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AAP communication animation 2016 - DRAAF Auvergne-Rhône

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PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
COMMUNICATION ET ANIMATION COLLECTIVES
DE L’INSTALLATION TRANSMISSION
POUR L’ANNEE 2016
APPEL A PROJETS REGIONAL
Date limite de dépôt des dossiers auprès de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes :
vendredi 28 octobre 2016 (cachet de la poste faisant foi)
Les dossiers COMPLETS doivent être déposés en version papier (un exemplaire original) et
numérique aux adresses suivantes :
adresses postales (au choix)
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
site de LYON
SREAAF - site de Marmilhat - BP 45
SREAAF, 165 rue Garibaldi, BP 3202,
63 370 LEMPDES
69 401 LYON Cedex 03
et
adresse électronique /
sreaaf.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Adresse de publication de l’appel à projets :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
Contacts /
Nicolas VISSAC
François CHAVENT
Tél : 04 78 63 13 10
Tél : 04 78 63 13 40
Courriel : nicolas.vissac@agriculture.gouv.fr
Courriel : francois.chavent@agriculture.gouv.fr
Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 1 sur 6
L’installation de nouveaux agriculteurs est une politique publique majeure. Le
renouvellement des générations et l’entrée en agriculture de nouveaux porteurs de
projets doivent être favorisés et accompagnés.
Les agriculteurs qui s’installent sont d’origines diverses. Parmi eux notamment, les
porteurs de projet non issus du milieu agricole, ceux s’installant sur une exploitation
hors cadre familial et les enfants d’agriculteurs disposant d’une exploitation ne
permettant pas leur installation dans des conditions économiques satisfaisantes,
rencontrent plus de difficultés à réaliser leur projet professionnel.
Le Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL)
en 2016 a pour objectif de favoriser l’installation d’agriculteurs par le biais de
formations et de conseils notamment, mais aussi de développer des actions de
communication et d’information vers tout porteur de projet susceptible de devenir un
candidat potentiel à l’installation
Cet appel à projet financera les actions d’animation et de communication destinées à
un large public sur le métier d’agriculteur, sur les différentes modalités
d’accompagnement des projets d’installation ou la sensibilisation des cédants
concernant les problématiques de l’installation.
1 - Orientations
Les orientations du programme d’actions animation communication souhaitées par la
DRAAF doivent concourir à :
-
améliorer la cohérence et l’efficience des actions conduites ; il s’agit
notamment de veiller à une répartition homogène des actions sur l’ensemble
du territoire régional et à l’absence de redondance des actions conduites.
-
se recentrer sur des actions collectives et structurantes en complément des
autres actions individuelles d’accompagnement existant par ailleurs ; le
conseil individuel et l’information individuelle ne seront pas retenus ;
La priorisation des crédits PIDIL va aux actions d’accompagnement individuelles
(PAI, inscription RDI, stages de suivi et de parrainage…) bénéficiant directement aux
futurs exploitants agricoles et aux cédants par rapport aux actions d’animation et de
communication collectives.
2 - Structures éligibles
Les structures éligibles sont des organismes de niveau régional à vocation
professionnelle et de compétence reconnue dans le domaine de l’installation et de la
transmission en agriculture. Ces structures conduisent directement les projets ou
sont chefs de file, auxquels cas ils ont la charge de coordonner des actions de
partenaires départementaux, territoriaux ou de filières. La contractualisation
financière est réservée aux chefs de file avec une convention de partenariat entre le
chef de file et les partenaires, précisant le rôle et les engagements de chacun.
3 - Actions éligibles
Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 2 sur 6
31 - Portée géographique des actions
Seuls les projets à portée régionale seront retenus. Suite à la régionalisation, il est
demandé que les actions soient prioritairement organisées au niveau AuvergneRhône-Alpes.
L’année 2016 est considérée comme une année de transition, il pourra être accepté
exceptionnellement des dossiers de candidature à l’échelle des deux anciennes
régions si cela est justifié.
32 – Nature des actions éligibles
• Les actions suivantes de communication ainsi que, le cas échéant, leur
coordination régionale (organisation/pilotage, suivi, bilan) sont éligibles :
- la communication sur l’installation, sur le métier d’agriculteur vers les
candidats potentiels à l'installation, sur les dispositifs d'accompagnement et de
soutien à l’installation,
Exemple : mieux faire connaître le répertoire départ installation (RDI), les aides
à l’installation dans leur diversité, le parcours préparatoire à l’installation, les
espaces-test agricoles, spécificités des installations sociétaires, du BIO ou
circuits courts…
- la communication sur la transmission notamment la sensibilisation et
l’accompagnement des cédants : encourager l’inscription au Répertoire départ
installation (RDI), promouvoir le parrainage et plus généralement favoriser la
transmission à de jeunes agriculteurs,
• Les actions d’animation transversales portées par un référent régional
unique sont éligibles :
- la conception d’outils régionaux de mise en relation repreneurs/cédants
comme par exemple un répertoire des cédants potentiels, en amont de
l’inscription au RDI et autre action collective de repérage des cédants,
- l'information et la veille réglementaire sur l’économie, les relations sociales, la
fiscalité de l’installation/transmission, le foncier…
- la coordination régionale avec une animation de niveau départementale pour
les structures concernées par la mise en place de la politique d’installation (PAI,
CEPPP, structures prestataires de conseils/formation/diagnostic, espaces tests
etc.).
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33 – Critères d’appréciation des actions
Les porteurs de projets sont invités à porter une attention particulière sur les
points suivants :
- fédérer les initiatives et impliquer tous les « relais », tous les « experts » de
l’accompagnement, tous les acteurs de terrain impliqués sur l’installation et la
transmission;
- rechercher et expliciter la cohérence du programme d’action, la
complémentarité, voire l’interdépendance, des actions entre elles ; toutefois les
actions doivent être priorisées dans les projets ;
- prioriser les interventions au-delà de celles du grand public, par exemple la
communication en direction des cédants, maillon essentiel pour la concrétisation
des installations, et le soutien des futurs installés hors cadre familial ;
- rechercher la complémentarité des actions entre les structures, voire les projets
inter-structures, en particulier sur la localisation des actions et le public cible des
journées d’information, l’absence de redondance des outils (plaquettes
d’information et autres vidéo-reportages) ;
- veiller à l’efficience des actions en particulier le rapport coût/utilisation (quantité
de diffusion ou nombre de participants) ;
- différencier les messages en fonction du public ciblé (porteur de projet
d’installation, cédant potentiel, jeune en formation, personne en reconversion) ;
- incarner la communication en privilégiant les témoignages des personnes
directement concernées et opter pour une communication d’image et de proximité
(via la presse, internet…) ;
- assurer une couverture régionale et un étalement tout au long de l’année des
actions ;
- mesurer et évaluer les actions sur la base d’indicateurs de réalisation et de
performance, (par exemple : le nombre d’installations aidées, le rapport
installation/cessation, le nombre de primo-accueils dans les Points accueil
installation, des données sur la dynamique agricole du territoire, …) ;
- dresser un pré-bilan de réalisation du projet 2015 pour les porteurs de projet
ayant déjà bénéficié d’une aide l’année précédente (taux de réalisation, planning
de réalisation, difficultés rencontrées,...), en précisant l’articulation entre les
projets 2015 et 2016,
34 – Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles applicables au chef de file et aux partenaires seront :
-
les dépenses directes de personnel technique chargé de la réalisation des
actions (salaire brut avec les charges patronales sur la base de 200 jours de
travail annuel pour un plein temps, durée proratisée pour les temps partiels),
Appel à projets 2016 Animation et la communication de l‘installation/transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Page 4 sur 6
-
les dépenses de fonctionnement courant interne incluant les frais de
déplacement seront forfaitisées à hauteur de 30% des dépenses directes de
personnel technique chargées engagées dans l’action,
-
la location de salle/matériel, les coûts de prestation externe (montant limité et
justifié – devis contradictoires…).
Le bénéficiaire pourra commencer son projet à compter de la notification par la
DRAAF aux candidats du projet retenu, à l’issue du comité de sélection. Toute
dépense engagée avant cette date sera inéligible (y compris acceptation de devis
ou bon de commande).
Le projet devra obligatoirement être achevé à la date du 31 décembre 2017.
Les factures éligibles au projet devront être acquittées dans le 4 mois suivant la
date de fin d’exécution soir le 30 avril 2018.
35 – Montage des dossiers et processus de sélection
La structure régionale, présentera le projet comprenant le formulaire de demande
d’aide accompagné des annexes et des pièces annexes (RIB, Kbis, compte/bilan,
devis….). En cas de partenariat, les documents détaillent la répartition des
dépenses par action et par structure réalisatrice. Dans ce cas, le porteur de
projet/chef de file percevra les aides et reversera aux partenaires le montant des
aides selon les modalités précisées par une convention de partenariat.
Les projets doivent être déposés complets, datés et signés par le représentant
légal de la structure au plus tard le vendredi 28 octobre 2016, Un dossier
incomplet à la date limite de candidature ou déposé après cette date ne sera pas
éligible. La DRAAF pourra demander au porteur des éléments complémentaires
d’explicitation ou des justificatifs au projet.
Les projets seront instruits par la DRAAF et examinés pour avis par un comité de
sélection qui se réunira mi-novembre 2016. Les projets seront examinés dans leur
globalité et par action. Les actions seront retenues en fonction de leur intérêt et de
la prise en compte des orientations régionales.
L’ensemble des dossiers retenus constituera le programme régional de
communication et d’animation de l’installation, transmission en agriculture. La
cohérence du programme régional fera également partie des critères de sélection
des projets.
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36 – Engagement et liquidation
Les conventions financières entre le porteur de projet et le préfet de région seront
signées avant le 31 décembre 2016 et pourront donner lieu à paiement d’une
avance de 50% de la subvention à la signature de la convention.
Pour les projets constitués de plusieurs opérations impliquant plusieurs
partenaires, une souplesse entre le prévisionnel et la réalisation de opérations
pourra être acceptée sous réserve de justification dans la limite de 20% du
montant de chaque opération. Cette souplesse de 20% vaut également pour les
actions d’une même opération. Il est toutefois rappelé que le montant global d’aide
versé ne peut être supérieur au montant engagé.
La sous-réalisation des opérations en deçà de cette limite et à fortiori la non
exécution des opérations programmées devront être justifiées. L’aide afférente à
l’opération sera alors annulée ou liquidée au prorata du taux de réalisation.
Les demandes de solde devront être déposées au plus tard le 1er septembre
2018.
Les pièces justificatives à communiquer à l'appui de la demande de solde seront :
- Le formulaire de demande de paiement dûment complété et visé,
- Un récapitulatif financier par projet, détaillé par action (établi selon les postes
"actions" de l'annexe financière de la convention) validé par un commissaire ou
comptes ou expert comptable. Pour les porteurs de projet ne disposant pas de
commissaire ou comptes ou expert comptable, le récapitulatif financier devra être
accompagné des relevés de comptes pointés avec l'identification claire de la
dépense correspondante.
- Les justificatifs de dépenses : fiches de paie ayant servi au calcul des dépenses
directes de personnel et factures. L'action à laquelle se rapporte le justificatif devra
être mentionnée sur chaque justificatif. La totalité des dépenses présentées dans
le récapitulatif devra être justifiée.
- Un bilan/compte rendu technique du projet détaillé par action.
- Les indicateurs de réalisation et de résultat (voir annexe – volet 4)
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