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cahier prescriptions

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Secteur d’Aménagement « LE CLOS NEUF» - 15.10.01
SAINTE GEMMES SUR LOIRE
SOMMAIRE
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
Cahier des Prescriptions Architecturales
PREAMBULE
Page 2
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Page 3
PLAN DE COMPOSITION
Page 4
LOTS 1 à 10
Page 5
LOTS 11 à 19
Page 6
LOTS 20 à 29
Page 7
LOT 30
Page 8
IMPLANTATION DU BATI
Page 9
ACCES A LA PARCELLE
Page 10
MATERIAUX & COULEURS
Page 11
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Secteur d’Aménagement « LE CLOS NEUF» - 15.10.01
SAINTE GEMMES SUR LOIRE
PREAMBULE
Le présent cahier est destiné à illustrer les intentions architecturales et
paysagères des règles imposées pour le règlement de lotissement «Le Clos
Neuf ».
Il est annexé au regelment du cahier des charges de cession de terrain.
Ce futur quartier est destiné à la réalisation d’un usage exclusivement
d’habitation.
L’ensemble du dossier a pour but d’être un support dans la conception des
projets pour les futurs acquéreurs, amenés à déposer une demande de permis
de construire ; il ne se substitue pas au PLU en vigueur mais vient le compléter.
Tout projet de construction sera soumis pour accord écrit préalable au
dépôt du dossier de permis de construire auprès de l’Aménageur et de
l’Architecte en chef.
53 rue Toussaint - BP22431 - 49024Angers - Cédex02 - tel : 0241881534 - fax : 0241885500 - vincent.bruneau@frederic-rolland.com
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SAINTE GEMMES SUR LOIRE
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Le projet d’aménagement du site du « Clos Neuf » mis en vente par le
CESAME permet la déclinaison d’un habitat résidentiel de maisons
individuelles complété par un immeuble collectif intermédiaire de faible hauteur.
L’environnement du site, arboré, accessible, offre une qualité de vie propice à
une occupation de ce type.
La possibilité de conserver les maisons existantes, sur la Route de
Bouchemaine, à l’architecture remarquable renforcera le caractère résidentiel
de ce quartier tout en préservant l’histoire du site.
La difficulté majeure de ce site tout en longueur repose sur son caractère
enclavé. Un accès véhicules principal sera créé depuis le point bas de la Route
de Bouchemaine, l’accès secondaire existant à l’Est sera conservé mais bloqué
en sens unique, afin d’éviter des sorties trop accentogènes sur la Rue du
Stade.
Le futur quartier comptera 24 lots libres de constructeurs, 5 lots en accession
sociale ou location/accession et 1 lot de 11 appartements collectifs destinés au
logement social.
Une voirie mixte, complétée par l’aménagement de liaison piétonne
transversale, participent à créer une vraie ambiance de quartier.
L’ensemble de l’aménagement subira un traitement paysager de qualité.
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PLAN DE COMPOSITION
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Secteur d’Aménagement « LE CLOS NEUF» - 15.10.01
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LOTS 1 à 10
La première zone marque l’entrée du lotissement et
organise une dizaine de maison à l’Ouest de la
parcelle.
La zone constructible en retrait des limites
périmétrales permettra de préserver l’environnement
pavillonnaire existant des futures constructions.
Egalement en fond de parcelle une zone existante
d’espaces verts à forte arborescence sera conservée
et entretenue ou remplacée les cas échéant pour
préserver le vis-à-vis avec les parcelles riveraines.
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LOTS 11 à 19
La seconde zone est caractérisée par la création de 2 ensembles distincts mais
continus ; l’un destinés à l’implantation de 4 parcelles libre de constructeurs et l’autre pour une opération groupée destiné
au logement social et géré par les Castors Angevins (Groupe Podeliha).
Les règles de retrait seront les mêmes sur les 2 zones mais des dispositions particulières pourront permettre une
architecture plus souple pour l’opération groupée.
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LOTS 20 à 29
La troisième zone est caractérisée par la création d’un ensemble de lots orientés au
Sud, en bande continue et jouxtant l’arrière des propriétés plus imposantes qui donnent sur la Route de Bouchemaine.
L’implantation des accès des parcelles joints deux par deux imposent des ensembles de 2 maisons mitoyennes et accolée par la
partie annexes des garages. L’alternance des sens du plus grand faitage participera à rompre l’alignement des maisons depuis
la voie d’accès.
Aucune construction, même annexes, ne pourra être implantée hors des zones constructibles définies, afin de préserver le vis-àvis entre les parcelles riveraines.
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LOT 30
La dernière zone est caractérisée par la
création d’un ensemble destiné à l’implantation d’un petit collectif
de 11 à 12 logements, destiné au logement social et géré par Le
Toit Angevin (Groupe Podeliha).
Des dispositions particulières permettront une architecture plus
souple pour cette opération, d’autant plus qu’elle participe à
l’embellissement du site et au repérage de l’entrée du nouveau
lotissement.
Des marquages supplémentaires (de type murets bas surmonté
d’une tablette), permettront de délimiter plus précisément les
angles importants de chacune des zones.
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IMPLANTATION DU BATI
L’objectif de ces prescriptions est de préserver une harmonie architecturale
du lotissement. Toutefois des dispositions complémentaires peuvent être autorisées
afin de permettre des constructions à caractère contemporain affirmé, sous réserve
d’une bonne intégration urbaine et paysagère, ainsi que du respect des règles en
vigueur.
L’implantation se fera suivant une limite inconstructible définie comme indiquée sur le
PLAN DE COMPOSITION, afin de respecter un certain alignement entre les
différentes parcelles. Le faîtage principal devra respecter le sens du plus grand faitage
imposé sur le document graphique, sauf pour les opérations spécifiques.
La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+1+combles (cf. croquis).
Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5m de l’alignement.
Conformément à l’article R315.29.1, les emprises au sol des constructions
d’habitations (et annexes) seront limitées à l’indication de surface délivrée lors
de la vente de chaque lot ; une attestation de SDP (surface de Plancher) sera
fournie.
Les coffrets techniques seront implantés sur la limite séparative de part et d’autre des
entrées de lots et intégrés aux haies éventuelles qui seront plantées.
Du fait de leur accessibilité obligatoire permanente, ce principe n’autorise pas la
clôture du terrain sur toute la partie ouverte devant les maisons.
L'architecte d'opération conserve une mission de suivi architectural lui permettant de
maîtriser les projets sous tous leurs aspects jusqu'au dépôt du permis de construire.
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ACCES A LA PARCELLE
Hormis les opérations spécifiques groupées, le traitement des accès aux
parcelles devra présenter les mêmes caractéristiques sur l’ensemble du lotissement
pour s’harmoniser et rester dans l’esthétique des constructions existantes et du
voisinage immédiat.
L’accès aux lots se fait donc par une entrée simple ou couplés par deux. Il est d’une
largeur de 5.5x5m, pour permettre 2 stationnements dits du « midi », et leur position est
préalablement définie. Aucun deuxième accès véhicule ne sera autorisé. Les portails
ne sont pas autorisés sur cette partie ouverte sur le domaine public.
Les parcelles jouxtant le réseau de chemins piétons pourront s’équiper d’un portillon
lisiblement intégré et respectant les différences de type de clôtures pour donner
directement accès en fond de parcelle.
L’ensemble des clôtures ne pourra excéder la hauteur d’1,8m suivant les localisations
du plan de Composition. Les clôtures en plaque de fibrociment sont interdites.
L’implantation d’une haie est souhaitée. Elle doit être constituée d’un mélange de
caducs et de persistants, conformément aux essences définies dans les préconisations
paysagères, et doit être entretenue par la taille.
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MATERIAUX & COULEURS
Dans le cadre d’une recherche qualitative des façades, l’emploi de matériau
noble sur la voie est fortement préconisé (encadrement, chainage, lucarnes, jambages,
tableaux). Les changements de matériaux sont admis s’ils sont limités à des détails
marquants de façades ou à la mise en valeur d’un volume de la construction. Les
matériaux apparents en façades (de type bois, aluminium, zinc ou autres) peuvent être
autorisés dans le cadre de compositions plus « contemporaines ».
Les toitures des constructions, à l’exception des vérandas doivent être réalisées
en ardoises naturelles ou artificielles imitant le profil des ardoises et teintées dans
la masse. Le sens du plus grand faitage, indiqué sur le plan de composition, devra
impérativement être respecté. Toutefois une tolérance pourrait être prise en compte
suivant la bonne intégration du futur projet. Des couvertures de forme (toiture
terrasse, toiture plate ou courbe, etc.) et de matériaux différents (végétalisés, bois,
zinc, bac acier, etc.) ne pourront être utilisés que dans le cadre de bâtiments
annexés au volume principal.
Les abris de jardin devront impérativement être intégrés au volume et à
l’architecture de l’habitation.
« Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit (châssis de toit
encastré), sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l’aplomb de la façade ».
Les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’intégrer à l’architecture du projet.
Sont interdits :
« Les peintures et les revêtements colorés de façon vive » en dehors du
nuancier départemental de Maine et Loire.
« Les bardages en tôle, matière plastique et fibrociment ».
Le bac acier en couverture des toitures annexes à l’habitation pourra être
ponctuellement et exceptionnellement utilisé pour un projet architectural
spécifique.
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