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Avis CESC - Collectivité Territoriale de Corse

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République Française
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
CULLETTIVITA TERRITURIALE DI CORSICA
_____________
Conseil Economique, Social
et Culturel de Corse
Cunsigliu Ecunomicu, Suciale
è Culturale di Corsica
AVIS N°2016-26
Relatif
A la convention d’objectifs pluriannuelle 2015-2018 entre la Collectivité Territoriale de Corse et
l’Observatoire Régional de la Santé en Corse 2015-2016
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 à L. 4422-37,
R.4422-4 à R. 4425-6 ;
Vu la lettre de saisine du 22 juin 2016 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse
demande l’avis du Conseil Economique Social et Culturel de Corse relatif à la convention d’objectifs
pluriannuelle 2015-2018 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé
en Corse 2015-2016.
Sur rapport de Monsieur Jean Pierre LUCIANI
Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse,
Réuni en séance plénière le 26 juillet 2016 à Ajaccio,
Émet l’avis suivant
L’Assemblée de corse a adopté en 2015 la convention d’objectifs pluriannuelle 2015-2018 entre la
Collectivité Territoriale de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé de Corse (ORSC) dans le cadre
de l’exercice des deux missions suivantes :
- L’alimentation et la participation à la Mission régionale d’information et d’action sur la précarité
et l’exclusion sociale ;
- L’animation et la gestion d’un registre des cancers.
Le soutien financier de la CTC à l’ORSC, encadré par une convention annuelle de programmation,
s’élève pour l’exercice 2016 à 262 000€ ventilés de la manière suivante :
- 42 000€ au titre de l’alimentation et de la participation à un référentiel régional du social et du
médico-social ;
- 220 000€ au titre du registre régional des cancers.
6,
rue Emmanuel Arène – 20 000 AJACCIO
Téléphone : 04 95 50 39 90 - Télécopie : 04 95 50 39 99 - Courriel : cesc@ct-corse.fr – Web : www.corse.fr/cesc/
Il est constaté que le nombre de personnes relevant du statut de « travailleurs handicapés » est
en augmentation. En conséquence, le CESC de Corse propose, dans le cadre de l’action
« alimentation et participation à la mission régionale d’information et d’actions sur la précarité
et l’exclusion sociale », et comme cela est prévu dans la convention d’objectifs pluriannuelle
2015-2018 de réactiver les ateliers régionaux d’observation (ARO) dans le domaine
« travailleurs handicapés ».
Il s’agirait d’ avoir une connaissance plus précise des conditions d’emploi des personnes en
situation de handicap et de leur situation sociale.
Le CESC de Corse prend acte du projet de convention d’objectifs pluriannuelle 2015-2018 entre
la Collectivité Territoriale de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé en Corse 2015-2016.
Henri FRANCESCHI
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