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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Fourniture d'un véhicule "PROXI BUS"
Département de publication : 80
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VILLE D'AMIENS
Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville B.P 2720 , 80027 Amiens Cedex
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Fourniture d'un véhicule "PROXI BUS"
Mots descripteurs :
Véhicules (acquisition).
Type de fournitures : Achat.
Classification CPV :
Objet principal : 34114000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS FR223.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
La Ville d'Amiens souhaite s'équiper d'un véhicule adapté "PROXI BUS" permettant d'intervenir
dans les quartiers au plus près des habitants. Ce véhicule doit permettre le développement
d'actions sous des formes variées: entretiens individuels et collectifs, diffusion de message à
partir de différents supports (vidéos, affiches, expositions, etc.).. Marché unique ordinaire
Quantité ou étendue globale :
Le montant du marché ne pourra pas excéder 120 000€ HT maximum.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
10 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une
avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement
des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Sur fonds propres et DDU
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront
proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. La date prévisionnelle
de livraison du véhicule est fixée au plus tard le 15 septembre 2017.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire
ceux retraçant les délégations ; La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement
judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; déclaration contenant les
attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à
l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le
règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Aucun document n'est exigé.
Capacité technique :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat est invité à présenter des
réalisations se rapprochant sur les grandes lignes de ce qui est attendu (avec si possible photos,
éléments techniques, etc.).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- Qualité technique ( 75 % )
- Garantie et SAV ( 15 % )
- Délai d'exécution ( 10 % )
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
15 septembre 2016 à 17h30
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
05716PA/1/3/BO.
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission
électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
04-08-2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
VILLE D'AMIENS. , Direction des affaires juridiques et générales Service des Marchés publics
Hôtel de ville Aile gauche 3e étage B.P 2720 , 80027 Amiens Cedex , Adresse internet :
http://marchespublics.amiens-metropole.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
:
VILLE D'AMIENS. , Direction des affaires juridiques et générales Service des Marchés publics
Hôtel de ville Aile gauche 3e étage B.P 2720 , 80027 Amiens Cedex , Fax : +33 322971103
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
VILLE D'AMIENS. Correspondant : Mr KERROS, Service Municipal de Santé Publique Place de
l'Hôtel de ville BP 2720 , 80027 Amiens , Téléphone : +33 322971232
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
VILLE D'AMIENS. , Direction des affaires juridiques et générales Service des Marchés publics
Hôtel de ville Aile gauche 3e étage B.P 2720 , 80027 Amiens Cedex , Fax : +33 322971103 ,
Adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens. 14 rue Lemerchier , 80011 AMIENS cedex 01 , Courriel :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la
signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Critères sociaux, environnementaux :

Aucun
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