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2016-094 - Préfecture maritime Atlantique

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PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 26 juillet 2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/094
Portant abrogation de l’arrêté n° 2014/073 du 26 août 2014 portant création d’une zone temporaire
d’interdiction à la navigation et aux activités nautiques.
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU
l’arrêté n° 2014/073 du 26 août 2014 portant création d’une zone temporaire
d’interdiction à la navigation et aux activités nautiques ;
VU
le procès-verbal de constatation rédigé par l’agence des aires marines protégées
en date du 20 juillet 2016 ;
CONSIDERANT
que les dispositions prises pour interdire la navigation et les activités
nautiques autour de l’épave du navire de pêche « CELACANTE »
(SB. 928075) ne sont plus justifiées au vu des travaux de dépollution et de
sécurisation qui ont été menés sous le contrôle de l’agence des aires marines
protégées ;
ARRETE
Article 1er
:
L’arrêté n° 2014/073 du 26 août 2014 portant création d’une zone temporaire
d’interdiction à la navigation et aux activités nautiques est abrogé.
Article 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Finistère et sur le site internet de la préfecture maritime de l’Atlantique.
Le vice-amiral d’escadre Emmanuel de Oliveira
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : Emmanuel de Oliveira
DIFFUSION
-
Préfecture du Finistère (pour publication au RAA)
-
DIRM NAMO
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DDTM/DML 29
-
CROSS Corsen
-
GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
-
GROUPGENDDEP Finistère
-
COD/DRGC Nantes
-
FOSIT ATLANTIQUE (pour servir les sémaphores concernés)
-
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère
-
COM BREST (OPSCOT – INFONAUT)
-
CECLANT (OCR)
-
AEM : RFO – GGEM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de
l’Atlantique) – Archives (Chrono AR).
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