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16023300 - Achat Marchés

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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 16023300
Services
Date de mise en ligne : 01/08/2016
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : anne-Lise Voisin-Pelliet, direction ressources humaines groupe (Drhg) 2 avenue
Pierre Mendes France 75013 Paris adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : étude des dispositifs d'identification et de rattrapage des écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes de l'établissement public Caisse des Dépôts et
propositions d'optimisation.
Mots descripteurs : Etude.
Catégorie de services : 10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la thématique des rémunérations, et en particulier l'obligation d'égalité de rémunération entre les
femmes et les hommes, constitue un des axes structurants du protocole sur l'égalité professionnelle.
Le personnel de l'établissement public est constitué de fonctionnaires, d'agents de la CANSSM
(régime des mines), et de salariés de droit privé sous convention collective Caisse des Dépôts ; au
total, 5 500 collaborateurs en fonction au sein de l'établissement public Caisse des Dépôts sont
concernés par l'étude.
Parmi ces 5500 personnes, environ 200 font l'objet d'une gestion et d'un suivi spécifique par le
département " Développement des dirigeants et du management ". Les cadres dirigeants peuvent
être fonctionnaires, agents des mines ou salariés de droit privé.
Les dispositifs d'identification des écarts entre les femmes et les hommes et de rattrapage des
rémunérations s'appliquent séparément sur chacune des populations, en fonction de critères qui leur
sont propres.
L'Étude demandée doit être réalisée et ses résultats présentés avant la fin du premier trimestre 2017,
afin que l'établissement public de la Caisse des Dépôts puisse mettre en œuvre le dispositif,
éventuellement modifié, dès le début du second semestre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation vise à mettre en place
un marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret nº2016-360 du
25 mars 2016. Ce marché comprend uniquement des prestations à prix global et forfaitaire et est
conclu avec un opérateur économique. Les prestations comportent une tranche ferme et deux
tranches optionnelles (conditionnelles). Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une
période initiale de six (6) mois à compter de sa notification. Le marché ne sera pas reconduit. La date
prévisionnelle de notification du marché est mi-octobre 2016. Les prestations, objet de la présente
consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,
o
passé en application de l'article 30-i.7 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront
exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Prix ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché. Modalités de
financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Le
délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la CDC étant particulièrement
soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution
à caractère environnemental suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la
prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - le titulaire devra imprimer les
documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : - soit
utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; - soit utiliser le document
unique de marché européen (Dume) sur support " papier " (ou scanné si la transmission se fait par
voie dématérialisée), disponible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de
o
l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner) ; -Déclaration
sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner) ; -Liste des principaux services en
lien avec la mission effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique (cf. Fiche des références à renseigner).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf.renseignements complémentaires) :
70 %;
- prix des prestations apprécié au regard du montant total de la dpgf (tranche ferme et tranches
optionnelles) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 septembre 2016, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise à l'article 27
du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à
l'article 4.1 du règlement de consultation. Aucune variante n'est autorisée. Les sous-critères d'analyse
du critère valeur technique sont les suivants : - qualité de la méthodologie d'intervention, de
l'organisation et du planning proposés, 70% - qualité et expérience des intervenants proposés, 30%.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les
offres, à l'issue d'un premier classement, ont été les mieux classées au regard des critères de
sélection des offres définis dans le présent avis et dans le règlement de consultation. Les dates
prévisionnelles des négociations sont prévues fin septembre 2016. Le dossier de consultation des
entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique
suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Conformément à la législation française, l'ouverture
des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis
de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
14h à 16h. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des
plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le
règlement de la consultation. Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du
marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice
administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en
l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de
Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du
marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses
clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la
suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers - 5 quai Anatole France, 75356 Paris, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des
Dépôts.
Correspondant : noella GRONDIN, direction des achats - sdpa20-56 rue de
Lille, 75356 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse
des Dépôts.
Correspondant : sabrina si haddi, direction des achats - sdpa20-56 rue de
Lille, 75356 Paris, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers - 5 quai Anatole France, 75356 Paris, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de
Jouy 75004 Paris, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)144-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16023300000P
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de
Lille 75356 Paris 07 Sp
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 2 septembre 2016
Objet de l'avis : Etude des dispositifs d'identification et de rattrapage des écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes de l'établissement public Caisse des Dépôts et propositions
d'optimisation
Nom de l'organisme : Caisse des Dépôts de Paris
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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