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11020/16 Les délégations trouveront en annexe, copie de la lettre

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 28 juillet 2016
(OR. fr, sk)
11020/16
JUR 338
INST 305
COUR 38
NOTE DE TRANSMISSION
Origine:
Date de réception:
K. LENAERTS, Président de la Cour de justice de l'Union européenne
29 juin 2016
Destinataire:
M. LAJČÁK , Président du Conseil de l'Union européenne et de la
Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres
Objet:
Tribunal de l'Union européenne
- Démission de Monsieur Carl WETTER
Les délégations trouveront en annexe, copie de la lettre citée en objet ainsi que sa pièce jointe.
11020/16
FR/SK
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