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02 08 2016 anonymat procedures

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Mardi 2 août 2016
ANONYMAT DES PROCEDURES : Les syndicats policiers de la CFDT entendus Les policiers pourront rester anonymes sur certains PV administratifs Paris, 2 août 2016 (AFP) ‐ Les policiers pourront rester anonymes sur certains procès‐verbaux administratifs, dans le cadre de l'état d'urgence, une mesure promise par le gouvernement après l'assassinat par un djihadiste d'un policier et de sa compagne en juin, a‐t‐on appris de sources concordantes. Un télégramme de la Direction générale de la police nationale (DGPN) en date de vendredi, que l'AFP s'est procuré mardi, précise que le recours à l'anonymat des policiers est désormais possible "dans le cadre de l'état d'urgence", prolongé jusqu'à la fin janvier 2017. Le télégramme indique qu'en ce qui concerne notamment les assignations à résidence et les perquisitions administratives, les "agents sont autorisés à s'identifier" dans tous leurs "actes administratifs" sous leur numéro d'identification "en lieu et place de leurs nom et prénom" comme c'était le cas jusqu'ici. Cela ne concerne pas les actes de police judiciaire qui pourront être établis "de manière incidente" lors de ces actes par exemple un placement en garde à vue. Ils devront continuer de mettre leur noms sur les PV, précise le télégramme. Cette nouvelle disposition a été accueillie favorablement par les syndicats de police... L'anonymat des policiers et gendarmes avait été promis par le gouvernement après le double meurtre de Jean‐Baptiste Salvaing, policier au commissariat des Mureaux (Yvelines), et de sa compagne Jessica Schneider, agent administratif du commissariat voisin de Mantes‐la‐Jolie, chez eux à Magnanville par un homme se revendiquant de l'organisation Etat islamique (EI). Les forces de l'ordre réclamaient cette mesure, affirmant que l'apparition de leurs noms dans les procédures permettait de les identifier et d'en faire des "cibles". A terme, cet anonymat pourrait être étendu à d'autres actes, selon des sources policières, mais cela nécessitera des changements, dans la procédure pénale par exemple, "longs à mettre en place". 
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