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05.08.2016 - Commune de Gibloux

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COMMUNE DE GIBLOUX
Service technique
Route de la Pépinière 20
1696 Vuisternens-en-Ogoz
Téléphone 026 411 22 65
Téléfax 026 411 40 65
technique@commune-gibloux.ch
Adresse postale :
Case postale 156, 1726 Farvagny
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
En application de l'article 140 de la loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (LATeC), le Conseil communal de Gibloux soumet à l'enquête publique le
projet suivant, selon parution dans la Feuille officielle n° 31 du 5 août 2016.
Les plans sont déposés au Service technique où ils peuvent être consultés pendant le délai
d'enquête.
Durant ce délai, toute personne intéressée peut faire opposition par envoi d'un mémoire
motivé au Service technique.
District
Sarine
Commune
De Gibloux, secteur Villarsel-le-Gibloux
Lieu-dit ou rue
Route de la Glâne
Coordonnées géographiques
567'590 / 172’670
Architecte ou
mandataire responsable
Propriétaires/Requérants
(et promis-vendu)
Moret Concept Sàrl
Route du Plan 5
1637 Charmey
Michel Dévaud, promis-vendu à Fabien Dévaud
Route du Montilier 158
1694 Villargiroud
Objet de la demande et article du
Réfection de la route d’accès
registre foncier
RF 6a / 292 b (AE)
RF 654 (NE)
C:\Users\giisg\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\AMXKOSUT\RF 654 Avis mise à l'enquête Devaud Fabien.doc
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