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15 Le renseignement intérieur : pour l`efficacité dans la

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Études
DROIT PÉNAL - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - JUILLET-AOÛT 2016
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Le renseignement intérieur :
pour l’efficacité dans la démocratie
Éric MEILLAN,
président de la section droit pénal de l’Association française des docteurs en droit (AFDD),
ancien sous-directeur de la DST, ancien directeur de l’IGS
Homme de terrain 1, Éric Meillan livre un témoignage sur les méthodes et le fonctionnement du renseignement
ainsi qu’une vision personnelle et prospective de son évolution en mettant en exergue les faiblesses
structurelles que sont l’inexistence d’un maillage territorial suffisant, l’inadéquation des ressources humaines,
et la concentration dans les mêmes mains du judiciaire et du renseignement. Enfin, il soulève la question de
nouveaux risques pour la démocratie. 2
1 - Les purs produits du renseignement intérieur parlent peu, car
leur culture du secret les imprègne, voire les inhibe totalement.
Parmi les rares qui communiquent, on compte aussi quelques
anciens directeurs de services issus de la bureaucratie, qui avaient
été placés à leur tête, une affectation de passage au cours de
laquelle ils ont plus « surfé » que compris.
2 - Or, beaucoup glosent sur le renseignement : politiques, journalistes, experts auto proclamés etc. Parmi toutes ces voix en fait
peu éclairées, certaines se détachent par une réelle connaissance
du sujet, celles de professionnels le plus souvent liés au service
extérieur, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Bref, en dehors des spécialistes taiseux, qui connaît vraiment le
renseignement intérieur ? Ce court exposé va essayer de décrire ce
monde dans son actualité en abordant deux ensembles : qu’est-ce
que le renseignement, quelles sont ses méthodes (1) ? Puis seront
détaillées les interrogations actuelles sur le renseignement intérieur
(2).
1. Le renseignement, ses familles, ses
méthodes
A. - Les trois familles du renseignement
3 - La part la plus large du renseignement s’inscrit dans ce qu’on
appelle l’action secrète. Dans ses différents aspects, elle fait appel
aux mêmes techniques et aux mêmes technologies de surveillance
physique et de surveillance électronique ou informatique. Mais sur
le terrain, les activités de renseignement se partagent en trois
familles cousines, sensiblement différentes.
1. Éric Meillan a mené toute sa carrière dans la Police nationale, essentiellement
dans le renseignement : il a notamment exercé comme sous-directeur de la
DST, puis comme directeur de l’inspection générale des services (IGS). Auditeur du centre des hautes études de l’armement, de l’institut des hautes études
de la sécurité intérieure et de l’institut des hautes études de défense nationale,
il avait aussi été mis à disposition pendant cinq ans du secrétariat général de la
défense nationale. Il est officier supérieur de réserve de la marine nationale.
Outre de nombreux articles et conférences, il a publié : Les aspects juridiques
de la sécurité des systèmes d’information et Dépolitiser la police : Anne Rideau,
2015. Il a récemment participé à l’ouvrage collectif : Penser et repenser le terrorisme, MA-Eska, 2016. – Ndlr.
2. Cet article n’est pas un exercice de droit, mais l’analyse par un praticien, par
ailleurs juriste, d’une situation. Elle permet d’éclairer la pertinence de différentes
études et réflexions sur les décisions politiques et juridiques prises depuis
quelques années sur ces sujets. – Ndlr.
4 - Le renseignement destiné à éclairer le décideur politique.
C’est l’apanage surtout de la DGSE qui agit à l’extérieur du territoire national et qui dépend du ministère de la défense : on a là le
renseignement « noble ». À l’intérieur du territoire, jusqu’à la fin
du XXème siècle, les renseignements généraux remplissaient en
partie ce rôle d’information du gouvernement, parmi d’autres
missions : ils s’attachaient surtout au suivi des tendances, des
mentalités, des milieux... Cela relève aujourd’hui de la compétence
de certaines structures minoritaires de la direction générale de la
sécurité intérieure (DGSI), rattachée au ministère de l’intérieur.
5 - Le renseignement tactique de théâtres d’opérations. Il
dépend à l’extérieur du territoire de la direction du renseignement
militaire (DRM), subordonnée à l’état-major des armées au sein du
ministère de la défense. À l’intérieur du territoire, ce sont l’information dite « générale » de la sécurité publique au sein de la Police
nationale, les « brigades du chef » dans les commissariats, les
petites structures spécialisées de la gendarmerie nationale etc. Ce
renseignement tactique est surtout dédié à l’opérationnel des
armées en intervention, et aux actions de maintien de l’ordre sur
le territoire. Pour le décrire par une image, on peut évoquer les
éclaireurs des tuniques bleues américaines pendant les guerres
indiennes.
6 - Le renseignement intérieur. Il s’agit d’abord du contreespionnage, c’est-à-dire la détection et la neutralisation d’agents
étrangers en France : cette activité relevait de la direction de la
surveillance du territoire (DST) du ministère de l’intérieur, jusqu’à
la création de la direction centrale du renseignement intérieur
(DCRI) à la fin du XXème siècle, puis de la DGSI qui l’a remplacée
en 2014. La dévolution de cette mission au ministère de l’intérieur
avait découlé du scandale de l’affaire Dreyfus : cela avait mis fin
à la prérogative exorbitante suivant laquelle l’état-major militaire
décidait souverainement de qui était espion. On agit là dans une
culture strictement policière : il faut trouver des individus hostiles,
plus ou moins cachés dans la société, et les neutraliser.
7 - L’activité transversale de lutte anti-terroriste. Ce panorama
simple a été troublé par la montée en importance de la lutte antiterroriste, axée surtout autour de l’action des services de renseignements et de répression judiciaire. Elle relève maintenant des trois
catégories de renseignement :
– la DGSE a mission de recueillir tous les renseignements
possibles sur les terroristes à l’extérieur du territoire ;
– la DRM a en charge le renseignement tactique contre Daesh et
autres groupes armés terroristes là où nos forces armées sont engagées ;
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Études
– la DGSI a la responsabilité en France de la lutte anti-terroriste,
c’est-à-dire la détection des terroristes sur le territoire national et
leur neutralisation.
Avec la fin de la guerre froide, la lutte anti-terroriste avait permis
aux services de maintenir leurs budgets et leurs recrutement, en la
considérant comme une mission essentielle. Aujourd’hui, elle est
manifestement prioritaire, donc apporte aux services des moyens
financiers et humains en grande augmentation. En France où le
renseignement a toujours été considéré comme une activité sale
et inutile, la lutte anti-terroriste a changé cette image de marque.
8 - Les autres services faisant du renseignement. Au sein de la
communauté du renseignement en France, d’autres services
agissent aussi, mais on ne les considère pas stricto sensu comme
des services de renseignements : les douanes au ministère des
finances, Tracfin sur les activités financières suspectes, la direction
de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) au sein de
l’état-major des armées au ministère de la défense, le secrétariat
général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) auprès
du premier ministre etc. Il ne faut pas non plus confondre l’action
de renseignement avec l’action des forces spéciales, bien proche
et qui utilise certaines techniques comparables, mais qui appartient
au monde des actions de commandos et de guerre.
9 - Les contraintes communes à tous les officiers de renseignement. Les personnels du renseignement répondent tous aux mêmes
types de caractère et de qualités comme la patience, la vigilance,
l’absence d’ a priori etc. L’officier de renseignement va donc servir
dans l’une des trois familles décrites ci-dessus, mais devra accepter des exigences identiques :
– loyauté à l’égard de la nation, impliquant la renonciation à toute
double allégeance, par exemple nationale, religieuse, spirituelle :
cela constituerait en effet une lourde vulnérabilité et une objectivité amoindrie ;
– discrétion absolue, vis-à-vis de tout le monde, y compris la
famille proche...
L’intransigeance sur le respect de ces contraintes, tout au long de
la carrière de l’officier de renseignement, permettra d’éviter des
dérives voire des trahisons.
B. - Les méthodes du renseignement
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10 - Le renseignement se nourrit de sources apportant des informations qui nécessiteront souvent d’être analysées et synthétisées.
11 - Sources humaines et techniques. Les méthodes de renseignements, dans leurs principes, s’avèrent immuables depuis la nuit
des temps. Il s’agit de faire appel à des sources humaines : les informateurs, les agents infiltrés, les adversaires retournés, les personnes
soumises à un interrogatoire... Làà, l’agent double – autrement dit
celui qui trahit son organisation au profit d’une autre– constitue le
pilier de la source humaine. On recherche aussi les sources techniques, c’est-à-dire les observations et les écoutes de tous genres,
par des technologies de plus en plus sophistiquées ; la copie ou la
capture de documents, par exemple financiers ou techniques,
appartiennent à cette catégorie. On est passé de l’oreille collée à
une porte, à l’interrogation par l’imagerie satellitaire ou par le
numérique. On comprend l’importance de la protection de ces
sources pour que l’adversaire ne sache pas à quoi on a eu et on a
accès : dans le monde du renseignement, protéger sa source apparaît parfois plus important qu’utiliser les informations qu’elle vous
a apportées. Le service qui ne protège pas ses sources risque de les
perdre toutes, et aura bien moins de crédibilité pour en recruter
d’autres. Dans le domaine de la lutte anti-terroriste cela ne peut
qu’engendrer des tensions entre le renseignement et l’autorité judiciaire, qui a besoin de tout savoir ; ainsi qu’entre le renseignement
et le politique car ce dernier veut rassurer la population en médiatisant le plus possible les actions anti-terroristes.
12 - Informations ouvertes et renseignement fermé. Qu’il
s’agisse du recueil humain ou du recueil par des moyens techniques, on cherche des informations ouvertes à tous, mais aussi des
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renseignements dits « fermés », c’est-à-dire cachés, confidentiels
ou protégés. Dans la lutte anti-terroriste, les sources techniques
ouvertes prolifèrent et offrent donc un vaste champ d’action :
déclarations d’intentions, invectives, revendications d’actes... Or
les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), largement utilisées par les services de renseignements
actuels, permettent de traiter une masse énorme d’informations
ouvertes. Cela constitue un apport formidable, mais le chasseur
doit se méfier de l’intoxication, car le bluff et le faux côtoient
souvent le vrai ; pire, il faut se garder de l’auto-intoxication si on
laisse aux manœuvres certains experts, soucieux avant tout de
prouver leur thèse. En matière de renseignement, surtout de renseignement intérieur, rien n’est a priori impossible ou incroyable, tout
doit toujours être envisagé. Les éléments recueillis à partir de toutes
ces sources, humaines et techniques, ouvertes et fermées, doivent
être appréciés et évalués pour une utilisation efficace et présentant
le moins de risques possibles.
13 - Coopérations avec des services étrangers. L’échange du
renseignement avec des services étrangers constitue un apport
complémentaire aux sources traditionnelles. La réalité s’inscrit
dans le pragmatisme : on n’échange que si l’on y trouve un intérêt, donc surtout avec les services qui peuvent vous donner
quelque chose en échange de ce que vous leur apportez. Cette
coopération est dominée par le souci constant de ne pas dévoiler
ses sources les plus performantes. Les services extérieurs échangent
entre eux quand ils appartiennent à de mêmes blocs stratégiques,
le temps de cette appartenance. Le renseignement tactique représente un pôle important de coopération, surtout quand les armées
opèrent en coalition. Au niveau du renseignement intérieur, les
coopérations sont faibles car le monde du contre-espionnage n’a
pas d’alliés pérennes, et tous sont toujours susceptibles d’opérer
contre vous, même vos amis politiques. À l’inverse, la lutte antiterroriste représente le plus vaste champ des coopérations entre
services, car le terroriste actuel est l’ennemi de presque tout le
monde, et par vocation il opère sur plusieurs états : on collabore
en échangeant, mais aussi en organisant des opérations
communes. Dans tous les cas, la méfiance reste de rigueur, et l’on
s’interroge en permanence sur l’éventualité d’une intoxication
provoquée par le service étranger : donc l’efficacité de ces coopérations est conditionnée par la qualité de la relation personnalisée,
instituée préalablement par des échanges entre officiers de renseignements. De cela découlent les limites des structures supranationales d’échanges de renseignements, où tout se fait « a minima » ;
en réalité, les coopérations existent surtout au niveau bilatéral.
14 - Analyses et synthèses. C’est finalement sur le plan du traitement de l’information recueillie que les familles du renseignement divergent le plus :
– le travail du renseignement « type DGSE » aboutit à des
synthèses savantes qui essaient de restreindre la marge d’incertitude du décideur : il s’agit d’un travail d’analyste au vrai sens du
terme, qui va peser les informations en fonction de leurs origines
et les ordonnancer pour aboutir à une conclusion ;
– le renseignement tactique a besoin d’informations très précises,
pouvant être rapidement utilisées par le chef de corps : comment
se présente le terrain ? Nombre des adversaires ? Avec quels
moyens ? Quelles sont leurs intentions ? On n’a pas là besoin de
vraies analyses, il suffit de s’imaginer les comptes-rendus oraux des
éclaireurs des armées romaines avant l’action ;
– le contre-espionnage et la lutte anti-terroriste doivent aboutir à
des identifications, des localisations qui vont permettre l’action,
c’est-à-dire de neutraliser ces acteurs : on n’a pas besoin de trop
de synthèses savantes, juste d’évaluer la fiabilité des informations
reçues. Certes, il faut que l’encadrant connaisse l’environnement
géographique, humain, idéologique dans lequel on cherche, mais
la recherche elle-même relève souvent d’un travail de « petites
mains ».
15 - Dans le monde du renseignement, l’efficacité se situe dans
une constante : le pragmatisme. La source humaine n’est ni supé-
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rieure, ni inférieure à la source technique, et réciproquement ;
l’information ouverte et la source secrète se complètent elles-aussi.
Le renseignement n’aboutit quasiment jamais à une connaissance
à 100%, donc il faut accumuler le plus d’éléments possible. Privilégier tel ou tel « modus operandi » relève d’une naïveté peu
professionnelle : elle revient à se priver, au nom d’une conception
idéologique, de l’efficacité. Le renseignement des États-Unis agit
ainsi en investissant au maximum sur les sources techniques, d’où
ses insuffisances et ses échecs, connus ou pas du public. La même
tendance existe aussi en France, vraisemblablement par mimétisme.
16 - Les attentats de 2015 et de 2016 en France, dont la probable
survenance avait pourtant été prédite par tous les spécialistes, ont
désarçonné le gouvernement et le parlement : ils ont alors réagi par
une série de mesures juridiques, législatives et réglementaires, ainsi
que par des décisions opérationnelles prises au sein du Conseil
national du renseignement. L’élaboration s’est faite dans la précipitation. Manifestement elle a été dominée par la conception du
renseignement « noble », ce qui ne peut produire qu’une efficacité
bien relative pour le renseignement intérieur et la lutte antiterroriste sur le territoire national ; de plus, les dispositifs préexistants ne connaissent pas de véritable amélioration, voire
consacrent la fragilisation d’une situation.
2. Les interrogations actuelles sur le
renseignement intérieur
17 - Elles se regroupent autour de deux questions : l’efficacité et
la démocratie.
A. - Une efficacité amoindrie par des faiblesses
structurelles
18 - La déconnexion croissante avec la rue. La DGSI n’appartient
plus à la direction générale de la Police nationale : malgré toutes
les bonnes déclarations d’intentions actuelles, les relations entre
DGSI et Police nationale se distendront, et tous les services de
police, jusque-là très investis dans la lutte anti-terroriste, pourraient
à l’avenir considérer leurs missions propres comme prioritaires. La
nouvelle structure DGSI, même si elle bénéficie de représentations
sur le territoire, constitue une structure fortement concentrée.
D’ailleurs, la Police nationale elle-même avec la disparition du
maillage territorial systématique des ex-renseignements généraux,
et avec la fermeture de nombreux commissariats annexes, bureaux
et postes de police, s’est éloignée du terrain : la sécurité publique
fournit les îlotiers et les patrouilles de police, mais pour des raisons
budgétaires, de plus en plus concentrée dans des grands centres de
police. La DGSI ne recevra plus autant de « signaux faibles », c’està-dire de petits détails sur des comportements que seuls les services
de voie publique, s’ils sont présents quotidiennement sur le terrain,
peuvent collecter en permanence. Or cela constitue un fondamental du renseignement intérieur. La remontée de petits détails ne peut
que s’amenuiser avec le temps. Dans les assassinats du mois
de janvier 2015, il se dit que l’un des deux frères avait été un
passionné de football, et qu’il aurait tout arrêté pour se consacrer
à l’islam radical : ce « signal faible » n’avait apparemment pas été
recueilli, donc n’avait pu être exploité.
19 - L’inadéquation des ressources humaines. La réforme des
ressources humaines de la police nationale, imaginée en 1994 par
les deux énarques Claude Guéant et Michel Gaudin, consiste en
une succession de mesures concernant les personnels ; elle a finalement été entérinée par un décret [n° 2005-939] du 2 août 2005.
Cette réforme, baptisée dans la police nationale « corps et
carrières », a fortement fait diminuer le nombre des commissaires
et sérieusement aussi celui des officiers (les ex-inspecteurs) pour
les remplacer par des gardiens de la paix et gradés, moins rémunérés et sans doute considérés par les « bureaucrates » comme plus
malléables. La conséquence a consisté en un recul, d’un cran de
Études
grade au minimum, dans les missions de police, y compris celle de
renseignement intérieur : des officiers ont remplacé des commissaires et des gradés et gardiens ont remplacé des officiers. La haute
administration du ministère de l’intérieur s’est aperçue des insuffisances que cela entraînait : elle a alors fait rigidifier le travail, en
retirant peu à peu toute initiative, toute marge de manœuvre, au
policier sur le terrain, par exemple au niveau des horaires ; or, l’officier de renseignement, en particulier dans le renseignement intérieur, doit pouvoir se comporter comme un chien de chasse qui ne
lâche pas une piste qu’il découvre. La DGSI est maintenant obligée de recruter à l’extérieur pour pallier l’insuffisance de l’encadrement par des commissaires sachants ; on préconise de faire
appel à de plus en plus d’experts. Si l’on fait un parallèle avec la
médecine, cela reviendrait à remplacer le généraliste de terrain par
un cadre de laboratoire d’analyses médicales ! On présente ces
recrutements comme indispensables pour faire monter en puissance la capture et le traitement d’informations issues de sources
techniques. Cette tendance néglige l’absolue nécessité pour un
service de renseignement intérieur d’avoir et d’entretenir des
sources humaines. Ce métier nécessite une connaissance des
milieux, de leurs fonctionnements, mais surtout l’habitude des
comportements humains que seule l’expérience du terrain permet
d’acquérir. L’État a oublié que le premier expert des comportements d’agression est le policier.
20 - La concentration contre-nature des missions judiciaires et
de renseignement. En matière anti-terroriste, à la suite des événements d’Algérie, la répartition des tâches était la suivante : les RG
et la DST collectaient le renseignement ; la police judiciaire, sous
l’autorité des magistrats, diligentait les procédures judiciaires. Mais,
dans les années 1990, la DST s’était mise à traiter de plus en plus
de procédures judiciaires dans le domaine anti-terroriste, essentiellement pour désorganiser des réseaux qui se constituaient. La DGSI
perpétue en l’accentuant, cette orientation. Le terrorisme sur le
territoire national appartient au monde de la délinquance ; la lutte
anti-terroriste doit donc en final aboutir devant un tribunal de
l’ordre judiciaire. Ce procès pénal se déroule, dans le cadre fixé par
la procédure pénale, avec débats contradictoires et accès pour tous
à la procédure, sauf à ne pas garantir vraiment les droits de la
défense.
21 - Mais dans la réalité, les dispositifs juridiques actuels ne
permettent pas de protéger totalement les sources humaines, pour
des raisons financières et d’organisation administrative du pays.
Déjà à l’époque de la guerre froide, la France n’avait pas la capacité de mettre en place ni de gérer une nouvelle vie de transfuges,
contrairement aux États-Unis. Aujourd’hui, l’État italien paraît sous
cet aspect plus performant que la France, ce qui lui a permis de
triompher de la pieuvre de la mafia sicilienne.
22 - Tout aussi grave, l’impossibilité de garantir réellement la
protection des sources techniques peut compromettre l’efficacité
de notre contre-espionnage : par le simple suivi des procès pénaux
sur des affaires terroristes, les services de renseignement étrangers
peuvent analyser et déduire nos performances ou nos limites en
matière de sources techniques. Or le contre-espionnage constitue
un monde sans amis où la naïveté tue.
23 - Autre aspect, l’officier de police judiciaire de la DGSI qui
diligente une procédure, a le devoir, dans le respect du code de
procédure pénale, d’exploiter tout, et de mener au maximum
toutes les investigations. Il entre là en contradiction avec le savoirfaire de l’officier de renseignement intérieur : ce dernier va au
contraire choisir de mettre de côté, ou de laisser tout simplement
s’évader, par exemple au moment d’une grande rafle, un « petit
poisson ». Placé sous surveillance, ce « petit poisson » permettra
plus tard d’identifier ceux que l’on n’a pas encore détectés, ou les
nouveaux qui viendront s’agglomérer. On appelle ce procédé « la
longue corde » : donner du mou pour ferrer plus gros à la fin.
24 - Le terroriste est du mauvais côté de la ligne jaune ; l’officier
de police judiciaire est du bon côté ; l’officier de renseignement est
à cheval...
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Études
B. - Des inquiétudes démocratiques
25 - L’insuffisance de la prévention sociale. La lutte anti-terroriste
en France aujourd’hui se résume à des mesures dominées par la
répression. Or l’histoire nous enseigne qu’à terme cela ne fonctionne jamais, car les actions policières et judiciaires ne peuvent
constituer à elles seules une politique criminelle. Certes, la répression, la plus dure possible, est incontournable contre les terroristes
purs et les assassins ; il faut les réduire pour les empêcher de nuire
et de récidiver. Mais plus en amont, notre société doit traiter aussi
les « idiots utiles », tels qu’on les appelle parfois dans les pays de
djihad : ce sont les enfants perdus de notre société qui en viennent
à soutenir les actions terroristes si l’on n’intervient pas avant qu’ils
ne basculent. Ils sont pour beaucoup issus de l’inadaptation sociale
et d’une petite délinquance, souvent même ratée. Il y a quelques
années ils étaient les acteurs des émeutes de banlieues, aujourd’hui
ils ont découvert un exutoire.
26 - La prise en charge de cette désespérance socio-économique
n’incombe pas aux services de police et de renseignement, mais
à d’autres composantes de notre corps social ; cependant notre
renseignement intérieur doit continuer à considérer cette population comme des concitoyens, avec lesquels il faut et il faudra continuer à vivre. L’indigence de cette prévention sociale ne peut provoquer qu’une augmentation du nombre des ces « idiots utiles » qui
aboutira à une Nation coupée en deux. Notre renseignement intérieur aurait-il alors vocation à tous les traiter ?
27 - L’ébranlement d’équilibres républicains. Le renseignement
intérieur est concentré à la DGSI, service puissant et opaque pour
le citoyen de base. À ce tableau s’ajoutent des mesures
mi-administratives, mi-judiciaires dont certaines ont un relent
d’époques totalitaires (interdictions de sortie du territoire, moindre
protection de la vie privée...), dont la mise en œuvre est basée sur
des enquêtes de ce service, souvent protégées par le secret-défense.
28 - Il faut donc espérer que la justice réussisse à exercer un vrai
contrôle sans quoi le système aura fait le jeu des terroristes : les
équilibres, entre droits de l’homme et garantie de la sécurité
publique, sont le fondement de notre société, or le but même de
l’agression terroriste est la destruction de notre société.
29 - Autre motif d’inquiétude, le journal Le Monde du 4 février
rapporte qu’il aurait été décidé par le chef de l’État que la DGSE,
service extérieur, soit chargée de faire un tri technique parmi les
profils d’individus inquiétants en matière de prévention du terrorisme. Il s’agit de son rôle hors de France, mais à l’intérieur du territoire, cela signifie qu’elle va travailler sur certains de nos concitoyens, victimes de la désespérance sociale, qui représentent un
20
DROIT PÉNAL - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - JUILLET-AOÛT 2016
vivier de profils susceptibles de basculer dans le soutien à des
actions terroristes : les militaires et autres personnels de la DGSE
vont alors se préoccuper des banlieues ou naît la plus grande partie
de ces désespérés. Même les Américains considèrent comme anticonstitutionnel que leur service extérieur, la Central intelligence
agency (CIA) opère sur le territoire des États-Unis... Il semble aussi
que les moyens techniques les plus lourds et les plus coûteux aient
été concentrés à la DGSE qui en revanche doit aussi produire pour
la DGSI. Cela signifie que notre contre-espionnage n’aurait plus
l’autonomie opérationnelle nécessaire à l’exercice de sa mission,
et qu’il passerait sous la coupe de la DGSE. Avons-nous déjà oublié
les leçons de l’affaire Dreyfus ?
3. Pour conclure
30 - On a imputé les récents attentats à de prétendues faiblesses
de notre renseignement intérieur. On ne s’est pas posé la question
de l’origine des véritables responsabilités. On a aussi négligé la
réalité qu’une réussite à 100% dans ces domaines relève de
l’utopie. Alors on a réformé dans la précipitation. Les évolutions
politiques et organisationnelles du renseignement intérieur ont été
faites sur la base de réflexions issues du renseignement extérieur ;
elles ont été préparées par une bureaucratie coupée du terrain, sans
tenir compte d’une longue expérience qui avait fait de notre pays
un des plus efficace en la matière. En matière de lutte anti-terroriste
et de contre-espionnage la France paraît de moins en moins bien
armée. Alors que faire pour revenir aux fondamentaux d’une bonne
politique criminelle ?
– d’abord augmenter notre savoir scientifique sur tous les phénomènes que doit traiter le renseignement intérieur, au premier rang
desquels le terrorisme, en sollicitant de vrais spécialistes et non des
« experts » auto-proclamés ;
– ensuite, élaborer, dans la sérénité, une doctrine de fond,
pérenne et consensuelle, en érigeant le domaine en cause d’État
pour mettre fin à des surenchères politiciennes superficielles ;
– il sera alors temps de refonder le renseignement intérieur pour
une efficacité accrue dans la démocratie.
31 - Le duc de Saint-Simon dans un éloge mortuaire de La Reynie,
lieutenant de police de Louis XIV, avait reconnu : « il a fait le moins
de mal possible ». Le renseignement intérieur ne doit-il pas faire
le moins de mal possible ?ê
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