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Marché public simplifié
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification du pouvoir adjudicateur
LE GRAND CHALON
23 avenue Georges Pompidou
CS 90 246
71106 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
Objet de la consultation :
Fourniture d’instruments de musique et de matériel
pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre
pour l’année 2016
Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 23 septembre 2016 à 17 heures
Service de la Commande Publique - Tel : 03.85.90.51.75
Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr
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MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE (MPS)
Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du
programme national « Dites-le-nous une fois » et permet aux entreprises de candidater sur
la base de leur seul numéro de SIRET.
Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est
dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable
mais aucune signature électronique n’est exigée !
Pour répondre à ce type de marché, il vous suffit de compléter votre numéro de SIRET et de
valider le formulaire en ligne de candidature Marché Public Simplifié sur
www.e-bourgogne.fr, puis de joindre votre offre technique et commerciale et les
compléments éventuels de capacités professionnelles et techniques.
Une attestation sur l’honneur sera automatiquement générée avec les informations de la
société et les documents liés récupérés par e-bourgogne. Cette attestation MPS (qui remplace
les documents DC1 et DC2) et les documents générés seront nécessaires pour garantir qu’un
candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et
professionnelles nécessaires pour exécuter le marché à attribuer.
L’utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée, mais les candidats qui se
présentent avec un sous-traitant, les candidats étrangers ou ceux qui ne souhaitent pas
expérimenter le dispositif «MPS» peuvent répondre par tout autre moyen : la remise de l’offre
peut alors se faire de façon dématérialisée (avec les documents habituels) sur la plateforme
e-bourgogne (article 9), mais aussi par le dépôt de la réponse sous format papier (article 10).
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1) Type de marché et de procédure
Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret
n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et de l’article 42 de l’ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
2) Objet du marché et caractéristiques principales
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Fourniture d’instruments de musique et de matériel pour le Conservatoire à Rayonnement
Régional de Danse Musique et Théâtre pour l’année 2016.
Le marché est décomposé en 15 lots :
Instruments
Lot n°1 :
Lot n°2 :
Lot n°3 :
Lot n°4 :
Lot n°5 :
Lot n°6 :
Lot n°7 :
1 contrebasse ½ ou ¼ d’étude avec archet
1 cor petites mains
1 sacqueboute basse en FA
Percussions et instruments pour formation musicale jardin et éveil
Fournitures et petits instruments de percussions
1 accordéon débutant
1 flûte traversière basse
Matériels
Lot n°8 : Set looper/ synthétiseur/ Pad percussion électronique
Lot n°9 : 1 camescope pour le département théâtre
Lot n°10 : 1 synthétiseur analogique modulaire
Lot n°11 : Matériel pour le département Musiques Actuelles Amplifiées
Lot n°12 : Matériel son pour auditorium et salle de cours
Lot n°13 : Matériel lumière
Lot n°14 : Matériel vidéo
Lot n°15 : Système de sonorisation pour une salle de cours
Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs, ou à l’ensemble des lots.
3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée du marché : Le marché s’exécutera à compter de sa date de notification et jusqu’au 15
décembre 2016.
Délais d’exécution : livraison des instruments et du matériel souhaitée fin octobre 2016.
4) Modalité d’obtention et contenu du dossier de consultation
Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr, référence : MMCRRINSTRUM2016
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Lors du téléchargement du dossier de consultation sur e-bourgogne :
Les candidats doivent indiquer leurs nom, n° de téléphone et adresse mail valides, afin que le
pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d’information par
exemple).
Le choix de l’adresse mail est très important. Elle devra être régulièrement consultée (arrêt
du Conseil d’Etat 03/10/2012 : le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de s’assurer de la réception
d’un mail informant un candidat qu’un message lui a été adressé sur la plateforme dématérialisée).
Il est également conseillé de vérifier le paramétrage des alertes, en mettant à jour régulièrement
les données.
Ce dossier est constitué des pièces suivantes :
- l’avis d’appel public à la concurrence ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières des 15 lots;
5) Renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront déposer, au
plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une question sur la plateforme.
Une réponse sera alors fournie en temps utile à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
Il est rappelé que les échanges par le biais de cette plateforme ont la même valeur juridique que
les courriers envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception.
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires Eventuelles :
Sans objet.
Visite de locaux ou sites
Visite possible (pour lots matériel) : Robert LLORCA Directeur du Conservatoire 03 85 42 42 65
6) Modifications de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront envoyées aux candidats sur l’adresse mail précisée lors du
téléchargement.
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7) Contenu de la réponse attendue du candidat
1. Documents à produire
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
A/ Un 1er dossier relatif aux documents de la candidature :
L’utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre
par tout autre moyen : la remise de l’offre peut alors se faire de façon dématérialisée sur la
plateforme e-bourgogne (article 9), mais aussi par le dépôt de la réponse sous format papier
(article 10).
Si un candidat répond à différents lots, il fournira un seul dossier de candidature et autant
de dossiers d’offres que nécessaire.
Documents de la candidature à fournir
Le candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées
par ses soins :
1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles)
ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l’habilitation
de la personne physique à engager le candidat,
3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le
redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan
de redressement de l’entreprise
4. la liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,
5. Attestations d’assurance responsabilité civile en cours
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles en téléchargement à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, le mandataire devra justifier des habilitations nécessaires propres à lui
permettre de représenter les membres du groupement.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments dans leur candidature, s’ils sont stockés
dans un espace numérique : il peut s’agir soit d’un site administré par un organisme officiel soit
d’un espace de stockage numérique comme le coffre fort de la plateforme e-bourgogne.
Dans ce cas, il est demandé que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations
nécessaires à la consultation de ce système.
Ces éléments doivent être consultables gratuitement.
B/ Un 2° dossier relatif aux documents de l’offre :
1. Un devis estimatif détaillé et chiffré
2. Une note technique comportant les fiches techniques des instruments et du matériel
demandés, ainsi que le détail des garanties et de service après vente, et les conditions de
livraison.
Les éléments indiqués dans le formulaire de candidature ou dans l’offre pourront faire l’objet, de
demandes de précisions et de compléments.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP, CCTP ou règlement de la consultation,
seuls faisant foi ceux détenus par l’administration.
Les candidats n’ont pas à produire leurs conditions générales de vente, qui ne seront pas
rendues contractuelles.
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2. Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
3. Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire
suivante : EURO.
4. Délais de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions définie à la page de garde du présent règlement.
8) Documents qui seront demandés au seul(s) candidat(s) retenu(s)
Les candidats sont informés qu’au cas où leur offre serait retenue, ils devront produire dans un
délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité, les attestations qui n’ont pas été
fournies, notamment les attestations d’assurances (en cours de validité), les attestations
sociales et fiscales (situation au 31/12/2015), le certificat de congés payés (si le candidat est
assujetti au règlement d’une cotisation auprès d’une caisse de congés payés),…
Ces attestations peuvent également être mises à disposition sur un espace numérique dans les
mêmes conditions que les autres documents de candidature.
Les attestations qui pourront être récupérées en mode automatique et sécurisé auprès des
différentes administrations sans intervention de l’entreprise (candidature MPS), ne seront pas
redemandées.
En cas d’offre remise de façon dématérialisée sur la plateforme e-bourgogne, il sera
demandé au candidat retenu de fournir, s’il ne les a pas déjà fournis :
- la lettre de candidature (DC1) ou DUME ou l’attestation MPS signés en original,
- le devis, signé en original,
Ces pièces seront signées et renvoyées par courrier ou déposées à la collectivité selon les
conditions de l’article 10.
Si, dans les délais précisés par l’acheteur, le candidat retenu n’est pas en mesure de fournir
les documents demandés, le marché sera attribué à l’offre classée en 2ème (sous réserve
qu’elle fournisse à son tour les documents demandés).
9) Déposer une offre dématérialisée (« MPS » ou non)
1.
Dépôt de l’offre
Les offres seront transmises électroniquement sur https://marches.e-bourgogne.fr, sous la
référence indiquée à l’article 4.
Le dépôt de l’offre devra avoir lieu avant la date et l’heure indiquée en 1ère page.
Le dépôt de l’offre sur la plate forme ne nécessite pas de signature électronique. Seul le
candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
1. Après avoir réalisé les vérifications préalables, d’accéder à la plateforme e-bourgogne et de
cliquer sur « Accéder à la consultation de manière simplifié » (vous avez le choix entre répondre
avec MPS ou non). E-bourgogne communique alors à la plateforme MPS le n° de SIRET de votre
établissement (il est de votre responsabilité de vérifier que les informations connues par ebourgogne soient exactes, dans la négative mettez-les à jour).
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2. Vous avez le choix entre répondre avec MPS ou non :
a. Avec MPS : après identification sur la plateforme avec votre n° de SIRET, de cliquer sur
«valider» pour compléter le formulaire de candidature MPS, puis « Valider ces informations »,
b. Sans MPS : de vous identifier à l’aide de votre compte entreprise,
3. puis sur l’espace de réponse, après avoir accepté les conditions d’utilisation, de joindre les
pièces complémentaires de votre candidature, ainsi que votre offre technique et commerciale.
Un mail de confirmation sera envoyé.
Les candidats sont invités à effectuer un test quelques jours avant leur envoi, sur la plate forme de
test, pour vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les pré-requis nécessaires au dépôt
électronique de l’offre.
Les candidats disposent sur la plate-forme e-bourgogne d’un coffre fort électronique permettant de
déposer certains éléments de candidature une seule fois par an : attestations fiscales et sociales
de l’année n-1, références, qualifications…
Formats de fichiers préconisés : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur
- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;
- faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 100 mégas) ;
Il est conseillé de vérifier que le dossier déposé n’est pas endommagé par la compression, car si
tel était le cas le pouvoir adjudicateur ne pourrait pas lire les documents de l’offre et serait
contraint d’écarter l’offre du candidat. Pour ce faire, il est nécessaire d’ouvrir le dossier zippé
avant de le déposer sur e-bourgogne. S’il s’ouvre sans difficulté sur le poste informatique, c’est
que l’opération de compression s’est bien déroulée.
Il est également conseillé de choisir des dénominations de fichiers courts et explicites, sans accent
et sans espace : par exemple pour l’acte d’engagement du lot 1 = AElot1 (afin d’éviter les
anomalies pouvant survenir lors de l’ouverture des fichiers)
L’administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les
fichiers, afin d’assurer leur lisibilité.
Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise
candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité par l’acheteur.
Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans
les plus brefs délais.
Des dispositifs d’accompagnement et des formations à la dématérialisation sont prévus par la
Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saône et
Loire : les candidats peuvent se renseigner auprès de ces organismes :
Pour la CCI : Marie-Noëlle GENIX - mn.genix@cci71.fr; www.formations.cci71.fr
Pour la CMA : bguynot@cma71.fr
E-bourgogne propose une assistance téléphonique : 0970 609 909
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre ou contacter le support
technique en « dernière minute ».
2.
Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur
support physique électronique (Cédérom) ou sur support papier, à condition que cette copie
parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera
ouverte que dans les cas précisés à l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde devra comporter la mention visible : « Copie de sauvegarde, pour la
consultation relative à
la fourniture d’instruments de musique et de matériel pour le
Conservatoire» et être placée dans un pli cacheté portant la même mention.
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Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon
certaine la date et l’heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, dans les mêmes
conditions que les offres papiers, conformément à l’article ci-dessous : déposer une offre « sur
support papier ».
10) Déposer une offre « sur support papier »
Dans un souci de développement durable, si les candidats font le choix d’une transmission
papier, ils sont vivement encouragés, à présenter leurs documents imprimés en noir et blanc,
recto-verso et agrafés.
Les offres sur support papier doivent être transmises, au choix du candidat, par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception et de garantir sa
confidentialité :
Soit par envoi postal : l’enveloppe devant comporter les nom et adresse du candidat,
ainsi que la mention « offre pour la consultation relative à la fourniture d’instruments
de musique et de matériel pour le CRR - lot n°… – NE PAS OUVRIR ”, à l’adresse
suivante :
Le Grand Chalon
Service de la commande publique
CS 70092
71106 CHALON SUR SAONE CEDEX
Soit par remise en main propre ou par transporteur :
(Jours ouvrés uniquement de 8h30-12h00 & 14h00-17h00) :
Pôle Ressources (anciens Tribunaux)
Service de la commande publique
1 Rue de Bourgogne
71100 CHALON SUR SAONE
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées en 1ère page ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus.
12) Jugement des candidatures et des offres :
Au vu des seuls documents relatifs à la candidature, la personne publique éliminera les candidats
qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les
candidats en seront informés.
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance
et affectés d’un coefficient de pondération :
Pour les instruments de musique
1/ qualités musicales ………………………………………….. ………………. 60 %
2/ prix ……………………………………………………………………………… 40 %
Pour le matériel
1/ performances techniques jugées selon la note technique fournie……….. 60 %
2/ prix ……………………………………………………………………………… 40%
Les offres pourront donner lieu à négociation avec les candidats.
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Le critère prix sera jugé en appliquant la méthode suivante :
a) la note maximale de 10 est attribuée au candidat ayant présenté l’offre la moins chère
b) les autres candidats ont une note inversement proportionnelle au prix
Exemple : offre moins-disante d’un montant de 100 ; offre A d’un montant de 125 ;
note de A=10 X montant offre moins-disante / montant offre A =10 X 100/125=8
Le critère valeur technique sera jugé en appliquant la méthode de calcul suivante, afin de
conserver le poids relatif de ce critère : si aucun candidat n’obtient la note maximale, il sera
attribué la note de 10/10 à l’offre la mieux disante et les autres offres se verront attribuer une note
inversement proportionnelle, par analogie à la méthode employée pour le critère prix.
Exemple : offre A mieux-disante avec une note de 8 ; offre B avec une note de 6 ;
Note de A = 10 et note de B = (note offre A / note offre mieux-disante) x 10 = (6 : 8) x 10=7,5
13) Date d'envoi de l'avis à la publication
03/08/2016
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