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CINEMA (Industrie, distribution)

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CINEMA (Industrie, distribution)
Brochure : 3174, IDCC : 892 716
Distribution des films, industrie cinématographique
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
02/08/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 1er mars 1973
8
But
8
Avantages acquis
8
Durée. - Renouvellement
8
Droit syndical. - Liberté d'opinion
8
Panneaux d'affichage
8
Sections syndicales
8
Délégués du personnel
8
Préparation des élections
8
Bureau de vote
8
Organisation du vote
8
Comité d'entreprise
8
Embauchage
8
Période d'essai
8
Durée de travail
8
Licenciement
8
Hygiène et sécurité
8
Promotion
8
Présence continue. - Ancienneté dans l'entreprise
8
Appointements et gratifications
8
Heures supplémentaires
8
Travail exceptionnel de nuit ou le dimanche
8
Bulletin de paie
8
Congé d'allaitement
8
Jours fériés
8
Congés payés
8
Congé de la mère de famille
8
Congés spéciaux
8
Service militaire
8
Maladie, accident
8
Préavis et indemnité de licenciement
8
Indemnité de fin de carrière
8
Garantie décès-invalidité totale et permanente
8
Commission paritaire des litiges
8
Dépôt de la convention
8
Date d'application
8
Textes Attachés
8
Annexe I
8
Retraites
8
Modification de l'annexe 'Définition des emplois'
8
Champ d'application
8
Définitions des emplois
8
Début d'application
8
Définition des emplois
8
Création d'une CPNEF
8
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
8
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
8
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
8
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
8
Retraite
8
Définition des emplois
8
Champ d'application
8
Définition des emplois
8
Début d'application
8
Page 2 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
8
Emploi des seniors
8
Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
8
Annexe : employés et ouvriers
8
Annexe : cadres et agents de maîtrise
8
Création d'une commission paritaire nationale commune
8
Aménagement du temps de travail
8
Textes Salaires
8
Salaires (employés et ouvriers)
8
Annexe
8
Salaires
8
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Annexe
8
8
Revalorisation des salaires pour l'année 2014
Textes Extensions
8
8
ARRETE du 18 octobre 1977
8
ARRETE du 22 mars 1978
8
ARRETE du 28 mars 2006
8
Convention collective nationale du 30 juin 1976
8
Champ d'application
8
Durée
8
Droit syndical. - Liberté d'opinion
8
Délégués du personnel. - Comités d'entreprise
8
Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective
8
Salaires. - Engagement
8
Changement d'emploi ou de résidence
8
Treizième mois
8
Travail des femmes
8
Maladie
8
Congé de mère de famille
8
Congé payés
8
Congés exceptionnels
8
Obligations militaires
8
Période d'essai
8
Rupture du contrat de travail
8
Indemnité de fin de carrière
8
Garantie décès
8
Apprentissage. - Formation professionnelle continue
8
Bureau paritaire de conciliation
8
Textes Attachés
8
ADDITIF
8
*Avantages*
8
Annexe 'Définition des emplois'
8
Définition des emplois
8
Retraite
8
Modification de l'annexe 'Définition des emplois'
8
Champ d'application
8
Définitions des emplois
8
Début d'application
8
Définition des emplois
8
Création d'une CPNEF
8
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
8
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
8
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
8
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
8
Retraite
8
Définition des emplois
8
Champ d'application
8
Définition des emplois
8
Page 3 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
Début d'application
8
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
8
Emploi des seniors
8
Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
8
Annexe : employés et ouvriers
8
Annexe : cadres et agents de maîtrise
8
Création d'une commission paritaire nationale commune
8
Aménagement du temps de travail
8
Textes Salaires
8
Salaires
8
Barèmes des salaires minima et base de calcul des primes d'ancienneté aux 1er octobre et
1er décembre 2000
8
Salaires (agents de maîtrise et cadres)
8
Salaires
8
Annexe
8
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Annexe
8
8
Revalorisation des salaires pour l'année 2014
Textes Extensions
8
8
ARRETE du 15 avril 1977
8
ARRETE du 28 mars 2006
8
Participation
8
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
8
Champ d'application
8
Durée. - Renouvellement. - Dénonciation
8
Dépôt
8
TITRE II : CONSTITUTION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
Formule de calcul. - Définitions
8
8
TITRE III : MODALITES DE REPARTITION
8
Salariés bénéficiaires. - Répartition des droits
8
TITRE IV : MODALITES DE GESTION. - FONDS COMMUN DE PLACEMENT
8
TITRE V : COMPTES INDIVIDUELS OUVERTS AUX SALARIES
8
Disponibilité des avoirs. - Problèmes des revenus
TITRE VI : L'INFORMATION DU PERSONNEL
Information collective. - Information individuelle
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. - REGLEMENT DES LITIGES
8
8
8
8
Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle
8
Participation
8
Textes Extensions
8
ARRETE du 18 juillet 1986
8
Accord national professionnel du 31 mars 1987
8
Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en
alternance
8
1. Cinéma et audiovisuel
8
2. Spectacles et loisirs
8
3. Publicité
8
Textes Attachés
8
Gestion des formations en alternance
Champ d'application obligatoire
Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
8
8
8
Gestion des plans de formation
8
Accord national professionnel du 31 mars 1987
8
Textes Attachés
8
Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Textes Extensions
8
8
ARRETE du 2 juillet 1993
8
Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle
8
dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Accord national professionnel du 31 mars 1987
8
Textes Extensions
8
Page 4 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 13 décembre 2000
8
Accord du 3 juin 1999
8
Accord national professionnel du 31 mars 1987
8
Textes Extensions
8
ARRETE du 11 octobre 2000
8
Accord du 27 mai 2004
8
Droits couverts
8
Financement du dispositif
8
Conseil de gestion
8
Rôle et missions du conseil de gestion
8
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
8
Commissions paritaires d'étude de dossiers
8
Recours gracieux
8
Champ d'application
8
Durée, dépôt et demande d'extension
8
Textes Attachés
8
Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des
congés individuels de formation
8
Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27
8
mai 2004
Textes Extensions
8
ARRETE du 19 mars 2007
8
ARRETE du 16 juillet 2007
8
Formation professionnelle
8
Titre Ier De??finition des priorite??s de la branche et mise en uvre de la politique de formation
8
Titre II Dispositifs de formation
8
Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
8
Titre IV Contributions des entreprises
8
Chapitre Ier Re?gles communes a? toutes les contributions
8
Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation
cinématographique
8
Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
8
Titre V Modalités d'application
8
Nouveautes
8
Avenant à l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 décembre 2014)
Textes du BOCC
8
8
Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires 2005 (cadres et agents de maîtrise)
8
Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires 2005 (employés et ouvriers)
8
Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 sur l'application aux salariés intermittents du spectacle
du droit individuel à la formation
8
Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la
distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 8
1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre des
conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars
8
1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de
maîtrise) (n° 892)
8
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives
nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et
ouvriers) (n° 716)
8
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives
nationales de distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et
ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
8
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives
nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et
ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)
8
Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à
la formation (DIF)
8
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de
l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs
8
Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les
secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution
directe
8
Page 5 de 8 ( © eC+ 2006-2016)
Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et
de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la
publicité et de la distribution directe
8
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
8
Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
8
Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
8
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 18 mars
2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
8
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Rectificatif au bulletin
officiel n° 2010-26 du 23 octobre 2010
8
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrises]) : Avenant du 10 février
8
2011 relatif à la commission paritaire nationale
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 15 mars
2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
8
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Avenant du 15 mars
2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail
8
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers]) : Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux
8
au 1er janvier 2012
Cinéma, distribution (industrie [cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires
minimaux au 1er janvier 2012
8
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 13
décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
8
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Avenant du 13
décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail
8
Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 9 janvier
2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
8
Textes du Journal Officiel
8
JORF n°0240 du 15 octobre 2010
8
JORF n°0045 du 23 février 2011
8
JORF n°0271 du 21 novembre 2012
8
JORF n°0106 du 7 mai 2013
8
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
8
JORF n°0143 du 22 juin 2014
8
JORF n°0070 du 24 mars 2015
8
JORF n°0109 du 11 mai 2016
8
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
8
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