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Avis de retrait-Mise en œuvre d`opérations liées intergroupes visant

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Technologie
Réglementation
CIRCULAIRE 100-16
Le 3 août 2016
AVIS DE RETRAIT
MISE EN ŒUVRE D’OPÉRATIONS LIÉES INTERGROUPES VISANT
LES CONTRATS À TERME ET LES OPTIONS SUR CONTRATS À TERME
MODIFICATIONS DES PROCÉDURES RELATIVES À L’EXÉCUTION
D’APPLICATION ET À L’EXÉCUTION D’OPÉRATIONS PRÉ-ARRANGÉES
ET
INTRODUCTION DE NOUVELLES PROCÉDURES APPLICABLES À L’EXÉCUTION
D’OPÉRATIONS LIÉES INTERGROUPES VISANT DES CONTRATS À TERME
ET DES OPTIONS SUR CONTRATS À TERME
Le 2 avril 2012, le Comité de règles et politiques de Bourse de Montréal inc. (la « Bourse ») a
approuvé des modifications aux procédures relatives à l’exécution d’application et à l’exécution
d’opérations pré-arrangées et l’introduction de nouvelles procédures applicables à l’exécution
d’opérations liées intergroupes visant des contrats à terme et des options sur contrats à terme. Le
3 octobre 2012, ces modifications ont été soumises à une sollicitation de commentaires de 30 jours
(circulaire 129-12) conformément à l’article 3 du Règlement sur les instruments dérivés (RLRQ,
chapitre I-14.01, r.1). Aucune des modifications proposées dans ce dossier n’ont été autocertifiées à
ce jour.
Considérant le temps écoulé depuis la publication de la sollicitation de commentaires et l’évolution
du marché des contrats à terme sur taux d’intérêts, la Bourse souhaite informer les participants au
marché qu’elle retire et ferme ce dossier.
Pour de plus amples renseignements sur cet avis de retrait, veuillez communiquer avec la soussignée
au 514 787-6583 ou à schicoine@m-x.ca.
Sabia Chicoine
Chef des affaires juridiques
Tour de la Bourse
C. P. 61, 800, square Victoria, Montréal (Québec) H4Z 1A9
Téléphone : 514 871-2424
Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 800 361-5353
Site Web : www.m-x.ca
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