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Bail d`entretien général des autoroutes sur la Province de Namur 2 lots

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BE001 27/07/2016 - Numéro BDA: 2016-522856
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Bail d’entretien général des autoroutes sur la Province de Namur 2 lots : Lot 1 District
de Daussoulx Lot 2 District de Wanlin (2016)
Bulletin des Adjudications
Publication du Service Fédéral e-Procurement
SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles
+32 27905200
e.proc@publicprocurement.be
www.publicprocurement.be
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel:
SOFICO
Adresse postale:
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3
Localité/Ville:
Angleur
Pays:
Belgique
Point(s) de contact:
M. LANGENDRIES, président et M J.
DEHALU, administrateur délégué
À l’attention de:
_____
Courrier électronique
(e-mail):
benoit.rouard@sofico.org
Code d'identification national: _____
Code postal: 4031
Téléphone: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL):
Adresse du profil d’acheteur (URL):
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243578
Accès électronique à l'information (URL):
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Autre: (compléter l’annexe A.I)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Autre: (compléter l'annexe A.II)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Autre: (compléter l'annexe A.III)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou
fédérale, y compris leurs subdivisions régionales
ou locales
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Organisme de droit public
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Autorité régionale ou locale
Agence/office régional(e) ou local(e)
Institution/agence européenne ou organisation
internationale
Autre: (veuillez préciser)
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques
Logement et équipements collectifs
Défense
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Éducation
Autre: (veuillez préciser)
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
oui
non
(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)
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SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Bail d’entretien général des autoroutes sur la Province de Namur 2 lots : Lot 1 District de Daussoulx Lot 2
District de Wanlin (2016)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique
de votre marché ou de vos achats)
Travaux
Exécution
Conception et exécution
Exécution, par quelque
moyen que ce soit, de travaux
répondant aux exigences
spécifiées par le pouvoir
adjudicateur
Fournitures
Achat
Services
Catégorie de services nº:
Voir l'annexe C1 pour les catégories
de services
Crédit-bail
Location
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Code NUTS: BE35
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre
ou (le cas échéant)nombre maximal de participants
à l’accord-cadre envisagé
Durée de l’accord-cadre
Durée en années:
ou en mois:
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas
échéant, en chiffres uniquement)
Valeur estimée hors TVA:
ou fourchette: entre
Monnaie:
et
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)
Monnaie:
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II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Pour le premier lot, les travaux sont situés sur le district 131-21 (Daussoulx) :
- E42 de la PK 34,8 à la PK 69,3 ;
- E411 de la PK 35,5 à la PK 65,8 ;
faisant partie du réseau 1a.
Le deuxième lot correspond au district 131-22 (Wanlin) :
- E411 de la PK 65,8 à la PK 114,8 ;
faisant partie du réseau 1b.
Les travaux se répartissent sur l’entièreté de chacun des 2 districts et sont à considérer en recherche.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires
doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux au montant fixé par l’Administration telles
que la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l’offre obtenu en
multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de
ce métré par les quantités correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit
en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités
sont donc indicatives.
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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Descripteur principal
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
Objet principal
45233141
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
non
II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a
de lots)
oui
non
Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case):
un seul lot
un ou plusieurs lots
tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
oui
non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)
(le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:
Monnaie:
ou fourchette: entre
Monnaie:
et
II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)
Options
oui
non
(si oui) description de ces options:
_____
(si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3) Reconduction (le cas échéant)
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
oui
non
Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) 4 ou fourchette: entre et
(si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 12
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
(à compter de la date d’attribution du marché)
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
Le cautionnement est constitué au profit de la SOFICO.
Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant minimum du marché.
Le pouvoir adjudicateur s’engage à opérer les commandes à concurrence d’un montant cumulé au moins égal
au montant minimum du marché.
Pour cette raison, le pouvoir adjudicateur estime que le montant du cautionnement (5%) doit être calculé sur base
du montant minimum des commandes.
La justification du cautionnement est à adresser à la Direction des Routes de Namur.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent
- Déclarations de créance
Le présent marché est exécuté à charge du budget de la SOFICO.
Les déclarations de créance comme les factures doivent être établies au nom de la SOFICO, rue du Canal de
l’Ourthe, 9, boîte 3 à 4031 - ANGLEUR.
Toutefois, les déclarations de créance doivent être transmises directement à la Direction des routes de Namur.
Une copie de la déclaration de créance sera néanmoins transmise directement à la SOFICO pour information.
Lorsque les déclarations de créance ont été acceptées par la Direction des Routes de Namur, les factures sont
à transmettre à la SOFICO.
Elles comprennent la mention « Taxe à acquitter par système TVA autoliquidation A.R.N°1 art. 20 » ainsi que le
numéro de T.V.A. de la SOFICO (BE-252.151.302).
Les déclarations de créance et factures sont à introduire par pli recommandé, en 4 exemplaires.
Pour être prises en considération, les déclarations de créances relatives à des travaux à prix à convenir au sens
de l’article 80 §2 de l’AR DU 14 JANVIER 2013 doivent être accompagnées de l’état détaillé des travaux ainsi que
des pièces justificatives permettant à l’Administration d’apprécier le prix demandé par l’adjudicataire.
- Intérêts de retard
L’article 1254 du Code Civil n’est pas applicable aux paiements dus par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du
présent marché ; lorsque le pouvoir adjudicateur est redevable vis-à-vis de l’adjudicataire d’un montant en principal
produisant des intérêts de retard, les paiements qu’il effectue s’imputent d’abord sur le montant en principal avant
de s’imputer sur les intérêts.
- Décomptes
Le pouvoir adjudicateur établit les décomptes et les soumet ensuite à l’acceptation de l’entrepreneur.
En cas d’accord, l’entrepreneur est tenu de restituer les décomptes dans les dix jours de calendrier suivant la date
de leur transmission par le fonctionnaire dirigeant, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de désaccord, l’entrepreneur signe dans le délai imparti l’acceptation sous réserve du ou des décomptes
concernés et exprime ses réserves dans une lettre d’accompagnement du décompte. Dans ce cas, le pouvoir
adjudicateur paie l’incontestablement dû.
Passé le délai de dix jours de calendrier précité, les décomptes sont considérés comme acceptés sans réserve
par l’entrepreneur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché (le cas échéant)
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant)
oui
non
Dans l’affirmative, description de ces conditions
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Causes d’exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un
des cas d’exclusion visés à l’article 61 de l’AR du 15/07/2011. L’attention est attirée sur le fait que, à quelque stade
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que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et
preuves mentionnés à l’article 61 de l’AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l’attestation de l’Office national
de la sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l’application DIGIFLOW qui lui donne un
accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 5
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
(le cas échéant):
Catégorie C en Classe 5
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
(le cas échéant):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie:
C
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
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SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
Restreinte
Restreinte accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés
oui
non
Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses
des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la
section VI.3) Autres informations
Négociée accélérée
Dialogue compétitif
Justification du choix de la procédure accélérée:
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IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]
Prix le plus bas
ou
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur
pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour
des raisons démontrables)
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier
ou encore dans le document descriptif
Critères
1. _____
2. _____
3. _____
4. _____
5. _____
Pondération
_____
_____
_____
_____
_____
Critères
6. _____
7. _____
8. _____
9. _____
10. _____
Pondération
_____
_____
_____
_____
_____
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
oui
non
Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)
SWP-DO131-01.03.01-16K89-F02_0
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
non
Dans l’affirmative,
Avis de préinformation
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO:
du
(jj/mm/aaaa)
Autres publications antérieures (le cas échéant)
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le
cas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date 08/09/2016
(jj/mm/aaaa)
Heure 11:00
Documents payants
oui
non
Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement):
Conditions et mode de paiement:
Monnaie:
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IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date 08/09/2016 (jj/mm/aaaa)
Heure 11:00
IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION
Toutes les langues officielles de l'UE
Langue(s) officielle(s) de l'UE
ES
CS
DA
DE
ET
EL
EN
FR
IT
LV
LT
HU
MT
NL
PL
PT
SK
SL
FI
Autre:
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure
ouverte)
Jusqu’au:
(jj/mm/aaaa)
ou Durée en mois:
ou en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des
offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date 08/09/2016 (jj/mm/aaaa)
Heure 11:00
Lieu (le cas échéant):
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant)
La séance d'ouverture des offres est publique
oui
non
SV
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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant)
oui
non
Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
oui
non
Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):
VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier
du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l’URL du profil d’acheteur » inscrite
au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l’avis au Bulletin des Adjudications via
l’adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Au point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION : il s'agit d'un an CALENDRIER: Le délai pour
l’exécution des travaux décrits par le présent marché est fixé à un an calendrier pour chacun des deux lots.
Le délai peut - par note de service - être prolongé d'un délai supplémentaire pouvant atteindre 3 mois pour autant
que le bail d'entretien suivant relatif au district n'ait pas encore été attribué.
1/ Ordres de service pour travaux prévisibles
Les prestations sont à exécuter sur ordres verbaux de l’ingénieur dirigeant ou de son délégué. Ces ordres de
service sont confirmés par écrit. Ils spécifient le travail à exécuter, la section de voirie où le travail doit être effectué,
la date de commencement des travaux ainsi que le délai (en principe, estimé sur base du montant des travaux à
effectuer et un montant par jour de travail de 10.000 Euro HTVA).
Les délais définis dans les ordres de service sont strictement de rigueur. Les amendes prévues pour non-respect
du délai sont définies à l’article 86 du cahier des charges type CCT QUALIROUTES.
2/ Ordres de service urgents
Lorsque la nécessité d'exécuter des travaux urgents s'impose, les prestations sont à exécuter sur ordre verbal
de l’ingénieur dirigeant ou de son délégué. L'entrepreneur doit se trouver à pied d'œuvre, dans le délai imposé
par l’ingénieur dirigeant ou son délégué lors de l’appel téléphonique à l’entrepreneur. Ce délai d’intervention est
fixé au minimum à 2 heures.
L'entrepreneur sera tenu responsable de tout accident pouvant survenir entre le moment où il a reçu l'ordre
d'exécuter les travaux et l'achèvement de ceux-ci, dans la mesure où les travaux ordonnés étaient destinés à
supprimer la cause de l'accident.
Le délai d’intervention fixé par l’ingénieur dirigeant ou son délégué lors de sa demande d’intervention urgente est
strictement de rigueur. Le non-respect du délai d’intervention entraîne de plein droit l’application d’une pénalité
spéciale de 400 € par heure de retard.
Outre le délai d’intervention, l’ordre verbal fixe également le délai pour la réalisation des travaux urgents. Ce délai
est strictement de rigueur. Les amendes prévues pour non-respect du délai sont définies à l’article 86 du cahier
des charges type CCT QUALIROUTES.
Le délégué de l’Adjudicataire ainsi que les chefs d’équipe s’expriment en français pour assurer la bonne marche
des travaux.
- Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir
adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la
notification d’un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu
à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché
prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel:
Conseil d' Etat
Adresse postale:
rue de la science, 33
Localité/Ville:
Bruxelles
Code postal:
1040
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Pays:
Belgique
Téléphone:
Courrier électronique
(e-mail):
info@raadvst-consetat.be
Fax:
Adresse internet (URL):
www.raadvst-consetat.be
+32 22349611
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Nom officiel:
Adresse postale:
Localité/Ville:
Code postal:
Pays:
Téléphone:
Courrier électronique
(e-mail):
Fax:
Adresse internet (URL):
VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
"- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour
le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de
connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre
d'information ou aucun des deux =>date de prise de connaissance)
- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
N.B.: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer
au provisoire (article 584 du Code Judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les constatations au fond portant
sur un droit civil (ex: octroi de dommage-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le
tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code Civil)."
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VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours
Nom officiel:
Adresse postale:
Localité/Ville:
Code postal:
Pays:
Téléphone:
Courrier électronique
(e-mail):
Fax:
Adresse internet (URL):
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
27/07/2016 (jj/mm/aaaa)
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ANNEXE A
ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT
I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS
Nom officiel:
RW - SpW DGO131 Direction des routes de Code d'identification national: _____
Namur
Adresse postale:
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37
Ville:
Jambes
Pays:
Belgique
Point(s) de contact:
Madame Cooremans
À l'attention de:
Monsieur Cl. Warnon ir
E-mail:
laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse internet (URL):
_____
Code postal: 5100
Téléphone: _____
Fax: _____
II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS
Nom officiel:
RW-SpW-SG-DSJ-Direction du support
juridique-mise en ligne des cahiers de
charges.
Adresse postale:
Place de wallonie, 1 Bat II, local 108
Ville:
Jambes
Pays:
Belgique
Point(s) de contact:
Monsieur DEROCK
À l'attention de:
Monsieur Etienne CLAEYS
E-mail:
louisphilippe.derock@spw.wallonie.be
Adresse internet (URL):
_____
Code d'identification national: _____
Code postal: 5100
Téléphone: _____
Fax: _____
III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION
DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES
Nom officiel:
RW - SpW DGO131 Direction des routes de Code d'identification national: _____
Namur
Adresse postale:
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37
Ville:
Jambes
Pays:
Belgique
Point(s) de contact:
Madame Cooremans
À l'attention de:
Monsieur Cl. Warnon ir
E-mail:
laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse internet (URL):
_____
Code postal: 5100
Téléphone: _____
Fax: _____
BE001 27/07/2016 - Numéro BDA: 2016-522856
15/ 16
Formulaire standard 2 - FR
Bail d’entretien général des autoroutes sur la Province de Namur 2 lots : Lot 1 District
de Daussoulx Lot 2 District de Wanlin (2016)
ANNEXE B
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT Nº: 1 INTITULÉ: Bail d’entretien général des autoroutes sur la Province de Namur : Lot 1 District
de Daussoulx (2016)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Pour le premier lot, les travaux sont situés sur le district 131-21 (Daussoulx) :
- E42 de la PK 34,8 à la PK 69,3 ;
- E411 de la PK 35,5 à la PK 65,8 ;
faisant partie du réseau 1a.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
Objet principal
Descripteur principal
45233141
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
(le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:
Monnaie:
ou fourchette: entre
Monnaie:
et
4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant)
Durée en mois:
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
(à compter de la date d’attribution du marché)
5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:
_____
BE001 27/07/2016 - Numéro BDA: 2016-522856
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Formulaire standard 2 - FR
Bail d’entretien général des autoroutes sur la Province de Namur 2 lots : Lot 1 District
de Daussoulx Lot 2 District de Wanlin (2016)
ANNEXE B
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT Nº: 2 INTITULÉ: Bail d’entretien général des autoroutes sur la Province de Namur : Lot 2 District
de Wanlin (2016))
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Le deuxième lot correspond au district 131-22 (Wanlin) :
- E411 de la PK 65,8 à la PK 114,8 ;
faisant partie du réseau 1b.
Les travaux se répartissent sur l’entièreté de chacun des 2 districts et sont à considérer en recherche.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires
doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux au montant fixé par l’Administration
telles que la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l’offre obtenu en
multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste
de ce métré par les quantités correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun
droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les
quantités sont donc indicatives
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
Objet principal
Descripteur principal
45233141
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
(le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:
Monnaie:
ou fourchette: entre
Monnaie:
et
4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant)
Durée en mois:
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
(à compter de la date d’attribution du marché)
5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:
- Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir
adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la
notification d’un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est
tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le
marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
- Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander annuellement , pendant le délai de validité du marché, des
travaux dont le montant total HTVA atteint au moins le montant minimum de :
- Lot n°1 / Daussoulx : 1.045.000 €
- Lot n°2 / Wanlin : 883.500 €
Le montant total, HTVA, des commandes ne peut dépasser annuellement , pour la durée de validité du marché :
- Lot n°1 / Daussoulx : 1.155.000 €
- Lot n°2 / Wanlin : 976.500 €
Le montant total de chaque commande est fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Les quantités des postes du métré correspondent à une estimation des besoins pour la période d’exécution des
travaux (cfr. article 76 de l’AR du 14/01/16).
Ces quantités présumées n’engagent en rien le pouvoir adjudicateur
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