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avis public en vertu de l`article 192 de l`annexe c

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Le Devoir
VILLE DE MONTRÉAL
AVIS PUBLIC EN VERTU DE L’ARTICLE 192 DE L’ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE
DE MONTRÉAL
1er avis
Avis est donné qu’aux dates ci-après mentionnée, la Ville a approuvé la description des immeubles suivants afin
d’en devenir propriétaire en vertu de l’article 192 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal :
-
les lots 3 635 810, 3 635 727, 3 635 728, 3 635 766 et 3 635 861 du cadastre du Québec et une partie du lot
3 635 811 du cadastre du Québec, d’une superficie de 34,8 m², situés dans le quadrilatère délimité par les
rues Dézéry, Ontario Est, Moreau et Sherbrooke Est, dans l’arrondissement de Mercier–HochelagaMaisonneuve (DA166896009 – 26 juillet 2016)
-
les lots 3 635 683, 3 635 694, 3 635 695, 3 635 706, 3 635 707, 3 635 765, 3 635 816, 3 635 883 et
3 635 981 du cadastre du Québec, situés dans le quadrilatère délimité par les rues Dézéry, Sainte-Catherine
Est, Moreau et Ontario Est, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (DA166896010 –
26 juillet 2016)
-
les lots 3 362 164, 3 362 486, 3 362 601, 3 362 743, 3 362 755, 3 362 770, 3 362 796, 3 362 806,
3 362 820, 3 362 951, 3 362 961 et 3 362 990 du cadastre du Québec, situés dans le quadrilatère délimité
par l’avenue Valois et les rues Sainte-Catherine Est, Joliette et La Fontaine, dans l’arrondissement de
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (DA1668960011 – 19 juillet 2016)
-
les lots 3 362 098, 3 362 107, 3 362 146, 3 362 381, 3 363 368 et 3 363 521 du cadastre du Québec, situés
dans le quadrilatère délimité par l’avenue Bourbonnière et les rues Notre-Dame Est, Cuvillier et SainteCatherine Est, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (DA166896012 – 21 juillet 2016)
Les propriétaires des immeubles expropriés en vertu de l’article 192 peuvent réclamer une indemnité de la Ville. À
défaut d'entente, l'indemnité est fixée par le Tribunal administratif du Québec à la demande des propriétaires ou de
la Ville, et les articles 58 à 68 de la Loi sur l'expropriation (RLRQ, chapitre E-24) s'appliquent, compte tenu des
adaptations nécessaires.
Cet avis est le premier de trois que la Ville est tenue de publier.
er
Montréal, le 1 août 2016
Le greffier de la Ville,
Me Yves Saindon
Le Devoir
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