close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Bon de commande - Haras de Landette

IntégréTéléchargement
Bon de commande
Le HARAS de LANDETTE,
N° RCS 430 092 108
SARL au capital de 32 500 euros
siège social « La Bouverie »
53600 MEZANGERS
Désignation
Numéro de commande :
Date d’émission :
Emetteur :
Quantité
Prix unitaire
Montant TTC
Date de livraison
Total TTC
Services supplémentaires à la demande : service de pension (380 € HT)
service de pension et cheval au travail ( 500 € HT)
Veuillez cocher la case pour acceptation.
L’acceptation de la présente commande vaut acceptation des conditions générales de vente suivantes.
Lieu et adresse de livraison :
....................................................................................................
....................................................................................................
Nom et adresse de facturation : ....................................................................................................
....................................................................................................
Instructions de livraison :
....................................................................................................
....................................................................................................
Mode et condition de livraison : ....................................................................................................
....................................................................................................
Visa accordé par : .......................................
.......................................
.......................................
Le haras de Landette N° RCS 430092108
SARL au capital de 32 500 euros
«La Bouverie» 53600 Mézangers.
Signature:
Tel : 06.16.79.53.82
Mail : haras.landette@gmail.com
www.haras-de-landette.fr
1/3
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU HARAS DE LANDETTE
Le HARAS de LANDETTE, SARL au capital de 32 500 €uros dont le siège social se situe « La
Bouverie » 53600 MEZANGERS inscrit au système RCS sous le N° 430 092 108, ci-après dénommé
Le Prestataire,
Et,
Le Client commandant les Prestations de service,
Ensemble désignés les Parties,
Il a été convenu les présentes conditions générales de vente :
ARTICLE 1 : COMMANDE - PAIMENT DES PRESTATIONS:
Le Client commande par téléphone ou par mail, ou tout autre moyen, la prestation de nettoyage
qu’il souhaite au tarif en vigueur consultable sur le site du Prestataire et qui concerne ses effets
équestres notamment.
Lors de la prise en charge des effets à nettoyer, le Client règle le Prestataire au tarif en vigueur par
chèque ou tout autre moyen de paiement légal.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE :
Le Prestataire livre en une seule fois la commande après exécution des travaux suivant ce que
prévoit le bon d’enlèvement des produits à nettoyer. Les produits ne sont livrables qu'en France
Métropolitaine à l’adresse choisie par le client et figurant sur le bon d’enlèvement faisant office de
commande.
ARTICLE 3 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENTS :
Le Client doit vérifier les produits au moment de la livraison, et dispose légalement du temps
nécessaire pour effectuer le déballage des marchandises en vue d’en effectuer le contrôle.
En cas de non-conformité, le Client doit impérativement formuler ses réclamations sur le bon de
livraison. Toute réclamation qui interviendrait après la livraison sans qu’il y ait eu mention de réserve
sur le bon de livraison, ou sur le bon du transporteur le cas échéant, ne serait pas acceptée par le
Prestataire.
Le haras de Landette N° RCS 430092108
SARL au capital de 32 500 euros
«La Bouverie» 53600 Mézangers.
Tel : 06.16.79.53.82
Mail : haras.landette@gmail.com
www.haras-de-landette.fr
2/3
ARTICLE 4 : RETRACTATION DU CLIENTS :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de
rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. La rétractation est
à la charge du Client et doit être exprimée suivant les modalités légales. Le Prestataire effectue
alors le remboursement correspondant à la rétractation du Client dans les 15 jours suivant la date
de réception de la rétractation.
ARTICLE 5 : GARANTIE :
Le Prestataire n’est pas responsable des détériorations et des casses dues à une utilisation non
conforme à la notice d’utilisation du fabricant, ou dues à tout autre raison liée à une mauvaise
utilisation ou au mauvais traitement infligé au produit par les équidés. Le Prestataire n’est pas
responsable des modifications ou réparations effectuées par toutes personnes non autorisées par
lui.
ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE :
Le Prestataire conserve la pleine propriété des articles ou produits confiés ou vendus jusqu’au
parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 7 : INVALIDITE D’UNE CLAUSE :
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des
clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes
clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables. Les
Parties rechercheront toujours la meilleure solution en vue de régler le litige.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE, ELECTION DE DOMICILE :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Concernant le contrat de vente entre professionnels, tout litige n’ayant pas trouvé de solution amiable
sera porté aux tribunaux compétents de LAVAL (Mayenne).
--
Le haras de Landette N° RCS 430092108
SARL au capital de 32 500 euros
«La Bouverie» 53600 Mézangers.
Tel : 06.16.79.53.82
Mail : haras.landette@gmail.com
www.haras-de-landette.fr
3/3
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
2
Taille du fichier
127 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler