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avis d`appel d`offres

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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
La Commission
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 20/2016/AO/COM/UEMOA~Date de Publicationde l'avis: 08 août et 18 août 2016
1. Le présent appel d'offres a pour objet la sélectiond'un commissionnaire en douane agrée
pour le traitement des dossiers de demande d'exonération et des déclarations en douane
de la commission de l'UEMOA
2. La Commission de l'Union Economiqueet Monétaire Ouest Africaine invite, par le présent
Appel d'Offres, les soumissionnairesadmis à concourir à présenter leur offre sous pli fermé
pour ledit appel d'offres constitué d'un lot unique indivisible.
3. La participation à la concurrence est ouverte à commissionnaire en douane agréé ayant
les capacités techniques requises pour l'exécution des prestations objets du présent
appel d'offres.
4. Le délai d'exécution est de trois (03) ans avec possibilité de dénonciation en cas
d'évaluation insatisfaisantede l'UEMOA.
5. Les soumissionnairesjoindront à leur offre les justifications suivantes:
Immatriculation au registre du Commerce et inscription au rôle des patentes pour
l'exercice de la profession de Commissionnaire en douane agréé;
un certificat de non faillite ou tout document attestant de l'absence d'antécédents
judiciaires dans le cadre de ses activités;
existence d'un établissement dans lequel sont conservés les documents visés par
l'article 34 du code des douanes de l'Union;
inscription, le cas échéant, à un groupement corporatif national.
La non-productiond'une pièce administrativeou sa non validité conduit à l'éliminationde l'offre
du soumissionnaire.
6. Les entreprises intéressées par le présent avis pourront acquérir le dossier d'appel
d'offres à la Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives,
Service de la Documentation et des Archives de la Commission de l'UEMOA, 380,
Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO, à Ouagadougou, contre paiement en
espèces d'une somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs CFA.
Les offres, rédigées en langue française, devront parvenir à Monsieur le Président de
la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), 380
Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO, 01 B.P. 543 - OUAGADOUGOU 01,
Burkina Faso, au plus tard le 09 septembre à 14 h 00, heure locale, accompagnées
de garantie de soumission de 250 000 FCFA.
:::.... :.:·'-:.:·::::.:.:·::.7:.:·:::::;:::;:.~:.·:.
380 Av. du Professeur Joseph KI - ZER80 01 BP 543 Ouagadougou 01 - Burkina Faso Tél ..:(226) 50 31 J8 73 à 76 Fax: (22f\) 50 31 8872
. Email: commission@uemoa.int Sites Internet: www.uernoa.int etwww.lzf.net
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les offres parvenues après
l'expiration de ce délai ne sont pas recevables.
7. L'ouverture des offres aura lieu en séance publique, au siège de la Commission,
à
Ouagadougou, le même jour à partir de 14 H 30 mn, en présence des représentants des
soumissionnaires porteurs de mandats; ceux qui ne seront pas munis de mandats ne
seront pas acceptés à la séance d'ouverture.
8. La validité des offres devra être d cent vingt (120) jours à compter de la date limite de
remise des offres. Pendant cette période, aucun changement de prix ne sera autorisé.
9. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Commission
de l'UEMOA, à l'adresse ci-dessous:
La Commission de l'UEMOA, 380, Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO
01 BP 543 - OUAGADOUGOU01 (Burkina Faso)
Département des Services Administratifs et Financiers
Personnes à contacter:
• Monsieur Moussé Boury DIENG
Email: mbdieng@uemoa.int
• Madame GNADAIHIENEmilienne - Tel.: +22625328673
Email: ehien@uemoa.int
10. La Commission de l'UEMOA se réserve le droit d'apporter toutes modifications au
présent appel d'offres ou de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent appel
d'offres.
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