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Avis CESC - Collectivité Territoriale de Corse

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République Française
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
CULLETTIVITA TERRITURIALE DI CORSICA
_____________
Conseil Economique, Social
et Culturel de Corse
Cunsigliu Ecunomicu, Suciale
è Culturale di Corsica
AVIS N°2016-35
Relatif
A la mise en œuvre opérationnelle de la première phase du Schéma Directeur
Territorial d'Aménagement Numérique de Corse.
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 à L. 4422-37,
R.4422-4 à R. 4425-6 ;
Vu la lettre de saisine du 13 juillet 2016 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Exécutif de
Corse demande l’avis du Conseil Economique Social et Culturel de Corse relatif à la mise en œuvre
opérationnelle de la première phase du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de
Corse ;
Après avoir entendu Monsieur François PIETRI, Direction du Développement durable, service du
développement technologique.
Sur rapport de Monsieur Paul SCAGLIA ;
Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse,
Réuni en séance plénière le 26 juillet 2016 à Ajaccio,
Émet l’avis suivant
La Collectivité Territoriale de Corse a adopté en juillet 2012 (délibération AC 12/110) le Schéma
Directeur Territorial d’ Aménagement Numérique de la Corse (SDTAN) et assure la gouvernance de la
politique d’aménagement numérique de la Corse.
La mise en œuvre opérationnelle du plan se décline autour des axes suivants :
•
Action 1 : Améliorer les débits sur les territoires ruraux de la Corse ne bénéficiant pas d’offres à haut
débit de bonnes qualités et délaissés par les investissements des opérateurs privés.
Montée en débit DSL sur 70 zones, soit 12 000 foyers en situation de fracture
numérique ;
Investissements prévus : à minima 12M€ TTC et 14,734M€ à maxima ;
Charges et recettes exploitation, respectivement : 155 446 € et 69 248 € ;
Pour maintenance et exploitation des ouvrages, deux possibilités : à son délégataire du
réseau à Haut débit (société Corsica haut débit) par avenant ou à défaut remise des
ouvrages auprès du concessionnaire du réseau FttH.
6,
rue Emmanuel Arène – 20 000 AJACCIO
Téléphone : 04 95 50 39 90 - Télécopie : 04 95 50 39 99 - Courriel : cesc@ct-corse.fr – Web : www.corse.fr/cesc/
•
Action 2 : Renforcer le maillage en fibre optique de l’île et amener la fibre sur l’ensemble du territoire
en prenant en compte les sites d’intérêts stratégiques (santé, éducation, recherche, pôles économiques,
services publics, points hauts…) :
aménager 481 kms de fibres optiques supplémentaires pour le raccordement des sites
stratégiques ;
investissement : 20.3M€ ;
la collecte réalisée dans le cadre de l’accord cadre de travaux à bons de commande.
Montant minimum, 2.5M€ et montant maximum 16.3M€ ;
exploitation confiée en priorité au futur exploitant du réseau FttH.
•
Action 3 : Offrir le THD et la fibre optique à l’abonné sur les premiers territoires hors des deux grandes
agglomérations de Bastia et Ajaccio. Travaux sur 15 prochains années pour apporter la fibre au plus
grand nombre :
29 942 foyers de prises THD (FttH) dans les principaux bassins de vie en dehors de Bastia
et Ajaccio, sur 17 zones et mise en service en 2019 ;
Montant des investissements : 34.6M€ dont 25.2M€ retenu au FSN ;
Pour la mise en œuvre et l’exploitation des ouvrages serait privilégiée : la concession de
travaux et services avec une partie des déploiements à la charge de la CTC.
•
Action 4 : Assurer l’inclusion numérique des foyers ne bénéficiant pas du haut débit :
Des solutions satellitaires, de couverture des zones blanches 3G/4G/4G+, dont une aide
de 500€ pour frais d’acquisition et d’installation à la réception de l’internet par satellite ;
5 500 lignes éligibles et 2750 nombre estimé de souscriptions ;
Investissement 1.4M€ et 0.4M€ co-financement FSN.
Le CESC de Corse relève que la mise en œuvre opérationnelle du SDTAN aurait dû être effective dès
2012 et constate avec regret le retard numérique de la Corse.
En raison des cofinancements qu’il sera nécessaire de mobiliser pour réaliser les investissements dans
le domaine du numérique, la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues au plan devra
intervenir rapidement.
Au-delà de cette nécessité financière, l’équipement numérique est aussi un enjeu pour notre territoire.
Le CESC de Corse considère que la politique d’aménagement numérique de la Corse, qui se décline à
travers le SDTAN, participe des politiques préparées et mises en œuvre par notre collectivité. Elle
accompagne et soutient le développement économique, facilite l’accès à l’innovation et à
l’externalisation et améliore l’attractivité économique de notre territoire. De plus, elle contribue à
revitaliser les territoires ruraux et rééquilibrer l’intérieur et le littoral.
Le CESC encourage donc l’Exécutif à mettre en œuvre, au plus tôt, les actions juridiques et financières
nécessaires pour rendre opérationnelle la première phase du SDTAN, ainsi que celles destinées à
mettre en œuvre un volet téléphonie mobile et un volet services et usages numériques
Henri FRANCESCHI
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