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Accompagnement des entreprises artisanales dans le cadre d`une

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Accompagnement des entreprises artisanales
dans le cadre d’une mise en conformité règlementaire
Un partenariat renouvelé entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Yvelines et la
Communauté de Communes du Pays houdanais qui témoigne d’une volonté commune :
 accompagner les entreprises dans le cadre de leurs obligations réglementaires.
Champs d’intervention :
- mise en conformité des règles d’accessibilité des établissements recevant du
public (ERP),
- obligation de sécurité pour les salariés de l’entreprise,
- respect des règles d’hygiène pour les établissements du secteur alimentaire,
- gestion des déchets (solides et liquides),
Cible : entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers des Yvelines
Réponse apportée par la CMA Y : conseils sur la mise aux normes à opérer et/ou la nécessité
d’investir, ainsi qu’un accompagnement via un pré diagnostic et un suivi de la démarche
(administrative et financière le cas échéant).
Calendrier d’intervention : de juin à novembre 2016 sur demande de l’entreprise
Exemples de réponses règlementaires à apporter selon la thématique :
Accessibilité
 signature d’un agenda d’accessibilité programmée (ADAP) ou déclaration de
conformité auprès des autorités compétentes
Prévention des risques professionnels pour les salariés
 Installation de boutons d'arrêt d'urgence coup-de-poing sur les machines présentant
des organes en mouvement (garage, menuiserie, boulangerie notamment)
 Mise en place d'une extraction d'air dans les centres de contrôle technique
automobile ou les garages
 Acquisition d'échafaudages sécurisés à la norme NF pour les entreprises du BTP
 Changement de machine de nettoyage des pressings pour passer à l'aquanettoyage
 Système d'aspiration des poussières dans une menuiserie
 …
Au-delà de ces mises aux normes, présence des extincteurs, affichages et espaces
obligatoires pour le personnel…
Hygiène




Choix du revêtement au sol et aux murs ou mobilier
Système de nettoyage au sol
Changement fluides frigorigènes
…
Gestion des déchets




Mise en place d'un bac à graisse dans une entreprise de l'alimentaire
Mise en place d'un séparateur à hydrocarbures dans un garage
Mise en place de bacs de rétention dans un garage
…
Au-delà de ces mises aux normes, conseil autour de la mise à jour sur le plan administratif
(registre, bordereau, autorisation…), et mise en œuvre d’échanges avec des collecteurs de
déchets autorisés par la préfecture.
Contacts:
Timothée VIAL – t.vial@cm-yvelines.fr
Tél. : 01 39 43 43 57 (permanence téléphonique : mardi après-midi)
Chrystel BOIS – c.bois@cm-yvelines.fr
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