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cahier clauses techniques particulieres

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VILLE DE CHANCELADE
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MISSION D’ASSISTANCE Á LA PASSATION DU MARCHÉ
D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE –
VENTILATION – CLIMATISATION ET PRODUCTION D’EAU
CHAUDE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE
CHANCELADE TYPE P1 – P2 – P3
Maître d’ouvrage
:
Commune de CHANCELADE
Représentée par Monsieur Michel TESTUT, Maire
Date limite de réception des offres :
Lundi 1er aout 2016 à 16 heures
Numéro de marché : 02.2016
Comptable public :
Assignataire des paiements :
Monsieur le Percepteur – Hôtel des Finances – Cité Administrative Bugeaud
15 rue du 26 R.I. – 24016 PERIGUEUX Cedex
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Monsieur Michel TESTUT
Maire de CHANCELADE
2 avenue des Reynats
24650 CHANCELADE
Tél. : 05 53 07 91 00
Mail : mairie@chancelade.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Renseignements techniques :
Monsieur Thierry LABRUE
Mairie de CHANCELADE
2 avenue des Reynats
24650 CHANCELADE
Tél. : 05 53 07 91 00
Mail : thierry.labrue@chancelade.fr
Renseignements administratifs :
Madame Martine BONTENT
Mairie de CHANCELADE
2 avenue des Reynats
24650 CHANCELADE
Tél. : 05 53 07 91 00
Fax : 05 53 07 91 01
Mail : sgeneral@chancelade.fr
CCTP
2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le contrat actuel d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau
chaude, de ventilation et climatisation de la Ville de CHANCELADE arrive à son terme. Un
nouvel appel d’offres doit être organisé afin de choisir un futur exploitant.
La Ville de CHANCELADE organise une consultation afin de retenir un prestataire lui
apportant une assistance technique et administrative pour l’élaboration, la mise au point
d’un contrat de type P1, P2, et P3 et qui prendra effet le 1er janvier 2017 ainsi que le suivi
du marché pendant toute sa durée (options) et le déroulement du marché de consultation.
Les bâtiments concernés sont ceux de la Ville de CHANCELADE (voir annexes)
L’assistance à Maître d’Ouvrage porte sur le chauffage, la production d’eau chaude, la
climatisation et la ventilation.
Le Maître d’Ouvrage attend de l’exploitant :
Une conduite des installations rigoureuses, à l’aide de personnel expérimenté, responsable
du respect des consignes relatives à la gestion de l’énergie (prestations conformes aux
dispositions relatives aux économies d’énergie, apport d’améliorations au niveau des
installations, proposition de remplacement des matériels défectueux et de conseil pour
l’optimisation des systèmes.
L’AMO devra posséder toutes les références et qualifications correspondantes au marché
(OPQIBI) en suivi AMO pour les marchés d’exploitation thermique.
MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage se décompose en cinq phases dont une phase
optionnelle.
1. Audit technique des installations de la Ville de CHANCELADE et bilan de fin de contrat
du prestataire actuel (actuellement seulement P2).
2. Élaboration d’un avant-projet du futur marché d’exploitation de chauffage, de
chauffe-eau, de ventilation et climatisation pour tous les bâtiments communaux y
compris simulation et décision de la durée du contrat pour le futur prestataire
d’entretien.
3. Assistance à la rédaction du dossier de consultation des entreprises.
CCTP
3
4. Appel d’offres, analyses comparatives des offres, mise au point du marché
d’accompagnement jusqu’à la signature du nouveau contrat.
5. En option, accompagnement du marché d’exploitation pendant toute sa durée (contrôle
des factures…) avec obligation en fin de contrat de faire une économie de 15 % sur les
factures de consommation.
L’étude permettra d’établir un cahier des charges afin de pouvoir organiser un appel
d’offres pour effectuer le choix du futur exploitant.
Le choix du contrat sera établi en concertation avec la Mairie de CHANCELADE après
présentation des différents types de contrats envisageables ainsi que de leurs
différentes adaptations, afin que le contrat à établir soit en adéquation avec les besoins
définis.
CONTENU DE LA MISSION
Pour chacune des phases, il est demandé au prestataire de prévoir des réunions
nécessaires de présentation et de validation, chaque phase de la mission donnera lieu à la
rédaction d’un compte rendu complet.
AUDIT TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DE LA VILLE DE
CHANCELADE
Cette phase est primordiale car elle doit permettre de procéder à une analyse complète
des installations climatiques, des travaux d’amélioration envisageables, des modes
d’exploitation les plus efficaces et les plus incitatifs à une réelle maîtrise des
consommations d’énergie et des émissions de C02.
L’AMO, après avoir pris connaissance des sites, et récolté l’ensemble des éléments,
devra :
Établir la situation actuelle
a) Situation du contrat existant
- Analyse du contrat existant, coût de fonctionnement et synthèse coût P2 pour
la période de chauffe 2013-2016.
- Bilan de contrat.
CCTP
4
b) Situation technique de l’existant :
- Audit des installations, établissement d’un rapport listant les points faibles ou
anomalies avec une estimation sommaire du coût des actions techniques à
mener, avec inventaire quantitatif et qualitatif du matériel en place.
Un reportage photos par site illustrera le rapport.
c) Bilan technique et financier :
- Fourniture d’un document de synthèse à l’issue de l’audit.
Établir les besoins pour le futur contrat
Rédaction d’une note d’orientation présentant les différentes formes de contrats
possibles en explicitant les avantages, les inconvénients, aussi bien en terme de matériels
que de coûts financiers.
Proposition d’amélioration des installations et prise en compte des projets de
développements futurs (exemple : salle multi-activités).
Élaboration des axes de progrès notamment en matière d’énergies renouvelables.
Mise au point de l’inventaire des chaufferies (liste jointe en annexe).
Propositions d’économies d’énergies, calcul de rentabilité avec temps de retour sur
investissement.
Fourniture d’un document de synthèse définissant les types de contrats issue de la note
d’orientation.
Les inventaires sur site seront réalisés suivant les principes suivants :
CCTP
-
Prise de rendez-vous avec le responsable des services techniques pour
organiser la visite des sites.
-
Inventaire exhaustif de l’ensemble des matériels en chaufferie pour le
chauffage, chauffe-eau, climatisation et ventilation.
-
Rapport avec avis technique sur la conception globale.
5
LE MONTAGE D’UN AVANT-PROJET DU FUTUR MARCHÉ D’EXPLOITATION DE
CHAUFFAGE, CHAUFFE-EAU, CLIMATISATION ET VENTILATION
L’objet de la deuxième phase consiste à :
Faire des propositions de marché d’exploitation suivant le type de structure (le choix
concernant les prestations P1, P2 et P3 type, la durée du marché ou tout autre montage).
Mise en forme du nouveau contrat en particulier l’engagement du futur titulaire, le détail
des prestations, les pénalités, prévoir l’intégration éventuelle d’autres bâtiments, la
protection de l’environnement, critères HQE à proposer, la forme du P1 comptage ou
forfait, forme du P3 avec bordereau, la décomposition du P2, définition d’une clause
d’intéressement éventuelle, ainsi qu’une clause de pénalité en cas d’objectif non atteint,
ou mise en forme d’une autre proposition de montage respectant les données ci-dessus.
Réaliser des estimations de coûts de contrat.
Effectuer une simulation de la proposition de contrat sur la base des données des saisons
de chauffe antérieures.
ASSISTANCE Á
ENTREPRISES
LA
RÉDACTION
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
La troisième phase est une mission d’assistance à la Ville de CHANCELADE dans la
réalisation du dossier de consultation des entreprises, c’est-à-dire :
Pièces administratives :
Rédaction de l’annonce pour parution (BOAMP…).
Règlement de la consultation détaillé (RC).
Acte d’engagement et ses annexes (AE, DPGF), modèle de bordereau de prix à inclure à
l’acte d’engagement suggérant une ventilation des différents postes avec un programme
d’investissement pluriannuel de renouvellement du parc pendant la durée du contrat.
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Pièces techniques :
Inventaire complet des installations par site.
Réalisation du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprenant les
descriptifs des installations site par site, sous détail par chaufferie, sous station et
conduite des différentes énergies, les schémas de principe des installations, les
CCTP
6
prestations d’entretien préventif et planning de maintenance, une liste exhaustive des
interventions de conduite et d’entretien par appareil, des photos par site.
Clauses particulières à intégrer :
Rédaction de rapports (mensuels, trimestriels, annuels) et suivi des livrets de chaufferie.
Rapport de contrôle technique et conformités obligatoires.
Le candidat devra s’assurer que l’élaboration du dossier de consultation et notamment la
définition des critères de choix permettent au Maître d’Ouvrage de s’assurer que l’offre
retenue garantira l’efficacité énergétique escomptée par une optimisation du
fonctionnement des installations et des conditions d’achat des énergies.
RÉDACTION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Cette mission intègre la définition du type de procédure, des critères de choix et
l’établissement d’un planning prévisionnel du déroulement.
L’AMO soumettra ces documents pour validation. Ils seront éventuellement modifiés et
complétés en fonction des remarques émises.
L’AMO mettra en forme les dossiers à remettre aux entreprises.
L’AMO restera à la disposition de la Mairie pour toutes les questions éventuelles relatives
au contenu du marché, il se chargera de diffuser les réponses à l’ensemble des candidats.
Une visite des sites avec les candidats pourra être programmée dans le cadre de la
consultation en présence du représentant du directeur des services techniques et de
l’AMO.
L’AMO devra assurer les prestations suivantes :
-
Organisation durant la consultation d’une ou des visites nécessaires de
l’ensemble des chaufferies avec les candidats.
-
Assistance pour réponse aux questions des candidats.
-
Participation aux différentes réunions jugées nécessaires par le maître
d’ouvrage.
Analyse comparatives des offres
Assistance au dépouillement et à l’analyse du contenu des offres ; pièces administratives
(candidatures), et offres.
CCTP
7
Analyse qualitative et quantitative des offres des candidats de leurs options, et variantes
éventuelles.
Présentation d’un dossier de synthèse au maître d’ouvrage (rédaction des rapports,
classement).
Mise au point et attribution du marché
Rédaction du rapport de présentation de la consultation.
Participation aux
soumissionnaires.
réunions
intermédiaires
liées
aux
questions
à
poser
aux
Assistance au maître d’ouvrage pour la négociation de certains éléments particuliers
jusqu’à la signature du marché.
Attribution du nouveau marché en collaboration avec la Mairie de CHANCELADE.
Participation à la mise en place du nouveau contrat d’exploitation des installations de
chauffage, chauffe-eaux, ventilation et climatisation.
ACCOMPAGNEMENT DU MARCHÉ D’EXPLOITATION (OPTION)
Accompagnement du marché d’exploitation de chauffage pendant toute sa durée.
Contrôle des facturations, des travaux réalisés, contrôles des documents obligatoires,
etc…
Suivi de l’entretien des équipements avec une obligation d’économie de 15 % d’économie
sur la consommation gaz, électricité par bâtiment.
DÉLAI D’EXÉCUTION
Le contrat d’exploitation de chauffage actuel étant à son terme, le titulaire du marché
doit tout mettre en œuvre pour que la mission soit réalisée dans les délais prévus pour le
début du nouveau contrat au fin décembre 2016.
La durée totale de chaque phase de mission sera définie par le candidat dans son offre
en sachant que les délais de procédures pour mettre en œuvre le nouveau contrat
d’exploitation de chauffage sont à prendre en considération dans l’étude.
CCTP
8
Le candidat devra proposer un planning prévisionnel pour le déroulement de sa mission,
incluant toutes les phases techniques pour la mise en œuvre du nouveau contrat au fin
décembre 2016.
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et
spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Le candidat pourra proposer la fréquence et le nombre de réunions de travail qu’il estime
nécessaire de conduire compte tenu de l’importance du dossier.
Une note explicitant le mode opératoire de la prestation ainsi que l’organisation générale
devra figurer dans l’offre du candidat.
Fournir les coordonnées, les qualifications professionnelles du ou des plusieurs personnes
qui auront en charge le marché.
Fournir également la liste des moyens matériels dont dispose le candidat.
CCTP
9
ANNEXE 1 - SITES
LISTE DES SITES
Code ville
DÉSIGNATION DES SITES
01
École maternelle
02
École primaire
Garderie primaire
ADRESSE
8 rue des Libertés
24650 CHANCELADE
6 avenue Jean Jaurès
24650 CHANCELADE
4 rue André Maurois
24650 CHANCELADE
2 rue André Maurois
24650 CHANCELADE
03
Restaurant d’enfants
04
Centre socio-culturel
05
Complexe sportif (judo-foot)
06
Salle de convivialité
Maison des jeunes
07
Conservatoire
08
Mairie
2 avenue des Reynats
24650 CHANCELADE
09
Ludothèque
12 rue des Libertés
24650 CHANCELADE
10
Maison communale
19 rue Émile Zola
24650 CHANCELADE
11
Ateliers Municipaux
Chemin des Ateliers
24650 CHANCELADE
12
Bibliothèque
Place des Reynats
24650 CHANCELADE
13
Poste
Place des Reynats
24650 CHANCELADE
14
Maison HIVERS
2 rue du 8 Mai 1945
24650 CHANCELADE
15
Appartements au-dessus de la
Poste
Place des Reynats
24650 CHANCELADE
CCTP
Place des Reynats
24650 CHANCELADE
Allée des Sports
24650 CHANCELADE
Allée des Sports
24650 CHANCELADE
63 rue des Libertés
24650 CHANCELADE
10
ANNEXE 2 - PRESTATIONS
LISTE DES SITES AVEC PRESTATION ASSURÉES
MODALITÉ
PRODUCTION
ANALYSES
DE
ECS
LÉGIONNELLES
GESTION
P1
MT
OUI
OUI
CODE
VILLE
DÉSIGNATION DES
SITES
ÉNERGIE
01
École maternelle
GDF
École primaire
GDF
MT
OUI
OUI
Garderie primaire
GDF
MT
OUI
OUI
03
Restaurant d’enfants
GDF
MT
OUI
OUI
04
Centre socio-culturel
GDF
MT
-
-
05
Complexe sportif
(judo-foot)
GDF
MT
OUI
OUI
06
Salle de convivialité
Maison des jeunes
GDF
MT
OUI
OUI
07
École de musique
GDF
MT
-
-
08
Mairie
EDF
MT
-
-
09
Ludothèque
GDF
MT
-
-
10
Maison communale
GDF
MT
-
-
11
Ateliers municipaux
EDF
MT
-
-
12
Bibliothèque
GDF
MT
-
-
13
Poste
GDF
-
-
-
14
Maison Hivers
GDF
-
15
Appartement de la Poste
GDF
-
02
Légende :
MT: Marché Température
ECS : Eau Chaude Sanitaire
CCTP
11
ANNEXE 3 - ÉQUIPEMENTS
ÉQUIPEMENTS PRIS EN CHARGE DECRITS PAR FONCTIONS ET PRESTATIONS
ASSOCIÉES.
D'une manière générale, les installations prises en charge sont :
-
la production de chaleur en chaufferie ou en local technique : P2, P3 ;
-
la production d'eau chaude sanitaire en chaufferie ou en local technique : P2,
P3 ;
-
les réseaux hydrauliques eau chaude, en chaufferie ou en local technique : P2..
P3 ;
-
les compteurs d'ECS : P2, P3 ;
-
les disconnecteurs et postes de traitement d'eau et d'ECS : P2, P3 ;
-
les aérothermes et centrales de traitement d'air : P2, P3 ;
-
les automates et systèmes de régulation et de télégestion des équipements :
pris en charge : P2, P3 ;
-
les armoires électriques alimentant les équipements pris en charge : P2, P3 ;
-
les réseaux hydrauliques de distribution d'eau chaude (chauffage) : P2, P3 ;
-
les réseaux hydrauliques de distribution d'eau chaude sanitaire* : P2, P3 ;
-
les émetteurs de chauffage : P2, P3.
*Les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire sont à prendre en compte jusqu'aux
clapets anti-retour des terminaux ou, à défaut, en amont immédiat des terminaux d'eau
chaude sanitaire (robinetteries, douchettes, etc...) étant exclus du présent marché.
Les installations des logements de fonction, chauffage et eau chaude sanitaire, ainsi que
les productions d’ECS électriques sont exclues du présent marché.
LISTE DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS
Voir listing ci-après. Ce listing ne peut toutefois être considéré comme totalement
exhaustif. Les informations seront complétées lors de la visite obligatoire.
Il est précisé que tous les accessoires de montage de ces équipements, tels que vannes,
thermomètres, manomètres, soupapes, ainsi que les câbles de raccordements électriques,
tuyauteries supports et calorifuges situés en local technique font partie du périmètre des
prestations.
CCTP
12
ANNEXE 3 (suite)
DÉTAIL DU MATÉRIEL
(liste non exhaustive, devra être vérifiée sur place avant toute remise d’offre)
LISTE DES INSTALLATIONS Á L’ENTRETIEN
CENTRE SOCIO-CULTUREL (GAZ NATUREL)
1 chaudière marque VIESSMAN type PAROMAT RU puissance 120 KW - année 1985
1 brûleur CUENOD gaz NC 149X 107/8A
1 vase d’expansion sous pression d’azote capacité 150 litres
2 soupapes diamètre 26/34
2 vannes à trois voies à soupapes S.C.S. diamètre 33/42 et 26/34
2 régulateurs marque STAFA CONTROL type 325 G
2 circulateurs marque SALMSON type MXL 132 et MXA 50/32
2 régulateurs marque STAFA type REH9 (dans mémoire générale)
2 climatiseurs marque WESPER type WS 12
1 régulateur marque STAFA CONTROL
2 vannes à soupape marque LANDIS et GYR
1 centrale marque WESPER type WESPAC 1-31
2 armoires générales
1 climatiseur DAIKIN réversible unité ext RQ200 B et 2 cassettes plafonniers FCQ
200B
1 climatiseur salle musique
1 cumulus électrique THERMOR SOL VERTICAL 300 litres - année 2012
COMPLEXE SPORTIF (GAZ NATUREL)
1 chaudière marque VIESSMAN type PAROMAT RU puissance 130 KW - année 1990
1 brûleur marque MONARCH type WG 3N/1E
1 vase d’expansion capacité 50 litres
1 coffret électrique en chaufferie
1 pompe marque SALMSON type CX 1400 B
1 mitigeur marque SARCO
1 pompe boucle ECS marque SALMSON type SB 25 V
1 générateur de production ECS marque STYX type HR 90
4 aérothermes avec régulation TA CONTROL
1 caisson VMC
CCTP
13
1 armoire électrique avec régulateur TA CONTROL 232 V
1 cumulus gaz STYX 400 litres - année 2015
SALLE DE JUDO
2 aérothermes
ÉCOLE MATERNELLE (GAZ NATUREL)
1 chaudière marque BUDERURS type G 224 92 KW avec brûleur atmosphérique et
régulation incorporée - année 1990
1 générateur de production d’eau chaude marque AOSMISTH type AD50F 360 litres
1 groupe de pompe double marque GRNDFOS type UPC 40-60
1 pompe de boucle marque GRUNDFOS type UP 20-45
1 vanne à trois voies marque LANDIS et GYR à soupape + moteur SQK 33
1 thermostat d’ambiance marque BUDERUS type ECOMATIC
1 mitigeur thermostatique marque THERMERAN diamètre 20/27
1 vase d’expansion marque MEGAFLEX type 80 Litres
1 armoire électrique
1 cumulus gaz ADM SOL modèle ADM50 F type BHB5 357 litres – année 2013
 CUISINE
2 aérothermes avec vannes à trois voies marque LANDIS et GYR et clapet coupe-feu
1 vanne de coupure de sécurité
1 armoire électrique
RESTAURANTS D’ENFANTS (GAZ NATUREL)
1 chaudière marque BUDERUS type logano G334X2 sol puissance 130 KW – année 2013
1 chaudière marque BUDERUS atmosphérique type G 224/73-8 BP/E 8 éléments type B
11 puissance 73 KW – année 1993
1 cumulus THERMOR SOL 300 litres – année 2013
 CIRCUIT RADIATEURS RÉFECTOIRE
1 groupe de Pompes marque WILO type DOS 32/80 R
1 vanne motorisée à trois voies marque STAFA type 3T 25 G
1 régulateur marque STAFA CONTROL RH 2000 E
 CIRCUIT TEMPÉRATURE CONSTANTE
1 groupe de pompes marque XILO type DOS 32/80 V
5 ventilo-convecteurs marque WOLF KL4 type W2
1 vase d’expansion sous pression d’azote 50 l/1.5
1 générateur de production d’eau chaude sanitaire HR 18 N
CCTP
14
1 adoucisseur ERT
ÉCOLE PRIMAIRE BAS
1 pompe primaire double SALMSON
1 pompe secondaire double SALMSON
1 régulation RVL 470
1 armoire électrique
ÉCOLE PRIMAIRE HAUT
1 régulateur
1 pompe double
1 armoire électrique
1 groupe VMC extraction unelvent td 350/125
1 groupe VMC extraction France air rectilys 600
GARDERIE
1 pompe GRUNDFOS
1 régulation
1 chaudière gaz mural à condensation type TALIA GREEN SYSTÈME puissance 18 KW année 2014
1 cumulus électrique ARISTON 100 litres - année 1990
ÉCOLE MUSIQUE/ASSOCIATIONS
1 chaudière ATLANTIC GUILLOT LRP3 puissance 120 KW - année 2006
1 brûleur CUENOD NC 12
1 régulateur DOMESTA 300
1 pompe double SALMSON
1 pompe simple SALMSON
1 vanne 3 voies
1 vase d’expansion
1 disconnecteur
1 armoire électrique
1 cumulus électrique ALTERNA suspendu 150 litres - année 2006
SALLE DE CONVIVIALITÉ/TENNIS/MAISON DES JEUNES
CCTP
15
1 chaudière BUDÉRUS LOGANO G234 puissance 71 KW - année 2005
3 pompes doubles SALMSON
3 vannes 3 voies
1 disconnecteur contrôlable
1 vase d’expansion
1 régulateur SAUTER
1 armoire électrique
1 cumulus LEMERCIER 150 litres - année 2005
1 cumulus électrique THERMOR 300 litres - année 2005
LUDOTHÈQUE
1 chaudière murale mixte 23 KW ELM modèle RGALIS à ventouse - année 2003
BIBLIOTHÈQUE (GAZ NATUREL)
1 chaudière gaz mural DE DIETRICH MCA 35 puissance 35 KW - année 2015
1 vanne de réglage SAR DN 32
1 disconnecteur contrôlable
1 vase d’expansion 35 litres
1 armoire électrique de commande et de protection
 CIRCUIT PLANCHER CHAUFFANT
1 pompe double WILO TOP SD 32/7
1 vanne 3 voies LANDIS et GYR VBI DN 25 avec servomoteur SQK 34
1 régulateur LANDIS et GYR RVP 200
1 vanne de réglage SAR DN 32
2 vannes de réglage SAR DN 25
 CIRCUIT RADIATEURS
1 pompe double WILO TOP SD 32/7
1 vanne 3 voies LANDIS et GYR VBI DN 20 avec servomoteur SQK 34
1 régulateur LANDIS et GYR RVP 200
1 vanne de réglage SAR DN 15
1 vanne de réglage SAR DN 25
HÔTEL DE VILLE
 GROUPES FROID
ÉTAGE
1 MITSUBISCHI PURY P250 YEMA – année 2004
CCTP
16
REZ-DE-CHAUSSÉE
1 MITSUBISCHI PURY P250 YEMA – année 2004
HALL D’ACCUEIL
1 MITSUBISCHI PUHZ-RP5VHA –année 2004
SALLE DE RÉUNION/ÉTAGE
1 MITSUBISCHI PUH-P5YGAA – année 2004
GRANDE SALLE
1 MITSUBISCHI PURY P250 YEM-A – année 2003
 CLIMATISEURS
SALLE DES MARIAGES/SALLE DU CONSEIL (RDC)
1 climatiseur PEFY-P63 VMH
1 climatiseur AIRWELL avec cassette modèle AWAU -YU DEQ36-H11 puissance 4400
W – année 2013
1 extraction ALDES VEKITA + 2000 900 m3/h
SALLE DE RÉUNION (RDC)
2 climatiseurs PLFY-P40 VKM
1 extraction ALDES VEKITA +450 360 m3/h
SAS (RDC)
1 climatiseur PLFY-P30 VKM
BUREAUX REZ-DE-CHAUSSÉE
5 climatiseurs PDFY-P20 VM
ACCUEIL (RDC)
1 climatiseur PEFY-P32 VM
1 climatiseur PEAD-RP5
BUREAUX DERRIÈRE ACCUEIL (RDC)
2 climatiseurs PEFY-P32 VM
1 climatiseur PEFY-P40 VM
1 climatiseur PEFY-P50 VM
LOCAL TGBT (RDC)
1 climatiseur PKFY-P25 VAM
BUREAUX ÉTAGE
2 climatiseurs PLFY-P20 VLMD
CCTP
17
2 climatiseurs PLFY-P25 VLMD
1 climatiseur PLFY-P32 VLMD
1 climatiseur PLFY-P40 VLMD
1 climatiseur PDFY-P50 VM
1 climatiseur PLFY-P40 VKM
1 climatiseur PLA-P5 AA
LOCAL TECHNIQUE
1 CTA double flux à échangeur statique ALDES type ADF 2A V4 990 m3/h
1 extraction ALDES VEKITA + 450
1 cumulus électrique 200 litres – année 2005
ATELIERS MUNICIPAUX
1 cumulus électrique ATLANTIC SOL HORIZONTAL 200 litres – année 2012
MAISON COMMUNALE (Émile ZOLA)
1 cumulus électrique CHAFFOTEAUX SOL 150 litres – année 2011
1 climatiseur DAIKIN réversible avec 3 cassettes – année 2011
POSTE
1 chaudière murale mixte gaz Franco-Belge puissance 26 KW – année 1997- Idra
exclusive 24 v
MAISON HIVERS
1 chaudière murale mixte ZENIS 3.24 HTE - Réf ZAD 34 – année 2010
APPARTEMENTS AU-DESSUS POSTE
2 chaudières murales mixtes, gaz Franco-Belge puissance 26 KW – Idra exclusive 24 V
CCTP
18
ANNEXE 4 - GARANTIES
GARANTIES CONTRACTUELLES
CHAUFFAGE DES LOCAUX
Bâtiments
T°
Abaissements
ambiante
de nuit 19Havec
8H
occupation
Ecole
maternelle
21°c+1°c/0°c
20°c+1°c/Ecole primaire
0°c
Centre socio- 19°c+1°c/culturel
0°c
20°c+1°c/0°c
19°c+1°c/Autres locaux
0°c
Bureaux
Abaissements de fin
de semaine Samedi,
dimanche et
jours fériés
Abaissements
congés
scolaires
-3°c
-5°c
-7°c
-3°c
-5°c
-6°c
-3°c
-5°c
néant
-3°c
-5°c
néant
-3°c
-5°c
néant
Spécificités
Pendant occupation
NON-CONFORMITÉS ET INSUFFISANCES CONTRACTUELLES
T° intérieure
Écart 5 2°
Écart > 2°
T° production
Ecart 5 5°c
Ecart > 5°c
CHAUFFAGE DES LOCAUX
Durée > 2 heures
Insuffisance
Défaut
EAU CHAUDE SANITAIRE
Durée >2 heures
Insuffisance
Défaut
Durée > 6 heures
Défaut
Défaut
Durée > 6 heures
Défaut
Défaut
AUTRES PRESCRIPTIONS QUALITÉ
Zones concernées
Paramètre à
Obligation du
maintenir
partenaire
Réseaux d'eau chaude Concentration en
sanitaire
CCTP
Obligation de moyens :
3
Légionella < 10 UFC/1 Réaliser et tracer les
Procédure associée
Protocole de
décontamination des
opérations préventives
réseaux d'eau sanitaire (à
de maintenance
définir)
19
ANNEXE 5
TABLEAU COMPARATIF CONSOMMATION GAZ BÂTIMENTS COMMUNAUX (EN KWH)
ANNÉE 2009
ANNÉE 2010
ANNÉE 2011
ANNÉE 2012
ANNÉE 2013
ANNÉE 2014
BÂTIMENTS
CONSO.
ÉCOLE MATERNELLE
TTC
CONSO.
TTC
CONSO.
TTC
LUDOTHÈQUE
10 167
126 115
6 638
128 985
7 038
320 714
16 803
193 567
10 101
212 987
11 904
184 101
10 337
107 471
5 756
6 287
439
3 268
369
Au 15/04/15
105 123
4 242
CONSO.
TTC
CONSO.
10 647
216 005
15 451
194 576
24 317
332 433
18 984
12 332
224 912
7 521
TTC
CONSO. AU
19/10/2015
TTC
111 269
5 462
117 495
6 542
205 268
10 483
326 449
15 798
395 364
22 752
47 383
4569
223 085
10 844
177 672
9 945
175 057
Hiver long et froid
399 413
Travaux, surface x par
2
202 471
8 789
599
8 742
572
7371
573
5 814
338
5 806
662
204 125
10 988
210 007
10 590
192 375
11 026
16 220
233 871
18 334
164 347
8 897
102 867
5 605
110 939
6 617
129 597
6 908
66 457
3 101
64 080
3 620
264 999
Prêt communes
extérieures, douches
davantage utilisées
72 951
4 687
62 890
4 655
54 645
3 580
33 635
2 281
34 149
2 215
28 434
7 618
28 664
3 703
22 924
2 240
13 252
1 491
15 898
1 615
GARDERIE ÉCOLE
PRIMAIRE
TOTAUX
COÛT AU
15/10/14
TTC
6 083
COMPLEXE SPORTIF
ÉCOLE MUSIQUE
CONSO. AU
15/10/14
CONSO.
118 041
RESTAURANT D’ENFANTS
CENTRE SOCIO-CULTUREL
ANNÉE 2015
713 203
39 630
946 009
46 367
954 357
54 458
1 149 139
70 352
1 104 581
69 310
5 765
947 072
52 463
580 175
32 241
612 323
351
36 027
Coût total de la consommation d’octobre à décembre 2014 : 20 300 € (voir
pour provision 2015)
CONSOMMATION DE GAZ EN CE QUI CONCERNE LA GARDERIE ET L’ÉCOLE PRIMAIRE
Le mandant n° 439 en règlement de la facture de mars 2012 d’un montant de 20 636 euros, correspond à la consommation globale du
restaurant scolaire, de la garderie et de l’école primaire, pour les années 2010 et 2011;
En ce qui concerne la consommation de 2009 pour la garderie et l’école primaire, celle-ci était comprise dans la consommation du restaurant
scolaire, n’était pas encore ventilée.
CCTP
20
ENTRETIEN ET ASSISTANCE TECHNIQUE DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE – VENTILATION –
PRODUCTION D’EAU CHAUDE –
CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
BON DE VISITE DES INSTALLATIONS
Je soussigné -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Représentant de la Société ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déclare avoir visité le site des bâtiments communaux de la Commune de
CHANCELADE, en présence de M ------------- ---------- des Services Techniques et
avoir obtenu toutes les informations concernant le marché relatif à la maintenance
des installations.
A CHANCELADE, le
Signature et cachet
Ville de CHANCELADE
Signature et cachet
de l’entreprise
21
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