)
CHENAL
Zone
réglementée
navigation et
pêche
(art.3 et 4)
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DIFFUSION
-
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques (pour publication au RAA)
Préfecture des Landes (pour publication au RAA)
Sous-préfecture de Bayonne
DIRM SA
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
DML Pyrénées-Atlantiques et des Landes
Capitainerie du port de Bayonne
Station de pilotage de l’Adour
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques
et des Landes
Région Aquitaine (service portuaire)
CCI Bayonne – Pays basque
CROSS Etel
GROUPGENDEP des Pyrénées-Atlantiques
GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
CODIS des Pyrénées-Atlantiques
FOSIT ATLANTIQUE (pour servir les sémaphores concernés)
COMAR Bayonne
SHOM
COD Nantes
CECLANT/OPS (OPSCOT – INFONAUT)
AEM : RFO – SAUV – GGEM (pour insertion sur le site internet de la préfecture maritime de
l’Atlantique) – Archives (Chrono AR).
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