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Cabinet Tele voyance France

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Conditions générales de vente et d’utilisation du site
« Cabinet Tele voyance France »
1 – Objet
La « Cabinet Tele voyance France » propose un service de vente à distance d’études
astrologiques et numérologiques personnalisées accessibles à l’adresse
URL : http://wwwtelevoyance-france.fr. La commande en ligne de ce service implique
l’acceptation sans réserve du client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes
conditions générales de vente, dont il a pu, préalablement prendre connaissance. Le client sera
tenu au courant sur notre site Internet avant toute transaction si des conditions particulières
venaient compléter les présentes conditions générales de vente.
2 – Conditions exigées pour passer commande
Pour passer une commande sur notre site Internet « Cabinet Tele voyance France », le client
doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site
Internet « www.televoyance-france.com » conformément aux présentes conditions générales.
Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il nous fournit.
3 – Droit applicable
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.
4 – Etape de la commande
La procédure de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
– le client effectue son paiement sécurisé en ligne
– le client sélectionne le service de son choix en cochant la case correspondante
– le client accepte les conditions générales de vente en validant sa commande..
5 – Validation de la commande
La commande passée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres
de paiements bancaires concernés auront donnés leur accord sur la transaction considérée. En
cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
6 – Tarifs et modes de payements
Les prix des produits seront indiqués nets et Euro.
7 – Sécurité des transactions
Les transactions effectuées par les clients sont sécurisées par les services de KLIK&PAY
8 – Force majeure
La «Cabinet Tele voyance France » se dégage de toute responsabilité pour un manquement
quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite,
y compris mais sans y être limitée, guerres, catastrophes, incendies, grèves internes ou
externes, défaillance ou panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement
ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La «Cabinet Tele voyance France »
n’est pas tenue responsable de soucis survenus lors des transactions, ceux-ci incombant aux
différents services concernés.
9 – Droit de rétractation
La «Cabinet Tele voyance France » informe le client qu’aucun droit de rétractation sur la
commande de contrat de fourniture informatique n’est mis en place dans nos conditions
générales de vente et d’utilisation du site.
10 – Confidentialité et protection des données personnelles
La confidentialité et la protection des données sont protégées mais nous ne garantissons pas
l’attaque de virus informatiques.
11 – Protection au titre de la propriété intellectuelle
La Cabinet Tele voyance France ne concède au client aucun droit sur le contenu et les
droits de propriété intellectuelle du site internetwww.televoyance-france.com. Toute mise en
place de liens hypertextes à destination du site internet doit faire l’objet d’un accord au
préalable et écrit avec le Cabinet Tele voyance France . Toute exploitation non autorisée du
contenu du site internet et des droits de propriété intellectuelle fera l’objet de poursuites
judiciaires.
12 – Utilisation du site web et de la ligne audiotel 08 99 17 47 11
La «Cabinet Tele voyance France » n’est pas tenue responsable si le client ne peut accéder
au site internet et/ou aux services de la ligne audiotel 08 99 17 47 11 pour quelque raison que
ce soit indépendante de notre volonté. Nous ne garantissons pas que l’attaque de virus
informatiques puissent venir endommager ou rendre inaccessible le site internet.
13 – Installation d’un cookie
Le fichier nommé cookies qui archive vos informations personnelles sous forme de codes ne
constitue en rien des données susceptibles de vous identifier personnellement de quelque
manière que ce soit. Ce fichier vient s’archiver dans votre ordinateur à l’endroit requis par
celui-ci.
14 – Identification de la société et mentions légales
Cabinet Tele voyance France
11 r Rocher, 06000 NICE
Adress de la societe : 096 habib bougatfa , bardo 2000 TUNIS
SIRET B01186042015
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