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10960/16 RZ/gt/ll/ban DGC 1C

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 22 juillet 2016
(OR. en)
10960/16
CFSP/PESC 576
CSDP/PSDC 418
COAFR 204
EUTM SOMALIA 6
EUCAP NESTOR 6
PSC DEC 31
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet:
DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SECURITÉ concernant la
nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au
renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de
l'Afrique (EUCAP NESTOR) (EUCAP NESTOR/1/2016)
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DÉCISION (PESC) 2016/… DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du ...
concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne
visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
(EUCAP NESTOR)
(EUCAP NESTOR/1/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union
européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique
(EUCAP NESTOR) 1, et notamment son article 9, paragraphe 1,
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JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.
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considérant ce qui suit:
(1)
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC du Conseil, le Comité
politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa,
du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la
direction stratégique de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des
capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR), y compris
la décision de nommer un chef de mission.
(2)
Le 17 juillet 2012, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2012 1 nommant
M. Jacques LAUNAY chef de la mission EUCAP NESTOR à partir du 17 juillet 2012.
(3)
Le 23 juillet 2013, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/3/2013 2 nommant
M. Etienne DE MONTAIGNE DE PONCINS chef de la mission EUCAP NESTOR pour
la période allant du 16 juillet 2013 au 15 juillet 2014.
(4)
Le 24 juillet 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP NESTOR/1/2014 3 prorogeant le
mandat de M. Etienne DE MONTAIGNE DE PONCINS en tant que chef de la mission
EUCAP NESTOR jusqu'au 15 juillet 2015.
1
2
3
Décision 2012/426/PESC du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 concernant la
nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des
capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(EUCAP NESTOR/1/2012)(JO L 198 du 25.7.2012, p. 16).
Décision 2013/400/PESC du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2013 concernant la
nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des
capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(EUCAP NESTOR/3/2013) (JO L 202 du 27.7.2013, p. 23).
Décision 2014/642/PESC du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 prorogeant le
mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités
maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(EUCAP NESTOR/1/2014) (JO L 267 du 6.9.2014, p. 4).
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(5)
Le 22 juillet 2016, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité a proposé de nommer Mme Maria-Christina STEPANESCU chef de
la mission EUCAP NESTOR du 1er septembre 2016 au 12 décembre 2016,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
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Article premier
Mme Maria-Cristina STEPANESCU est nommée chef de la mission de l'Union européenne visant
au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
du 1er septembre 2016 au 12 décembre 2016.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
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