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Comment la législation européenne est-elle élaborée

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Comment la législation européenne est-elle élaborée ?
Citoyens, groupes d’intérêts et experts : discussions et consultations
Commission : proposition formelle
Parlement et Conseil des ministres : décision conjointe
Autorités nationales et locales : mise en œuvre
Commission et Cour de justice : suivi de la mise en œuvre
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