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Alliance Action Sociale : «BS

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Alliance Action
Sociale : «B.S»
Réponse favorable du ministre !!
A la demande d’Alliance Police Nationale et en lien avec nos revendications en CHSCTRPN
et CHSCTI, le Ministre de l’intérieur accède à notre proposition de Création d’une Cellule
d’Accompagnement et d’Assistance aux policiers victimes de blessures en service : (Voir ci-après
le courrier du ministre)
Lors du CHSCTRPN du 04 juillet 2016, Alliance obtient la
mise en place, dès la rentrée, du groupe de travail dédié à la
création de cette Cellule d’Accompagnement et d’Assistance
aux policiers victimes de blessures en service !
Et déjà, des avancées
concrètes :
Libre choix du praticien
(généraliste et/ou spécialiste) en
cas de blessure en service.
Prise en compte des dépassements d’honoraires :
la jurisprudence s’applique.
Une nouvelle circulaire sera définie lors du
groupe de travail.
Intégralité du traitement, du supplément familial, des
indemnités de résidence, primes et indemnités qui sont
actuellement calculées au prorata de la durée effective
de service dans le cadre du «Temps partiel thérapeutique».
L’Action Sociale Alliance Police Nationale au
service de tous les collègues !!
ALLIANCE Police Nationale
Un syndicalisme, force de proposition !
MAJORITAIRE
Le Bureau National
Le 25 juillet 2016
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