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04 AOUT 2016 - Présidence de la République du Cameroun

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PAI X - TRAVA IL - PATRIE
REPUBLIQUE DU CA MEROUN
DECRET
N °~ DU
0 4 AOUT 2016
habilitant le Ministre des Fina nces à signer avec la
BGFIBANK Cameroun, une Co nve ntion de prêt d'un
montant de 24 milliards de francs CFA pour le financeme nt
de la contrepartie de l'Etat dans le coût globa l du proj et de
construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala .
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU
la Constitution ;
VU
la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la
République du Cameroun pour l'exercice 2016 ;
VU
le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011
Gouvernement,
portant organisation du
DECRETE:
ARTICLE 1e r. _ Le Ministre des Finances est habilité, avec faculté de délégation , à
signer avec la BGFIBANK Cameroun , une Convention de prêt d'un montant de 24
milliards de francs CFA, pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le
coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à
Douala.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure
-d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en -français et en anglais./Yaoundé, le
U 4 AGUI LUlo
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